Faits divers - Appel, Peine, Heures de travail

La prison pour le chauffard - La DH

L'expert avait conclu que le véhicule ne circulait pas à une vitesse adaptée aux lieux de l'accident. D'ailleurs, les traces de freinage n'avaient été retrouvées que 90 mètres après le fameux virage. La vitesse, au moment de l'impact fut estimée à 70 km/h.   [...] En première instance, Philippe avait été condamné à une peine de travail de 300 heures. Peine qui avait vivement été critiquée par les familles comme par le parquet qui avait d'ailleurs interjeté immédiatement appel.  [...] Lors de la précédente audience, le prévenu a demandé pour bénéficier d'une peine de travail, comme solution alternative à la prison. Il ne faut pas banaliser ces faits dramatiques.  [...]

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean-Marc Bosman: sursis révoqué - La DH

Jean Marc Bosman, 51 ans, vient de voir son sursis partiel probatoire à une peine de travail révoqué par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Il a fait opposition à cette décision. Le juge a ramené la peine à 1 an de prison avec sursis. En appel, le prévenu a écopé de 80 heures de travail avec sursis probatoire pour la moitié de la peine. Il devait continuer à être suivi pour contrer son alcoolisme et se soumettre à des prises de sang régulières pour prouver qu'il ne buvait plus.  [...] À sa demande, le tribunal correctionnel de Liège a révoqué le sursis partiel probatoire du condamné qui devra prester entièrement sa peine de 80 heures de travail et à payer l'amende de 275 €.  [...]

Le mafieux de la bière jugé - La DH

Le mafieux de la bière jugé - La DH

Par ailleurs, l'enquête sur les transports a permis d'établir que le cartel Castiello a fait venir de Tchéquie quelque 720 fûts. d'abord 348 le 20 mai 2002, et ensuite 372 autres fûts le 4 juillet 2002.   [...] En première instance, Castiello fils - qui n'a pas interjeté appel - avait écopé d'une peine de 150 heures de travail. Son père, en revanche, avait été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme et à 50.000 euros d'amende.  [...] Hier, la cour d'appel de Bruxelles a considéré que Claudio Castiello était coupable de toutes les préventions qui lui étaient reprochées. Toutefois, compte tenu de l'état de santé particulièrement sérieux du prévenu, la cour a annulé la peine de prison. Castiello reste donc condamné à 50.  [...]

Il se masturbait dans le train devant des jeunes filles - La DH

Il se masturbait dans le train devant des jeunes filles - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a décidé, jeudi, de ne pas condamner à une peine supplémentaire un homme poursuivi pour outrage public aux moeurs. Le 29 avril 2012, il s'était masturbé devant deux jeunes filles dans un train qui reliait Tournai à Mons, à hauteur de la gare de Péruwelz.  [...] Le tribunal a estimé que la peine de travail de 250 heures (ou deux mois de prison), prononcée à l'encontre du prévenu par la cour d'appel de Liège, le 17 décembre 2013, pour des faits similaires, était suffisante. L'homme avait accosté les deux jeunes filles en gare et leur avait proposé des préservatifs.  [...] Entendu par la police, l'homme avait nié en bloc. Il prétendait s'être gratté les parties intimes et non masturbé. Selon le tribunal, l'homme n'est pas crédible car il affirmait aussi ne pas détenir de préservatifs sur lui et ne pas avoir pris de photos alors que les policiers avaient retrouvé les préservatifs dans ses poches et les images dans son téléphone.   [...]

La justice, c'est une loterie! - La DH

La justice, c'est une loterie! - La DH

Jugeant les mêmes faits, des hommes et des femmes magistrats sont capables de condamner quelqu'un à 7 ans de prison, et d'autres de lui donner des heures de travail. Pour un même dossier, on peut sortir d'un tribunal libre ou menotté avec devant soi 7 ans de prison ferme.  [...] Le 23 novembre dernier, il avait pris 7 ans. vendredi, il n'a pris aucune peine de prison et la cour d'appel lui a donné 600 heures de travail.  [...] Résultat. libération le jour même. Et 600 heures de travail, ce qui représente quand même près de 4 mois de travail au profit de la collectivité mais est très différent de 7 ans ferme.  [...]

Il endette son beau-fils - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a prononcé hier un arrêt radicalement différent du jugement rendu en première instance.  [...] Défendu par l'avocat Laurent Kennes, Michel F., 63 ans, avait été condamné à Nivelles à une peine de 4 ans de prison ferme et à une amende de 14.873,61 €.  [...] Devant la cour d'appel, Me Laurent Kennes, qui prenait le dossier en cours, est parvenu à faire renverser la balance, relevant l'ancienneté des faits, l'âge et la santé de son client. Ce dernier s'en sort avec une peine de travail de 300 heures.  [...]

Il écope de 300 heures de peine de travail pour une agression à caractère homophobe - La DH

Il écope de 300 heures de peine de travail pour une agression à caractère homophobe - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi Xavier S., un homme de 42 ans, à une peine de travail de 300 heures et à une amende de 1.800 euros pour sa participation, le 27 novembre 2011, à une agression à caractère homophobe au café Fontainas à Bruxelles.  [...] Son comparse, El Hadi B., a écopé de 100 heures de peine de travail pour coups et blessures mais le tribunal a estimé qu'il n'avait pas agi par homophobie. Au cours de la bagarre, Xavier S. avait reçu trois coups de couteau d'un serveur, qui a été acquitté car il a agi en légitime défense.  [...] Le 27 novembre 2011, Xavier S. et El Hadi B. étaient entrés dans un bar gay. Ils ont affirmé qu'ils s'étaient sentis mal accueillis mais qu'ils n'avaient aucun problème avec les homosexuels. Le tribunal a cependant une toute autre interprétation des faits.   [...]

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

411.799 euros de cannabis vendu devant le commissariat de police - La DH

Ce logement était loué par un couple. L'homme, âgé de 25 ans, écope d'une peine de travail de 120 heures (ou un an de prison). Un Mouscronnois, âgé de 38 ans, qui leur fournissait 70 grammes de cannabis tous les quatre jours, écope d'une peine de travail de 180 heures (ou 18 mois de prison).  [...] Lui même se fournissait chez un Roubaisien, âgé de 40 ans et domicilié à Pecq. Ce dernier écope d'une peine de travail de 200 heures (ou deux ans de prison).  [...] Si le tribunal ne s'est pas montré plus sévère, c'est en raison des efforts de réinsertion fournis par les prévenus depuis leur arrestation. Sur le bénéfice calculé par les enquêteurs, le tribunal a décidé de confisquer 7.225 euros ainsi qu'une voiture saisie lors la perquisition effectuée en avril 2012.   [...]

Elle poignarde son amant puis s'éventre - La DH

Elle poignarde son amant puis s'éventre - La DH

Le tribunal a stigmatisé le recours inacceptable à la violence dont avait fait preuve la prévenue même dans le cadre d'une relation très tendue et conflictuelle.   [...] La prévenue a écopé de 150 heures de travail avec sursis probatoire pour la moitié de la peine. Si elle n'exécute pas cette peine, elle écopera de 15 mois de prison.  [...] Michaël a été condamné à 50 heures de travail avec sursis probatoire pour la moitié de la peine.  [...]

Fan de casino, il devient escroc - La DH

BRUXELLES Escroquer pour mieux assouvir sa passion du jeu, c'est le cercle vicieux dans lequel a sombré Viken T., poursuivi devant la 55e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Viken avait un besoin crucial d'argent. Jouer, jouer et encore jouer. Et tout cela pour toujours perdre plus d'argent... qui ne lui appartenait pas.   [...] Pour limiter les risques, Viken s'était perfectionné en étudiant les identités qu'il allait endosser. Ses repérages lui permettaient de connaître l'identité et le lieu de travail de la véritable personne.  [...] Hier, Viken a écopé d'une peine de 30 mois de prison avec sursis. Sa femme, impliquée dans l'escroquerie, a été condamnée à une peine de travail de 100 heures. Le frère écope également d'une peine de travail, à hauteur de 150 heures.  [...]