Faits divers - Chambre du conseil, Tribunal correctionnel, Procès

Une filière roumaine de loverboys démantelée - La DH

Une filière roumaine de loverboys démantelée - La DH

La juge d'instruction a placé sous mandat d'arrêt un gang de cinq loverboys roumains actif sur Bruxelles. Depuis l'été 2015, ils faisaient venir des filles, dont ils ne tombaient amoureux que pour les faire travailler, place de l'Yser, boulevard Jacqmain et dans le quartier Alhambra.   [...] Prostitution consentie ou pas. la justice belge n'accepte pas l'exploitation - même en douceur - de la prostitution. Les cinq Roumains sont aujourd'hui en prison et la chambre du conseil vient d'ordonner leur renvoi devant le tribunal correctionnel. Reste à fixer la date du procès, où ils seront jugés pour proxénétisme aggravé et traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle.  [...] Loverboy, mon oeil. Les filles se plaignent de chantage affectif. De menaces aussi, surtout sur la famille en Roumanie. Chantage et menace de tout révéler aux parents, photos à l'appui. De s'en prendre physiquement à eux. La seule façon d'éviter, c'est de payer.   [...]

Le procès du Casino risque l'annulation - La DH

Le procès du Casino risque l'annulation - La DH

Pour rappel, dans ce procès, une première ordonnance a été prise par la chambre du conseil du 16 novembre 2011 pour désigner quels prévenus seraient renvoyés devant le tribunal correctionnel.  [...] Selon Me Verschure, ni lui ni son client n'ont été convoqués en chambre du conseil, ce qui constitue une violation des droits légitimes de la défense. L'avocat demande donc à Mme Cadelli de déclarer irrecevables les préventions envers son client sous prétexte que la saisine est irrégulière.  [...] En attendant, le tribunal statuera sur ce problème et rendra son verdict mercredi. Le risque que le procès doive recommencer à zéro est grand. Il faudrait alors recomposer un nouveau siège au tribunal et repartir depuis le début, ce qui pourrait nous mener loin dans le temps.  [...]

Syrie : la "filière poussette" ira au tribunal - La DH

Syrie : la "filière poussette" ira au tribunal - La DH

Selon nos informations, la chambre du conseil de Bruxelles a ordonné hier le renvoi de quatre suspects, dont une femme, devant le tribunal correctionnel, pour participation aux activités d'un groupe terroriste.  [...] C'est cette filière dite de la poussette que la chambre du conseil de Bruxelles a renvoyée hier devant le tribunal correctionnel.  [...] L'objectif final était de se rendre dans la région d'Alep où Yassine le Belge, qu'ils voulaient rejoindre, leur expliquait par Skype que la situation était sûre, qu'il n'y avait aucun risque pour le bébé, qu'il ne participait pas lui-même à des atrocités et que son action en Syrie se résumait à veiller à la sécurité des marchés commerçants d'Alep.   [...]

Elle a tué son voisin de 98 ans - La DH

Elle a tué son voisin de 98 ans - La DH

La chambre du conseil de Liège a renvoyé Martine, 48 ans, une habitante de Trooz en province de Liège, devant le tribunal correctionnel. Elle devra répondre d'avoir assassiné son voisin, un homme de 98 ans.  [...] D'après des déclarations, elle lui a porté un coup de poing avant de lui porter d'autres coups sur le corps. Des coups violents qui ont entraîné le décès de la victime. L'enquête a été rapide et la suspecte a été rapidement arrêtée après les faits.   [...] La chambre du conseil de Liège a décidé de renvoyer Martine devant le tribunal correctionnel. Étant donné que la détention préventive sous bracelet est toujours en cours et est considérée comme une forme de détention,  [...]

11 nouvelles inculpation dans le dossier KB-Lux - La DH

BRUXELLES Le juge d'instruction Jean-Claude Leys a procédé récemment à onze nouvelles inculpations dans le cadre du dossier KB-Lux, a-t-on appris mardi au parquet de Bruxelles. Remi Vermeiren, président du comité de direction de KBC, figure parmi les personnes inculpées.  [...] Les onze personnes inculpées travaillaient ou étaient occupées à la KBC, à l'ex-KB-Consult ou à la KB-Lux. Le président du comité de direction de KBC, Remi Vermeiren, figure parmi les personnes inculpées. Les dix autres sont Johan Tyteca (KBC), Luc Bauduin (KBC), Antoon Bonte (ex-KB-Consult), Dirk De Coninck (ex-KB-Consult), Dag Wyntin (ex-KB-Consult), Michel De Smedt (KB-Lux), Michel Godfraind (KB-Lux), Renald Rossignon (KB-Lux), Willem Van Mulders (KB-Lux) et Marc Ulveling (KB-Lux).   [...] Le juge d'instruction bruxellois compte communiquer le dossier dans les prochains jours au parquet. Ce dernier devra alors dresser son réquisitoire en vue d'un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, via un passage en chambre du conseil.  [...]

Exclusif: le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH

Exclusif: le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH

Exclusif. le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH.   [...] Le parquet de Bruxelles souhaite renvoyer Eddy Merckx, quintuple vainqueur du Tour de France, devant le tribunal correctionnel dans un dossier de corruption de la zone de police Midi. La première audience de la chambre du conseil est fixée en septembre prochain.  [...] Le parquet estime qu'Eddy Merckx doit être jugé pour avoir, dans la cadre de ses anciennes fonctions au sein de la société Cycles Eddy Merckx, obtenu par des procédés irréguliers, en 2006 et 2007, un marché de 46 vélos destinés à la brigade cycliste de la police d'Anderlecht, Forest et Saint-Gilles.  [...]

Dissimulées le lendemain - La DH

Dissimulées le lendemain - La DH

LIÈGE C'est donc la semaine prochaine qu'Abdallah Aït Oud comparaîtra devant la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Liège. À charge pour cette dernière de confirmer, ou non, le maintien en détention du principal suspect de l'enlèvement et du meurtre de Nathalie et Stacy.  [...] Pour rappel, une petite semaine après la macabre découverte, on avait placé des mannequins correspondant à la morphologie des fillettes dans la canalisation et examiné les modifications du débit. Ces modifications correspondaient à celles observées, à 10 minutes d'intervalle, dans la nuit du 10 au 11 juin vers 5 heures du matin.   [...] Mais ces données scientifiques mettent encore un peu plus à mal la situation de Aït Oud. En effet, dans sa version concernant son emploi du temps, le suspect avait affirmé avoir passé la nuit de samedi à dimanche dans le centre-ville liégeois avant de rentrer à l'aube chez lui, dans le quartier Saint-Léonard.   [...]

Un suspect sous surveillance électronique en fuite ne peut pas être interpellé - La DH

Un suspect sous surveillance électronique en fuite ne peut pas être interpellé - La DH

Les suspects placés sous surveillance électronique dans l'attente de leur procès ne peuvent pas être appréhendés en cas de fuite. En vertu de la loi, le juge d'instruction et celui du tribunal correctionnel ne sont en effet pas compétents pour procéder à leur interpellation, peut-on lire vendredi dans De Standaard.  [...] La loi doit être adaptée d'urgence, selon les procureurs généraux. Ils soulèvent plusieurs problèmes concernant la surveillance électronique, le principal étant que personne ne peut procéder à l'interpellation d'un suspect en fuite durant la période comprise entre son renvoi par la chambre du conseil ou des mises en accusation devant un tribunal correctionnel et le début effectif de son procès.  [...] Le juge d'instruction ne peut pas intervenir car son enquête est terminée. La loi sur la détention provisoire ne mentionne par ailleurs aucunement la manière dont peut agir la chambre du conseil en cas de fuite d'un suspect.  [...]

Justice: le dossier 'Standard de Liège' ne risque pas la prescription - La DH

Justice: le dossier 'Standard de Liège' ne risque pas la prescription - La DH

La chambre du conseil de Liège a entamé lundi l'examen du dossier dit 'Standard de Liège', dans lequel quelques trente personnes sont inculpées de faux et usage de faux, blanchiment d'argent et simulation de rémunération. Le parquet demande le renvoi des inculpés vers le tribunal correctionnel, à l'exception de Pierre François qui a accepté l'offre de transaction du parquet.  [...] Ce dossier a déjà fait l'objet de nombreux débats devant les juridictions d'instruction. L'ensemble des parties s'est retrouvé ce lundi devant la chambre du conseil où le parquet de Liège, confirmant un précédent réquisitoire, a sollicité le renvoi de quasiment tous les inculpés devant le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Pierre François, l'ancien directeur du Standard, ne serait pas concerné par un renvoi devant le tribunal. Il a accepté l'offre de transaction formulée par le parquet et, dans son cas, l'action publique devrait donc être constatée éteinte.  [...]

Une journaliste poursuivie pour violences dans une affaire inédite - La DH

Ce n'est pas le point de vue du parquet de Toulouse qui a décidé d'ouvrir, en 2006, une enquête aboutissant au renvoi en correctionnelle des organisateurs de la suspension pour violences volontaires avec arme et en réunion et de la journaliste pour complicité de violences, un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.  [...] De son côté, TAC Presse s'étonne que la journaliste soit inquiétée et pas la mère. Si à chaque fois qu'un journaliste filme un délit, que ce soit un trafic de drogue ou de faux papiers, il devait se retrouver en correctionnelle pour complicité des faits qu'il filme ou décrit, ce serait le métier même de journaliste qui serait criminalisé, renchérit l'avocat de la journaliste, Me Richard Malka.  [...] Une journaliste ayant acheté un billet d'avion pour dénoncer un trafic de billets avait été condamnée pour faux, le tribunal estimant qu'une fraude commise dans le cadre d'un reportage n'en était pas pour autant justifiable.  [...]