Faits divers - Conseil, Cloture, Dossier

Fusillade de Liège : fin de l'action pénale - La DH

Fusillade de Liège. fin de l'action pénale - La DH.   [...] Faits divers L'auteur Nordine Amrani s'étant suicidé, la chambre du conseil a clôturé le dossier.  [...]

Le maïeur se retire - La DH

ATH La nouvelle n'a finalement pas étonné grand monde dans la cité des Géants. Le bourgmestre d'Ath, Bruno Van Grootenbrulle (PS), a décidé ce jeudi matin de quitter son poste maïoral. Il s'agit là d'une décision très personnelle, à un moment de ma vie publique où j'ai souhaité prendre un peu de recul, déclarait-il dans un communiqué.   [...] Bruno Van Grootenbrulle est inculpé dans le dossier de Ghislenghien. L'annonce de cette démission survient justement le lendemain de l'annonce officielle de la clôture de l'instruction et de la requête du parquet de son renvoi devant la chambre du conseil de Tournai.  [...] Jean-Pierre Denis (PS), premier échevin, prend la succession de Van Grootenbrulle et prêtera serment lors du prochain conseil communal qui se déroulera durant le mois de juillet.  [...]

Dossier Dutroux bis: la chambre du conseil se penchera sur le dossier le 1er octobre - La DH

Dossier Dutroux bis: la chambre du conseil se penchera sur le dossier le 1er octobre - La DH

La chambre du conseil de Neufchateau se penchera ce vendredi sur le dossier Dutroux bis, annonce jeudi après-midi LeVif.be.  [...] Le juge d'instruction, Jacques Langlois, a clôturé son instruction et le procureur du Roi de Neufchateau, Vincent Cambier, qui a succédé à Michel Bourlet parti à la retraite, a dressé, selon LeVif.be, son réquisitoire de non-lieu contre inconnu.  [...] La chambre du conseil de Neufchateau ouvrira une nouvelle fois -peut-être la dernière- le dossier bis demain/vendredi à 9H30. Elle entendra le rapport du juge Langlois puis le réquisitoire du procureur du Roi. Si elle suit le réquisitoire et que personne n'interjette appel, le dossier Dutroux sera définitivement clôturé quand elle rendra son ordonnance.  [...]

Mère pas inculpée - La DH

Un cancer avait été diagnostiqué chez l'enfant alors qu'il avait trois ans. Après un premier traitement, il avait été considéré comme guéri. Mais en 1993, la maladie avait à nouveau été diagnostiquée. Vu que les chances de survie de son fils étaient quasi nulles, Doris Dorné avait souhaité qu'il quitte l'hôpital et la rejoigne à la maison, à Nieuport.   [...] En concertation avec le mari et les médecins, il avait été décidé, après que l'état de l'enfant eût empiré, d'augmenter les doses de morphine.   [...] Le juge a estimé que la morphine avait été donnée pour atténuer la douleur. Il va clôturer son dossier et le transmettra à la chambre du conseil qui devra décider s'il y a lieu de renvoyer Doris Dorné devant un tribunal ou de lui accorder un non-lieu.  [...]

Marie-France Botte inculpée - La DH

Marie-France Botte inculpée - La DH

L'instruction, qui durait depuis cinq ans, est à présent clôturée. Le juge Van Espen a communiqué le dossier au parquet de Bruxelles. Il y sera traité par la section financière. La substitute Mme Mahieu prépare la chambre du conseil. Celle-ci décidera - ou non - de renvoyer Marie-France Botte devant le tribunal correctionnel.  [...] A ce stade, il importe de rappeler qu' inculpé ne signifie pas condamné. Marie-France Botte reste présumée innocente. D'autant, selon le parquet, que MFB conteste les faits reprochés... et que ceux-ci n'ont certainement pas l'ampleur annoncée à grands fracas en décembre 1996, quand certains médias parlaient de dizaines de millions détournés.   [...] Elle passe pour la meilleure spécialiste de la prostitution enfantine. Tout s'écroule trois mois plus tard. une plainte est déposée au parquet de Bruxelles. Entre-temps, la jeune femme a vécu un enfer personnel dont elle se remettait avec beaucoup de courage.   [...]

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

LIEGE Me Olivier Martins a donné cette information ce mercredi matin après la comparution de son client devant la chambre du conseil de Liège. L'avocat, qui succède à Me Mayence dans le dossier, a confirmé qu'il ne demanderait pas de devoir complémentaire.  [...] Le dossier va être communiqué au parquet général. Les réquisitions finales devront alors être tracées avant le règlement de la procédure par la chambre des mises en accusation. Selon Me Martins, le procès pourrait donc être envisagé en octobre, en fonction des disponibilités de la cour d'assises de Liège.  [...] La chambre du conseil a constaté des indices de culpabilité. Il ne faut donc pas attendre quoi que ce soit d'autre à ce stade de la procédure. On se défendra devant la cour d'assises, a conclu Me Martins.  [...]

La vie de Geneviève en prison - La DH

NIVELLES Près de quatre mois après le drame, Geneviève Lhermitte pleure toujours autant ses enfants. Et d'ici à quelques jours, elle pourra s'exprimer devant la chambre du conseil, programmée le 25 juin.  [...] Le 25 juin, un service d'ordre averti et mobilisé est attendu, afin de permettre à Lhermitte de quitter la prison en toute sécurité pour pouvoir se rendre à la chambre du conseil.  [...] On sait en tout cas que le dossier n'est pas encore clôturé, la juge d'instruction attend toujours les rapports des experts psychiatres et psychologues. Ensuite, l'instruction sera enfin clôturée.  [...]

Dossier Ait-Oud terminé - La DH

Dossier Ait-Oud terminé - La DH

LIÈGE Le réquisitoire sera déposé la semaine prochaine dans le dossier Ait-Oud, avant la chambre du conseil qui aura lieu le 6 juillet, a confirmé ce vendredi le parquet de Liège. Cet acte de procédure démontre que le dossier est terminé. Le réquisitoire retrace les qualifications des préventions qui doivent, selon le parquet, être retenues contre Abdallah Ait-Oud.  [...] La chambre du conseil qui se réunira le 6 juillet examinera une dernière fois le dossier. Elle constatera que le réquisitoire a été déposé formellement.  [...] Ce n'est qu'en septembre ou octobre que la chambre du conseil devrait délivrer une ordonnance de prise de corps, avant que le dossier ne soit amené devant la chambre des mises en accusation pour son renvoi devant les assises. Le dossier pourrait s'ouvrir devant la cour d'assises au printemps 2008.  [...]

Libération de Iasir dans un dossier - La DH

Libération de Iasir dans un dossier - La DH

BRUXELLES La Chambre du conseil de Bruxelles a ordonné vendredi soir la libération d'Hassan Iasir dans le cadre d'un dossier de banditisme en Wallonie, sans avoir à se prononcer sur le dossier de l'assassinat de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen à Lot dans lequel il est aussi impliqué, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats et du parquet de Bruxelles.  [...] La Chambre du conseil a ordonné la libération d'Hassan Iasir dans le cadre de ce dossier. Le ministère public peut interjeter appel contre la décision jusqu'à lundi 16h00. Aucune décision n'avait encore été prise par le parquet vendredi soir.  [...] La Chambre du conseil devait également se prononcer ce vendredi sur la détention préventive d'Iasir dans le cadre de ce troisième dossier mais les avocats de ce dernier ont obtenu vendredi matin le report de l'audience à vendredi prochain.  [...]

Les jumeaux pédophiles - La DH

Ils sont poursuivis dans plusieurs dossiers. En 1993, ils ont été condamnés à un an de prison pour une prévention de faux. Par la suite, leurs inculpations ont à chaque fois été relatives à des délits sexuels commis sur des enfants.  [...] Cela fait déjà plusieurs mois que la justice attendait de pouvoir prendre ce dossier devant la cour d'appel. Le juge a patienté pour une raison toute simple. il attendait qu'un autre dossier, traitant également de pédophile, soit clôturé devant le tribunal correctionnel.  [...] Plus loin, les policiers ont mis la main sur de nombreux fichiers informatiques recelant des dizaines de milliers de photos dont plusieurs milliers relevant de la pornographie enfantine. Enfin, les enquêteurs ont découvert un nombre incalculable de cassettes vidéo pornographiques et notamment pédophiles.   [...]

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