Faits divers - Avocat, Détention, Libération

La mère de Brayan maintenue en détention préventive - La DH

La mère de Brayan maintenue en détention préventive - La DH

La chambre du conseil de Tournai a confirmé mardi le maintien en détention de Gaëlle Verhamme, mère du petit Brayan torturé à Mouscron. Son avocat avait sollicité sa libération conditionnelle dans la matinée, estimant qu'elle n'allait pas nuire au développement de l'enquête puisque Gaëlle Verhamme aurait été privée de contact avec son fils et qu'elle aurait fait l'objet d'un suivi.  [...] La chambre du conseil a estimé que Gaëlle Verhamme devait être maintenue en détention préventive pendant un mois car de nouveaux devoirs d'enquête vont être lancés.  [...] Enfin, la détention du beau-père a elle aussi été confirmée. Il n'avait pas sollicité de libération conditionnelle par le biais de son avocat.  [...]

Bernard Wesphael sortira-t-il de prison aujourd'hui ? - La DH

Bernard Wesphael sortira-t-il de prison aujourd'hui ? - La DH

La chambre du conseil de Bruges se prononcera vendredi après-midi quant à la prolongation du mandat d'arrêt de Bernard Wesphael. Ce dernier a comparu devant la chambre du conseil vendredi matin. Son avocat, Tom Bauwens, a plaidé la libération de l'homme qui est toujours suspecté du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton.  [...] Les rapports des contre-experts ont entre-temps été ajoutés au dossier. La défense de Bernard Wesphael a demandé à trois contre-experts de procéder à une analyse toxicologique et médico-légale. Les rapports ont été déposés vendredi chez le juge d'instruction, indique Tom Bauwens.   [...] La chambre du conseil se prononcera dans l'après-midi sur une éventuelle libération du Liégeois. Son avocat a d'ailleurs proposé une libération sous surveillance électronique. Sa détention n'est aujourd'hui plus nécessaire à l'enquête et il n'y a aucun risque de fuite.  [...]

Un violeur récidiviste présumé remis en liberté par erreur - La DH

Un violeur récidiviste présumé remis en liberté par erreur - La DH

Pour Me Frank Berton, avocat d'une des deux victimes présumées, c'est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice mais celui-là est exceptionnel, c'est une honte, a-t-il dit jeudi. On ne peut pas sur deux pages écrire qu'il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération, a-t-il ajouté.  [...] Les six jours passés en détention entre l'arrêt de la cour d'appel et la libération de Jorge Montes constituent une détention arbitraire, a estimé son avocat, Me Patrick Maisonneuve.  [...] Les avocats de victimes d'un violeur récidiviste, remis en liberté jeudi à la suite d'une erreur de transcription dans la rédaction de la décision censée le maintenir en détention, ont décidé d'assigner l'Etat pour faute lourde du service public de la Justice, a-t-on appris auprès de l'un d'eux, Me Henri de Beauregard.  [...]

Exclusif: libéré à la suite d'une erreur de procédure! - La DH

Exclusif: libéré à la suite d'une erreur de procédure! - La DH

D'ailleurs, depuis cette libération, il y a quelques jours, les juges d'instruction liégeois ont décidé de changer leur manière d'agir. Le 20 septembre dernier, Robert, 49 ans, a été présenté au juge d'instruction après avoir été arrêté par la police. L'homme est suspecté de s'être rendu coupable d'un trafic de stupéfiants.  [...] C'est dans le cadre du premier passage devant le juge d'instruction qu'une erreur de procédure s'est produite. L'article 16, paragraphe 2 alinéa 5 de la loi sur la détention préventive stipule que l'inculpé et l'avocat doivent être entendus sur la délivrance d'un mandat d'arrêt, explique Me Florence Gobron (photo), l'avocate qui a obtenu la libération de son client.  [...] Depuis cette décision, les juges d'instruction liégeois ont changé leur manière de procéder. Ainsi, lors des passages dans le cadre de la mise sous mandat d'arrêt, les avocats seraient invités à signer un document pour attester du respect de la légalité de la procédure.  [...]

Farid Bamouhammad est en liberté - La DH

Farid Bamouhammad est en liberté - La DH

Le président du tribunal de première instance de Liège aurait ordonné cette libération provisoire suite à des rapports faisant état des conditions de détention de Farid Bamouhammad, un détenu réputé difficile connu sous le sobriquet de Farid le fou. Le premier fou dans l'histoire, c'est le directeur de la prison qui a ordonné des conditions de détention totalement délirantes, affirme l'avocat.  [...] Le ministre de la Justice a expliqué vendredi, sur les ondes de la VRT, son opposition à la libération de Farid Bamouhammad, qu'il fera valoir début janvier devant la justice liégeoise. Malheureusement la seule chose qu'on peut faire dans un Etat de droit, avec l'espoir qu'on puisse mettre un terme à cette libération.  [...] Cette liberté provisoire sera à nouveau débattue le 13 janvier prochain devant le tribunal. Il peut encore y avoir appel, tout comme un débat peut être suscité auprès du tribunal d'application des peines, précise Marc Nève.   [...]

Loi Salduz: Mamadou libéré parce que placé sous mandat sans avocat - La DH

Loi Salduz: Mamadou libéré parce que placé sous mandat sans avocat - La DH

La Cour de cassation a ordonné cette semaine la libération d'un homme interpellé après une agression au couteau dans une station de métro à Bruxelles, car son avocate n'avait pas été convoquée à la bonne heure et n'avait donc pas pu l'assister lors de sa comparution devant le juge.  [...] L'arrêt Salduz de la CEDH consacre, depuis 2012, le droit pour tous d'être assisté d'un avocat. Lors de la comparution du suspect dans cette affaire, l'avocate avait été convoquée trop tard à la suite d'une erreur de la greffière. Me Nawal Bakkali et son confère Thibaut Colin ont estimé que leur client n'avait pas eu droit à l'assistance d'un avocat et que la faute ne pouvait lui être imputable.  [...] La chambre du conseil avait suivi cet argumentation, mais le parquet avait fait appel et la chambre des mises en accusation avait réformé l'ordonnance et maintenu le suspect en détention. Mes Colin et Bakkali sont alors allés devant la Cour de cassation. Cette dernière a estimé que l'absence de l'avocat constituait une violation de la loi sur la détention préventive et a ordonné la libération du prévenu.  [...]

Un recruteur de Daech libéré sans condition ! - La DH

Un recruteur de Daech libéré sans condition ! - La DH

La chambre des mises en accusation de Mons a libéré ce mardi dans le plus grand secret un présumé prêcheur/recruteur itinérant en chef de Daech - qui aurait au moins un mort sur la conscience - à l'issue d'un peu plus de deux mois de détention préventive sans fixer la moindre condition à sa libération.  [...] Il est atteint d'une maladie rhumatismale chronique et évolutive - la spondylarthrite ankylosante - qui provoque une inflammation des articulations de la colonne vertébrale. il se plaignait de ses conditions de détention et de l'absence de soins adaptés, mais ce n'est pas sur cette base-là que ses nouveaux avocats affirment avoir obtenu sa libération.  [...] C'est une décision qui ravira tous les amoureux de la démocratie, a toutefois tenu à se féliciter l'avocat Sébastien Courtoy, après avoir obtenu cette énième libération spectaculaire avec le concours cette fois de la jeune pénaliste qui monte dans les affaires de terrorisme, Me Virginie Taelman.  [...]

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH

L'avocate Samira Bouyid de retour en prison - La DH.  [...] Faits divers L'avocate aurait tenté d'influencer un ou des témoin(s) de l'affaire qui lui vaut son placement sous mandat d'arrêt L'avocate bruxelloise Samira Bouyid avait déjà passé la nuit du 17 au 18 novembre en prison avant d'obtenir, dès le lendemain, une libération sous surveillance électronique pour lui permettre d'effectuer sa détention préventive à domicile.  [...]

''Lelièvre n'a absolument rien demandé'' - La DH

''Lelièvre n'a absolument rien demandé'' - La DH

BRUXELLES Michel Lelièvre, condamné à 25 ans de prison pour complicité avec Marc Dutroux, n'a absolument rien demandé, et sûrement pas sa libération, a indiqué mercredi son avocat, Me Olivier Slusny, à l'agence Belga.  [...] La procédure est automatiquement mise en oeuvre, a réagi l'avocat aux articles parus mercredi dans la presse flamande à propos de la procédure de libération conditionnelle de son client.  [...] Selon son avocat, Lelièvre est en état de se construire une vie en dehors de la prison, mais il est conscient que la probabilité d'être libéré aujourd'hui est quasi-inexistante. Il a beaucoup étudié en prison et il a une petite amie. Ils veulent se marier lors de la libération de Lelièvre.  [...]

Louis Malu a un pied dehors - La DH

Louis Malu a un pied dehors - La DH

BRUXELLES Louis Malu, un pied dehors grâce à l'analyse de sa paire de chaussures. Un succès pour Olivier Martins, l'avocat du meurtrier présumé, qui hier matin a obtenu la libération de son client devant la chambre du conseil de Dinant.  [...] Me Olivier Martins plaide aussitôt la libération de son client sur base d'absence d'indices sérieux de culpabilité à son encontre. Et l'avocat obtiendra satisfaction ce mardi matin.  [...] Le président de la chambre du conseil est allé dans son sens en libérant Louis Malu. Une décision aussi vite contestée par le premier substitut du procureur du Roi de Dinant, Philippe Morandini, qui nous confirmait hier soir que le parquet faisait appel. Louis Malu est donc maintenu en détention pour deux semaines de plus, jusqu'à la prochaine audience de la chambre du conseil de Liège. Il a toutefois déjà un pied dehors.  [...]

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