Faits divers - Cour d'appel de Bruxelles, Peine, Tribunal correctionnel

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif. Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH.  [...] La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi le policier soupçonné d'avoir tardé à transmettre une information à propos de l'attentat au Musée juif de Bruxelles commis le 24 mai 2014. Le policier avait été condamné en octobre 2015 à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Devant la 13e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Frenken lui-même a exprimé ses regrets en fin d'audience. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans.  [...] L'avocat de la défense a quant à lui plaidé la thèse d' au minimum le doute quant à l'intention de tuer de son client. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans, pour extorsion, tentative d'extorsion, et tentative d'assassinat.  [...] Le ministère public a quant à lui également demandé la confirmation de la condamnation pour tentative d'assassinat. Dans le cas contraire, la mise à disposition de dix ans fixée par le tribunal d'application des peines tomberait, a-t-il fait valoir.  [...]

Fusillade à Meise: suspects bien connus de la Justice - La DH

L'un des deux suspects majeurs, âgé de 26 ans, a été condamné en mai 2005 par le tribunal correctionnel de Liège à quatre ans d'emprisonnement pour un fait de vol à main armée ainsi qu'en septembre 2002 par le tribunal correctionel de Furnes à deux ans d'emprisonnement pour un vol avec effraction.  [...] Le second suspect majeur, également âgé de 26 ans, a été condamné en 2001 par le tribunal correctionnel de Bruxelles à un an et trois mois d'emprisonnement pour un vol avec effraction puis en mars 2002 par la cour d'appel de Bruxelles à une peine d'emprisonnement de 5 ans pour un vol avec violence.  [...] Il avait été libéré sous condition par le tribunal d'application des peines en avril 2007. Sa période d'essai s'étendait jusqu'en avril 2012. Le troisième suspect, un mineur âgé de plus de 16 ans, est connu du parquet pour plusieurs faits dont des vols avec violence et des vols avec effraction.  [...]

Costa enfin présent - La DH

BRUXELLES Antonino Costa est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir accusé le ministre des Finances, Didier Reynders, et le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, André Van Oudenhove.  [...] Hier, alors que le prévenu devait en principe être condamné par défaut puisqu'il était absent des débats, le tribunal a accepté son opposition.  [...] Costa n'hésite pas, pour appuyer ses accusations, à présenter au journaliste des extraits de compte. Par la suite, les enquêteurs ont pu se rendre compte que ces extraits étaient des faux.   [...]

Filière djihadiste de Jumet: 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH

Filière djihadiste de Jumet: 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH

Filière djihadiste de Jumet. 7 ans de prison pour Bilal Mejdoubi, 8 ans pour Youssef Bouamar - La DH.   [...] Faits divers La cour d'appel du Hainaut a confirmé, en partie, vendredi, un jugement rendu en juin 2017 par le tribunal correctionnel de Charleroi, lequel avait condamné Bilal Mejdoubi à une peine de 7 ans de prison et Youssef Bouamar à une peine de 8 ans de prison dans le cadre de la filière djihadiste de Jumet.  [...] La filière en question utilisait les réseaux sociaux pour faire de la propagande de l'Etat islamiste. Youssef Bouamar était en état de récidive. Les peines d'amende ont été diminuées.  [...]

Sur la liste Islam, un élu condamné - La DH

Sur la liste Islam,   un élu condamné - La DH

ANDERLECHT Le 25 novembre 2003, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Redouane Ahrouch, 42 ans, d'Anderlecht, à la peine de 6 mois d'emprisonnement, des chefs de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail envers son épouse, ainsi que pour menaces écrites.  [...] À Anderlecht, la perspective de voir siéger au conseil communal un élu condamné en correctionnelle fait débat, étant donné la nature particulière des faits pour lesquels Ahrouch était jugé, la violence conjugale étant une priorité du plan national sécurité belge pour laquelle les parquets appliquent d'ailleurs depuis 2001 le principe de tolérance zéro.  [...] Ahrouch avait été condamné le 25 avril 2003 par le tribunal correctionnel. Refusant la peine, Ahrouch avait interjeté appel. Le 25 novembre, la cour d'appel l'avait maintenue. Il n'apparaît pas qu'Ahrouch ait demandé ni obtenu la réhabilitation.  [...]

Damien Dillenbourg: "Je ne reviendrai pas au parquet du Luxembourg ni dans la magistrature" - La DH

Damien Dillenbourg: "Je ne reviendrai pas au parquet du Luxembourg ni dans la magistrature" - La DH

On a appris hier que le procureur du Roi du Luxembourg, Damien Dillenbourg, avait remis sa démission. En mars dernier, les extraits d'un rapport du conseil supérieur de la justice (CSJ) mettant en cause le procureur du Roi du Luxembourg dans la gestion de son parquet avaient circulé dans la presse.   [...] Une version du rapport avait aussi été publiée sur le site internet du CSJ.   [...] Damien Dillenbourg avait néanmoins obtenu, en référé, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, le retrait du rapport du site internet sous peine d'astreinte. Une procédure l'opposant au CSJ était toujours pendante et devait être normalement examinée prochainement par la cour d'appel de Bruxelles.  [...]

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Il avait masturbé son filleul de 12 ans - La DH

Le tribunal correctionnel de Verviers a condamné vendredi un sexagénaire disonais poursuivi pour des faits d'attouchements sur des mineurs à une peine de prison ferme de 42 mois. Le prévenu avait entre autres abusé de son filleul. Le tribunal a stigmatisé l'absence de prise de conscience de la gravité des faits et les antécédents spécifiques du prévenu condamné à trois ans avec sursis en 2002 par la cour d'appel de Liège pour des faits de même nature.  [...] Le prévenu a évoqué une vengeance du père de la victime mais le tribunal a estimé que le contexte de dévoilement des faits et les propos crédibles, selon l'expert, de l'enfant accréditaient la version de celui-ci.  [...] Le prévenu devait aussi répondre de la détention d'une image à caractère pédopornographique, celle d'un adolescent de 15 ans pris en maillot dans une position lascive, une main cachant son sexe en érection.   [...]

On efface 529 kilos de coke ! - La DH

BRUXELLES L'ouragan Guerni est déjà passé à deux reprises au palais de justice de Bruxelles, avec l'acquittement technique de ce fameux Wahab Guerni et d'une dizaine de prévenus par le tribunal correctionnel, au printemps 2005, et avec la confirmation de cette décision par la cour d'appel, en septembre dernier.  [...] À l'origine, c'est l'affaire Guerni qui a éclaté en 2003 et, là, il était question de plus de 4 tonnes de cocaïne. Des prévenus étaient en aveux. Le trafic s'était articulé autour d'une société de livraison express, de renommée mondiale. Des écoutes téléphoniques furent ordonnées par le magistrat instructeur, à une époque où la loi venait de changer, obligeant de telles ordonnances à être dûment motivées.   [...] Les suspicions étaient vagues et l'ordonnance était restée vague. La mort dans l'âme, les juges de fond avaient donc prononcé l'irrecevabilité des poursuites. Mais, du côté des limiers des stups, le dossier Guerni avait permis de lancer des poursuites en direction d'un autre trafiquant de blanche présumé, Joël J.   [...]

La même peine en appel - La DH

MONS La cour d'appel de Mons a donc maintenu la peine de dix ans de prison prononcée en première instance, en juin dernier, par le tribunal correctionnel de Charleroi. À l'époque, l'avocat de Freddy Polomé, Me Nicolas Divry, avait plaidé la disqualification de la prévention de tortures en traitements inhumains.  [...] Comme le tribunal correctionnel, la cour d'appel a rejeté cet argument, estimant que la jurisprudence en matière de tortures était extensible à ce fait.  [...] La peine de dix ans de prison ferme est néanmoins maintenue. Il faut dire qu'à la base, ce dossier aurait dû prendre la route de la cour d'assises où l'auteur risquait des peines bien plus élevées. Mais vu l'encombrement du rôle, le dossier avait été correctionnalisé.  [...]