Faits divers - Avocat général, Avocats de la défense, Peine, Prison, Sursis, Thérapeutique

Valérie C. écope de 10 ans de prison pour un infanticide - La DH

Valérie C. écope de 10 ans de prison pour un infanticide - La DH

L'avocat général et les avocats de la défense s'accordaient sur une peine qui ne dépasserait pas cinq ans de prison afin que Valérie Cornut puisse bénéficier d'un sursis qui serait probatoire et poursuivre ainsi le suivi thérapeutique qu'elle avait entrepris en restant auprès de sa famille.  [...] La présidente de la cour d'assises a indiqué que cette peine était adaptée à la gravité des faits et qu'elle était de nature à donner de l'espoir à cette mère pour se reconstruire. L'avocat général n'a pas requis son arrestation immédiate. Valérie Cornut dispose de quinze jours pour se pourvoir en cassation.  [...] , a rappelé l'avocate. Celle-ci estime que si l'affaire avait été traitée par un jury professionnel, sa cliente aurait eu cinq ans de prison avec sursis.  [...]

Assises Namur: Etienne K. condamné à 20 ans de réclusion - La DH

Assises Namur: Etienne K. condamné à 20 ans de réclusion - La DH

Etienne K., 52 ans, a été condamné vendredi à vingt ans de réclusion ainsi qu'à une mise à disposition du tribunal d'application des peines (TAP) durant 10 ans, après avoir été reconnu coupable, jeudi, de faits de moeurs, traitements dégradants et inhumains, incitation à la débauche et séquestration sur trois de ses enfants (nés en 1994, 1999 et 2001) entre 2005 et 2009, et coups et blessures sur cinq de ses six enfants dès leur plus jeune âge et jusqu'en 2009.  [...] L'avocat général avait requis vingt-cinq ans de prison et les avocats de la défense sollicitaient une peine de prison permettant un sursis probatoire, soit une peine qui ne dépassait pas cinq ans.  [...] Pour rendre son verdict, la cour retient entre autres l'extrême gravité des faits témoignant du mépris pour l'intégrité physique et psychique des victimes, le nombre de victimes, leur qualité (puisque ce sont ses enfants), leur jeune âge, la multiplicité des faits, la longueur de la période infractionnelle, le traumatisme subi par les victimes et les séquelles qu'elles garderont encore longtemps, l'absence de remise en question d'Etienne K. et ses antécédents judiciaires.  [...]

Il torturait ses animaux - La DH

BRUXELLES La SNCB propose, le long de ses lignes de chemin de fer bruxelloises, la location de parcelles de terre. Grâce à cela, de nombreux amateurs cultivent les salades, les haricots ou encore les pommes de terre. Bernardo, lui, jouait dans une tout autre catégorie.   [...] Son voisin de parcelle a décelé le problème et en a fait part à la police.À l'arrivée de la patrouille sur la parcelle de terre, les agents ont découvert un spectacle désolant. Initialement prévue pour un potager, la parcelle était un vrai dépotoir. Au milieu des détritus, les policiers ont retrouvé une chienne avec ses cinq chiots.   [...] Cependant, en première instance, Bernardo avait été condamné à 2 mois de prison avec sursis. Vendredi, devant la 14e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, l'avocat général, M. Bernard Dauchot, a estimé qu'une peine avec sursis ne servait strictement à rien.  [...]

Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne - La DH

Il volait dans les hôpitaux pour payer son héroïne - La DH

Condamné à deux ans de prison en décembre 2015, Hamza M. a fait appel. Et a été jugé, hier. En aveux de tous les faits, il a expliqué avoir voulu voler pour acheter de l'héroïne. L'homme est en effet toxicomane depuis de très longues années. Il eut une jeunesse tumultueuse, avec des lourdes condamnations pour des dizaines de vols avec violence en bande organisée.  [...] Ni l'avocat du prévenu, Me Anthony Rizzo, ni l'avocat général, Stéphane Lempereur, n'ont semblé désirer une peine de prison ferme pour ce toxicomane, bien que le second ait fini par la requérir. Tous auraient voulu pouvoir demander une peine autonome de sursis probatoire, préférant des soins à un simple enfermement sans suivi.  [...] Mais la probation, annoncée et prévue par la réforme pénale du ministre Koen Geens - dite Pot Pourri 2 -, n'est pas encore entrée en vigueur. Me Rizzo a demandé une peine de travail pour son client, qui a quitté la salle d'audience entouré d'agents de sécurité du palais de justice.  [...]

5 ans avec sursis pour avoir voulu incendier une caravane - La DH

On peut supposer que cette délibération a été inspirée par le portrait que les débats ont permis de dresser de l'accusé et par la plaidoirie de Me Bayer, l'un des défenseurs de Maquigny. Il avait, une fois encore, fait la démonstration de la tentative d'assassinat impossible.  [...] Un de ses arguments était que les balles utilisées sont des balles d'arrêt, les plus petites qui soient. Leur force était-elle encore létale après avoir traversé la cloison de la caravane Aucun devoir d'enquête n'a permis de le savoir.   [...] L'avocat général, Xavier Charles, avait requis trois ans de prison sans s'opposer à l'alternative d'une peine avec sursis de 5 ans, mais qui serait alors également de 5 ans et assortie de conditions probatoires. Me Isabelle Cabus, l'autre défenseur, avait insisté sur le sursis, reflet d'une peine juste et proportionnée.  [...]

Dealeuse pour son fils - La DH

BRUXELLES 11 avril dernier, aéroport de Zaventem. Esther T., 33 ans, de nationalité camerounaise subit une fouille intensive de ses bagages et 7,354 kilos de cocaïne pure seront rapidement découverts dans l'une de ses valises. Elle ne contestera pas longtemps.   [...] Depuis le début, elle a affirmé qu'elle y était allée pour visiter son fils gravement malade. Elle a expliqué aussi que, pour financer une intervention chirurgicale, elle avait accepté de ramener en Europe de la nourriture typiquement africaine pour le prix de 1.   [...] Aussi, le tribunal a retenu les nombreuses circonstances atténuantes plaidées par l'avocat de la défense, Me Juan Castiaux, pour accorder un sursis simple sur la peine de 5 ans de prison.  [...]

Fratrie de cinq enfants violée - La DH

Au cours de son réquisitoire, l'avocat général, Mme Eliane Jockmans, a requis une peine de 5 ans de prison, sans toutefois s'opposer à un sursis qui, selon elle, ne devait pas être supérieur à la moitié de la peine prononcée. En clair, la représente du ministère public reconnaissait l'ancienneté des faits comme circonstance atténuante mais considérait qu'une partie de la peine devait être ferme.  [...] Ses deux complices avaient aussi commis des abus graves, provoquant des blessures indélébiles. Le grand-père profitait de n'importe quelle occasion pour se rendre coupable de l'irréparable. Donner le bain, aller faire une promenade, prendre les enfants sur les genoux ou autres excuses.   [...] La question de la période infractionnelle a longuement été développée. Ce point a toute son importance car il est question de la prescription. Ce problème a déjà été abordé devant le premier juge, ce qui explique que le tribunal correctionnel de Bruxelles avait accordé des peines aussi clémentes pour des faits qui, il va sans dire, sont d'une gravité inégalée.  [...]

Affaire des bourreaux de Jimmy: 20 ans de réclusion pour Isabelle Dantand, 30 pour Gaétan Massin - La DH

Affaire des bourreaux de Jimmy: 20 ans de réclusion pour Isabelle Dantand, 30 pour Gaétan Massin - La DH

Plus tôt dans la journée, l'avocat général avait requis vingt ans de réclusion criminelle contre les tortionnaires, tout en demandant au jury de ne pas descendre sous la barre des 18 ans, alors que la défense d'Isabelle Dantand avait plaidé une peine n'excédant pas dix ans et que la défense de Gaëtan Massin avait demandé au collège de lui infliger une peine juste.  [...] Après trois heures de délibération, le collège a rendu son arrêt de condamnation dans lequel aucune circonstance n'a été reconnue au couple Dantand-Massin. Cependant, une peine plus sévère a été infligée à Gaëtan Massin, auteur des actes de torture à l'encontre de Jimmy, un adolescent autiste et polyhandicapé, et coupable d'avoir détourné l'argent de sa compagne pour son plaisir personnel.  [...] Mercredi, l'avocat général avait requis 20 ans de réclusion criminelle contre le couple. L'avocat d'Isabelle Dantand avait plaidé une peine inférieure à dix ans alors que son confrère qui défendait Gaëtan Massin avait plaidé une peine juste. Contrairement à l'avocat général, les avocats de la défense avaient retenu des circonstances atténuantes.  [...]

La réclusion à perpétuité - La DH

Du côté de la défense, Mes Nicaise et Delecaut, conseils de Magnani, et Mes Noël et Couquelet, conseils de Bellens, ont demandé au jury de faire preuve d'un peu de clémence à l'égard de leurs clients. Me Gras et Me Mayence, à la défense du couple Bruart-Desclez, ont, eux, rappelé l'absence d'antécédents judiciaires dans le chef de leurs clients et aussi que ces derniers n'avaient pas participé directement à la mise à mort de Georges Duriau.  [...] La cour, dans son arrêt, a indiqué avoir été confrontée à une des formes les plus lâches de violence sur des personnes âgées, plus faibles. Elle a également relevé la barbarie des tortures avec la matraque électrique qui a provoqué la mort de Georges Duriau dans d'atroces souffrances.   [...] La cour a donc condamné Daniel Bellens et Ulysse Magnani à la réclusion à perpétuité et Daniel Bruart et Christianne Desclez à 10 ans de prison, comme ils n'avaient pas participé directement à la scène de coups mortelle.  [...]

20 ans requis contre Rita Henkinet - La DH

20 ans requis contre Rita Henkinet - La DH

L'avocat général Marianne Lejeune a requis mercredi matin devant la cour d'assises de Liège une peine de 20 ans d'emprisonnement contre Rita Henkinet, reconnue coupable des assassinats de ses enfants handicapés. Le ministère public s'est opposé à l'octroi d'un sursis en faveur de l'accusée.  [...] L'avocat général s'est opposé à l'octroi d'un sursis simple ou probatoire en faveur de Rita Henkinet. Mme Lejeune a dénoncé le fait que, selon elle, les deux accusés ne se rendent pas compte qu'ils ont tort lorsqu'ils considèrent que le geste qu'ils ont posé était le seul moyen d'éviter la torture des enfants.  [...] Le ministère public a requis une peine de 20 ans d'emprisonnement contre Rita Henkinet en insistant auprès des jurés pour ne pas descendre en dessous d'un minimum de 15 ans de prison. Contre Benoît Henkinet, l'avocat général a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis.  [...]