Faits divers - Bruxelles, Première instance, Jugement, Procès, Enfants

Le jugement du premier procès de l'amiante en Belgique attendu le 28 novembre - La DH

Le jugement du premier procès de l'amiante en Belgique attendu le 28 novembre - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance de Bruxelles rendra son jugement le 28 novembre dans le cadre du procès qui oppose la SA Eternit aux enfants de Françoise Jonckheere.  [...] Eternit a pourtant continué à en faire usage et a même fait du lobbying pour tenter d'empêcher ou de limiter une interdiction. Les autorités et la population ont été trompés et une forte pression a été mise sur les syndicats et les politiques, poursuit l'avocat des enfants des défunts.  [...] La société répond que le risque n'était pas si évident et que des mesures ont été prises. Il a, dans un premier temps, été considéré que le risque était limité à l'exposition directe au produit. Le processus de production a donc été adapté dans ce sens, explique Me Verbist.  [...]

Nihoul contre Verwilghen au civil à Bruxelles: plainte non fondée - La DH

Nihoul contre Verwilghen au civil à Bruxelles: plainte non fondée - La DH

BRUXELLES Le ministère public a qualifié, lundi, de non fondée la demande de dommages et intérêts introduite par Michel Nihoul à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen.  [...] La prochaine audience devant le tribunal de première instance de Bruxelles a été fixée au 31 octobre prochain. Impliqué dans le procès Dutroux, Michel Nihoul a été blanchi pour les enlèvements d'enfants.  [...] Une condamnation de l'ancien ministre de la Justice serait, selon le ministère public, une atteinte à la liberté d'expression, dans la mesure où aucune infraction n'a été commise par l'intéressé. Pour le parquet, il n'y a pas eu d'imputations calomnieuses.   [...]

Un passeport pour le fils adoptif d'un couple homosexuel conçu en Ukraine - La DH

Un passeport pour le fils adoptif d'un couple homosexuel conçu en Ukraine - La DH

BRUXELLES Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a annoncé vendredi l'octroi d'un passeport au fils adoptif d'un couple homosexuel belge, conçu avec l'aide d'une mère porteuse, conformément au jugement rendu mardi par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Suite au récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles concernant Samuel Ghilain (...), les Affaires étrangères vont délivrer un passeport à l'enfant, conformément à la décision judiciaire, a indiqué M. Vanackere dans un communiqué.  [...] M. Vanackere a rappelé qu'il n'existe pas en Belgique de règlement légal concernant les mères porteuses. Vu ce vide juridique il est problématique pour notre pays de reconnaître le recours à des mères porteuses impliquant des Belges à l'étranger.   [...]

Affaire Zheyun Ye: Le procureur demande la confirmation du jugement des matches truqués - La DH

Affaire Zheyun Ye: Le procureur demande la confirmation du jugement des matches truqués - La DH

Le procureur fédéral a requis jeudi après-midi, devant la cour d'appel de Bruxelles, la confirmation du jugement rendu en première instance concernant l'affaire des matches truqués, estimant les peines prononcées cohérentes et adéquates. Le procès en appel s'est ouvert jeudi.  [...] La plupart des joueurs, propriétaires de club et agents de joueurs condamnés en première instance comparaissent à nouveau devant le juge. Le dossier concerne une vaste corruption dans le milieu du football belge commise entre 2004 et 2006. Il a toutefois requis, concernant l'avocat du club de La Louvière, Laurent Denis, qu'il soit en plus reconnu coupable de blanchiment, prévention pour laquelle il avait été acquitté en première instance.  [...] Ce dernier a par ailleurs soutenu que Me Denis, ainsi que Filippo Gaone, l'ancien patron du club de La Louvière, devaient être reconnus coupables, comme en première instance, d'abus de biens sociaux pour avoir perçu directement des versements qui étaient destinés à renflouer les caisses du club.  [...]

Lizin contre RTBF : pas de faux - La DH

HUY Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un premier jugement dans l'affaire opposant la RTBF et son journaliste Patrick Remacle à Anne-Marie Lizin et deux membres de l'USC de Huy.  [...] Mme Lizin et ces membres du PS demandaient la condamnation du journaliste pour avoir réalisé un faux dans une émission diffusée sur la chaîne publique le 11 avril 2008. Merci pour la contravention, pouvait-on entendre dans cette émission intitulée. Anne-Marie Lizin. je voudrais vous poser une question.   [...] En outre, il a estimé a que les deux membres de l'USC qui s'étaient joint à elle pour introduire cette action n'ont aucun intérêt né et actuel à faire valoir pour arguer de faux la pièce incriminée. Quant au reste du dossier, il sera plaidé le 27 avril.   [...]

Geneviève Lhermitte : Bouchaïb Moqadem accepte le divorce - La DH

BRUXELLES La défense de Bouchaïb Moqadem, toujours époux de Geneviève Lhermitte, a déposé jeudi devant la cour d'appel de Bruxelles des conclusions consistant en un désistement d'appel du jugement rendu en première instance qui avait accordé le divorce à Geneviève Lhermitte.  [...] Un jugement prononçant le divorce du couple avait déjà été rendu par le tribunal de première instance de Nivelles le 29 octobre dernier, soit plus d'un mois avant l'ouverture du procès de Geneviève Lhermitte devant la cour d'assises du Brabant wallon. Mais Bouchaïb Moqadem avait décidé de faire appel de cette décision.  [...] Bouchaïb Moqadem ne voulait pas arriver au procès d'assises en étant considéré comme divorcé. Mais il souhaite à présent tourner la page, a précisé son avocat, Me Abdelhadi Amrani. La cour d'appel rendra son arrêt le 19 février prochain.  [...]

Les traitements infligés à Farid Bamouhammad sévères mais pas inhumains - La DH

Les traitements infligés à Farid Bamouhammad sévères mais pas inhumains - La DH

BRUXELLES L'Etat avait interjeté appel contre le jugement prononcé le 22 mars 2010 par le tribunal de première instance de Liège, qui l'avait condamné à payer à Farid Bamouhammad une indemnité forfaitaire de 5.000 euros à titre de dommage moral.  [...] Ce premier tribunal avait considéré que l'Etat avait commis une faute en raison des traitements infligés au détenu durant sa détention sous régime strict.  [...] La cour d'appel a considéré que l'administration a respecté le juste équilibre entre les impératifs de sécurité et l'exigence d'assurer au détenu des conditions humaines de détention. Le traitement imposé, pour sévère qu'il soit, ne constitue cependant pas un traitement inhumain et dégradant.   [...]

Pit-bull complice de viol! - La DH

Pit-bull complice de viol! - La DH

BRUXELLES Tout leur semblait bon pour arriver à leurs fins. Xavier Deridder et Laurent G. sont parvenus à violer respectivement une mineure et une majeure.  [...] Vendredi, la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a prononcé le jugement des deux individus. Laurent G. s'en sort plutôt bien puisque le président se contente de confirmer la peine de deux mois ferme prononcée en première instance.  [...] En revanche, Deridder avait écopé de trois ans en correctionnelle. Ici, la cour a considéré que les faits étaient graves et qu'il fallait assurer une juste répression. En conséquence, il est condamné à cinq ans de prison ferme.   [...]

Terrassée par l'amiante, la famille Jonckheere réclame justice : "On nous a proposé d'acheter notre silence" - La DH

Terrassée par l'amiante, la famille Jonckheere réclame justice : "On nous a proposé d'acheter notre silence" - La DH

J e suis Françoise. C'est sous cette bannière que se sont rassemblés, ce mardi dès 7 h 45 du matin, sur les marches de notre palais de justice, les citoyens sensibilisés à la cause des victimes de l'amiante. Aujourd'hui en effet, se tiennent, devant la cour d'appel de Bruxelles, les débats relatifs au procès intenté par Françoise Vannoorbeeck-Jonckheere à la multinationale belge Eternit (voir ci-contre).  [...] Les débats en appel dans le procès de l'amiante, qui oppose la famille Jonckheere à l'entreprise Eternit, commencent ce mardi 3 janvier devant la cour d'appel de Bruxelles (voir ci-contre). La multinationale belge a, en effet, interjeté appel du jugement prononcé, fin octobre 2011, par la 2e chambre civile du tribunal de première instance de Bruxelles qui l'a condamnée à dédommager la famille à hauteur de 250 000 euros (Eternit avait proposé 42 000 euros contre l'abandon de toute démarche judiciaire).  [...] Le tribunal de première instance avait, lui, jugé que le dossier n'était pas prescrit et considéré qu'il était connu, depuis au moins 1967, que l'amiante pouvait causer le cancer de la plèvre. Eternit, disait le jugement, le savait ou aurait dû le savoir, mais n'en a pas tenu compte.  [...]

Le juge Monin est fixé sur son sort - La DH

NIVELLES C'est hier que la présidente du tribunal de première instance de Nivelles, Michèle Loquifer, a pris sa décision de suspendre ou non provisoirement dans l'intérêt du service, le juge dinantais Luc Monin.  [...] Pour rappel, le juge Monin, alors qu'il siégeait à Dinant dans une chambre correctionnelle à trois juges, a refusé de signer le jugement condamnant l'ancien directeur de l'asbl Maison de nos enfants à 8 ans de prison pour des viols commis sur des mineurs. C'est que l'instruction du dossier avait été menée par Bernard Claude, alors juge d'instruction et ami intime de François Francis, président du tribunal de première instance de Dinant mais également président du conseil d'administration de l'asbl, partie civile au procès.  [...] Le juge Monin lui a expliqué qu'il en était arrivé à refuser publiquement de signer ce jugement dans l'intérêt supérieur de la justice et par respect de principes intangibles.  [...]