Faits divers - Avocat général, Cour de cassation, Procès

Un procès pour 1 € dure depuis 2004 - La DH

Un procès pour 1 € dure depuis 2004 - La DH

Incroyable. sept ans après, le procès autour de cet euro, non seulement n'est pas réglé, mais va redémarrer de zéro. La Cour de cassation a en effet cassé la décision qu'un juge de paix avait rendue en 2010, et ordonné de reprendre le procès à son point de départ.  [...] Le 17 août 2010 en effet, La Louvière décide de se pourvoir en cassation. Pour ce, elle doit s'adresser à un avocat, certainement pas gratuit. L'affaire arrive en septembre 2010 devant la cour de cassation, devant sa 1ère chambre où elle a mobilisé un avocat général et six conseillers de cassation.  [...] Le 6 juin 2011, un avocat général dépose ses conclusions et le 30 juin, un conseiller de cassation fait rapport aux six magistrats. Leur arrêt vient de tomber. la cour de cassation décide de reprendre le procès de zéro et, ignorance ou distraction, désigne comme nouveau juge le juge de paix de Le Roeulx qui, patatras, n'existe plus depuis 2004.  [...]

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

Habran et Dalem définitivement coupables; la culpabilité de Rosato non réglée - La DH

NIVELLES La Cour de Cassation a rejeté mercredi les pourvois en cassation de Marcel Habran et de Thierry Dalem, contre leur condamnation en septembre 2010 respectivement à 15 et 25 ans de réclusion, au terme de leur procès bis à Nivelles, a-t-on appris auprès de l'avocat général auprès de la Cour de Cassation, Damien Vandermeersch.  [...] Par contre, par cet arrêt rendu mercredi, la Cour de Cassation a estimé, en quelque sorte, que les trois magistrats professionnels de la cour d'assises siégeant sous la présidence de Luc Maes, à Nivelles, dans le cadre du procès bis, n'avaient pas à estimer que le jury s'était trompé en déclarant Giuseppe Rosato coupable de trois assassinats (ceux de Francesco Vella, d'Onofrio Cacciatore et de Georges Hardy).  [...] La Cour de Cassation a pour cela désigné la cour d'assises du Brabant wallon. En fonction de la décision de cette nouvelle Cour se penchant sur les faits mis à charge de Giuseppe Rosato, plusieurs possibilités sont envisageables comme l'ouverture d'un troisième procès à ce stade de la procédure.  [...]

Affaire Lecrenier: le pourvoi en cassation de la famille Tellier rejeté - La DH

Affaire Lecrenier: le pourvoi en cassation de la famille Tellier rejeté - La DH

Le pourvoi introduit le mois dernier par l'avocat des proches des victimes de Rémy Lecrenier qui souhaitaient s'opposer aux permissions de sortie accordées au détenu a été rejeté, a annoncé mercredi l'avocat général de la cour de cassation.  [...] L'avocat des parties civiles a introduit le mois dernier un pourvoi en cassation. Celui-ci a été rejeté mercredi. Le pourvoi a été jugé irrecevable, explique Damien Vandermeersch, avocat général à la cour de cassation. Nous nous trouvons un peu dans le même contexte que dans l'affaire Martin, la loi ne reconnaissant pas les familles des victimes en tant que parties dans le cadre de l'exécution des peines d'un condamné, précise-t-il.  [...] L'avocat des parties civiles n'est pas étonné du rejet du pourvoi qu'il a introduit. La décision était attendue, mais j'attends surtout de pouvoir analyser en détail la motivation de la Cour, laquelle devrait être portée à ma connaissance en fin de semaine, commente Me Dominique Remy.  [...]

Ait Out définitivement condamné à la perpétuité - La DH

Ait Out définitivement condamné à la perpétuité - La DH

Suivant les conclusions de l'avocat général, la cour de cassation a rejeté mercredi soir le pourvoi d'Abdallah Ait Out.  [...] BRUXELLES Suivant les conclusions de l'avocat général, la cour de cassation a rejeté mercredi soir le pourvoi d'Abdallah Ait Out, 41 ans, contre l'arrêt de la cour d'assises de Liège du 11 juin dernier. L'intéressé est donc définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu'à sa mise à la disposition du gouvernement pendant 10 ans, à l'expiration de sa peine.  [...] Ait Oud avait été reconnu coupable du viol et de l'assassinat des petites Stacy et Nathalie.   [...]

Omar Raddad sera fixé le 20 novembre - La DH

Omar Raddad sera fixé le 20 novembre - La DH

PARIS L'avocat général de la Cour de cassation française s'est opposé jeudi à un nouveau procès pour Omar Raddad, condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, et a demandé à la Cour de rejeter sa demande de révision.  [...] Omar Raddad, libre après avoir été partiellement gracié et avoir passé sept ans en prison, s'est déclaré `prêt à mourir pour la vérité', jurant qu'il n'avait `pas tué M me Marchal'. `Je vous demande mille fois un deuxième procès pour moi. Je sais que je pourrais être condamné à perpétuité. Mais c'est moi qui prend le risque'.  [...] En développant ses conclusions, l'avocat général, Laurent Davenas, s'est livré à une diatribe contre la défense d'Omar Raddad, fustigeant les `salmigondis d'expertises privées', la `propagande' qu'elle a, selon lui, développées.  [...]

Assises de Liège: elle poignarde son logeur près de 200 fois - La DH

Assises de Liège: elle poignarde son logeur près de 200 fois - La DH

LIEGE Valérie Pilloni a tué Iwan Brasseur d'environ 200 coups de couteau, a annoncé lundi l'avocat général Peturkenne lors de l'ouverture de son procès devant la cour d'assises de Liège. Accusée d'assassinat, Valérie Pilloni était sous légère influence de l'alcool au moment des faits.  [...] Lors de la première journée de son procès devant la cour d'assises de Liège, le substitut Dominique Peturkenne, délégué au poste d'avocat général, a décrit dans son acte d'accusation le contexte dans lequel les faits se sont produits. Valérie Pilloni était hébergée par Iwan Brasseur à l'époque des faits car elle avait quitté le domicile de ses parents depuis 2 mois.  [...] Valérie Pilloni connaissait des problèmes d'alcoolisme tandis qu'Iwan Brasseur était invalide à 66 pc. Lors de leur cohabitation, la relation entre Valérie Pilloni et Iwan Brasseur s'était dégradée. Sous l'influence de la boisson, Valérie Pilloni aimait entretenir des relations sexuelles sans lendemain.   [...]

Garde à vue: ça va se jouer à quelques voix ce jeudi à la Chambre - La DH

Garde à vue: ça va se jouer à quelques voix ce jeudi à la Chambre - La DH

C'est une demande des services. Les juges d'instruction se sont prononcés favorablement, tout comme le procureur fédéral, le collège des procureurs généraux, la police fédérale, précise le député qui souhaite voir bouger les lignes pour ce texte extrêmement important.  [...] Au PS, on reste ferme et on dénonce cette unanimité des services comme étant inexacte. Notre position est claire et connue depuis le début des travaux. pas de problème pour inscrire une prolongation de la garde à vue à 48 heures dans la Constitution, mais moyennant l'intervention d'un juge d'instruction après 24 h pour tout le monde.   [...] Citant ainsi l'avocat général à la Cour de cassation, Damien Vandermeersche, avocats.be, mais aussi le procureur fédéral Van Leeuw qui a déclaré que séparer le sort des personnes soupçonnées de terrorisme de celui de celles impliquées dans d'autres formes très lourdes de criminalité n'est à mon avis ni souhaitable du point de vue de la protection de la société, ni sur le plan des principes. La question n'est pas tranchée. Bilan ce soir.  [...]

Geneviève Lhermitte veut être rejugée - La DH

BRUXELLES Les avocats de Geneviève Lhermitte, Mes Xavier Magnée et Daniel Spreutels, n'ont pas développé oralement hier les conclusions écrites qu'ils avaient déjà déposées depuis plusieurs semaines devant la Cour de cassation pour demander que leur cliente soit rejugée devant une autre cour d'assises.  [...] Car la Cour européenne des droits de l'homme a récemment sanctionné la Belgique pour la condamnation de Richard Taxquet dans l'assassinat d'André Cools, estimant que les cours d'assises doivent motiver leurs décisions, contrairement aux pratiques qui remontent à près de 150 ans.  [...] Cependant, l'avocat général Vandermeersch ne s'est pas laissé impressionner hier et il a expliqué la parade. l'arrêt qui a condamné Lhermitte a résumé les éléments qui avaient été retenus à sa charge et notamment ses aveux. La Cour de cassation prononcera son arrêt le 6 mai prochain.  [...]

Un terroriste obtient des dommages et intérêts - La DH

Un terroriste obtient des dommages et intérêts - La DH

BRUXELLES L'Etat belge a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Lahoucine El Haski (36 ans), l'un des leaders du groupe terroriste marocain GICM, révèlent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] L'homme a été condamné en 2006 par la cour d'appel de Bruxelles à 7 ans de prison ferme pour sa participation à une cellule de soutien au GICM (Groupe Islamique Combattant Marocain) en Belgique. Le GICM est lié à Al-Qaïda.  [...] La Cour européenne des droits de l'homme estime que Lahoucine El Haski n'a pas bénéficié de procès équitables en 2005 et 2006 car la majorité des preuves réunies contre lui provenaient des autorités marocaines. Sur base de rapport de l'ONU et d'ONG, la Cour affirme qu'il y a un risque que ces preuves aient été obtenues grâce à la torture.  [...]

La requête de Domenico Castellino a été déposée devant la Cour de cassation - La DH

La requête de Domenico Castellino a été déposée devant la Cour de cassation - La DH

Une requête portant sur une demande de réouverture des débats sur le plan pénal du procès des assassins d'André Cools a été officiellement déposée vendredi au nom de Domenico Castellino devant la Cour de cassation, a annoncé lundi Me Alexandre Wilmotte à l'Agence Belga.  [...] Après avoir obtenu la condamnation de l'Etat belge devant la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, il avait annoncé son désir d'obtenir un troisième procès. La démarche officielle a été effectuée vendredi par son avocat, Me Alexandre Wilmotte, qui a introduit une requête devant la Cour de cassation.  [...] Cette requête est destinée à obtenir la réouverture des débats sur le plan pénal. C'est une particularité de la procédure qui intervient après la condamnation de l'Etat belge. La Cour de cassation devra se prononcer sur l'éventualité d'un nouveau procès. Ce troisième procès nous semble inévitable.  [...]

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