Faits divers - Amendes, Prison, Infractions, Routes

Rendez les armes - La DH

Cette loi est entrée en vigueur le 9 juin et instaurait une période de transition de 6 mois qui arrive donc à échéance le 9 décembre. A partir de cette date, pour faire simple, toutes les armes seront soit prohibées soit soumises à autorisation. Explications.   [...] Le régime des autorisations prend également un coup de jeune. En effet, celles-ci ne seront plus illimitées mais limitées dans le temps pour une durée de 5 ans.   [...] En vue de cette date butoir du 9 décembre, les gouverneurs de province organisent cette semaine une grande collecte d'armes. Les citoyens peuvent se mettre en ordre, sans aucun risque de poursuite, en déposant ses armes au poste de police. En cas de doute, il n'est d'ailleurs pas superflu de s'informer auprès de ces services car dans trois semaines, les infractions à la loi sur les armes seront punissables de peines de prison et d'amendes pouvant aller jusqu'à 25.000 euros.  [...]

Baisse des amendes - La DH

Résultat Avec la baisse des amendes en vigueur chez nous dès le 31 mars, la Belgique revient dans la moyenne, d'autant qu'elle n'applique aucun système de retrait de points sur le permis. Le club automobile VAB a aligné les tarifs réclamés pour 15 infractions classiques au code de la route et fait des totaux.  [...] Pour le ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), le nouveau système se base sur une répartition logique des différentes infractions et sur une gradation des amendes. Plus le risque de causer un danger sur la route est élevé, plus lourde est la sanction.  [...] En plus de la réforme des amendes, la nouvelle loi prévoit une nouvelle procédure pour le retrait immédiat du permis lors des infractions très graves. Le parquet peut retirer le permis sur-le-champ pour 15 jours et, si nécessaire, demander au juge un retrait supplémentaire jusqu'à 3 mois.  [...]

Conseiller interpellé pour braconnage - La DH

SOLRE-SAINT-GÉRY t Pierre Ska, co-président de la Fédération wallonne de l'Agriculture et membre du Conseil supérieur de la Chasse a été pris la main dans le sac samedi matin. En effet, cet homme qui fait partie d'une instance régulatrice de la chasse en Wallonie n'a pas véritablement montré le bon exemple.  [...] Ce gibier de choix qu'est le faisan est un mets prisé à l'occasion des fêtes de fin d'année mais aussi une cible de premier ordre pour les chasseurs. Mais une réglementation interdit que ces derniers soient transportés après le 15 septembre. Ces animaux qui sont en élevage peuvent ainsi à nouveau prendre leurs marques dans la nature avant l'ouverture de la chasse le 15 octobre.  [...] Ce genre d'infraction est passible de peines de prison allant d'un mois à 2 ans. Des amendes sont également prévues de 625 à 25.000 €.  [...]

Infractions non sanctionnées - La DH

MARCHE-EN-FAMENNE Le tribunal de police de Marche-en-Famenne vient de rendre son jugement dans une affaire d'infraction de roulage. Particularité Alors que les préventions sont établies - on reproche notamment à l'automobiliste de ne pas avoir cédé le passage-, aucune peine n'a été prononcée.  [...] En effet, seul le Parlement peut prendre attitude. Les amendes sont, par conséquent, illégales. Interpellée, la Cour d'arbitrage n'avait pas admis l'illégalité des amendes mais reconnu la pertinence du raisonnement, soulignant que la classification ne pouvait à l'avenir échapper au débat parlementaire et que le législateur devait inscrire dans la loi, dès sa prochaine modification, les critères en fonction desquels doit se faire la répartition entre les catégories d'infractions graves.  [...] En mai dernier, sur proposition du ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt, le Conseil des ministres a approuvé des adaptations à la loi sur la circulation. Les infractions ont été réparties selon le critère de risque d'insécurité routière, les amendes selon l'importance du risque.  [...]

Murat Kaplan, 33 mois sous les verrous - La DH

Murat Kaplan, 33 mois sous les verrous - La DH

BRUXELLES La 12ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi soir Kapllan Murat, 45 ans, à un total de 33 mois de prison ferme.  [...] Abondamment condamné depuis 1984 par les cours et tribunaux pour des vols avec violences ou avec effraction et pour des coups et blessures, et détenu depuis une bonne vingtaine d'années, malgré divers congés pénitentiaires ou libérations conditionnelles, Murat répondait encore de deux dossiers.   [...] La cour a considéré qu'en plus des diverses infractions routières, le quadragénaire avait commis une rébellion envers les policiers, en utilisant son véhicule comme arme. Ce second volet lui vaut 15 mois de prison.  [...]

3.450 excès de vitesse verbalisés en moyenne par jour en 2016 - La DH

3.450 excès de vitesse verbalisés en moyenne par jour en 2016 - La DH

Au fil de l'année 2016, les trois centres régionaux de traitement (CRT) des infractions de la police fédérale de la route, installés à Gand, Anvers et Namur, ont dressé 1.259.527 procès-verbaux et perceptions immédiates pour des excès de vitesse, soit une moyenne de près de 3.  [...] Il s'agit des infractions relevées par la police fédérale de la route sur les autoroutes et les voies rapides belges, ainsi que des infractions constatées par une petite trentaine de zones de police locale qui confient la verbalisation proprement dite aux CRT de la fédérale.  [...] Le total communiqué est un peu moins élevé, de quelque 47.000 infractions, qu'en 2015, quand il était de 1.306.890. La baisse la plus importante a été constatée dans le chef des conducteurs étrangers. -12,1 % (de 352.571 amendes à 309.664) de 2015 à 2016. Selon Christophe Brück, directeur opérationnel à la police fédérale de la route, cette diminution est due au fait que les conducteurs étrangers savent qu'ils risquent plus qu'auparavant de devoir s'acquitter de l'amende s'ils sont pris, notamment grâce à la multiplication des perceptions immédiates et à l'amélioration de l'échange de données entre les pays.  [...]

Animaux maltraités : révélations au procès - La DH

Plusieurs d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison et à des peines d'amende pour, tenez-vous bien, trafic d'hormones, faux en écriture, délit de fuite, infractions à la législation en matière de médecine vétérinaire et de santé animale.  [...] Hier, à l'audience, le procureur a requis des peines exemplaires à l'encontre de deux prévenus. Pour les quatre autres, le représentant du ministère public a estimé qu'une simple suspension de prononcé suffisait.   [...] Pour Gaia, même si l'action devant la justice est symbolique afin que justice soit rendue aux animaux maltraités, une simple suspension est sans doute un peu légère.   [...]

Amende impayée, voiture vendue... - La DH

Le gouvernement propose dans son projet une série de modifications générales, comme la réforme des catégories d'infractions (4 catégories), de nouvelles sanctions étant fixées pour chaque catégorie. Les amendes, infligées par les juges, vont également être revues.  [...] Les infractions graves, réparties en trois degrés, seront punies d'amendes de 50 à 500 euros selon la faute. Les autres infractions légères seront punies d'amendes de 10 à 250 euros. Toutes ces amendes sont doublées en cas de récidive d'infractions graves dans l'année.  [...] La plupart des excès de vitesse, des infractions liées à la consommation d'alcool ou de drogue et les franchissements de feux rouges vont donner lieu à des perceptions rapides. Hors cas de récidive, un ordre de paiement sera envoyé. Le contrevenant aura le droit de contester, mais uniquement après avoir payé.  [...]

Il conduit encore... malgré plusieurs retraits de permis à vie - La DH

Il conduit encore... malgré plusieurs retraits de permis à vie - La DH

Trente-huit infractions au code de la route, des condamnations pour un total de 61 mois de prison et trois retraits du permis de conduire à vie. Malgré cela, un automobiliste bruxellois a encore été interpellé au volant avec un taux de 1,8 pour mille de concentration d'alcool dans le sang alors qu'il conduisait une voiture non assurée.  [...] L'homme a, à nouveau, été condamné lundi à un retrait du permis à vie et à un an et demi de prison ferme. Selon plusieurs quotidiens néerlandophones mardi, le séjour de l'intéressé derrière les barreaux s'était limité à quatre mois jusqu'à présent. Une situation qui n'amuse pas du tout le tribunal de police.  [...] Est-ce que cela a encore du sens de prononcer des peines si elles sont à peine exécutées, s'interroge une juge de l'arrondissement de Hal-Vilvorde à l'issue de l'audience de lundi. C'est bien sûr très frustrant. Cet homme raconte qu'il a passé à peine quelques mois en prison.  [...]

Conduire sans ceinture coûtera 60 euros de plus - La DH

Conduire sans ceinture coûtera 60 euros de plus - La DH

BRUXELLES Les amendes de circulation n'avaient pas été indexées depuis 2003. C'est maintenant chose faite, rapporte RTL. Dès ce mardi, une infraction sur les routes belges vous coutera 10% de plus.  [...] On passe de 50 à 55 euros pour les infractions du premier degré (rouler sans éclairage à vélo par exemple), de 100 à 110 euros pour les infractions du deuxième degré (comme l'usage du téléphone au volant) et de 150 à 165 euros pour les infractions du troisième degré (du type passage d'un feu rouge), résume Benoît Godart, porte-parole de l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR).  [...] Deux infractions changent quant à elle de catégorie. Le montant de l'amende pour l'absence du port de la ceinture de sécurité s'élève désormais à 110 euros au lieu de 50 euros. Pour un enfant non attaché, l'infraction passe à la catégorie 3 et le tarif à 165 euros au lieu de 110 euros.  [...]