Faits divers - Condamnation, Prison, Sursis, Ferme

Ils visaient le coffre et le sexe - La DH

Ils étaient tous les quatre poursuivi pour avoir braqué un commerce bruxellois tenu par un couple. Le dossier reprenait donc la prévention de home-jacking. Mais il y avait aussi un fait de viol.   [...] Le drame s'est déroulé le 29 janvier 2001. Ce jour-là, deux des quatre prévenus sont tout d'abord entrés dans le magasin en simulant un intérêt quelconque pour un article se trouvant à l'étage. Un peu plus tard, les deux autres complices sont à leur tour entrés dans le commerce.   [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les prévenus à 2 ans de prison ferme. Des peines avec sursis viennent s'ajouter à la première condamnation.  [...]

Quick est acquitté de faits d'exploitation d'une main-d'oeuvre non déclarée - La DH

Quick est acquitté de faits d'exploitation d'une main-d'oeuvre non déclarée - La DH

Le tribunal a acquitté Quick et ses franchisés mais il a condamné quatre patrons de sociétés de nettoyage à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à trois ans de prison ferme ainsi qu'à des amende de 82.500 à 165.000 euros. Il a par ailleurs décidé une suspension du prononcé de la condamnation pour cinq autres patrons de sociétés de nettoyage, reconnus coupables eux aussi mais à un degré moindre.  [...] Concernant la prévention de complicité de ces infractions dans le chef de la SA Quick et de neuf patrons de restaurants Quick, le tribunal a considéré que ceux-ci n'avaient pas une connaissance suffisante de ces infractions à la législation sociale commises par les sociétés de nettoyage.   [...] Ils [les franchisés] n'avaient pas les moyens de réagir car ils n'ont pas été avertis des poursuites pénales, mentionne le jugement. A aucun moment l'inspection sociale n'a averti la SA Quick des contrôles [en 2006 et 2007].  [...] Ce n'est qu'en 2011 que les dirigeants de Quick sont entendus sur les faits, dit-on encore.   [...]

Annie Bouty acquittée en appel - La DH

Poursuivie pour avoir, selon l'accusation, usurpé du titre d'avocat et pour avoir soustrait 80.000 F d'honoraires à des Nigérians candidats à l'asile politique, les époux West, en leur assurant qu'elle allait obtenir la régularisation de leur situation alors qu'elle n'aurait entrepris aucune démarche, Annie Bouty, radiée du barreau de Bruxelles, avait été condamnée l'an dernier par le tribunal correctionnel à un an ferme.  [...] La prévenue, âgée de 54 ans, n'avait plus droit au sursis en raison d'une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie en 1989 et à deux fois deux mois de prison ferme, également pour escroquerie, au préjudice de candidats réfugiés politiques.  [...] Cependant, la cour a estimé vendredi que les faits déclarés établis par le premier juge ne le demeuraient pas en degré d'appel.Dans ses attendus, la présidente Anne de la Vallée Poussin considère qu'il n'est pas impossible que les 80.000 F d'honoraires aient servi à des démarches en vue de la régularisation du séjour des plaignants et que ceux-ci ont reconnu que l'ancienne avocate dont ils disent avoir ignoré qu'elle en avait perdu le titre avait accompli au moins une démarche auprès de l'administration de Jette.   [...]

Me De Wagter relaxé ! - La DH

Me De Wagter relaxé ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel d'Anvers avait eu des attendus très durs à l'égard de Me Emmanuel De Wagter, du barreau francophone de Bruxelles, lorsqu'il l'avait condamné à 2 ans de prison avec sursis, en mars 2008, pour divers délits financiers.  [...] Alors, hallucinations collectives ou fantasme général Non, un énorme dossier de blanchiment a bel et bien abouti à la condamnation de Joseph Bischops à 5 ans de prison ferme et d'Abderrazak Labiad à 3 ans avec sursis.  [...] Et la sous-prévention qui est gardée Il est établi que Me De Wagter a bénéficié d'un transfert de 110.000 euros en provenance d'une banque. Une somme destinée à son client et qu'il a reversée à son client. Si cette personne est maintenant innocentée, comment Me De Wagter peut-il encore être suspect de quoi que ce soit Il y a encore d'autres énormités dans cette affaire et la DH y reviendra demain.   [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La Cour de Cassation, sur réquisitions de l'avocat général, a cassé ce dernier arrêt au motif que la fixation de la peine n'était pas suffisamment motivée. Notamment, le juge du fond n'avait pas précisé un mot sur la suppression de la mesure de sursis.  [...]

José Bové condamné à trois mois de prison ferme - La DH

MONTPELLIER La justice française a confirmé jeudi la condamnation de José Bové à trois mois de prison ferme pour l'une des actions ayant rendu célèbre son combat contre la mondialisation libérale. le démontage d'un restaurant McDonald's en construction en août 1999.  [...] La cour d'appel de Montpellier a en effet également décidé jeudi que cette nouvelle condamnation ne transformerait pas en prison ferme la peine de huit mois de prison avec sursis prononcée contre lui pour la destruction en 1998 de semences transgéniques.  [...] Jeudi, aussitôt après avoir pris connaissance de sa condamnation M. Bové, qui a toujours estimé que le démontage du chantier du McDonald's était une 'action syndicale dans le cadre de la lutte contre la mondialisation', a appelé à une journée de manifestations samedi en France contre `la criminalisation des mouvements syndicaux'.  [...]

Krohn avait menacé le Roi - La DH

Krohn avait menacé le Roi - La DH

Cet ex-avocat du barreau de Bruxelles et militant intégriste espagnol était poursuivi pour coups et blessures envers deux policiers. Il devait également répondre d'un incendie volontaire, sans victime, commis le 12 février 1996, à Etterbeek, contre le siège de Herri Batasuna, le bras politique de l'organisation indépendantiste basque ETA.   [...] Pour sanctionner son geste de rébellion envers les forces de l'ordre, le tribunal a condamné le prévenu à 4 mois de prison ferme et à 100 € d'amende, mais l'a acquitté concernant la prévention d'incendie volontaire. Les juges ont donc estimé crédible les dires du prévenu qui a reconnu avoir revendiqué l'attentat, mais a toujours contesté l'avoir commis.  [...] En raison d'une condamnation antérieure à 2 ans pour faux et usage, le prévenu ne pouvait plus solliciter un sursis. Le tribunal l'a donc condamné à 4 mois de prison ferme.  [...]

5 ans pour le violeur - La DH

5 ans pour le violeur - La DH

Et puis la sentence est tombée. 5 ans de prison ferme, avec un sursis d'un an à la condition que Michael soit suivi par un psychologue, qu'il ne se connecte plus à Internet, qu'il recherche du travail. Dès la condamnation prononcée, des commentaires ont fusé dans l'assistance.  [...] Arrivée chez lui, Fanny a été abusée. Menacée d'un couteau, elle a été violée d'abord par le couteau car Michael n'arrivait pas à avoir une érection. La jeune femme qui était encore vierge a été contrainte de lui faire une fellation, ensuite Michael l'a violée à son tour.   [...] Au départ, Michael a nié les faits. À l'audience, il a reconnu le viol. Ce qui lui a sans doute valu la clémence du tribunal qui lui a accordé un an de sursis.  [...]

L'ex-footballeur Dimitri Parker sera rejugé en 2016 - La DH

L'ex-footballeur Dimitri Parker sera rejugé en 2016 - La DH

Egalement condamné mardi à une peine de 48 mois de prison avec sursis partiel, Dimitri Parker a fait appel de cette décision. L'affaire a été reportée au 2 février 2016. Dimitri Parker, ancien joueur du Standard de Liège, a été poursuivi dans plusieurs dossiers de faux et usages de faux ainsi que d'escroqueries.  [...] Dans un premier dossier, Dimitri Parker avait écopé d'une peine de 52 mois de prison ferme. Il avait fait appel de cette décision. Entre sa condamnation et la fixation du dossier devant la cour d'appel, il a été condamné ce mardi dans le second dossier à une peine de 48 mois de prison avec sursis partiel et à d'importantes confiscations.  [...] La 4e chambre de la cour d'appel devait examiner ce mercredi la procédure d'appel concernant la première condamnation. Mais Dimitri Parker a aussi décidé de faire appel de sa seconde condamnation. La cour d'appel souhaite examiner les deux dossiers en même temps et a décidé de reporter les débats au 2 février 2016 à 14h00.  [...]

L'évadé au long parcours - La DH

Alors que, samedi, il était inconnu du parquet de Bruxelles, hier son parcours judiciaire est revenu à la surface. Et comme un miracle ne vient jamais seul, un mandat d'arrêt international a, enfin, été délivré à l'encontre de ce fugitif qui depuis mercredi dernier est dans la nature après s'être fait passer pour son codétenu.   [...] Sa première condamnation à trois ans de prison provient de Bruges. Ensuite, en mai 2003, c'est le tribunal de Bruxelles qui le condamne à 4 ans de prison avec sursis partiel.  [...] Mais ce sursis sera un cadeau de courte durée... Puisque le 19 août, suite à une nouvelle condamnation, il sera supprimé. Une nouvelle peine de 10 mois de prison sera rajoutée à son triste palmarès judiciaire.  [...]