Faits divers - Appel, Bruxelles, Peine

Ils séquestrent un collègue garagiste - La DH

Finalement, la cour d'appel de Bruxelles a confirmé la peine prononcée en première instance, soit 30 mois avec sursis pour ce qui excède la détention préventive.  [...] D'autre part, l'épouse de la victime avait expliqué qu'elle avait été appelée sur son GSM à plusieurs reprises dans le courant de l'après-midi des faits. Cette personne se faisait passer pour un gendarme qui souhaitait connaître l'identité de son mari. Or, l'enquête a démontré qu'un des complices du jeune Turc avait effectivement appelé l'épouse de la victime, au moment des faits.  [...] Suite à cela, la cour d'appel de Bruxelles a considéré les faits établis à charge du jeune Turc et ont donc confirmé la peine de 30 mois avec sursis qui lui avait été infligée en correctionnelle. Les complices n'avaient pas interjeté appel.  [...]

Séquestrées dans leurs voitures - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles se penche actuellement sur une affaire de home-jacking. Un des seuls braqueurs est devant la cour d'appel. Les autres ont préféré accepter la peine prononcée par le premier juge. D'autres ont déjà été jugés en appel.  [...] Au cours de son réquisitoire, l'avocat général a surtout relevé que les braqueurs utilisaient à chaque fois le même modus operandi. Les victimes étaient à chaque fois surprises lorsqu'elles rentraient chez elles et qu'elles venaient d'ouvrir la porte du garage.   [...] Les yeux masqués, elle n'a pas pu voir où les brigands l'emmenaient. Elle sait en tout cas que la balade a duré deux heures et qu'elle a finalement été relâchée dans une impasse isolée de Drogenbos.   [...]

Le violeur menaçait sa victime dans le métro avec un couteau - La DH

BRUXELLES Violeur ou victime d'une dénonciation non fondée de la victime présumée, c'est la décision que devra prendre la 12e cour d'appel à l'encontre de Mushipula K., un jeune homme à peine majeur.  [...] Agée de 16 ans en mai 2002, la mineure aurait une première fois été emmenée chez les parents du complice où elle aurait été violée par ses deux agresseurs. En juin de la même année, Mushipula aurait revu la victime dans le métro bruxellois, à la station Ribaucourt.  [...] Bref, les juges de la 12e cour d'appel de Bruxelles auront la lourde tâche de statuer sur cette affaire qui peut basculer à tout moment dans un sens ou dans un autre, soit un acquittement au bénéfice du doute soit une peine ferme de 5 ans de prison.  [...]

Trois ans ferme pour deux vélos ! - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a prononcé une peine particulièrement lourde, compte tenu des deux préventions pour lesquelles le prévenu était poursuivi.  [...] Cette fois, la cour d'appel de Bruxelles a condamné Youssef à une peine de 3 ans de prison ferme (la même peine que celle prononcée en première instance). Youssef, jardinier de profession, est détenu à Forest depuis septembre dernier.  [...] À titre de comparaison, la même chambre a condamné un autre prévenu, accusé d'un trafic de voitures volées impliquant 12 véhicules, à une peine... de travail.  [...]

Un Belge en cavale depuis 2 ans interpellé en Espagne - La DH

Un Belge en cavale depuis 2 ans interpellé en Espagne - La DH

L'homme avait été condamné en décembre 2012 à un peine de six ans par la cour d'appel de Bruxelles pour fait de viol, commis avec un complice qui, lui, purge sa peine.  [...] La garde nationale espagnole a interpellé à la fin du mois de décembre un Belge né en 1989 à Cadix. L'homme était recherché par les autorités belges depuis deux ans, peut-on lire mardi dans les journaux du groupe Sudpresse. L'homme avait été condamné en décembre 2012 à un peine de six ans par la cour d'appel de Bruxelles pour fait de viol, commis avec un complice qui, lui, purge sa peine.  [...] Le Belgo-Marocain n'avait pas encore 18 ans à l'époque, mais le tribunal de la jeunesse de Bruxelles s'était, vu la gravité des faits, dessaisi du dossier.  [...]

Peine légère pour le violeur d'une dame âgée - La DH

Peine légère pour  le violeur d'une dame âgée - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mercredi, un homme de 42 ans à une peine d'un an de prison ferme.  [...] BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mercredi, un homme de 42 ans à une peine de 5 ans de prison avec sursis probatoire de 4 ans pour avoir violé une artiste peintre de 65 ans qui lui avait été présentée par des amis.  [...] Des témoins directs des faits avaient décrit l'homme qui avait tiré le coup de fusil. Leurs descriptions ne correspondaient pas entre elles. Par ailleurs, le portrait-robot qui avait été dressé ne correspondait en aucun trait au prévenu. Le récit des faits établi par la victime, et par des membres de sa famille qui étaient présents, avait ensuite divergé en plusieurs points.   [...]

3 mois de prison puis 2 ans fermes pour vol de sac - La DH

3 mois de prison puis 2 ans fermes pour vol de sac - La DH

BRUXELLES En portant la sanction à 2 ans de prison ferme, mardi, la cour d'appel de Bruxelles, siégeant en matière correctionnelle, a considérablement aggravé la peine de 3 mois prononcée par le premier juge à l'encontre d'Anoir A., un ressortissant algérien de 28 ans.  [...] L'intéressé a été reconnu coupable du vol - sans violence - du sac à main d'une jeune touriste espagnole, la nuit du 21 au 22 juin 2007. Les faits se sont déroulés dans le bar d'un hôtel, à Saint-Gilles. Anoir A. a soutenu jusqu'au bout qu'il avait été mis devant le fait accompli par un inconnu qu'il aurait rencontré quelques instants plus tôt et qui l'aurait invité à boire un verre dans cet hôtel de la chaussée de Charleroi.   [...] Malgré toutes les dépositions des témoins, Anoir A. soutiendra qu'il ne s'était pas rebellé contre le guide touristique. Il affirma qu'il attendait la police du bon pied pour éclaircir la situation. Les témoins ont indiqué qu'il fallut le maintenir de force pour l'empêcher de fuir.   [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

Le braqueur du bijoutier de Tubize sera rejugé - La DH

La Cour de Cassation a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui le condamnait à 5 ans de prison ferme. Pour cause, cette peine n'était pas suffisamment motivée.  [...] Hassan Nassiri était passé d'une condamnation de 4 ans de prison avec sursis pour ce qui excède 2 ans à une condamnation à 5 ans de prison ferme. Cette dernière peine avait été prononcée en appel, à Bruxelles.  [...] La cour d'appel de Bruxelles avait retenu la thèse du ministère public selon laquelle Hassan Nassiri avait bien été le meneur dans ce braquage.  [...]

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Attaque à l'acide chez Delhaize: "Il y a au moins un doute sur l'intention de tuer de Jelle Frenken" - La DH

Devant la 13e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, Frenken lui-même a exprimé ses regrets en fin d'audience. M. Frenken avait été condamné en octobre dernier, en première instance, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à une peine de 18 ans de prison et une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 10 ans.  [...] S'il avait l'intention de tuer Tout citoyen ordinaire doté d'une intelligence normale sait qu'il doit être prudent avec des produits tels qu'un déboucheur, donc également avec de l'acide sulfurique, a dit Me Luyckx. Celui-ci a également tiré argument du fait que Jelle Frenken avait utilisé non pas un flacon de parfum, mais un gobelet tout entier d'acide sulfurique, ce qui laisse selon lui peu de doutes sur ses intentions, qui plus est en visant des parties corporelles aussi vitales que le visage.   [...] Le ministère public a quant à lui également demandé la confirmation de la condamnation pour tentative d'assassinat. Dans le cas contraire, la mise à disposition de dix ans fixée par le tribunal d'application des peines tomberait, a-t-il fait valoir.  [...]