Faits divers - Condamnation, Prison, Sursis, Ferme

Ils visaient le coffre et le sexe - La DH

Ils étaient tous les quatre poursuivi pour avoir braqué un commerce bruxellois tenu par un couple. Le dossier reprenait donc la prévention de home-jacking. Mais il y avait aussi un fait de viol.   [...] Le drame s'est déroulé le 29 janvier 2001. Ce jour-là, deux des quatre prévenus sont tout d'abord entrés dans le magasin en simulant un intérêt quelconque pour un article se trouvant à l'étage. Un peu plus tard, les deux autres complices sont à leur tour entrés dans le commerce.   [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les prévenus à 2 ans de prison ferme. Des peines avec sursis viennent s'ajouter à la première condamnation.  [...]

Annie Bouty acquittée en appel - La DH

Poursuivie pour avoir, selon l'accusation, usurpé du titre d'avocat et pour avoir soustrait 80.000 F d'honoraires à des Nigérians candidats à l'asile politique, les époux West, en leur assurant qu'elle allait obtenir la régularisation de leur situation alors qu'elle n'aurait entrepris aucune démarche, Annie Bouty, radiée du barreau de Bruxelles, avait été condamnée l'an dernier par le tribunal correctionnel à un an ferme.  [...] La prévenue, âgée de 54 ans, n'avait plus droit au sursis en raison d'une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie en 1989 et à deux fois deux mois de prison ferme, également pour escroquerie, au préjudice de candidats réfugiés politiques.  [...] Cependant, la cour a estimé vendredi que les faits déclarés établis par le premier juge ne le demeuraient pas en degré d'appel.Dans ses attendus, la présidente Anne de la Vallée Poussin considère qu'il n'est pas impossible que les 80.000 F d'honoraires aient servi à des démarches en vue de la régularisation du séjour des plaignants et que ceux-ci ont reconnu que l'ancienne avocate dont ils disent avoir ignoré qu'elle en avait perdu le titre avait accompli au moins une démarche auprès de l'administration de Jette.   [...]

Me De Wagter relaxé ! - La DH

Me De Wagter relaxé ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal correctionnel d'Anvers avait eu des attendus très durs à l'égard de Me Emmanuel De Wagter, du barreau francophone de Bruxelles, lorsqu'il l'avait condamné à 2 ans de prison avec sursis, en mars 2008, pour divers délits financiers.  [...] Alors, hallucinations collectives ou fantasme général Non, un énorme dossier de blanchiment a bel et bien abouti à la condamnation de Joseph Bischops à 5 ans de prison ferme et d'Abderrazak Labiad à 3 ans avec sursis.  [...] Et la sous-prévention qui est gardée Il est établi que Me De Wagter a bénéficié d'un transfert de 110.000 euros en provenance d'une banque. Une somme destinée à son client et qu'il a reversée à son client. Si cette personne est maintenant innocentée, comment Me De Wagter peut-il encore être suspect de quoi que ce soit Il y a encore d'autres énormités dans cette affaire et la DH y reviendra demain.   [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La Cour de Cassation, sur réquisitions de l'avocat général, a cassé ce dernier arrêt au motif que la fixation de la peine n'était pas suffisamment motivée. Notamment, le juge du fond n'avait pas précisé un mot sur la suppression de la mesure de sursis.  [...]

José Bové condamné à trois mois de prison ferme - La DH

MONTPELLIER La justice française a confirmé jeudi la condamnation de José Bové à trois mois de prison ferme pour l'une des actions ayant rendu célèbre son combat contre la mondialisation libérale. le démontage d'un restaurant McDonald's en construction en août 1999.  [...] La cour d'appel de Montpellier a en effet également décidé jeudi que cette nouvelle condamnation ne transformerait pas en prison ferme la peine de huit mois de prison avec sursis prononcée contre lui pour la destruction en 1998 de semences transgéniques.  [...] Jeudi, aussitôt après avoir pris connaissance de sa condamnation M. Bové, qui a toujours estimé que le démontage du chantier du McDonald's était une 'action syndicale dans le cadre de la lutte contre la mondialisation', a appelé à une journée de manifestations samedi en France contre `la criminalisation des mouvements syndicaux'.  [...]

Krohn avait menacé le Roi - La DH

Krohn avait menacé le Roi - La DH

Cet ex-avocat du barreau de Bruxelles et militant intégriste espagnol était poursuivi pour coups et blessures envers deux policiers. Il devait également répondre d'un incendie volontaire, sans victime, commis le 12 février 1996, à Etterbeek, contre le siège de Herri Batasuna, le bras politique de l'organisation indépendantiste basque ETA.   [...] Pour sanctionner son geste de rébellion envers les forces de l'ordre, le tribunal a condamné le prévenu à 4 mois de prison ferme et à 100 € d'amende, mais l'a acquitté concernant la prévention d'incendie volontaire. Les juges ont donc estimé crédible les dires du prévenu qui a reconnu avoir revendiqué l'attentat, mais a toujours contesté l'avoir commis.  [...] En raison d'une condamnation antérieure à 2 ans pour faux et usage, le prévenu ne pouvait plus solliciter un sursis. Le tribunal l'a donc condamné à 4 mois de prison ferme.  [...]

5 ans pour le violeur - La DH

5 ans pour le violeur - La DH

Et puis la sentence est tombée. 5 ans de prison ferme, avec un sursis d'un an à la condition que Michael soit suivi par un psychologue, qu'il ne se connecte plus à Internet, qu'il recherche du travail. Dès la condamnation prononcée, des commentaires ont fusé dans l'assistance.  [...] Arrivée chez lui, Fanny a été abusée. Menacée d'un couteau, elle a été violée d'abord par le couteau car Michael n'arrivait pas à avoir une érection. La jeune femme qui était encore vierge a été contrainte de lui faire une fellation, ensuite Michael l'a violée à son tour.   [...] Au départ, Michael a nié les faits. À l'audience, il a reconnu le viol. Ce qui lui a sans doute valu la clémence du tribunal qui lui a accordé un an de sursis.  [...]

A trois pour violer une mineure - La DH

Faits divers Les agresseurs d'Aurélie ont été condamnés à des peines de 5 ans avec sursis et 7 ans de prison ferme.  [...] CHARLEROI Seyit Eser, 19 ans, de Gilly, Ahmed Zekri et Abdelmalek Aggoud, de Charleroi, âgés de 20 ans, ont tous trois comparu devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour une horrible affaire de viol sur une jeune fille de 14 ans. Ils ont tous trois été condamnés à des peines de prison allant de 5 ans avec sursis à 7 ans ferme.  [...] Seyit Eser, en aveux, avait expliqué que la jeune fille était consentante. Il a été condamné par le tribunal à 7 ans de prison ferme. Ses complices Ahmed Zekri et Abdelmalek Aggoud, qui niaient les faits, ont été condamnés à 5 ans de prison avec sursis. Pour le premier, le sursis porte sur la moitié de la peine et, pour le second, sur ce qui excède trois ans de prison.  [...]

L'évadé à l'hélico écope de 6 ans - La DH

Le 15 avril dernier, un hélicoptère s'est posé dans la cour de la prison de Lantin, située sur la commune de Juprelle, pour permettre l'évasion d'un certain Erik Ferdinand, 31 ans. Le pilote de l'engin avait été pris en otage un peu plus tôt par deux hommes à l'héliport de Saint-Trond.  [...] Devant le tribunal, Erik Ferdinand, poursuivi aux côtés de ses complices pour la prise d'otage, a prétendu ignorer la venue de l'hélicoptère avant de le voir dans la cour de la prison. Mais certains de ses complices ont expliqué avoir été payés pour commettre les faits.  [...] Erik Ferdinand a été condamné à 6 ans de prison ferme. Ses complices ont écopé de peines allant de 4 ans de prison avec sursis pour la moitié à 5 ans de prison avec sursis pour 1 an.  [...]

Une Belge écope de 18 mois de prison pour une agression au couteau en France - La DH

Une Belge écope de 18 mois de prison pour une agression au couteau en France - La DH

Un tribunal de Perpignan, dans le sud de la France, a condamné deux Belges à 18 mois de prison ferme et un an avec sursis pour une agression en France, rapporte vendredi le journal régional L'Indépendant. La jeune femme de 22 ans avait poignardé dans le dos un homme qui se battait avec son compagnon.  [...] Les faits se sont déroulés le 13 septembre à Perpignan. Le couple belge, originaire de Liège, se trouvait sur la route lorsqu'une dispute a éclaté avec un autre automobiliste après une manoeuvre de dépassement. Ils se sont arrêtés quelques kilomètres plus loin et ont commencé à se battre.   [...] Lundi, le tribunal de Perpignan a condamné la jeune femme à 18 mois de prison ferme et son compagnon à un an avec sursis.  [...]