Faits divers - Appel, Peine, Prison, Première instance

Des logements insalubres - La DH

En première instance, ils ont été acquittés, mais en appel, ils ont écopé d'une peine de 5 ans de prison avec sursis.  [...] L'audience a débuté par l'audition d'experts. Le premier, expert comptable, a expliqué que le prévenu n'avait déclaré que 15% de ses revenus réels.  [...] Boris a tenté d'expliquer. Après mes problèmes en 1998, j'ai dû me remettre à flot. Ces personnes sont venues me demander du travail. Au départ, je ne voulais pas. Mais j'ai fini par accepter, sans jamais profiter de ces gens. Les chambres que je louais n'étaient pas insalubres. L'expert ment.   [...]

Septuagénaire battue à mort pour 700 € - La DH

Fragile, âgée et sans défense, la malheureuse victime avait dû subir les pires sévices des deux prévenus. Anne Bonmariage, 29 ans, et Luc Luypaert, 44 ans, ont sauvagement agressé la septuagénaire dans la nuit du 16 au 17 août 1998. Âgée, fragile et isolée, la victime n'avait pas été choisie pas hasard.   [...] Sans hésiter, les deux prévenus se sont introduits dans l'immeuble de la victime. Ils ont ensuite ligoté les jambes et les poignets de la victime avant de la projeter sur le sol. La malheureuse a été frappée à plusieurs reprises à la tête et a été bâillonnée.  [...] La cour d'appel a donc condamné Anne Bonmariage à une peine de 6 ans et Luc Luypaert à 7 ans de prison. En première instance, ils avaient respectivement écopé de 54 mois et de 7 ans.  [...]

La Porsche ou la vie: il choisit de vivre... - La DH

BRUXELLES Ils n'aimaient que les voitures de luxe. Et c'est légitime. Mercedes, BMW et même Porsche, ils appréciaient être derrière le volant de ces véhicules de prestige. Cependant, les méthodes utilisées pour en être propriétaire laissent quelque peu à désirer.   [...] Parmi ceux-ci, des habitants de Zaventem ont été victimes d'un homejacking commis en 1998. Les inséparables s'emparent d'un GSM, de bijoux, d'un sac et des clefs d'une BMW 525. Finalement, ils ne parviendront pas à s'emparer du véhicule. Tout simplement parce que les habitants avaient deux BMW et qu'ils s'étaient trompés dans un premier temps de clefs et que, par la suite, le système de sécurité de la voiture les a empêchés de démarrer.  [...] Hier, la cour d'appel a condamné Fikri Kaya à une peine de 5 ans de prison, soit la même sanction que celle prononcée en première instance alors qu'il est reconnu coupable de beaucoup plus de préventions. Sami Kalkan a bénéficié d'une absorption de la peine de 10 ans prononcée par le passé pour d'autres faits mais avec un surplus de 3 ans ferme.  [...]

Lantin : Deux voitures incendiées pour une évasion musclée - La DH

Lantin : Deux voitures incendiées pour une évasion musclée - La DH

Dimanche, après-midi, un détenu de la prison de Lantin s'est fait la belle au terme d'une opération menée avec l'aide d'au moins trois complices.  [...] Vers 14h45, deux véhicules ont en effet été incendiés aux alentours de l'établissement pénitentiaire. Profitant de la confusion, un détenu qui se trouvait dans le préau de la maison d'arrêt a réussi à escalader le mur d'enceinte aidé pas plusieurs codétenus.   [...] En effet, Mustapha Iken a été condamné en mai 2009 pour plusieurs braquages de banque. Il avait écopé de 6 ans en première instance. La cour d'appel avait alourdi la sentence, en décembre 2009, pour lui infliger une peine de 10 ans de prison.  [...]

Le lourd passé délinquant des frères Saouti - La DH

Le lourd passé délinquant des frères Saouti - La DH

Akim Saouti sera confondu plus tard par son ADN, laissé sur la cagoule abandonnée sur les lieux des faits. Il sera condamné en 2001 à sept ans de prison par la cour d'appel de Bruxelles (contre six ans en première instance), une peine particulièrement lourde pour un jeune sans antécédents judiciaires.  [...] Le 25 décembre 2002, c'est au tour de Khalid Saouti, alors âgé de 23 ans, de jouer un tour étonnant. Pour permettre à son grand frère incarcéré de passer Noël en famille, il va changer de place avec lui au parloir de la prison de Forest. Puis aller dans sa cellule en lieu et place de son propre frère pourtant plus âgé et peu ressemblant.  [...] Si l'on rajoute à cela le pedigree du plus jeune frère, Saïd, condamné à six ans de prison pour toute une série de braquages violents, et aussi dans le dossier de terrorisme de son club de moto Kamikaze Riders, le bilan est lourd pour une famille profondément ancrée dans le milieu bruxellois de la grande criminalité.  [...]

20.000 euros escroqués en 5 mois - La DH

Le principe était aussi simple que diabolique. Avec des complices, l'homme, âgé aujourd'hui de 40 ans, interpellait sa victime en se présentant comme un membre de l'Asbl Solidarité liégeoise.   [...] Il s'avère que la victime avait pris des engagements envers l'Asbl. Pendant la période infractionnelle, le prévenu est parvenu à se faire verser des montants de plus en plus importants pour arriver à une somme astronomique de 20.000 euros.  [...] Jean-Marc Bourdouxhe avait finalement été confondu avant d'être condamné par le tribunal de Nivelles à une peine de 2 ans de prison en septembre 2000. Vendredi, la cour bruxelloise a déclaré l'appel irrecevable. Il avait été interjeté par le prévenu. La condamnation prononcée en première instance reste donc de vigueur. Ph. Bt.  [...]

De la coke à la taule - La DH

De la drogue circulait. En abondance. Il n'y avait qu'à se servir. Et à payer. Car les passeurs réclamaient leurs commissions, en justifiant les risques. Lors des différentes perquisitions, les policiers ont notamment retrouvé 10 kilos de drogue chez l'un des suspects du dossier.   [...] En première instance, Mohamed avait été condamné à une peine de 15 mois de prison avec sursis. Cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel.  [...] Son complice, considéré par les juges comme étant le cerveau de ce trafic, avait écopé d'une peine de 30 mois. En appel, les juges ont aggravé la peine en le condamnant à 3 années de prison ferme et à une amende de 10.000 euros. Son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Fusillade Champs-Elysées: Le suspect avait déjà tiré sur des policiers en 2001 - La DH

Fusillade Champs-Elysées: Le suspect avait déjà tiré sur des policiers en 2001 - La DH

Le suspect présumé de l'attaque survenue jeudi soir sur les Champs-Elysées à Paris a déjà été condamné à 15 ans de prison pour des faits de violence à l'encontre de policiers.  [...] Placé en garde à vue au commissariat de Melun, il avait réussi à désarmer un gardien de la paix prétextant avoir besoin de médicaments, avant de lui tirer dessus à cinq reprises. Ce dernier avait alors réussi à le maîtriser en le blessant avec son arme. Il avait été condamné en première instance pour trois tentatives d'homicide volontaire à 20 ans de prison, une peine ramenée à 15 ans en appel en 2005.  [...] Il a été interrogé longuement par les policiers, a affirmé Audrey Goutard, journaliste à France 2, parce que des informateurs avaient indiqué aux policiers que cet homme était à la recherche d'armes pour tuer des policiers. Mais faute d'éléments, parce que son profil ne correspondait pas à celui d'un terroriste et à un homme islamisé, le parquet antiterroriste a décidé de le relâcher, selon la journaliste.   [...]

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

Khalid Zerkani et Fatima Aberkane condamnés à quinze ans de prison pour terrorisme - La DH

La cour d'appel a également condamné plus sévèrement Naïma Aberkane, la soeur de Fatima Aberkane, et Maria Grillo, en prononçant des peines plus élevées qu'en première instance et plus élevées que celles réclamées par le ministère public.  [...] En première instance, elle avait été condamnée à une peine de dix mois de prison avec sursis complet et le procureur réclamait contre elle, en appel, une peine de trente mois de prison avec sursis.  [...] Maria Grillo, quant à elle, a été condamnée pour la même prévention à une peine de cinq ans de prison ferme, contre une peine de deux ans de prison avec sursis en première instance et face à une peine de trois ans de prison ferme réclamée par le procureur.  [...]

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Liège a condamné lundi l'avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l'avocat a obtenu une peine de prison assortie d'un sursis.  [...] Victor Hissel avait été identifié comme visiteur de sites Internet présentant de nombreuses images à caractère pédopornographique à la suite de l'opération Koala, une enquête qui a ses origines en Australie.   [...] Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.   [...]