Faits divers - Appel, Bruxelles, Thèse, Peine

Quinquagénaire incestueux - La DH

BRUXELLES La petite malheureuse n'avait que 4 ans lorsqu'elle a subi les premiers abus commis par son père. Le pervers, un délégué commercial âgé aujourd'hui de 50 ans, avait à l'époque profité de certains soins pour abuser de sa propre petite fille.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, le pervers affirmait ne plus se souvenir, ou bien être victime d'un désir incontrôlable face à l'attitude provocatrice de sa fille. Incroyable.  [...] Inutile de dire que la cour d'appel de Bruxelles n'a pas suivi la thèse du pervers et l'a condamné à une peine de 5 ans de prison, dont seulement un an ferme. Les juges ont notamment retenu que l'expert psychiatre considère que l'homme présente des traits d'une personnalité hystérique, capable de passages à l'acte pervers pour asseoir sa relation d'emprise et de manipulation.  [...]

Ils séquestrent un collègue garagiste - La DH

Finalement, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé la peine prononcée en première instance, soit 30 mois avec sursis pour ce qui excède la détention préventive.  [...] D'autre part, l'épouse de la victime avait expliqué qu'elle avait été appelée sur son GSM à plusieurs reprises dans le courant de l'après-midi des faits. Cette personne se faisait passer pour un gendarme qui souhaitait connaître l'identité de son mari. Or, l'enquête a démontré qu'un des complices du jeune Turc avait effectivement appelé l'épouse de la victime, au moment des faits.  [...] Suite à cela, la cour d'appel de Bruxelles a considéré les faits établis à charge du jeune Turc et ont donc confirmé la peine de 30 mois avec sursis qui lui avait été infligée en correctionnelle. Les complices n'avaient pas interjeté appel.  [...]

Séquestrées dans leurs voitures - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles se penche actuellement sur une affaire de home-jacking. Un des seuls braqueurs est devant la cour d'appel. Les autres ont préféré accepter la peine prononcée par le premier juge. D'autres ont déjà été jugés en appel.  [...] Au cours de son réquisitoire, l'avocat général a surtout relevé que les braqueurs utilisaient à chaque fois le même modus operandi. Les victimes étaient à chaque fois surprises lorsqu'elles rentraient chez elles et qu'elles venaient d'ouvrir la porte du garage.   [...] Les yeux masqués, elle n'a pas pu voir où les brigands l'emmenaient. Elle sait en tout cas que la balade a duré deux heures et qu'elle a finalement été relâchée dans une impasse isolée de Drogenbos.   [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La cour d'appel de Bruxelles avait retenu la thèse du ministère public selon laquelle Hassan Nassiri avait bien été le meneur dans ce braquage.  [...]

Un Belge en cavale depuis 2 ans interpellé en Espagne - La DH

Un Belge en cavale depuis 2 ans interpellé en Espagne - La DH

L'homme avait été condamné en décembre 2012 à un peine de six ans par la cour d'appel de Bruxelles pour fait de viol, commis avec un complice qui, lui, purge sa peine.  [...] La garde nationale espagnole a interpellé à la fin du mois de décembre un Belge né en 1989 à Cadix. L'homme était recherché par les autorités belges depuis deux ans, peut-on lire mardi dans les journaux du groupe Sudpresse. L'homme avait été condamné en décembre 2012 à un peine de six ans par la cour d'appel de Bruxelles pour fait de viol, commis avec un complice qui, lui, purge sa peine.  [...] Le Belgo-Marocain n'avait pas encore 18 ans à l'époque, mais le tribunal de la jeunesse de Bruxelles s'était, vu la gravité des faits, dessaisi du dossier.  [...]

Prostitution: 2.000 euros par nuit - La DH

BRUXELLES Dans un premier temps, la prostitution lui a rapporté beaucoup d'argent. Depuis hier, elle lui a aussi permis d'être logé, nourri et blanchi pendant cinq longues années dans l'une des prisons bruxelloises. Michaël Mihaylov, 36 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Après quatre mois, Michaël a emmené sa jeune épouse en Belgique. Arrivés à Bruxelles, ils se sont installés dans un hôtel de la gare du Nord, Le Royal, situé tout à côté de la rue d'Aerschot.  [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a principalement retenu la thèse du réquisitoire prononcé par le procureur et a donc condamné Michaël Michaylov à une peine de 5 ans de prison.  [...]

Le violeur menaçait sa victime dans le métro avec un couteau - La DH

BRUXELLES Violeur ou victime d'une dénonciation non fondée de la victime présumée, c'est la décision que devra prendre la 12e cour d'appel à l'encontre de Mushipula K., un jeune homme à peine majeur.  [...] Agée de 16 ans en mai 2002, la mineure aurait une première fois été emmenée chez les parents du complice où elle aurait été violée par ses deux agresseurs. En juin de la même année, Mushipula aurait revu la victime dans le métro bruxellois, à la station Ribaucourt.  [...] Bref, les juges de la 12e cour d'appel de Bruxelles auront la lourde tâche de statuer sur cette affaire qui peut basculer à tout moment dans un sens ou dans un autre, soit un acquittement au bénéfice du doute soit une peine ferme de 5 ans de prison.  [...]

Trois ans ferme pour deux vélos ! - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a prononcé une peine particulièrement lourde, compte tenu des deux préventions pour lesquelles le prévenu était poursuivi.  [...] Cette fois, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Youssef à une peine de 3 ans de prison ferme (la même peine que celle prononcée en première instance). Youssef, jardinier de profession, est détenu à Forest depuis septembre dernier.  [...] À titre de comparaison, la même chambre a condamné un autre prévenu, accusé d'un trafic de voitures volées impliquant 12 véhicules, à une peine... de travail.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

La défense de Jelle Frenken, l'homme qui avait jeté de l'acide le 20 février 2015 sur Marina Tijssen, une femme de ménage de la chaîne de grands magasins Delhaize après avoir fait chanter pendant des mois l'employeur de sa victime, a plaidé lundi matin la thèse d' au minimum le doute quant à l'intention de tuer de son client.  [...] Devant la 13e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Frenken lui-même a exprimé ses regrets en fin d'audience. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans.  [...] L'avocat de la défense a quant à lui plaidé la thèse d' au minimum le doute quant à l'intention de tuer de son client. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans, pour extorsion, tentative d'extorsion, et tentative d'assassinat.  [...]

Peine légère pour le violeur d'une dame âgée - La DH

Peine légère pour  le violeur d'une dame âgée - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mercredi, un homme de 42 ans à une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire de 4 ans pour avoir violé une artiste peintre de 65 ans qui lui avait été présentée par des amis.  [...] Le prévenu avait purgé une détention préventive de presque un an avant de se voir acquitté par le tribunal de première instance puis par la cour d'appel, mercredi.  [...] Des témoins directs des faits avaient décrit l'homme qui avait tiré le coup de fusil. Leurs descriptions ne correspondaient pas entre elles. Par ailleurs, le portrait-robot qui avait été dressé ne correspondait en aucun trait au prévenu. Le récit des faits établi par la victime, et par des membres de sa famille qui étaient présents, avait ensuite divergé en plusieurs points.   [...]

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