Faits divers - Bruxelles Il, élément, Corruption, Avocat général

Communication limitée - La DH

BRUXELLES Il n'y a aucun élément de corruption pouvant mettre en cause l'avocat général Jacques De Lentdecker dans le dossier De Tandt, a affirmé vendredi le parquet général de Bruxelles. Lors d'un bref point presse, deux représentants du parquet général ont indiqué que le procureur général faisait actuellement procéder à des vérifications et des constatations avant de requérir une instruction à l'encontre de la présidente du tribunal de commerce Francine De Tandt, suivant ainsi l'injonction positive du ministre de la Justice.  [...] L'avocat général Jacques De Lentdecker avait été mis en cause la semaine dernière dans la presse. Il était accusé d'avoir, lorsqu'il était procureur général de Bruxelles, protégé Mme De Tandt après avoir été informé de soupçons de corruption contre la magistrate.  [...] Il ne peut donc s'agir d'une mesure de protection à l'égard de Mme De Tandt et il n'y a aucun élément de corruption pouvant mettre en cause l'avocat général M. De Lentdecker, ont déclaré, lors d'une brève communication à la presse, les deux représentants du parquet général, Roland De Bruyne et Carole Fruy.  [...]

Schmitz prend 5 ans - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi le premier avocat général liégeois Franz-Joseph Schmitz à 5 ans de prison avec sursis pour la moitié et à 400.000 francs d'amende pour faux, recel, escroqueries, corruption et violation du secret professionnel.  [...] Il devra s'acquitter des frais de justice, évalués à plus de 3 millions de francs. L'arrestation immédiate de M. Schmitz n'a pas été requise.La défense de M. Schmitz, qui est suspendu de ses fonctions d'avocat général depuis décembre 1996 et a purgé trois mois de détention préventive en 1997, n'exclut pas d'introduire un pourvoi en cassation.  [...] Trois faits de corruption étaient reprochés à M. Schmitz. La cour en a retenu deux. Elle a estimé que l'avocat général avait provoqué, en 1987, le classement sans suite au parquet de Verviers d'une plainte pour entreposage illicite de déchets à la carrière du Brennhag par les frères Falkenberg.  [...]

Pas un meurtrier, un assassin! - La DH

BRUXELLES Hier, l'avocat général a expliqué dans son réquisitoire que Patrick Goossens ne devait plus être poursuivi de meurtre pour faciliter le vol... mais bien d'assassinat.  [...] L'élément le plus important de cette journée a été la demande de l'avocat général de disqualification de la prévention de meurtre pour faciliter le vol en assassinat.  [...] Goossens avait effectivement pensé fuir mais manquait d'argent. La défense, elle, a plaidé la provocation. La victime aurait tenu des propos insultants à l'égard de l'accusé.   [...]

Carlier: «Un parrain mafieux» - La DH

BRUXELLES Hier, l'avocat général de la 11e cour d'appel de Bruxelles a prononcé son réquisitoire dans le cadre du procès de Richard Carlier et de Jacques Larose.  [...] Où est passé l'argent de l'IOS, a interrogé l'avocat général. De très nombreux documents internes à l'IOS ont disparu. La comptabilité du PS de Charleroi a disparu. L'argent que le PS a reçu, c'est de l'argent de la corruption. Cet argent sale était-il une façon de mouiller le PS et Van Cauwenberghe Oui.  [...] Au terme de son réquisitoire, l'avocat général a donc estimé que la peine de 4 ans de prison avec sursis à l'égard de Richard Carlier restait de mise. Enfin, parallèlement à la prescription, Larose devrait assumer sa responsabilité sur le plan civil.  [...]

Storme : il faut une preuve, matérielle ou non - La DH

Storme : il faut une preuve, matérielle ou non - La DH

BRUXELLES Les conseils de Léopold Storme, accusé du meurtre de ses parents et de sa soeur, ont insisté lundi auprès du jury de la cour d'assises de Bruxelles sur la nécessité d'une preuve, matérielle ou non, pour déclarer l'accusé coupable. Si une hypothèse est insuffisamment vérifiée, il faut l'acquitter.  [...] Vraisemblablement coupable, c'est insuffisant, a déclaré Me Jean-Philippe Mayence, lors de sa plaidoirie. Me Jean-Philippe Mayence a demandé au jury, juge à douze têtes, d'appliquer la règle de la preuve, précisant qu'il ne souhaitait pas pour autant voir le doute profiter à l'accusé.   [...] Pour le second avocat de l'accusé, Me Pierre Huet, le ministère public a imaginé le mobile. L'avocat général a affirmé vendredi que l'accusé avait acheté un couteau la veille des faits à Sluis sans que cet élément soit vérifié.  [...]

Procès Storme: l'accusé est coupable d'un triple assassinat pour le ministère public - La DH

Procès Storme: l'accusé est coupable d'un triple assassinat pour le ministère public - La DH

BRUXELLES Léopold Storme, accusé du triple meurtre aux Marolles, a agi avec préméditation en tuant ses proches, a indiqué vendredi, devant la cour d'assises de Bruxelles, l'avocat général Bernard Dauchot lors de son réquisitoire. M. Dauchot n'a plus requis l'internement de l'accusé.  [...] Il estime aujourd'hui que l'accusé a agi de sang froid. Divers actes de l'accusé commis avant et après le drame tendraient à prouver selon l'avocat général que Léopold Storme a agi avec préméditation.  [...] L'avocat général a affirmé également que l'accusé a été chercher le couteau du triple assassinat la veille des faits aux Pays-Bas où il s'est procuré de la drogue, qu'il a emporté à Bruxelles des affaires de rechange et qu'il a appelé sa soeur pour la faire venir sur le lieu du triple meurtre.  [...]

Violante Hochleitner condamnée à 24 ans de réclusion - La DH

Violante Hochleitner condamnée à 24 ans de réclusion - La DH

BRUXELLES L'avocat général, Bernard Dauchot, a requis, mercredi, une peine de 30 ans de réclusion contre Violante Hochleitner (63), devant la cour d'assises de Bruxelles.  [...] Il avait également rejeté l'excuse de provocation. Rien n'indiquait que Luc Lahaye se serait montré violent avec elle ce soir-là, selon les juges.   [...] Comme circonstances atténuantes, les avocates ont invoqué l'âge avancé de leur cliente, la perte de ses enfants et de ses petits-enfants qui lui en veulent énormément et la peine qu'elle a ressenti de voir sa vie ainsi étalée devant tout le monde.  [...]

Découpé en morceaux - La DH

BRUXELLES La cour d'assises de Bruxelles Capitale entamera ce lundi matin le procès en cause de Claude Dubois, un Ixellois de 60 ans, accusé du meurtre de Menaouer Magherbi, un Algérien de 32 ans.  [...] Le lundi 22 octobre 2001, vers 15 h, un tronc humain flottant dans l'eau est aperçu par un éclusier dans le canal Bruxelles-Charleroi, à Lot (Brabant flamand). Des fouilles approfondies permettront de découvrir, sur une étendue de plus d'un kilomètre, d'abord les deux jambes et le bras gauche et ensuite le reste du corps. La main droite n'a jamais été retrouvée.  [...] D'autre élément de l'enquête pousse à croire que Dubois est l'auteur de ce meurtre sordide. L'intéressé a toujours nié. Le procès sera présidé par le juge Luc Maes. L'accusation sera soutenue par l'avocat général, René Marchal, et la défense sera assurée par Mes Anne Krywin, Damien Holzapfel et Eva Niamke.  [...]

Procès Storme: "la désorganisation de l'accusé, signe d'absence de préméditation" - La DH

Procès Storme: "la désorganisation de l'accusé, signe d'absence de préméditation" - La DH

Celui-ci a précisé que le magasin était ouvert jusqu'à 18h et que le samedi était un jour d'affluence. Et comment aurait-il pu savoir que ses parents se situeraient dans des endroits éloignés dans l'entrepôt pour pouvoir poignarder sa mère sans que son père n'entende rien, puis ce dernier ensuite, comme l'a soutenu l'avocat général, a-t-il ajouté.  [...] Selon la défense, l'accusation n'a fait que se baser sur des éléments qui ne ressortent pas du dossier mais qui relèvent de scénarios. L'avocat général a notamment affirmé lors de son réquisitoire que l'accusé avait acheté un couteau à Sluis ce samedi 17 juin 2007, mais cet élément n'est pas vérifié, a souligné la défense.  [...] Par ailleurs, dans leurs plaidoiries, lundi, les avocats de la défense ont expliqué que l'élément de préméditation, souligné par l'avocat général Bernard Dauchot, est en contradiction avec le conflit passionnel majeur, thèse également soutenue par le ministère public comme mobile possible.  [...]

Le butin de 6.000 € reste introuvable - La DH

Le 20 août dernier, Jaben pénètre violemment avec des complices dans une société siégeant à la chaussée de Haecht, à Bruxelles. Attention, c'est un hold-up, hurle-t-il. L'un des braqueurs est armé. Sous la menace, ils se font remettre la modique somme de 6.000 euros.  [...] Il reconnaissait cependant avoir utilisé le véhicule de son père le jour des faits pour aller se promener dans Bruxelles avec des amis.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général avait requis au cours des débats une peine ferme de trois ans de prison.  [...]

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