Faits divers - Cour d'assises, Chambre du conseil, Accusation

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

Le parquet devrait demander le renvoi de Bernard Wesphael aux assises pour meurtre - La DH

La chambre du conseil de Bruges devrait demander mercredi que la chambre des mises en accusation de Gand renvoie Bernard Wesphael devant les assises pour le meurtre de son épouse, Véronique Pirotton. Durant l'enquête, les faits avaient dans un premier temps été qualifiés d'assassinat.  [...] Mercredi, le parquet devrait demander le renvoi du Liégeois vers la cour d'assises pour meurtre et la chambre du conseil devrait lancer la procédure de mise en accusation. La chambre des mises de Gand statuera ensuite sur le renvoi ou non de l'affaire devant la cour d'assises.  [...] Devant la chambre des mises en accusation, la défense pourra demander le renvoi devant une cour francophone. Le dossier sera alors traduit en français. Mais la chambre du conseil pourrait aussi estimer mercredi que des devoirs d'enquête complémentaires sont nécessaires.  [...]

La tête ne tenait plus qu'à la colonne vertébrale - La DH

La tête ne tenait plus  qu'à la colonne vertébrale - La DH

LIÈGE La chambre du conseil a examiné un dossier d'un crime sordide commis par Charles Matriche, un trentenaire. L'homme a porté pas moins de 40 coups de couteau dans le cou de Francis Happaerts, 49 ans.  [...] Le 25 juillet dernier, Charles Matriche a rencontré sa future victime. Il a bu avec une connaissance au domicile de Francis Happaerts. Ensuite, le père de Matriche lui a expliqué qu'il aurait été agressé par l'intéressé Furieux, Matriche a pris deux couteaux de cuisine et est retourné chez Happaerts.   [...] La chambre du conseil pourra alors renvoyer le dossier devant la chambre des mises en accusation, la seule habilitée à réaliser une prise de corps en vue du passage devant la cour d'assises.  [...]

Dossier Ait-Oud terminé - La DH

Dossier Ait-Oud terminé - La DH

Pour le parquet, l'inculpé, qui nie tous les faits depuis son arrestation il y a un an, s'est rendu coupable d'enlèvement, de séquestration, de viol, d'attentat à la pudeur et d'assassinat. Le réquisitoire demande donc que la chambre du conseil ordonne une prise de corps, avant le renvoi devant la chambre des mises en accusation puis devant les assises.  [...] Ce n'est qu'en septembre ou octobre que la chambre du conseil devrait délivrer une ordonnance de prise de corps, avant que le dossier ne soit amené devant la chambre des mises en accusation pour son renvoi devant les assises. Le dossier pourrait s'ouvrir devant la cour d'assises au printemps 2008.  [...] Avant la prise de corps, la chambre du conseil devra se réunir pour avaliser les techniques particulières d'enquête (écoutes, etc.) qui ont été utilisées lors de l'enquête liée à la disparition et à l'assassinat de Stacy et de Nathalie.  [...]

Lhermitte ira aux assises - La DH

Ce mardi, Geneviève Lhermitte devait se présenter devant la chambre des mises en accusation. Les juges n'ont pas laissé planer le doute en confirmant la décision de la chambre du conseil rendue le 19 mai dernier, renvoyant ainsi la jeune femme devant la cour d'assises de Nivelles.  [...] Le rapport des experts psychiatres et psychologues était très attendu dans ce dossier. A priori, les experts considèrent que Lhermitte ne souffre d'aucune forme de démence ou de déséquilibre mental, que ce soit au moment du drame ou aujourd'hui.   [...] Le 28 février 2007, Geneviève Lhermitte avait collé une affichette sur la porte d'entrée de sa maison où elle avait écrit. Appelez la police. Elle avait aussi appelé les secours à 14 h 45. À cet instant, il était déjà trop tard pour les cinq petites victimes.  [...]

Affaire Dutroux: pourquoi le réquisitoire épingle Nihoul - La DH

NEUFCHÂTEAU Michel Nihoul devant la cour d'assises Certes, les dés ne sont pas définitivement jetés. Et le Bruxellois se défendra comme un beau diable devant la chambre du conseil et des mises en accusation pour bénéficier d'un non-lieu.  [...] Mais, disent les détracteurs, comment, de là, arriver à une association de malfaiteurs construite pour les enlèvements d'enfants.   [...] Un exemple... Tout au début de l'enquête, à l'heure encore du juge Connerotte, on s'est aperçu que Nihoul avait remis sa dose d'XTC à Lelièvre. 1.000 pillules. Date du cadeau. le lendemain de la disparition, à Bertrix, de Laetitia. Un témoin confirme.   [...]

Affaire Damoiseaux : Samuel Weertz en route pour les assises - La DH

Affaire Damoiseaux : Samuel Weertz en route pour les assises - La DH

Des faits d'assassinat, de tortures et de traitements inhumains et dégradants ont été retenus contre lui. La chambre des mises en accusation devra prochainement examiner le dossier en vue d'un renvoi devant la cour d'assises de Liège.  [...] Le procès de Samuel Weertz pourrait se dérouler durant les premiers mois de l'année 2013 devant la Cour d'assises de Liège. Jeudi, son avocat, Me Reynders, avait tenté d'obtenir une qualification de meurtre devant la chambre du conseil de Liège, alors que le parquet avait requis une qualification d'assassinat et de tortures à son encontre.  [...] Jeudi en fin de matinée, la chambre du conseil a retenu des faits d'assassinat, de tortures et de traitements inhumains et dégradants. Samuel Weertz devra donc encore comparaître devant la chambre des mises en accusation pour un règlement de procédure en vue d'ordonner son renvoi devant la cour d'assises.  [...]

Habran : retour en prison ! - La DH

Si pour huit d'entre elles, la décision de la chambre du conseil ne change pas grand-chose, pour les quatre autres, qui sont en liberté, cela signifie qu'elles doivent retourner en prison. Ainsi, Geerts et Kremer qui étaient présents à l'audience, ont fait l'objet d'une arrestation immédiate.  [...] La chambre du conseil ayant rendu son ordonnance, la chambre des mises en accusation de Liège devra prochainement régulariser leur procédure de renvoi devant la cour d'assises, probablement en septembre prochain. Les autres protagonistes (une trentaine) qui n'iront pas aux assises feront l'objet d'une disjonction et répondront des faits qui leur sont reprochés, devant un tribunal correctionnel.  [...] Pour rappel, le 30 mars dernier, le magistrat fédéral Thierry Yernaux a présenté devant la chambre du conseil un réquisitoire long de 59 pages. Il y reprenait toutes les accusations à l'encontre de 49 inculpés, dont certains sont d'ailleurs décédés.  [...]

Habran : un témoin décédé - La DH

Après de multiples révélations, des audiences en chambre du conseil et en chambre des mises en accusation, après le renvoi devant la cour d'assises, voici le décès d'un témoin protégé de premier ordre.  [...] Ce décès, d'après les autorités judiciaires, ne serait pas dommageable au procès. En effet, Singleton a fait des déclarations circonstanciées et a répété ses diverses accusations devant la juge d'instruction chargée de l'enquête.  [...] Certains se réjouissaient de le voir aux assises pour tenter de le discréditer... Singleton avait livré aux enquêteurs les noms de diverses personnes qui, selon lui, étaient les auteurs ou les commanditaires de plusieurs assassinats.  [...]

Kim De Gelder devant les assises - La DH

Kim De Gelder devant les assises - La DH

GAND Jaak Haentjens, l'avocat de Kim De Gelder, a réagi avec déception au renvoi de son client mais plaidera à nouveau l'irresponsabilité de celui-ci devant la cour d'assises. La chambre des mises en accusation a estimé qu'il n'y avait pas de certitude quant à l'irresponsabilité et a laissé la latitude d'en juger à la cour d'assises, a-t-il déclaré.  [...] La chambre des mises en accusation de Gand a décidé jeudi de renvoyer Kim De Gelder devant la cour d'assises. De Gelder avait tué, le 23 janvier 2009, deux bébés et une femme de 54 ans dans une crèche de Termonde. Il avait ensuite avoué le meurtre d'une dame de 72 ans, commis le 16 janvier 2009 à Vrasene.  [...] Dans l'affaire Kim De Gelder, auteur présumé de la tuerie dans la crèche Fabeltjesland, la chambre des mises en accusation de Gand a prononcé un non-lieu en faveur de l'ancien psychiatre du suspect. Les parents de Kim De Gelder avaient demandé le renvoi du psychiatre pour abstention coupable, mais la chambre des mises en accusation a confirmé la décision de la chambre du conseil de Termonde.  [...]

Bouchaib à coeur ouvert - La DH

Bouchaib à coeur ouvert - La DH

BRUXELLES Geneviève Lhermitte sera donc jugée devant la cour d'assises de Nivelles. La chambre des mises en accusation a confirmé la décision de la chambre du conseil. un jury populaire se penchera sur le cas Lhermitte.  [...] Ce qu'on ignorait, par contre, c'est ce qui a été développé comme arguments par les différentes parties. On le sait, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation siègent à huis clos. Interdit au public, et a fortiori aux journalistes.  [...] Voici quelques jours, le 17 juin, la chambre des mises a ordonné le renvoi de Lhermitte devant les assises. Mais, sous le couvert du huis clos, le contenu du débat a fait souffrir Bouchaib. Tout ce que je demande, c'est que justice soit rendue pour mes enfants.  [...]