Faits divers - Avocat, Détention, Libération

La mère de Brayan maintenue en détention préventive - La DH

La mère de Brayan maintenue en détention préventive - La DH

La chambre du conseil de Tournai a confirmé mardi le maintien en détention de Gaëlle Verhamme, mère du petit Brayan torturé à Mouscron. Son avocat avait sollicité sa libération conditionnelle dans la matinée, estimant qu'elle n'allait pas nuire au développement de l'enquête puisque Gaëlle Verhamme aurait été privée de contact avec son fils et qu'elle aurait fait l'objet d'un suivi.  [...] La chambre du conseil a estimé que Gaëlle Verhamme devait être maintenue en détention préventive pendant un mois car de nouveaux devoirs d'enquête vont être lancés.  [...] Enfin, la détention du beau-père a elle aussi été confirmée. Il n'avait pas sollicité de libération conditionnelle par le biais de son avocat.  [...]

Un violeur récidiviste présumé remis en liberté par erreur - La DH

Un violeur récidiviste présumé remis en liberté par erreur - La DH

Pour Me Frank Berton, avocat d'une des deux victimes présumées, c'est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte, a-t-il dit jeudi. On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération, a-t-il ajouté.  [...] Les six jours passés en détention entre l'arrêt de la cour d'appel et la libération de Jorge Montes constituent une détention arbitraire, a estimé son avocat, Me Patrick Maisonneuve.  [...] Les avocats de victimes d'un violeur récidiviste, remis en liberté jeudi à la suite d'une erreur de transcription dans la rédaction de la décision censée le maintenir en détention, ont décidé d'assigner l'Etat pour faute lourde du service public de la Justice, a-t-on appris auprès de l'un d'eux, Me Henri de Beauregard.  [...]

Farid Bamouhammad est en liberté - La DH

Farid Bamouhammad est en liberté - La DH

Le président du tribunal de première instance de Liège aurait ordonné cette libération provisoire suite à des rapports faisant état des conditions de détention de Farid Bamouhammad, un détenu réputé difficile connu sous le sobriquet de Farid le fou. Le premier fou dans l'histoire, c'est le directeur de la prison qui a ordonné des conditions de détention totalement délirantes, affirme l'avocat.  [...] Le ministre de la Justice a expliqué vendredi, sur les ondes de la VRT, son opposition à la libération de Farid Bamouhammad, qu'il fera valoir début janvier devant la justice liégeoise. Malheureusement la seule chose qu'on peut faire dans un Etat de droit, avec l'espoir qu'on puisse mettre un terme à cette libération.  [...] Cette liberté provisoire sera à nouveau débattue le 13 janvier prochain devant le tribunal. Il peut encore y avoir appel, tout comme un débat peut être suscité auprès du tribunal d'application des peines, précise Marc Nève.   [...]

Loi Salduz: Mamadou libéré parce que placé sous mandat sans avocat - La DH

Loi Salduz: Mamadou libéré parce que placé sous mandat sans avocat - La DH

La Cour de cassation a ordonné cette semaine la libération d'un homme interpellé après une agression au couteau dans une station de métro à Bruxelles, car son avocate n'avait pas été convoquée à la bonne heure et n'avait donc pas pu l'assister lors de sa comparution devant le juge.  [...] L'arrêt Salduz de la CEDH consacre, depuis 2012, le droit pour tous d'être assisté d'un avocat. Lors de la comparution du suspect dans cette affaire, l'avocate avait été convoquée trop tard à la suite d'une erreur de la greffière. Me Nawal Bakkali et son confère Thibaut Colin ont estimé que leur client n'avait pas eu droit à l'assistance d'un avocat et que la faute ne pouvait lui être imputable.  [...] La chambre du conseil avait suivi cet argumentation, mais le parquet avait fait appel et la chambre des mises en accusation avait réformé l'ordonnance et maintenu le suspect en détention. Mes Colin et Bakkali sont alors allés devant la Cour de cassation. Cette dernière a estimé que l'absence de l'avocat constituait une violation de la loi sur la détention préventive et a ordonné la libération du prévenu.  [...]

Semaine décisive - La DH

Depuis le début de sa détention préventive, l'inculpé nie avec force toute implication dans l'enlèvement qui s'est déroulé dans la nuit du 9 au 10 juin dernier lors d'une braderie dans le quartier de Saint- Léonard.  [...] Me Jean Dominique Franchimont, avocat d'Abdallah Aït-Oud a donné son sentiment après le passage de son client devant la chambre du conseil. Il n'y a aucun élément matériel contre mon client. J'ai plaidé la libération de mon client, tandis que le ministère public a requis son maintien en détention.  [...] LIÈGE C'est finalement sans surprise que la chambre du conseil de Liège a maintenu Abdallah Ait-Oud en détention préventive. Son avocat a d'ores et déjà interjeté appel et l'homme comparaîtra donc dans les quinze jours devant la chambre des mises en accusation.  [...]

Un recruteur de Daech libéré sans condition ! - La DH

Un recruteur de Daech libéré sans condition ! - La DH

La chambre des mises en accusation de Mons a libéré ce mardi dans le plus grand secret un présumé prêcheur/recruteur itinérant en chef de Daech - qui aurait au moins un mort sur la conscience - à l'issue d'un peu plus de deux mois de détention préventive sans fixer la moindre condition à sa libération.  [...] Il est atteint d'une maladie rhumatismale chronique et évolutive - la spondylarthrite ankylosante - qui provoque une inflammation des articulations de la colonne vertébrale. il se plaignait de ses conditions de détention et de l'absence de soins adaptés, mais ce n'est pas sur cette base-là que ses nouveaux avocats affirment avoir obtenu sa libération.  [...] C'est une décision qui ravira tous les amoureux de la démocratie, a toutefois tenu à se féliciter l'avocat Sébastien Courtoy, après avoir obtenu cette énième libération spectaculaire avec le concours cette fois de la jeune pénaliste qui monte dans les affaires de terrorisme, Me Virginie Taelman.  [...]

Ihsane Jarfi: la détention des quatre inculpés confirmée pour 3 mois - La DH

Ihsane Jarfi: la détention des quatre inculpés confirmée pour 3 mois - La DH

LIEGE Les quatre inculpés de l'assassinat à caractère homophobe d'Ihsane Jarfi ont vu leur détention préventive confirmée vendredi pour une période de 3 mois supplémentaires par la chambre du conseil de Liège. Leurs avocats n'avaient pas réclamé leur libération à ce stade de la procédure.  [...] Quatre auteurs ont été arrêtés depuis les faits. Ils reconnaissent avoir porté des coups à la victime mais contestent le caractère prémédité des faits. Depuis, les faits ont été qualifiés d'assassinat à caractère homophobe. Ils comparaîtront désormais tous les trois mois devant la chambre du conseil pour la prolongation de leur mandat d'arrêt.   [...] A ce stade de la procédure, les avocats n'ont pas réclamé leur remise en liberté. L'audience a duré quelques minutes à peine. Les inculpés comparaîtront à nouveau devant la chambre du conseil à la fin du mois de septembre.  [...]

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH.  [...] Faits divers L'avocate aurait tenté d'influencer un ou des témoin(s) de l'affaire qui lui vaut son placement sous mandat d'arrêt L'avocate bruxelloise Samira Bouyid avait déjà passé la nuit du 17 au 18 novembre en prison avant d'obtenir, dès le lendemain, une libération sous surveillance électronique pour lui permettre d'effectuer sa détention préventive à domicile.  [...]

Louis Malu a un pied dehors - La DH

Louis Malu a un pied dehors - La DH

BRUXELLES Louis Malu, un pied dehors grâce à l'analyse de sa paire de chaussures. Un succès pour Olivier Martins, l'avocat du meurtrier présumé, qui hier matin a obtenu la libération de son client devant la chambre du conseil de Dinant.  [...] Me Olivier Martins plaide aussitôt la libération de son client sur base d'absence d'indices sérieux de culpabilité à son encontre. Et l'avocat obtiendra satisfaction ce mardi matin.  [...] Le président de la chambre du conseil est allé dans son sens en libérant Louis Malu. Une décision aussi vite contestée par le premier substitut du procureur du Roi de Dinant, Philippe Morandini, qui nous confirmait hier soir que le parquet faisait appel. Louis Malu est donc maintenu en détention pour deux semaines de plus, jusqu'à la prochaine audience de la chambre du conseil de Liège. Il a toutefois déjà un pied dehors.  [...]

Menu contextuel