Faits divers - Avocat général, Peine, Ferme

Fratrie de cinq enfants violée - La DH

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général, Mme Eliane Jockmans, a requis une peine de 5 ans de prison, sans toutefois s'opposer à un sursis qui, selon elle, ne devait pas être supérieur à la moitié de la peine prononcée. En clair, la représente du ministère public reconnaissait l'ancienneté des faits comme circonstance atténuante mais considérait qu'une partie de la peine devait être ferme.  [...] Ses deux complices avaient aussi commis des abus graves, provoquant des blessures indélébiles. Le grand-père profitait de n'importe quelle occasion pour se rendre coupable de l'irréparable. Donner le bain, aller faire une promenade, prendre les enfants sur les genoux ou autres excuses.   [...] La question de la période infractionnelle a longuement été développée. Ce point a toute son importance car il est question de la prescription. Ce problème a déjà été abordé devant le premier juge, ce qui explique que le tribunal correctionnel de Bruxelles avait accordé des peines aussi clémentes pour des faits qui, il va sans dire, sont d'une gravité inégalée.  [...]

Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne - La DH

Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne - La DH

Mais il a chaque fois récidivé. La 3e fois, il a été déféré devant le procureur du Roi avec à la clé une convocation en justice. Mais il a remis le couvert, ce qui a poussé un juge à le placer sous mandat d'arrêt en octobre, afin de stopper l'hémorragie.   [...] Ni l'avocat du prévenu, Me Anthony Rizzo, ni l'avocat général, Stéphane Lempereur, n'ont semblé désirer une peine de prison ferme pour ce toxicomane, bien que le second ait fini par la requérir. Tous auraient voulu pouvoir demander une peine autonome de sursis probatoire, préférant des soins à un simple enfermement sans suivi.  [...] Mais la probation, annoncée et prévue par la réforme pénale du ministre Koen Geens - dite Pot Pourri 2 -, n'est pas encore entrée en vigueur. Me Rizzo a demandé une peine de travail pour son client, qui a quitté la salle d'audience entouré d'agents de sécurité du palais de justice.  [...]

Sexe, héroïne et prison - La DH

En réalité, la jeune femme a expliqué qu'elle était une cliente habituelle d'un complice de Rifet. Il s'avère que les trafiquants lui avaient proposé un mariage blanc, afin de permettre à un copain turc de s'installer en Belgique. En échange, elle devait recevoir 7.500 euros.   [...] Ensuite, la jeune femme se fait interpeller par la police. En colère d'avoir été roulée dans la farine par ses vendeurs, elle les dénonce à la police.   [...] Au cours de son réquisitoire, l'avocat général, Mme Eliane Jockmans, a considéré que cette peine était trop clémente et a donc réclamé 8 ans ferme.  [...]

Une pie voleuse jugée - La DH

Le 24 septembre 2003, Sara s'est rendue coupable d'un autre vol avec violence. Les faits se sont cette fois déroulés dans un supermarché Delhaize. La jeune femme avait dérobé trois bouteilles de whisky. Cependant, le professionnalisme du gardien de la sécurité avait permis de confondre la prévenue.   [...] Suite à cette interpellation, de nombreux autres faits de vols ont été attribués à la jeune femme grâce à de multiples devoirs d'enquête. Ces méfaits concernent globalement des vols de denrées alimentaires, des vêtements pour enfants, des bouteilles de champagne et d'alcool, de cigarettes et des flacons de parfum.   [...] Hier, la cour l'a donc condamnée à une peine de 30 mois de prison ferme. Suite au réquisitoire de l'avocat général, la cour a ordonné l'arrestation immédiate de la condamnée.  [...]

Le butin de 6.000 € reste introuvable - La DH

Dans la panique générale, l'un des employés de la société parvient à déclencher le système d'alarme. Dans leur fuite, les prévenus montent à bord d'une Golf verte. Cela n'échappe pas à un témoin qui relève le numéro d'immatriculation. Par la suite, les enquêteurs ont pu constater que ce véhicule appartenait au père de Jaben.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général avait requis au cours des débats une peine ferme de trois ans de prison.  [...] Hier, les juges de la cour d'appel ont prononcé l'arrêt. Jaben Fares est reconnu coupable et devra purger une peine de trois ans de prison ferme.  [...]

Le ministère public réclame 18 mois fermes pour Belkacem - La DH

Le ministère public réclame 18 mois fermes pour Belkacem - La DH

BRUXELLES Le ministère public a réclamé, jeudi devant la cour d'appel d'Anvers, une peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 550 euros à l'encontre de Fouad Belkacem, l'ancien porte-parole de Sharia4Belgium. Ce dernier est poursuivi pour incitation à la haine et à la violence contre des non-musulmans via des petits films diffusés sur YouTube ainsi que pour harcèlement à l'égard de Frank Vanhecke, le veuf de Marie-Rose Morel.  [...] Fouad Belkacem n'était pas présent à l'audience parce qu'il veut, selon son avocat, de la sérénité et calmer les esprits. Pour ces faits, le prévenu avait été condamné en 2012 à deux ans de prison en première instance dont un an ferme et à 550 euros d'amende.  [...] Le ministère public se retrouvait complètement dans le jugement de la cour mais pas dans la peine infligée. L'avocat-général estime qu'il fallait une peine totalement ferme.  [...]

Il a tué sa compagne alcoolique - La DH

MONS La cour d'assises du Hainaut a condamné, jeudi soir, Philippe Bran, 34 ans, à 5 ans de prison avec sursis probatoire pour ce qui excède 4 ans. L'avocat général Dominique Francq avait requis une peine de 5 ans ferme.  [...] L'avocat avait donné l'image de l'élastique qui a atteint son point de rupture et d'un homme blessé d'être le cocu de La Louvière.  [...] Et l'avocat général Dominique Francq avait pour sa part résumé le dossier. Singid Wanielista avait une assuétude à l'alcool. Mais elle ne devait pas mourir pour autant.  [...]

Le violeur est valet de chambre - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles s'est penchée sur un dossier pour le moins atypique. Un valet de chambre d'un hôtel situé à Ixelles est accusé d'avoir violé... une femme de ménage.   [...] Le dossier avait ensuite relevé que le prévenu circulait avec des magazines pornos dans les couloirs de l'hôtel. À peine croyable. Il regardait aussi des chaînes Pay TV.  [...] Devant la cour d'appel, les différentes parties ont avancé leurs arguments. Me Joëlle Noël pour la malheureuse victime, l'avocat général René Marchal pour l'accusation et le pénaliste Gilles Vanderbeck pour le valet de chambre. Hrazem risque gros. En effet, devant le premier juge, il avait été condamné à une peine de 4 ans de prison, dont un an ferme, et à dédommager la victime à concurrence de 3.000 euros.  [...]

Le casse du siècle - La DH

En première instance, Ciancimino a été condamné à 7 ans de prison ferme. Hier, en appel, l'avocat général Bernard Dauchot a requis la confirmation de cette peine. Il se présente comme un truand fiable qui remplit des missions, un homme de main de confiance.  [...] C'est peut-être un lieutenant, oui. Mais alors, il s'agit d'un lieutenant général., a lancé l'avocat général.  [...] Aux côtés de Ciancimino, deux autres prévenus ont décidé d'interjeter appel. Mourad Marber et Farid Hman, condamnés respectivement à 4 et 5 ans de prison. Là aussi, l'avocat général a réclamé la confirmation de la décision du premier juge.  [...]