Faits divers - Condamnation, Prison, Ferme

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme.  [...] La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...]

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

L'ex-avocat des parents de Julie et Mélissa avait fait appel de sa condamnation à 10 mois de prison ferme.  [...] Victor Hissel consultait des images destinées à allécher les clients, sans toutefois payer pour consulter les autres images de ces sites à vocation commerciale. Les faits se sont étalés sur une durée de 3 ans, entre 2005 et 2008.   [...] Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.   [...]

Ordre de capture contre François Consolo - La DH

BRUXELLES La condamnation de François Consolo à 40 mois de prison ferme, pour une tentative de viol, est passée inaperçue, mardi.  [...] Ce ressortissant italien de 33 ans n'est pourtant pas un inconnu... Il fut, en effet, acquitté en juin 2006 aux assises de Bruxelles, au terme d'un étrange procès d'attentats à la grenade qui valut 8 ans de taule au seul condamné de l'affaire, Franck Ackerman.   [...] L'intéressé a pris la poudre d'escampette en hurlant et en perdant du sang. Jugé par défaut, il est sous le coup d'une arrestation immédiate.  [...]

Ils visaient le coffre et le sexe - La DH

Ils étaient tous les quatre poursuivi pour avoir braqué un commerce bruxellois tenu par un couple. Le dossier reprenait donc la prévention de home-jacking. Mais il y avait aussi un fait de viol.   [...] Le drame s'est déroulé le 29 janvier 2001. Ce jour-là, deux des quatre prévenus sont tout d'abord entrés dans le magasin en simulant un intérêt quelconque pour un article se trouvant à l'étage. Un peu plus tard, les deux autres complices sont à leur tour entrés dans le commerce.   [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné les prévenus à 2 ans de prison ferme. Des peines avec sursis viennent s'ajouter à la première condamnation.  [...]

Pierre François : "Pas de répercussion" - La DH

Même si ce dossier concerne des faits pour lesquels le Standard est totalement étranger, précise-t-il. Les faits sont anciens et concernent une fonction (NdlR. agent de joueurs) que Monsieur Lucien D'Onofrio a abandonnée quand il est entré dans le conseil d'administration du Standard.   [...] La situation du conseil d'administration du Standard reste inchangée et la gestion du club sera assurée de la même manière en veillant à ce qu'elle soit la plus saine possible. Il n'y a pas de répercussion négative pour le Standard, tant sur le plan sportif que pour les autres secteurs d'activité du club.   [...] Il n'empêche qu'une condamnation à de la prison ferme (même si elle ne sera pas effectuée) doit ennuyer du côté de Sclessin. Notamment en termes d'image.  [...]

Fouad Belkacem maintenu en détention - La DH

Fouad Belkacem maintenu en détention - La DH

Il va bientôt devoir y répondre d'incitation à la haine, violence et discrimination envers les non-musulmans. Le 1er juin, Belkacem avait diffusé sur YouTube un message vidéo dans lequel il exprimait sa désapprobation à propos d'un contrôle dont avait fait l'objet la veille à Molenbeek une femme portant un niqab.   [...] Il disait également son admiration quant au coup de tête que cette femme avait asséné à une policière. Il appelait enfin les musulmans à défendre leur honneur et à entreprendre des actes de violence.   [...] En mai, il avait été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, pour des faits similaires, ainsi qu'à une amende de 550 euros. Belkacem a fait appel de cette condamnation.  [...]

«Sous les couvertures» - La DH

Dans l'appartement de son ami, Sellah a violé à plusieurs reprises la victime. La jeune adolescente parle notamment de fellations et de pénétrations répétées. La victime n'a pourtant pas déposé plainte immédiatement à la police, pensant que personne ne la soutiendrait, en raison du fait qu'elle avait suivi de son plein gré le violeur.  [...] Pour établir les faits de viol, la cour d'appel de Bruxelles s'est notamment appuyée sur la déclaration du principal témoin. l'homme qui avait généreusement accueilli le couple dans son appartement. Ils dormaient à deux dans le lit. J'ai vu qu'il se passait de drôles de choses en dessous des couvertures.   [...] Tenant compte d'une précédente condamnation à 15 mois de prison pour vols, détention de stups, rébellion et autres préventions, les juges ont cette fois prononcé une peine de trois ans ferme à l'encontre de Sellah.  [...]

Sharia4Belgium: le procès devant la cour d'appel d'Anvers démarre le 2 avril - La DH

Sharia4Belgium: le procès devant la cour d'appel d'Anvers démarre le 2 avril - La DH

Trois prévenus doivent comparaître. Fouad Belkacem (32 ans), Houssien E. (24 ans) et Mohamed E.Y. (31 ans). Seule la date pour le traitement de l'affaire au fond sera fixée lors de cette audience, a-t-on appris auprès de la cour d'appel. Le tribunal correctionnel avait reconnu en février dernier Sharia4Belgium comme groupe terroriste et Fouad Belkacem comme étant son fondateur et chef incontesté responsable de la radicalisation de jeunes partis combattre en Syrie.  [...] Houssien E. aurait cependant trouvé la mort en août 2013, ce qui explique pourquoi ses avocats ont immédiatement interjeter appel. Ils avaient demandé que la procédure concernant leur client soit déclarée irrecevable mais le tribunal a argué du manque de preuves concernant sa mort pour ne pas faire droit à leur demande.   [...] Mohamed E.Y., enfin, a été condamné à une peine de quatre ans de prison et à une amende de 15.000 euros. Il est le seul combattant a être revenu de Syrie et a avoir écopé d'une peine de prison ferme en raison d'une condamnation antérieure. Les autres condamnés parmi lesquels Jejoen Bontinck et Michaël Delefortrie ont décidé de ne pas interjeter appel.  [...]

Recel de matériel vidéo et hi-fi - La DH

L'association de malfaiteurs serait responsable de plusieurs vols en série dans des grands magasins. En première instance, le couple de prévenus avait été condamné à 15 mois de prison ferme chacun. Seule Janine a décidé d'interjeter appel de sa condamnation.  [...] Arpentant les pièces, où l'on pouvait à peine se déplacer, les enquêteurs tombent ensuite sur Janine et son mari. Leurs explications sont peu crédibles. ils affirment que les objets appartiennent à l'ancien propriétaire dont ils ignorent tout.   [...] Les auteurs ne seront pas retrouvés, mais le couple sera condamné pour recel... En appel, l'avocat de Janine, Me Olivier Martins a estimé que le mandat de perquisition était `nul'. l'adresse complète des `lieux visés' ne figurait pas sur le document, comme la loi le stipule pourtant.   [...]

35 condamnations de roulage - La DH

35 condamnations de roulage - La DH

L'homme d'affaires est actif dans le domaine sportif et le tourisme. Trente-cinq condamnations, la plupart par défaut, et ce n'est pas fini. le Nivellois fait l'objet d'une nouvelle procédure toujours devant le tribunal de police de Bruxelles où il a son prochain rendez-vous, le trente-sixième, pas plus tard que cette semaine.  [...] Mais le tribunal ne rigole plus. Sa précédente condamnation a valu à D.B. un an de prison ferme avec arrestation immédiate. L'homme d'affaires a cru à la plaisanterie. Quoi Moi En prison Pourquoi.  [...] Motifs des condamnations. oubli de la ceinture de sécurité, feux rouges, manoeuvres dangereuses, boisson, etc. Le 26 juin 2011, le voilà avec plus de 0,8 pour mille d'alcool dans le sang. visiblement excédé, le tribunal condamne cette fois à 1 an d'emprisonnement ferme, 4.  [...]