Faits divers - Bruxelles, Tribunal, Application

Marcel Habran sera libéré mercredi sous bracelet électronique - La DH

Marcel Habran sera libéré mercredi sous bracelet électronique - La DH

Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles a rendu lundi une décision favorable à Marcel Habran et a décidé de le libérer de prison et de le placer sous bracelet électronique.  [...] Marcel Habran avait été condamné à une peine de 15 ans d'emprisonnement assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines par la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles en septembre 2010.  [...] Marcel Habran avait déjà bénéficié de plusieurs congés octroyés dans le cadre de sa demande de libération. Lors de la dernière audience, le parquet avait rendu un avis favorable à sa demande de libération sous bracelet électronique. Dans l'attente de la décision du TAP, les membres de l'entourage de Marcel Habran avaient confirmé mercredi dernier qu'il avait été invité à épuiser ses derniers congés avant une éventuelle libération.   [...]

Marc Dutroux restera en prison... - La DH

Marc Dutroux restera en prison... - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi la demande de Marc Dutroux de pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique ainsi que la permission de sortie.  [...] La famille d'Eefje Lambrecks a manifesté sa satisfaction suite à la décision du TAP. Jean Lambrecks, le père d'Eefje, s'est montré lundi soulagé que le tribunal de l'application des peines ait refusé de libérer Marc Dutroux sous surveillance électronique.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué à l'agence de presse Belga. Il n'a pas non plus pris connaissance des motivations du tribunal. Ses jugements sont généralement bien motivés et bien rendus, a-t-il néanmoins précisé.  [...]

Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La DH

Les demandes de libération conditionnelle de Dutroux et Lelièvre examinées le 3 juin - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera le 3 juin prochain, à 14 heures les demandes relatives à la libération conditionnelle de Marc Dutroux et Michel Lelièvre, annonce vendredi le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait refusé le 18 février dernier la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale. Cette décision ne constituait cependant pas un obstacle à une éventuelle libération conditionnelle.  [...] Michel Lelièvre entre, lui, depuis huit ans déjà en considération pour une libération conditionnelle. Sa dernière demande de libération conditionnelle remontait au 26 février 2012.   [...]

?Marc Dutroux a de l'or dans les mains? - La DH

?Marc Dutroux a de l'or dans les mains? - La DH

BRUXELLES La libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux sera examinée ce lundi par le tribunal d'application des peines de Bruxelles. Nous avons donc interrogé à ce propos son nouvel avocat, Pierre Deutsch.  [...] Notre dossier n'est pas vide. À mon avis, on a de quoi répondre de façon satisfaisante aux interrogations du tribunal d'application des peines de Bruxelles en ce qui concerne ses possibilités de reclassement, la fameuse question du risque de récidive, etc.  [...] Il faut en effet distinguer deux choses en droit pénal. Les lois de pure procédure des autres. Les lois de pure procédure sont d'application immédiate et seraient donc d'application à la procédure qui est en cours. Pour ce qui n'est pas de pure procédure, on adopte toujours le régime le plus favorable à celui à qui l'on reproche les faits.  [...]

839 bracelets électroniques - La DH

BRUXELLES Depuis mai 2006, le port d'un bracelet électronique comme mesure de liberté conditionnelle d'un condamné peut être prononcé par le tribunal d'application des peines. Des détenus peuvent ainsi profiter de ce dispositif pour purger leur peine hors d'une prison.  [...] Selon les derniers chiffres disponibles (29 janvier 2009), 839 personnes portent un bracelet électronique, dont 256 en Wallonie et 91 à Bruxelles.  [...] Ceux qui suivent une formation peuvent bénéficier d'allocations de chômage, précise Thierry Verspecht, magistrat au tribunal d'application des peines de Bruxelles.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Devant la 13e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Frenken lui-même a exprimé ses regrets en fin d'audience. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans.  [...] L'avocat de la défense a quant à lui plaidé la thèse d' au minimum le doute quant à l'intention de tuer de son client. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans, pour extorsion, tentative d'extorsion, et tentative d'assassinat.  [...] Le ministère public a quant à lui également demandé la confirmation de la condamnation pour tentative d'assassinat. Dans le cas contraire, la mise à disposition de dix ans fixée par le tribunal d'application des peines tomberait, a-t-il fait valoir.  [...]

30.000 euros pour garder Dutroux une demi-journée - La DH

30.000 euros pour garder  Dutroux une demi-journée - La DH

Lundi, le criminel sera extrait de sa prison de Nivelles pour comparaître devant le Tribunal d'application des peines de...Bruxelles.  [...] BRUXELLES Lundi, Marc Dutroux sera extrait de la prison de Nivelles pour comparaître devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles où il réclamera sa remise en liberté. Le tout se passera sous bonne garde, c'est le moins qu'on puisse dire.  [...] Mais de cela, le président du tribunal de première instance de Bruxelles Luc Hennart ne veut pas entendre parler. La justice se rend dans une salle d'audience et nulle part ailleurs. C'est ma décision et la ministre de la Justice pourrait danser sur sa tête, rien ne m'en fera changer.  [...]

Michelle Martin fixée le 31 juillet sur son éventuelle libération - La DH

Michelle Martin fixée le 31 juillet sur son éventuelle libération - La DH

BRUXELLES Le tribunal d'application des peines de Mons s'est penché mardi sur la demande de libération de Michelle Martin.  [...] Cette demande lui a été refusée. L'avocat a annoncé qu'un recours serait plus que probablement introduit. Je vais encore en discuter avec mes clients mais nous allons très certainement saisir la cour de Cassation pour qu'elle casse cette décision. Si elle ne le fait pas, nous irons jusqu'à la cour européenne de Strasbourg.   [...] L'exécution d'un jugement doit faire partie intégrante d'un procès. La victime doit pouvoir jouir du principe d'égalité des armes. L'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'hommes et libertés fondamentales relatif au procès équitable était applicable aux parties civiles.  [...]

Le chef de l'attaque du bar XClusiv libéré ! - La DH

Le chef de l'attaque du bar XClusiv libéré ! - La DH

Le tribunal d'application des peines de Nivelles a libéré Alexandru Dascalu. Le Roumain était incarcéré à la prison d'Ittre. Le 4 avril 2014, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'avait condamné à 5 ans d'emprisonnement ferme pour avoir tabassé le patron du bar à hôtesses XClusiv à Affligem (Brabant flamand) et l'avoir laissé pour mort.  [...] L'arrestation des auteurs fut annoncée le 5 novembre 2013. Fin octobre 2015, Dascalu, que la justice tenait pour l'auteur principal, est déjà libre. libéré à la prison d'Ittre et de retour en Roumanie après avoir versé 200 euros, en deux ans, à sa victime John Van Audenaerde qui en attendait 30.   [...] Les faits au XClusiv datent de la nuit du 6 au 7 juin 2013. À la recherche d'hôtesses pour son bar, Van Audenaerde avait engagé deux super-beautés roumaines, ignorant que celles-ci seraient de mèche avec un gang roumain dont Dascalu était le dirigeant. Les filles, des prostituées, n'étaient là que pour renseigner le gang du meilleur moment pour attaquer l'établissement en l'absence de clients. Le piège a fonctionné.   [...]

Le TAP libère le braqueur de Tubize - La DH

Le TAP libère le braqueur de Tubize - La DH

Le Tap ou tribunal de l'application des peines de Bruxelles remet en liberté le braqueur de Tubize. La décision a été prise vendredi.  [...] Condamné à 6 ans ferme pour le hold-up sanglant de la bijouterie Olivet le 4 décembre 2010, Hassan Nassiri est libre après trois ans et demi.   [...] C'est lors de ce hold-up que le jeune complice de Nassiri, abattu par le bijoutier en légitime défense, avait perdu la vie.   [...]