Faits divers - Casier judiciaire, Condamnation, Vol

Les Van Hauve déportés - La DH

BRUXELLES Nous avons gagné une bataille mais nous avons perdu la guerre. C'est ainsi que Warren Creates, l'avocat de la famille Van Hauve, a commenté la décision de justice libérant sous caution l'ouvrier agricole et son fils de 17 ans. Ils étaient en prison depuis 5 jours à Ottawa après que la police les ait contrôlés alors qu'ils sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion du territoire.   [...] L'administration de l'immigration a trouvé dans le passé judiciaire de Michel Van Hauve une condamnation vieille de 26 ans pour un vol à l'étalage commis dans une épicerie. Cette tache dans le casier judiciaire de Van Hauve n'avait pourtant jamais posé le moindre souci.  [...] C'est dire si l'on fait confiance à la famille dans la région où ils ont élu domicile. Il récupérera son argent à condition que Michel Van Hauve ne travaille plus dans le pays et quitte celui-ci le 5 juin prochain.   [...]

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

Le mineur impliqué dans le meurtre du boulanger de Jamioulx libre - La DH

BRUXELLEE Le jeune homme qui a participé, en novembre 2007, au meurtre d'un boulanger à Jamioulx, a été libéré. Placé en IPPJ, Aubin Bellens a été condamné à deux ans de prison dans une autre affaire par le tribunal correctionnel et bénéficie, aujourd'hui, d'une interruption de sa peine, rapporte mercredi la RTBF.   [...] Ce statut lui avait permis d'échapper à la cour d'assises. Il a alors été placé dans une IPPJ jusqu'à ses 20 ans. Il s'est échappé de l'institution à plusieurs reprises. Lors de sa dernière fugue, le 4 avril dernier, il a commis un vol avec violences. Majeur, cette fois, il a été incarcéré à Jamioulx et a été condamné, fin juin, à deux ans de prison.  [...] Un mois plus tard, il a bénéficié d'une interruption de peine. Cet aménagement de sa peine de prison a été décidé par l'administration pénitentiaire et s'explique par son comportement en prison mais aussi au fait que son casier judiciaire était vierge avant cette première condamnation pour vol.  [...]

Le sulfureux passé du marchand d'art escroc - La DH

Le sulfureux passé du marchand d'art escroc - La DH

La publication dans La DH de l' étonnante épopée de ce trentenaire inquiété par la justice sur plusieurs continents a réveillé les vieux fantômes et provoqué de nombreuses réactions chez ses anciens proches.   [...] Au final, la plainte a été classée sans suite par le parquet de Bruxelles. Ce qui a permis à Bovrisse d'éviter une condamnation, un casier judiciaire, et donc une probable récidive.  [...] Ressortissante japonaise, Rina Bovrisse, célébrité du monde de la haute couture (Chanel), est renommée dans le monde entier après avoir traîné Prada devant le Haut-commissariat des Nations unies aux Droits de l'homme pour une affaire de discrimination. Cette femme a déposé plainte en France contre son ex-mari, l'accusant de l'avoir volée pour un million d'euros.   [...]

Meurtres : une arrestation ! - La DH

Meurtres : une arrestation ! - La DH

Isabelle Dhert, 33 ans, a été placée sous mandat d'arrêt sous le chef de vol avec meurtre pour faciliter le vol. Cependant, elle conteste sa présence sur les lieux du drame ce dimanche après midi. Son casier judiciaire est en effet déjà bien lourd.  [...] En 2000, cette jeune femme homosexuelle avait été condamnée à 25 ans de réclusion par la cour d'assises de Gand pour le meurtre de son ex-compagne par strangulation. Elle est sortie de prison en 2007 pour bonne conduite.   [...] Jacqueline Dhert connaissait les victimes. Elle avait déjà eu recours à leur aide. Dimanche, les trois femmes ont décidé d'aller rendre visite au couple pour lui voler ses économies. Pour faciliter le vol, elles auraient eu l'idée de confectionner un gâteau nappé d'une sauce hypnotique.  [...]

L'électricien devenu dealer par oisiveté - La DH

L'électricien devenu dealer par oisiveté - La DH

Le parquet pointe la période infractionnelle mais relève qu'une saisie et une confiscation ont déjà coûté cher au prévenu. Il évoque aussi le fait que celui-ci a été condamné pour d'anciens faits mais qu'il a été entre-temps réhabilité et présente donc un casier judiciaire vierge.  [...] Que s'il est resté longtemps au chômage, c'est en raison d'une certaine paresse mais aussi parce que son casier judiciaire n'était plus immaculé à la suite de sa condamnation et que sa réhabilitation est venue un peu tard. Il n'est pas question que nous banalisions les faits, poursuit-elle, mais mon client a une femme et des enfants et une vraie volonté de remonter la pente.  [...] A titre subsidiaire, la blonde avocate plaide une peine avec sursis pour ce qui excède la détention préventive. Avant de conclure, elle conteste le montant envisagé (40 000 euros) de la confiscation. Jugement, le 13 octobre.   [...]

Condamné à 30 ans pour 11 viols - La DH

Condamné   à 30 ans   pour 11 viols - La DH

Une autre peine de 10 ans lui a été infligée pour les viols avec violences commis sur les mêmes victimes. Et, à l'expiration de ces vingt années de détention sans sursis, faut-il le dire il sera mis à la disposition du gouvernement pendant dix ans.   [...] Il n'avait même pas de casier judiciaire en Belgique, jusqu'en février 2009, date d'une condamnation par défaut pour recel de bijoux. Il avait été placé sous mandat d'arrêt entre décembre 2006 et mars 2007.  [...] Un mandat d'arrêt international a alors été lancé et la Serbie a identifié le monstre qui a été arrêté en novembre 2010 à la frontière serbo-hongroise. Il a été livré à la Belgique. Seule ligne de défense du prévenu. il consommait beaucoup d'héroïne au moment des faits et il ne se souvient de rien.   [...]

`Je vais te couper les doigts!´ - La DH

C'est le 10 mars dernier que la pauvre victime, Catherine, a vécu ce calvaire. Ce jour-là, elle se trouve chez elle, avenue de l'Hippodrome, près des étangs d'Ixelles. Le prévenu, Mustapha H., pénètre à l'intérieur de son domicile en brisant un carreau. Il saisit la victime en la menaçant à l'aide d'un énorme couteau de cuisine, dont la lame mesure 30 centimètres.   [...] Lors de la perquisition chez le prévenu, les policiers découvrent une véritable caverne d'Ali Baba avec tous ses trésors. Amplis, GSM, machines à calculer, vêtements et bijoux, le prévenu reconnaît qu'une partie de tout cela est le fruit de ses délits. Il avoue également qu'il consomme régulièrement de l'héroïne.   [...] Mustapha est un récidiviste. Son casier est lourd avec notamment une condamnation en 2000 pour vol avec violence où il avait été condamné à 2 ans. Suite à cela, le procureur demande la confirmation de la peine de cinq ans prononcée en correctionnelle.  [...]

Condamné pour avoir frappé 16 fois sa compagne avec un marteau - La DH

Condamné pour avoir frappé 16 fois sa compagne avec un marteau - La DH

M'bark A, 31 ans, a comparu détenu devant le tribunal correctionnel pour entendre sa condamnation à 8 ans de prison pour sa deuxième tentative de meurtre sur la mère de son enfant. D'origine française, l'homme a déjà un casier judiciaire dans ce pays pour des faits de violence conjugale.  [...] En Belgique, il a fait la connaissance d'une jeune fille. Alors que cette dernière était enceinte de ses oeuvres, il n'a pas hésité à la jeter au milieu de la circulation sur une route fréquentée. Tombée à genoux au milieu des voitures, elle a bien failli se faire écraser. Elle a été sauvée par un conducteur.   [...] Pendant ce temps, M'bark se rendait au domicile de la jeune fille pour lui voler des effets. Il l'a ensuite harcelée avec le GSM d'une autre conquête... Condamné à 12 mois pour ces faits, il était bien décidé à ne pas laisser vivre tranquillement la jeune fille.   [...]

Vierge ou pas? - La DH

Faits divers Le casier judiciaire d'un individu évolue en fonction de ses condamnations mais pas toutes et pas tout le temps... Explications.  [...] C'est bien beau, mais il est toujours difficile de savoir ce qui se retrouve dans ce casier judiciaire. Toutes les condamnations fermes et conditionnelles sont ajoutées au casier judiciaire du condamné. Sont également mentionnées, mais disparaissant après trois ans, les condamnations à des peines de police, les condamnations à des peines d'emprisonnement de moins de six mois, les condamnations à des peines d'amende ne dépassant pas 500 euros et les peines d'amende relatives à la police de la circulation routière, quel qu'en soit le montant.  [...] Il existe également des choses qui ne figurent pas dans le casier judiciaire. Ainsi, les décisions de suspension du prononcé de la condamnation, les condamnations effacées par amnistie, les condamnations ayant fait l'objet d'une réhabilitation, les transactions ayant donné lieu à l'extinction de l'action publique, les déchéances de l'autorité parentale et les mesures prononcées à l'égard des mineurs, les condamnations à l'étranger ou encore celles faites sur simple déclaration de culpabilité n'apparaissent pas.  [...]

Un détenu "consultant" pour une série de la RTBF - La DH

Un détenu "consultant" pour une série de la RTBF - La DH

Il était jugé, jeudi devant la 45e chambre correctionnelle de Bruxelles et parmi onze autres personnes pour un important trafic de cannabis et de cocaïne à destination de jeunes de l'athénée Charles Janssen. Et, en parallèle, ce jeune homme est devenu consultant dans le cadre du travail d'un pool de scénaristes, qui préparent une série télévisée commandée par la RTBF.   [...] A. N. a vu le parquet requérir une peine de 40 mois de prison à son encontre, pour trafic de stupéfiants réalisé en tant que dirigeant d'une association de malfaiteurs. Selon le ministère public, le trafic a été mené autour de l'athénée Charles Janssen d'Ixelles.   [...] Le casier judiciaire du jeune homme est déjà bien fourni. Avec notamment une condamnation à quatre ans de prison pour le braquage violent d'une bijouterie de la rue Wayez, à Anderlecht, mais aussi deux ans pour des dizaines d'arrachages de sac à main et de chaînes en or.  [...]

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