Faits divers - Cour d'appel, Montpellier, Condamnation, Prison, Ferme, Sursis

José Bové condamné à trois mois de prison ferme - La DH

MONTPELLIER La justice française a confirmé jeudi la condamnation de José Bové à trois mois de prison ferme pour l'une des actions ayant rendu célèbre son combat contre la mondialisation libérale. le démontage d'un restaurant McDonald's en construction en août 1999.  [...] La cour d'appel de Montpellier a en effet également décidé jeudi que cette nouvelle condamnation ne transformerait pas en prison ferme la peine de huit mois de prison avec sursis prononcée contre lui pour la destruction en 1998 de semences transgéniques.  [...] Jeudi, aussitôt après avoir pris connaissance de sa condamnation M. Bové, qui a toujours estimé que le démontage du chantier du McDonald's était une 'action syndicale dans le cadre de la lutte contre la mondialisation', a appelé à une journée de manifestations samedi en France contre `la criminalisation des mouvements syndicaux'.  [...]

Bové retourne en prison - La DH

MONTPELLIER Le militant paysan José Bové a été arrêté dimanche à l'aube par les gendarmes dans sa ferme du sud de la France, puis conduit en prison où il doit purger une peine de dix mois pour ses actions contre les cultures transgéniques.  [...] Son avocat, Me François Roux, et ses partisans ont dénoncé les conditions de son arrestation. Me Roux annoncé qu'il allait porter plainte pour violation de domicile après cette opération commando, affirmant que les gendarmes avaient défoncé la porte de la ferme avant d'interpeller José Bové.  [...] En 2001, José Bové avait été condamné à six mois de prison ferme pour la destruction de plants de riz transgénique dans un laboratoire du sud de la France. Il se trouve aujourd'hui sous le coup d'une peine de dix mois de prison depuis la décision, le 26 février, de la cour d'appel de Montpellier de révoquer le sursis dont il avait bénéficié pour une peine antérieure.  [...]

L'ex-footballeur Dimitri Parker sera rejugé en 2016 - La DH

L'ex-footballeur Dimitri Parker sera rejugé en 2016 - La DH

L'ancien footballeur professionnel Dimitri Parker (24 ans) devait comparaître mercredi devant la 4e chambre de la cour d'appel de Liège dans le cadre de sa procédure en appel contre un premier jugement qui l'avait condamné à 52 mois de prison ferme.  [...] Dans un premier dossier, Dimitri Parker avait écopé d'une peine de 52 mois de prison ferme. Il avait fait appel de cette décision. Entre sa condamnation et la fixation du dossier devant la cour d'appel, il a été condamné ce mardi dans le second dossier à une peine de 48 mois de prison avec sursis partiel et à d'importantes confiscations.  [...] La 4e chambre de la cour d'appel devait examiner ce mercredi la procédure d'appel concernant la première condamnation. Mais Dimitri Parker a aussi décidé de faire appel de sa seconde condamnation. La cour d'appel souhaite examiner les deux dossiers en même temps et a décidé de reporter les débats au 2 février 2016 à 14h00.  [...]

De la coke à la taule - La DH

La justice bruxelloise a condamné deux hommes, Abdelouahab et Mohamed. C'est à la suite d'une déclaration anonyme que les enquêteurs se sont intéressés aux activités qui se tenaient dans un café du centre de la capitale.   [...] En première instance, Mohamed avait été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis. Cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel.  [...] Son complice, considéré par les juges comme étant le cerveau de ce trafic, avait écopé d'une peine de 30 mois. En appel, les juges ont aggravé la peine en le condamnant à 3 années de prison ferme et à une amende de 10.000 euros. Son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Luciano D'Onofrio condamné à six mois ferme - La DH

Luciano D'Onofrio condamné à six mois ferme - La DH

MARSEILLE La Cour de cassation a rejeté ce mercredi les pourvois de l'ancien entraîneur de Marseille, Roland Courbis, de son actionnaire, Robert Louis-Dreyfus, ainsi que de l'actuel vice-président du Standard, Licio d'Onofrio, rendant définitives leurs condamnations respectives.  [...] Soit pour Courbis deux ans ferme et pour Robert Louis-Dreyfus à 10 mois avec sursis pour des transferts illicites au club de football. Licio D'Onofrio avait été condamné en octobre 2007 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, à deux ans de prison dont 6 mois ferme (18 mois avec sursis), 200.  [...] Les trois hommes avaient alors formé un pourvoi en cassation tout comme l'agent de joueurs Gilbert Sau (condamné en appel à 18 mois ferme) et son complice Bernard Almeras (6 mois). Mercredi, la Cour de cassation a rejeté l'ensemble de ces pourvois, rendant définitives les condamnations prononcées en octobre 2007.  [...]

13 chevaux retrouvés morts à Bertrix: l'éleveur condamné à de la prison ferme - La DH

13 chevaux retrouvés morts à Bertrix: l'éleveur condamné à de la prison ferme - La DH

Jean-Louis Ligot, 59 ans, un éleveur de chevaux domicilié à Bertrix, a écopé d'une peine de 6 mois de prison ferme et d'une amende de 900 € ou 15 jours de prison pour maltraitances envers des animaux. Contrairement au tribunal, la cour d'appel de Liège a estimé ne pas pouvoir accorder un sursis à l'éleveur.  [...] Lors de sa comparution devant la cour d'appel, le prévenu a estimé que c'est l'ASBL qu'il a créée pour gérer ses deux exploitations qui devait être condamnée. Il a demandé à bénéficier d'une peine de travail.  [...] La cour a tenu compte des souffrances infligées à des animaux et le nombre de celles-ci. Elle a pris en considération le mépris du prévenu pour toutes les obligations administratives et vétérinaires de sa profession.  [...]

Pepita était obligée de se prostituer... - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles n'a pas suivi la décision prise par le tribunal de première instance dans un dossier relatif à des faits de proxénétisme.  [...] Hasani a alors emmené de force la jeune femme en compagnie de Jchavid dans un bar à prostitution à Ichtegem. Cependant, la tenancière de l'établissement avait refusé les services de la jeune femme lorsqu'elle a vu son visage effrayé. Elle n'avait pas non plus admis que Hasani lui ait dit tout ce qu'elle devait faire et qu'elle devait lui remettre tout son argent et qu'elle serait ensuite payée.   [...] Finalement, alors que Jchavid R. avait été condamné à 5 ans de prison ferme pour proxénétisme, la cour d'appel a revu à la baisse la sanction. Les juges ont en effet réexaminé les faits depuis le début pour confirmer la culpabilité du prévenu mais ont ramené la peine à 8 mois de prison avec sursis.  [...]

Cassation: Victor Hissel invoque un procès inéquitable - La DH

Cassation: Victor Hissel invoque un procès inéquitable - La DH

Il demande que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Liège en mai dernier soit cassé. Cet arrêt avait confirmé la condamnation de Victor Hissel, ancien avocat des parents de Julie et Mélissa, à 10 mois de prison avec sursis pour consultation d'images à caractère pédopornographique.  [...] Me Adrien Masset a soulevé que la motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Liège avait fait mention d'une pièce qui avait été écartée pendant les débats. Il s'agissait du dossier concernant la tentative de meurtre de Romain Hissel sur son père, Victor Hissel.  [...] Romain Hissel était partie civile, aux côtés de Child Focus, contre son père dans l'affaire qui avait occupé la cour d'appel de Liège. L'avocat Adrien Masset a estimé que son client n'avait donc pas joui d'un procès équitable. Il a aussi avancé que Victor Hissel n'avait jamais possédé d'images pédopornographiques mais qu'il en avait uniquement consulté.  [...]

L'arrêt contre Victor Hissel reporté au 23 mai prochain - La DH

L'arrêt contre Victor Hissel reporté au 23 mai prochain - La DH

En raison des vacances de Pâques, la Cour d'appel de Liège n'a pas été en mesure de prononcer ce mardi son arrêt contre Victor Hissel.  [...] LIEGE La Cour d'appel de Liège a reporté au 23 mai prochain le prononcé de son arrêt dans le dossier de Victor Hissel. L'ex-avocat des parents de Julie et Mélissa avait fait appel de sa condamnation à 10 mois de prison ferme et avait plaidé son acquittement à la suite de faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique.  [...] En raison des vacances de Pâques, la Cour d'appel de Liège n'a pas été en mesure de prononcer ce mardi son arrêt contre Victor Hissel. Cette possibilité de report de la décision avait été annoncée par la Cour lors de la comparution de Victor Hissel. La Cour a cependant précisé qu'elle prononcera son arrêt le lundi 23 mai prochain.  [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La Cour de Cassation, sur réquisitions de l'avocat général, a cassé ce dernier arrêt au motif que la fixation de la peine n'était pas suffisamment motivée. Notamment, le juge du fond n'avait pas précisé un mot sur la suppression de la mesure de sursis.  [...]