Faits divers - Bruxelles, Chambre du conseil, Tribunal correctionnel

Syrie : la "filière poussette" ira au tribunal - La DH

Syrie : la "filière poussette" ira au tribunal - La DH

Selon nos informations, la chambre du conseil de Bruxelles a ordonné hier le renvoi de quatre suspects, dont une femme, devant le tribunal correctionnel, pour participation aux activités d'un groupe terroriste.  [...] C'est cette filière dite de la poussette que la chambre du conseil de Bruxelles a renvoyée hier devant le tribunal correctionnel.  [...] En répondant à son appel après avoir beaucoup pesé le pour et le contre, Melissa souhaitait réaliser ce que les musulmans appellent le hijra, l'émigration d'un musulman d'une terre de mécréance (kufr, en arabe) vers un pays musulman pratiquant la charia.   [...]

Un proche de Rik Daems en correctionnelle - La DH

Un proche de Rik Daems en correctionnelle - La DH

BRUXELLES Trois hommes d'affaires belges poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. la décision qui concerne MM. Michel Bellemans, Ronny Van Goethem et Hugo De Rouck a été prise mardi par la chambre du conseil.  [...] Bellemans, qui sera notamment poursuivi pour blanchiment, était à ce moment conseiller du ministre des Entreprises publiques Rik Daems (Open VLD) sous Verhofstadt I.  [...] Le parquet de Bruxelles soupçonne que neuf millions d'euros auraient été éludés au fisc belge. L'instruction n'a rien pu établir en termes de corruption. L'affaire avait été dénoncée par l'Inspection spéciale des impôts.La Tour des Finances avait été vendue au groupe immobilier néerlandais au prix de 311 millions d'euros.  [...]

Breaking Bad à la belge - La DH

Breaking Bad à la belge - La DH

La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné, hier, le renvoi de neuf personnes physiques devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, suivant ainsi les réquisitions du parquet fédéral, dans le cadre d'une vente de substances à un narcotrafiquant mexicain.  [...] Les prévenus sont soupçonnés d'avoir fourni environ 66 millions de pilules d'éphédrine à Ezio Figueroa-Vasquez, un trafiquant international de drogue, spécialisé dans la confection et la vente de crystal meth, une methamphétamine qui fait des ravages, devenue célèbre dans le monde entier depuis la diffusion de la série télévisée américaine Breaking Bad.   [...] La défense conteste formellement les faits et entend convaincre le juge du fond. Selon eux, la législation, très complexe, a été scrupuleusement suivie. La vente a été réalisée via un intermédiaire, vendeur contractuel, qui dispose de contacts au Mexique. Il affirme avoir respecté les autorisations et la législation.   [...]

Les inculpés du Club 16 renvoyés en correctionnelle - La DH

BRUXELLES La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel des trois derniers inculpés du dossier dit du Club 16, l'un des membres du quatuor, Alain V., étant décédé entre temps. Pierre S., Pierre D. et Georges M.  [...] devront donc répondre devant le juge du fond de corruption, de faux et d'association de malfaiteurs. Des faits présumés commis voici une dizaine d'années avec l'ancien conseiller d'Etat Yves Boucquey.  [...] Autre membre du 16, Pierre D. aurait été, quant à lui, recruté par diverses sociétés, dont Air Liquide - une entreprise française pour le compte de laquelle Georges M. intervenait aussi -, pour fabriquer un grand nombre de fausses factures afin de sortir l'argent de la corruption.   [...]

Le chevalier blanc du fisc - La DH

Le chevalier blanc du fisc - La DH

BRUXELLES Il est considéré comme le chevalier blanc du fisc. Celui qui traque les plus grands escrocs du pays. Alfons Van den Abbeele est le numéro un de l'administration d'impôt générale. La grosse pointure.  [...] Escroquerie, fraude fiscale, corruption, falsification d'écriture, vol et abus de confiance. Bref, la totale. L'affaire va défrayer la chronique. Elle va en tout cas faire du bruit.   [...] Précisons d'emblée que l'intéressé nie tout en bloc. Pourtant, la chambre du conseil de Bruxelles a jugé bon de le renvoyer devant le tribunal correctionnel. Les juges ont estimé que les charges étaient suffisantes.  [...]

13 flics renvoyés en correctionnelle - La DH

13 flics renvoyés  en correctionnelle - La DH

BRUXELLES Treize policiers fédéraux des chemins de fer, à l'époque des faits en poste à la gare du Midi, devront comparaître devant le tribunal correctionnel, comme l'a ordonné hier la chambre du conseil de Bruxelles. Un quatorzième, déclaré coupable, a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation.  [...] En Belgique, c'est le dossier d'inconduite collective et de maltraitance policière le plus lourd depuis trente-cinq ans (et l'affaire dite des policiers d'Ixelles ).   [...] L'Inspection générale a enquêté sur le passage à tabac collectif d'un Algérien (dans les garages de la police fédérale des chemins de fer). des interpellations non motivées de précarisés conduits dans ce commissariat pour permettre à des collègues féminines de leur botter des coups de godasses dans les testicules.   [...]

11 nouvelles inculpation dans le dossier KB-Lux - La DH

BRUXELLES Le juge d'instruction Jean-Claude Leys a procédé récemment à onze nouvelles inculpations dans le cadre du dossier KB-Lux, a-t-on appris mardi au parquet de Bruxelles. Remi Vermeiren, président du comité de direction de KBC, figure parmi les personnes inculpées.  [...] Les mêmes chefs d'inculpation ont toujours été retenus par le juge d'instruction Leys. Le parquet de Bruxelles enquête depuis 1996 sur la mise en place éventuelle, par la Kredietbank et le Crédit général (devenus KBC), de mécanismes organisés permettant à certains de leurs clients d'éluder l'impôt en Belgique.  [...] Le juge d'instruction bruxellois compte communiquer le dossier dans les prochains jours au parquet. Ce dernier devra alors dresser son réquisitoire en vue d'un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, via un passage en chambre du conseil.  [...]

Meimoun : 8 inculpés - La DH

BRUXELLES Pour des dizaines de victimes - 128, mais c'est forcément incomplet, de nombreux préjudiciés ne s'étant pas manifestés -, c'est l'aboutissement d'une attente qui durait depuis fin avril 2001. Exactement huit ans. Huit inculpés sont cités à comparaître devant la chambre du conseil de Bruxelles qui décidera, ou non, de les renvoyer devant le tribunal correctionnel.  [...] Le dossier que traitait le juge financier Van Espen l'est à présent, au parquet de Bruxelles, par le substitut Paul Dhaeyer. Les huit personnes en cause sont. Didier Meimoun, en fuite. sa femme ou supposée telle Sylvia Lescure, en fuite. la mère de cette dernière Anita Winckler, en fuite.  [...] Le Bruxellois Simon B., par exemple, était le chauffeur à qui Didier Meimoun semblait faire confiance pour lui confier certaines missions. Pour avoir lui-même pourtant perdu de l'argent dans le mécanisme, Simon B. apparaît aussi comme une victime de Meimoun.  [...]

Exclusif: le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH

Exclusif: le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH

Exclusif. le parquet veut juger Eddy Merckx dans un dossier de corruption - La DH.   [...] Le parquet de Bruxelles souhaite renvoyer Eddy Merckx, quintuple vainqueur du Tour de France, devant le tribunal correctionnel dans un dossier de corruption de la zone de police Midi. La première audience de la chambre du conseil est fixée en septembre prochain.  [...] Le parquet estime qu'Eddy Merckx doit être jugé pour avoir, dans la cadre de ses anciennes fonctions au sein de la société Cycles Eddy Merckx, obtenu par des procédés irréguliers, en 2006 et 2007, un marché de 46 vélos destinés à la brigade cycliste de la police d'Anderlecht, Forest et Saint-Gilles.   [...]

La fraude sociale plus rentable que le sexe ! - La DH

La fraude sociale plus rentable que le sexe ! - La DH

La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné le renvoi de sept inculpés devant le tribunal correctionnel, dont un proxénète soupçonné d'avoir laissé tomber ses activités dans la prostitution en estimant plus rentable de se lancer dans la fraude au préjudice de la Sécurité sociale.  [...] L'activité consistait à délivrer de faux contrats de travail, de fausses fiches de paie et de faux C4 en utilisant les données d'une SPRL active dans le secteur de la boulangerie, en fait une coquille vide qui n'avait plus qu'une existence de papier.   [...] On délivrait à tire-larigot de fausses lettres de licenciement qu'on justifiait par des baisses de chiffre d'affaires ou la nécessité de réduire le personnel et réorganiser l'activité.   [...]