Faits divers - Cour d'appel, Montpellier, Condamnation, Prison, Ferme, Sursis

José Bové condamné à trois mois de prison ferme - La DH

MONTPELLIER La justice française a confirmé jeudi la condamnation de José Bové à trois mois de prison ferme pour l'une des actions ayant rendu célèbre son combat contre la mondialisation libérale. le démontage d'un restaurant McDonald's en construction en août 1999.  [...] La cour d'appel de Montpellier a en effet également décidé jeudi que cette nouvelle condamnation ne transformerait pas en prison ferme la peine de huit mois de prison avec sursis prononcée contre lui pour la destruction en 1998 de semences transgéniques.  [...] Jeudi, aussitôt après avoir pris connaissance de sa condamnation M. Bové, qui a toujours estimé que le démontage du chantier du McDonald's était une 'action syndicale dans le cadre de la lutte contre la mondialisation', a appelé à une journée de manifestations samedi en France contre `la criminalisation des mouvements syndicaux'.  [...]

Bové retourne en prison - La DH

MONTPELLIER Le militant paysan José Bové a été arrêté dimanche à l'aube par les gendarmes dans sa ferme du sud de la France, puis conduit en prison où il doit purger une peine de dix mois pour ses actions contre les cultures transgéniques.  [...] Son avocat, Me François Roux, et ses partisans ont dénoncé les conditions de son arrestation. Me Roux annoncé qu'il allait porter plainte pour violation de domicile après cette opération commando, affirmant que les gendarmes avaient défoncé la porte de la ferme avant d'interpeller José Bové.  [...] En 2001, José Bové avait été condamné à six mois de prison ferme pour la destruction de plants de riz transgénique dans un laboratoire du sud de la France. Il se trouve aujourd'hui sous le coup d'une peine de dix mois de prison depuis la décision, le 26 février, de la cour d'appel de Montpellier de révoquer le sursis dont il avait bénéficié pour une peine antérieure.  [...]

De la coke à la taule - La DH

La justice bruxelloise a condamné deux hommes, Abdelouahab et Mohamed. C'est à la suite d'une déclaration anonyme que les enquêteurs se sont intéressés aux activités qui se tenaient dans un café du centre de la capitale.   [...] En première instance, Mohamed avait été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis. Cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel.  [...] Son complice, considéré par les juges comme étant le cerveau de ce trafic, avait écopé d'une peine de 30 mois. En appel, les juges ont aggravé la peine en le condamnant à 3 années de prison ferme et à une amende de 10.000 euros. Son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Pepita était obligée de se prostituer... - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles n'a pas suivi la décision prise par le tribunal de première instance dans un dossier relatif à des faits de proxénétisme.  [...] Hasani a alors emmené de force la jeune femme en compagnie de Jchavid dans un bar à prostitution à Ichtegem. Cependant, la tenancière de l'établissement avait refusé les services de la jeune femme lorsqu'elle a vu son visage effrayé. Elle n'avait pas non plus admis que Hasani lui ait dit tout ce qu'elle devait faire et qu'elle devait lui remettre tout son argent et qu'elle serait ensuite payée.   [...] Finalement, alors que Jchavid R. avait été condamné à 5 ans de prison ferme pour proxénétisme, la cour d'appel a revu à la baisse la sanction. Les juges ont en effet réexaminé les faits depuis le début pour confirmer la culpabilité du prévenu mais ont ramené la peine à 8 mois de prison avec sursis.  [...]

Cassation: Victor Hissel invoque un procès inéquitable - La DH

Cassation: Victor Hissel invoque un procès inéquitable - La DH

Il demande que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Liège en mai dernier soit cassé. Cet arrêt avait confirmé la condamnation de Victor Hissel, ancien avocat des parents de Julie et Mélissa, à 10 mois de prison avec sursis pour consultation d'images à caractère pédopornographique.  [...] Me Adrien Masset a soulevé que la motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Liège avait fait mention d'une pièce qui avait été écartée pendant les débats. Il s'agissait du dossier concernant la tentative de meurtre de Romain Hissel sur son père, Victor Hissel.  [...] Romain Hissel était partie civile, aux côtés de Child Focus, contre son père dans l'affaire qui avait occupé la cour d'appel de Liège. L'avocat Adrien Masset a estimé que son client n'avait donc pas joui d'un procès équitable. Il a aussi avancé que Victor Hissel n'avait jamais possédé d'images pédopornographiques mais qu'il en avait uniquement consulté.  [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La Cour de Cassation, sur réquisitions de l'avocat général, a cassé ce dernier arrêt au motif que la fixation de la peine n'était pas suffisamment motivée. Notamment, le juge du fond n'avait pas précisé un mot sur la suppression de la mesure de sursis.  [...]

Van der Biest: la fin du voyage - La DH

Faits divers La Cour de cassation a rejeté l'ultime pourvoi de sa condamnation à un an de prison par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Une fois mais pas deux. Si Alain Van der Biest avait réussi son coup en introduisant un pourvoi en cassation suite à sa condamnation à 30 mois de prison avec sursis pour la moitié devant la cour d'appel de Liège, il a été débouté sur toute la ligne par cette même cour dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] C'est donc la fin d'une longue, d'une très longue procédure judiciaire. On se souviendra que l'ex-ministre avait déjà été condamné à deux ans de prison avec sursis pour les deux tiers en juin 1997 devant le tribunal correctionnel de Liège. En appel, les juges avaient porté la peine à 30 mois avec sursis pour la moitié.  [...]

La danse des Sioux autour de sa victime - La DH

Sous l'emprise de l'alcool, Didier Bricout, 39 ans, s'est précipité vers sa victime, Me de la Vallée qui est présidente de la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, avec un marteau à la main.  [...] Désarmé, l'homme fou a frappé la tête de sa victime à plusieurs reprises contre le sol... jusqu'à ce que la juge perde connaissance. C'est à cet instant que l'individu s'est relevé pour entamer une danse des Sioux autour de la malheureuse en donnant des coups de pied et en chantant.  [...] Hier, l'affaire est revenue devant la cour d'appel pour fixer les dommages civils. Le juge a décidé d'aggraver la condamnation civile en portant le dommage à 5.180 euros. Du côté pénal, Didier Bricout, 39 ans, avait déjà condamné à 50 mois de prison dont 30 mois ferme pour tentative de meurtre.  [...]

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

Un violeur condamné à 5 ans en appel - La DH

JUSTICE Un Rwandais de 28 ans a été condamné lundi à une peine de 5 ans de prison, avec sursis pour un tiers, par la Cour d'appel de Liège. Cet homme qui avait commis des viols multiples sur une jeune fille de 22 ans durant une séquestration de 30 heures avait initialement été condamné à une peine de 6 ans.  [...] Mais la Cour d'appel a jugé cette sanction excessive. Le prévenu avait rencontré la victime dans un quartier de Liège le 18 octobre 2008. Il l'avait invitée à le suivre chez lui pour fumer de la drogue. Arrivés à destination, le prévenu avait refermé la porte, conservé la clé et séquestré la jeune fille durant 30 heures.  [...] En première instance, le prévenu avait été condamné à une peine de 6 ans de prison ferme. La Cour d'appel a cependant considéré que cette peine ne correspondait pas à une juste répression des faits. Elle a par contre retenu le caractère odieux des faits et le mépris du prévenu pour les valeurs humaines, avant de le condamner à une peine de 5 ans de prison avec sursis de 5 ans pour le tiers de la peine.  [...]

Condamnation définitive - La DH

Condamnation définitive - La DH

LIÈGE La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois de l'ancien entraîneur de Marseille, Rolland Courbis, de son actionnaire, Robert Louis-Dreyfus, ainsi que de l'actuel vice-président du Standard, Lucien D'Onofrio, rendant définitives leurs condamnations.  [...] Soit pour Courbis deux ans ferme et pour Robert Louis-Dreyfus 10 mois avec sursis, pour des transferts illicites au sein de l'Olympique de Marseille. Lucien D'Onofrio avait été condamné en octobre 2007, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à deux ans de prison dont 6 mois ferme (18 mois avec sursis), 200.  [...] Les trois hommes avaient formé un pourvoi en cassation. Mercredi, la Cour de cassation a rejeté l'ensemble de ces pourvois, rendant définitives les condamnations prononcées.  [...]