Faits divers - Cloture, Dossier, Parquet

Buizingen: le dossier est bouclé, les familles attendaient depuis plus de 6 ans - La DH

Buizingen: le dossier est bouclé, les familles attendaient depuis plus de 6 ans - La DH

Voilà une étape que les familles des victimes attendaient depuis six ans et huit mois précisément. Cette fois, ça y est, le parquet de Hal Vilvorde nous confirme que l'instruction sur la catastrophe de Buizingen est enfin bouclée. Le juge d'instruction a communiqué le dossier au parquet la semaine passée.  [...] Le papa de Jérôme, l'une des victimes de la catastrophe, se dit lui aussi satisfait d'apprendre que le dossier est enfin clôturé et transmis au parquet. Même si cela fait bien trop longtemps qu'il attend. Si on avait clôturé ce dossier plus tôt, on aurait peut-être évité d'autres morts sur le rail belge.  [...] Avec la clôture de l'instruction et le renvoi du dossier la semaine dernière au parquet, certains proches de victimes voient leurs craintes d'une éventuelle prescription s'estomper. En effet, l'espoir renaît de voir les responsables de la SNCB s'expliquer devant la justice.  [...]

Le maïeur se retire - La DH

ATH La nouvelle n'a finalement pas étonné grand monde dans la cité des Géants. Le bourgmestre d'Ath, Bruno Van Grootenbrulle (PS), a décidé ce jeudi matin de quitter son poste maïoral. Il s'agit là d'une décision très personnelle, à un moment de ma vie publique où j'ai souhaité prendre un peu de recul, déclarait-il dans un communiqué.   [...] Bruno Van Grootenbrulle est inculpé dans le dossier de Ghislenghien. L'annonce de cette démission survient justement le lendemain de l'annonce officielle de la clôture de l'instruction et de la requête du parquet de son renvoi devant la chambre du conseil de Tournai.  [...] Bruno Van Grootenbrulle demandera aussi à ce que son immunité parlementaire soit levée pour que les procédures judiciaires soient accélérées et pour assurer au mieux sa défense.   [...]

"J'ai été violée à l'hôpital" - La DH

"J'ai été violée à l'hôpital" - La DH

Nous avons appris en début de semaine que le dossier avait été classé sans suite au parquet. Sonia, la maman, ne comprend pas.  [...] On se posait quand même des questions puisque les faits ont eu lieu au mois de novembre. Nous sommes allées au parquet. Et on nous a dit que le dossier était clôturé. Charges insuffisantes, nous confirme-t-on au parquet de Bruxelles. Il y avait deux versions.  [...] Stéphanie précise qu'à part le fait qu'elle était entièrement nue face au médecin, l'examen, jusque-là, s'est passé normalement. Mais ensuite il m'a demandé si j'étais vierge, si je vivais chez mes parents, si j'étais aux études. Stéphanie a répondu aux questions.   [...]

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

Stacy et Nathalie: le dossier va être clôturé - La DH

LIEGE Me Olivier Martins a donné cette information ce mercredi matin après la comparution de son client devant la chambre du conseil de Liège. L'avocat, qui succède à Me Mayence dans le dossier, a confirmé qu'il ne demanderait pas de devoir complémentaire.  [...] Le dossier est en voie d'être clôturé. Il le sera en avril ou en mai, a-t-il expliqué.  [...] Le dossier va être communiqué au parquet général. Les réquisitions finales devront alors être tracées avant le règlement de la procédure par la chambre des mises en accusation. Selon Me Martins, le procès pourrait donc être envisagé en octobre, en fonction des disponibilités de la cour d'assises de Liège.  [...]

Karin Gérard a-t-elle monté son agression? Le parquet général renvoie en cassation - La DH

Karin Gérard a-t-elle monté son agression? Le parquet général renvoie en cassation - La DH

Le parquet général de Bruxelles a décidé du renvoi du dossier en cause de Karin Gérard au ministre de la Justice, afin qu'il le transmette vers la cour de cassation, a indiqué hier l'institution, confirmant une information de Mediahuis et Sudpresse.  [...] Le fait que le parquet général renvoie le dossier au lieu de le clôturer par un non-lieu peut être interprété comme la preuve qu'il existe des indices sérieux sur la culpabilité de Karin Gérard, dans le vaudeville qu'avait, à l'époque, révélé La DH.  [...] Contacté par La DH, Me Marc Uyttendaele, avocate de la magistrate, s'insurge de la décision prise par le parquet général. La coupe est pleine. Le dossier est très clair et blanchit totalement ma cliente. Le parquet général voit le dossier avec des oeillères.  [...]

Fehryie Erdal bientôt jugée pour meurtres - La DH

Fehryie Erdal bientôt jugée pour meurtres - La DH

Ozedemir Sabançi, le président du puissant groupe éponyme, le directeur général de Toyota Haluk Gorgün et la secrétaire de l'industriel avaient en effet été abattus par deux tueurs, introduits, selon la justice turque, dans l'immeuble Sabançi par Fehryie Erdal qui y travaillait.   [...] Me Fernand Schmitz, l'avocat des Sabançi en Belgique, s'est réjoui de l'avancée de la procédure. Selon lui, le parquet fédéral serait décidé à clôturer rapidement le dossier et à organiser le procès en assises de Fehriye Erdal, à Gand, avant la fin de l'année.  [...] Elle devrait être jugée par défaut. En fuite après avoir semé des agents de la Sûreté de l'Etat, elle est convoquée devant la cour d'appel de Bruxelles, où se tiendra dès le 25 mai le procès de la filière belge du DHKPC, dont deux arrêts ont été successivement cassés.   [...]

Le one-man show de Me Mayence pour innocenter Bernard Wesphael - La DH

Le one-man show de Me Mayence pour innocenter Bernard Wesphael - La DH

Me Bauwens est revenu sur le suicide avec le sachet en plastique et sur un procès-verbal du 8 novembre 2013 envoyé par le parquet de Hasselt au parquet de Bruges, relatif à un suicide avec un sac en plastique qui a eu lieu dans le Limbourg, et il ajoute que ce procès-verbal n'est ressorti qu'un an plus tard, juste avant la clôture du dossier.  [...] Me Mayence est ensuite revenu sur le parcours judiciaire du dossier, en passant par le coup de fil qu'il a reçu au sujet de cette affaire et par la première chambre du conseil, où le cirque commence. On se dit qu'on va voir le dossier. rien. Zéro éléments médicaux.  [...] Je n'ai pas envie d'aller en cassation, j'ai envie d'être acquitté, dit-il au sujet de la réunion préalable au procès entre le juge d'instruction et le parquet général qui n'a pas fait l'objet d'un procès verbal. On a le sentiment d'être cocus, mais dans ce dossier-ci, ce n'est pas original, j'en conviens, poursuit l'avocat qui a insisté, une fois de plus, sur l'importance de l'oralité des débats.  [...]

Opération anti-terroriste en Wallonie: les deux frères venaient de Frameries - La DH

Opération anti-terroriste en Wallonie: les deux frères venaient de Frameries - La DH

Selon le bourgmestre ff. de Frameries Didier Draux, des riverains ont rapporté que des perquisitions avaient eu lieu à la Cité Bellevue dans la soirée de vendredi. Selon le journal SudPresse, ces perquisitions ont eu lieu dans les logements de la mère et de la grand-mère des deux hommes appréhendés.   [...] Par ailleurs, il semblerait qu'il était à la recherche de matériel, notamment des armes, ce qui a donné un coup d'accélérateur à l'enquête, d'après la chaîne publique.   [...] Interrogé sur le dossier, le parquet de Mons s'est limité à déclarer que le dossier était géré par le parquet fédéral.  [...]

Matches truqués: la justice attaque - La DH

Matches truqués: la justice attaque - La DH

Par ailleurs, la juge Verstreken de Bruxelles, désormais en charge du dossier globalisé, est descendue en compagnie de ses enquêteurs dans les locaux du club de La Louvière. Le parquet se refuse à parler de perquisitions dans la mesure où cette visite s'est faite dans une bonne entente avec le club.  [...] Nos infos sont confirmées par le parquet de Bruxelles qui précise qu'elles ont provoqué immédiatement l'ouverture d'un second dossier pour corruption active à charge du Chinois de Shanghai.  [...] Pour le parquet de Bruxelles et son porte-parole, le premier substitut Jos Colpin, l'objectif du dossier ouvert le 2 novembre n'est pas d'inculper un nombre impressionnant de footballeurs mais d'identifier, inculper et poursuivre les principaux protagonistes de cette corruption qui gagne le foot belge, visiblement, depuis plusieurs mois déjà, sans d'ailleurs que rien n'ait jamais filtré.  [...]

Le parquet général ouvre "une enquête à charge de madame Karin Gérard" ! - La DH

Le parquet général ouvre "une enquête à charge de madame Karin Gérard" ! - La DH

Le parquet général s'est exprimé ce mardi sur l'affaire Karin Gérard. Le parquet général a reçu le dossier du procureur du Roi de Bruxelles et a décidé après étude du dossier et vu les résultats de l'enquête d'ouvrir une enquête à charge de madame Gérard, a indiqué Anja Bijnens, porte-parole du parquet général.  [...] Au moment où madame Karin Gérard, victime d'une agression avec violence, qu'elle est en mesure de prouver, photographies et certificats médicaux à l'appui, saisit un juge d'instruction pour qu'une enquête impartiale et objective soit effectuée, elle constate que le parquet général entend se réapproprier le dossier judiciaire, ont indiqué Mes Jean-Pierre Buyle et Marc Uyttendaele dans leur communiqué.  [...] Cette initiative intervient curieusement le jour où madame Karin Gérard a saisi elle-même la justice pour violation du secret de l'information dans l'enquête initiée par le parquet. Elle espère que cette initiative n'aura pas pour effet de retarder ou pire d'empêcher la transmission de ce dossier au juge d'instruction, ont-ils poursuivi.  [...]

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