Faits divers - Bruxelles, Demande, Cour d'assises

Le "massacre d'Etterbeek" devant les juges en décembre - La DH

Le "massacre d'Etterbeek" devant les juges en décembre - La DH

Le juge d'instruction de Bruxelles a terminé l'instruction du dossier du drame d'Etterbeek et le parquet a rédigé le réquisitoire par lequel il demande le renvoi devant la cour d'assises de l'auteur présumé, en fuite, de quatre assassinats, fin 2012.  [...] La date du réglement de la procédure est fixée en décembre prochain, a pu nous confirmer le porte-parole du parquet. Conformément à de nouvelles directives, celui-ci ne communiquera pas la date publiquement pour des motifs de sécurité.   [...] Il s'agit de Alam Khorshed, un homme de 33 ans aujourd'hui et originaire du Bangladesh. Le parquet demande son renvoi devant la cour d'assises du chef de quatre assassinats dont ceux de trois enfants.  [...]

Casse-tête belgo-belge - La DH

BRUXELLES Initialement, le procès était programmé le 30 janvier 2006. Devant la cour d'assises de Bruxelles, rôle francophone. Dans le box, trois accusés. Mais, le 6 janvier, Youssef Walid a demandé à être jugé en néerlandais. Le procès est alors reporté, puisque, dix jours plus tard, la présidente de la cour d'assises ordonne le changement de langue.  [...] Le meilleur reste à venir. L'accusé qui a demandé à être jugé en néerlandais ne parle absolument pas cette langue. Il a d'ailleurs demandé un interprète arabe-néerlandais. Or, les deux autres accusés s'expriment en français. Alors pourquoi.  [...] Et puis, les enquêteurs et le juge d'instruction sont également francophones. Idem pour tous les autres témoins et les experts. Autant dire que les jurés vont devoir s'armer de patience. Puisque le procès d'assises est entièrement oral, il faudra systématiquement prévoir des interprètes, ce qui va nécessairement doubler la durée des débats.  [...]

M'Lembakani: ?Un sentiment de danger auquel je devais échapper? - La DH

M'Lembakani: ?Un sentiment de danger auquel je devais échapper? - La DH

Comme Lumu Akutu, M'Lembakani a également précisé ce lundi que Roberto Milton, 33 ans, devait bien faire le guet ce jour-là et, si besoin, leur prêter main forte. C'est malsain ce qui se passe aujourd'hui, a soutenu quant à lui Milton, assimilant les déclarations de ses coaccusés à de la vengeance.   [...] Refusant d'endosser le rôle de cerveau de l'affaire que lui ont donné ses co-accusés, M'Lembakani a souligné le fait que c'est Lumu Akutu qui a émis le premier l'idée de braquer des vendeurs de berlines allemandes d'occasion lorsque ce dernier l'a accompagné pour vendre des véhicules destinés à être exportés vers l'Afrique.   [...] Pas de violence était, selon M'Lembakani, la condition qu'il avait posée avant de participer aux faits. Quant à savoir pourquoi comme le lui a demandé la présidente de la cour d'assises de Bruxelles Karine Gérard il n'avait pas emporté son pistolet d'alarme en lieu et place de ses armes à feu Nous ne savions pas si il y avait des armes dans la maison.  [...]

"Un assassin de la pire espèce" - La DH

"Un assassin de la pire espèce" - La DH

BRUXELLES Le procureur fédéral a demandé vendredi au jury de reconnaître l'ex-major Bernard Ntuyahaga coupable des faits qui lui valent de se retrouver devant la cour d'assises de Bruxelles-Capitale.  [...] Dans cette première partie de réquisitoire, le procureur fédéral Philippe Meire a donné le ton. Je vous demande de lui dire qu'il est un assassin, un assassin de la pire espèce, a dit M. Meire.  [...] Le procureur fédéral s'en est pris à la relecture des événements au Rwanda présentée par des témoins cités par la défense. Il a mis en garde les jurés contre l'attitude de M. Ntuyahaga au cours du procès. Celui que vous devez juger n'est pas l'agneau que l'on voit dans le box des accusés, mais le loup, la bête féroce qui a sévi au Rwanda, a souligné M.  [...]

Assises de Bruxelles : les avocats obtiennent le démontage des vitres du box des accusés - La DH

Assises de Bruxelles : les avocats obtiennent le démontage des vitres du box des accusés - La DH

Mes Laurent Kennes, Olivier Martins et Sven Mary ont demandé, ce matin, à ce que soient démontées les vitres insonorisées du box des accusés, à la cour d'assises de Bruxelles. La cour vient d'accéder, en début d'après-midi, à la demande.  [...] L'audience est actuellement suspendue, le temps que des ouvriers viennent démonter les vitres. Ce matin, l'avocat général Yves Moreau et les avocats des parties civiles se sont déclarés solidaires de la demande.  [...] Le procès de David Dupuis a débuté ce matin par cet incident soulevé par la défense. Il est prévu pour durer plusieurs semaines. David Dupuis est accusé d'avoir commandité l'assassinat de son propre père Robert, en 2011, à Etterbeek. Stephan Picron et Moussa Touili comparaissent pour avoir exécuté ce contrat.   [...]

Crime du Parnassos : de la provoc' ? - La DH

BRUXELLES La nuit du 7 au 8 juillet 2004, Enver Zekirovski, un ressortissant macédonien de 47 ans, a atteint Marjan Zefi, un Albanais de 34 ans, de cinq projectiles. La scène s'est déroulée dans la cuisine du restaurant Parnassos à Bruxelles-Ville. Zefi avait injurié la caissière de l'établissement où il était serveur en salle.  [...] Mais hier, lors de son interrogatoire devant le jury et la cour d'assises de Bruxelles, la juge a demandé à l'accusé de reconstituer la manière dont, à ses yeux, les faits se sont déroulés.  [...] Ses avocates, Mes Marie-Fernande Motte de Raedt et Joëlle Noël, vont plaider l'existence d'une provocation dans le chef de la victime, ce qui, si elles obtiennent gain de cause, rabaissera le maximum de la peine à cinq ans de prison ferme.   [...]

Procès chahuté - La DH

BRUXELLES La cour d'assises de Bruxelles, rôle néerlandophone, s'apprête à ouvrir le procès de Youssef Walid, Salah Mohamed et Abou El Ela Basem.  [...] Il faut en effet savoir que ce procès était initialement programmé à la date du 30 janvier dernier devant la cour d'assises de Bruxelles, rôle francophone. Mais, quelques jours avant le procès, Walid a demandé à être jugé en néerlandais plutôt qu'en français.  [...] Cette demande avait alors été acceptée par la présidente, mais avant le procès. Les avocats d'Abou El Ela Basem, Mes Nathalie Gallant et Didier De Quévy, ont depuis lors dénoncé le fait que la présidente n'avait pas le pouvoir de décider seule mais que, au contraire, cela devait se faire à l'audience via un arrêt de la cour.  [...]

Pandy : la vie brisée d'Agnes - La DH

Pandy : la vie brisée d'Agnes - La DH

BRUXELLES Près de quatre heures d'interrogatoire. Devant la cour d'assises de Bruxelles-Capitale, Agnes Pandy a confirmé mardi avoir tué son frère et sa mère d'une balle dans la tête ainsi qu'avoir été sexuellement abusée par son père dès l'âge de treize ans.  [...] BRUXELLES A travers le long interrogatoire d'Agnes Pandy, c'est la première chose qui frappe le spectateur. les différences d'apparence entre le père et sa fille sont terriblement impressionnantes. L'unique point commun qui demeure encore entre chacun des prévenus est sans doute celui de se retrouver dans le box des accusés pour avoir assassiné plusieurs membres de leur famille.  [...] Enfin, signalons qu'en début d'audience la cour d'assises de Bruxelles-Capitale a décidé de révoquer un des six jurés suppléants du procès. Elle a ainsi fait suite à une demande des avocats du pasteur à laquelle le représentant du ministère public ne s'est pas opposé.  [...]

Procès Habran & Cie bis: des victimes "seules face à la justice" - La DH

Procès Habran & Cie bis: des victimes "seules face à la justice" - La DH

Bien que parties civiles, ils ne sont plus représentés par un avocat devant la cour d'assises de Bruxelles. Les veuves des deux convoyeurs tués, ainsi que le fils de Benny Demeester, n'entrent pas dans les conditions pour bénéficier d'un avocat pro deo.  [...] Nous somme victimes trois fois. La première lors des faits, la deuxième lors du procès à Liège. Et désormais tout recommence ici et nous ne l'avons pas demandé, a exprimé la veuve de Benny Demeester devant la cour d'assises de Bruxelles, délocalisée à Nivelles.  [...] Le président Luc Maes a, lui-même, fait part d'une particularité à la suite de ces déclarations de victimes. La loi est curieusement faite. Elle prévoit qu'un accusé doit être assisté d'un avocat et que s'il n'en a pas, le président doit en désigner un. Mais la loi ne prévoit pas que le président puisse en désigner un pour les victimes devant quelque juridiction, y compris donc devant une cour d'assises.  [...]

Joe: décision le 9 mai pour Adam G. - La DH

BRUXELLES Adam G., le jeune polonais soupçonné d'être l'auteur principal du meurtre de Joe Van Holsbeeck commis le 12 avril 2006 à la gare Centrale de Bruxelles, a comparu mercredi, peu avant midi, devant la chambre du conseil de Bruxelles qui va examiner la demande de renvoi vers la cour d'assises.  [...] Les parents de Joe Van Holsbeeck, le frère de la victime, ainsi que les parents de l'ami de Joe ont assisté à l'audience. Le juge de la jeunesse s'était dessaisi du cas d'Adam mais pas de celui de Mariusz, le coauteur du meurtre ayant facilité le vol de Joe Van Holsbeeck.  [...] Pour l'avocat d'Adam, Me Clément de Cléty, les dossiers des deux mineurs ne pouvaient être dissociés. Selon l'avocat d'Adam, le renvoi de son client aux assises par la chambre du conseil ne fait aucun doute. Me Clément de Cléty nie cependant toute intention d'homicide de la part de son client le jour du meurtre de Joe Van Holsbeeck à la gare Centrale.  [...]