Faits divers - Accusé, Meurtre, Préméditation

Sodomie punitive - La DH

Sodomie punitive - La DH

Il s'est rendu de lui-même à la police le jour du meurtre et a avoué, leur remettant un sac dans lequel se trouvait le pénis de l'autre homme. Il a été accusé de meurtre avec préméditation. Le suspect a attiré la victime dans une chambre d'hôtel du centre d'Amman, assurant qu'il voulait résoudre le problème au calme.  [...] Un Jordanien est accusé du meurtre de sa soeur de 35 ans, qui venait d'être remise en liberté après une détention pour acte sexuel hors des liens sacré du mariage, a indiqué lundi une source judiciaire. Le suspect, un quadragénaire, a été accusé dimanche de meurtre avec préméditation, après avoir abattu sa soeur de cinq balles à Zarqa, au nord-est d'Amman.  [...] Elle était en détention depuis février pour acte sexuel hors mariage. Apparemment, elle avait des relations sexuelles avec un homme qui a profité d'elle et lui a fait croire qu'il voulait l'épouser. Les meurtriers encourent la peine de mort en Jordanie, mais les tribunaux font souvent preuve de clémence pour les criminels quand l'honneur de la famille est en jeu.  [...]

Sept ou huit euthanasies - La DH

Selon le nouveau directeur de l'établissement hospitalier, Benoît Collin. Il se confiait à ses jeunes collègues et disait qu'il avait fait le ménage ou qu'il avait fait de la place pour les autres malades. Il a encore dit qu'il n'avait agi de la sorte qu'avec des patients en fin de vie.   [...] Différents scénarios sont envisageables. le renvoi devant la cour d'assises du Hainaut où l'accusé devra répondre d'assassinat, c'est-à- dire de meurtre avec préméditation. Cependant, étant donné que les premiers éléments de l'enquête ont révélé que Sébastien Fontaine est dépressif, et un collège d'experts étant désigné, il pourrait très bien être interné.  [...] Reste l'issue du non-lieu pur et simple ou encore de la reconnaissance de l'état de nécessité. Dans ce cas, on reconnaît que la personne était écartelée entre deux valeurs, dans ce cas-ci la législation et la volonté d'abréger les souffrances, précise Jean-Bernard Cambier, premier substitut du procureur du Roi.   [...]

Première aux Assises: le président de la Cour annule le verdict du jury - La DH

Première aux Assises:  le président de la Cour annule le verdict du jury - La DH

Au-dessus des assises, il n'y a que la Cour de cassation, laquelle ne statue que sur la forme. Autrement dit, il n'y a pas de filet possible en cas d'erreur sur le fond. C'est d'ailleurs pour cela que l'article 352 existe. il s'agit d'éviter de commettre une erreur judiciaire.   [...] Mais d'un autre côté, y a-t-il un sens à demander à la population son avis sur la culpabilité d'un accusé si c'est pour passer au-dessus dans le cas où cet avis ne correspond pas à la vision que les magistrats professionnels ont du dossier.  [...] Mais une autre question se pose. C'est en effet la cour qui adresse toutes les questions aux membres du jury. En l'occurrence, il s'agissait principalement de répondre si l'accusé est coupable du meurtre, et si oui, y a-t-il eu préméditation (circonstance aggravante qui transforme un meurtre en assassinat).  [...]

Procès Storme: l'accusé est coupable d'un triple assassinat pour le ministère public - La DH

Procès Storme: l'accusé est coupable d'un triple assassinat pour le ministère public - La DH

BRUXELLES Léopold Storme, accusé du triple meurtre aux Marolles, a agi avec préméditation en tuant ses proches, a indiqué vendredi, devant la cour d'assises de Bruxelles, l'avocat général Bernard Dauchot lors de son réquisitoire. M. Dauchot n'a plus requis l'internement de l'accusé.  [...] Il estime aujourd'hui que l'accusé a agi de sang froid. Divers actes de l'accusé commis avant et après le drame tendraient à prouver selon l'avocat général que Léopold Storme a agi avec préméditation.  [...] Après les faits, l'accusé a nettoyé les lieux et le couteau au savon, dénudé la poitrine de sa soeur, regardé l'heure avant de partir et jeté ses affaires dans des poubelles distinctes. Il a fait preuve de détermination et de sang froid, selon le ministère public.  [...]

Pirson condamné à 10 ans - La DH

NAMUR Jeudi, aux alentours de 23 h 20, Marcel Pirson, 62 ans, été condamné par la cour d'assises de Namur à dix ans d'emprisonnement pour le meurtre de son épouse Josiane Minne. Soit cinq ans de moins que la peine requise par Eric Staudt, l'avocat général.  [...] Auparavant, après que les jurés aient rendu l'accusé coupable de meurtre, excluant la circonstance aggravante de préméditation et de provocation, son avocat, Me Pierre Chomé, s'est adressé une dernière fois au jury afin de l'aider dans son ultime décision.  [...] Mais le mot de la fin est revenu à l'accusé lorsqu'il a appris sa culpabilité. J'accepte le verdict. Je sais qu'il me reste très peu de temps, si c'était possible de profiter encore un peu de mon fils et de ma femme, et d'avoir encore des relations avec ma fille.  [...]

Procès Caputo : tous coupables d'assassinat - La DH

Il est passé 5 h, hier, Bruxelles dort et les trois accusés, Marisa Presutti, Dominique et Antonino Gibaldi, entendent la présidente Laurence Massart lire l'arrêt. Le suspense est court. la réponse aux deux premières questions posées au jury est affirmative.  [...] Oui, les accusés ont commis un meurtre sur Michele Caputo. Oui, ce meurtre a été commis avec préméditation. C'est un assassinat.  [...] La version des accusés - les frères Gibaldi qui montent à Bruxelles pour dire à Michele Caputo d'arrêter de battre sa femme, avant que la situation ne dégénère - n'a donc pas tenu.  [...]

Fou ou responsable ? Le jury du procès du "dépeceur de Montréal" délibère - La DH

Fou ou responsable ? Le jury du procès du "dépeceur de Montréal" délibère - La DH

La défense n'a eu de cesse de mettre en avant la thèse des troubles mentaux afin d'éliminer l'accusation d'homicide prémédité. Au contraire, a plaidé l'avocat du ministère public, Me Louis Bouthillier, l'accusé avait planifié ce meurtre au moins six mois à l'avance.  [...] Pour l'accusation, la préméditation de ce meurtre sordide ne fait aucun doute. Pour preuve, Me Bouthillier a pointé un courriel envoyé par Magnotta à un journaliste britannique qui voulait, après une dénonciation de défenseurs des animaux, l'interviewer fin 2011 à propos de vidéos sur internet montrant un inconnu tuant des chatons.  [...] Luka Rocco Magnotta, 32 ans, est accusé de meurtre prémédité, d'outrage à cadavre pour l'avoir découpé, de diffusion de matériel obscène avec une vidéo postée sur internet, d'envoi par courrier de morceaux du cadavre, et de harcèlement vis-à-vis du Premier ministre canadien.  [...]

Nyankiye a pris 5 ans - La DH

BRUXELLES En moins de trois heures de délibération, le jury a rendu son vedict. Carine nyankiya accusée du meurtre de son amant Luc Simlissi, a été déclarée coupable d'homicide sans préméditation, mais avec l'excuse légale de la provocation.  [...] Les trois questions posées aux jurés portaient sur la culpabilité, la prémédiation et la provocation. Dans la matinée, la Cour avait refusé de poser une quatrième question souhaitée par la défense relative à d'éventuels coups et blessures involontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.   [...] C'était le 27 avril 2000, soit un mois jour pour jour après le meurtre. Son corps fut repêché à Viesville près de Charleroi. Le procureur général, Bernard Dauchot, a requis le maximum de la peine devant la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale, soit 5 ans de prison ferme.  [...]

Meurtre à la hache : 25 ans de prison - La DH

HUY Les jurés ont délibéré longuement sur le cas de Guy Wielemans. Il est finalement condamné à 25 ans de prison. L'accusation a juste retenu une circonstance atténuante à savoir l'enfance difficile du prévenu. Après une brillante plaidoirie de Christine Collignon qui a demandé l'acquittement au bénéfice de la contrainte morale, les jurés se sont retirés pour délibérer sur les 5 questions qui leur étaient posées.  [...] Pour l'accusation, il ne faisait aucun doute que le meurtre de Pascal Théodore est établi. Les aveux du prévenu en sont garants. Quant à la préméditation, elle est selon l'avocat général étayée par l'achat de la hache qui a précédé de quelques jours le meurtre.  [...] Le port d'arme ne faisait pas plus de doute. Quant aux coups et blessures volontaires sur la personne de Lydia Dessart, ils étaient toujours selon l'accusation établis même si Guy Wielemans a toujours assuré ne pas avoir voulu blesser son ancienne compagne.  [...]

Marie-Rose D'Antoni, condamnée à 15 ans de réclusion par la Cour d'Assises de Namur - La DH

Marie-Rose D'Antoni, condamnée à 15 ans de réclusion par la Cour d'Assises de Namur - La DH

Un peu plus tôt, le jury populaire avait reconnu l'accusée coupable du meurtre avec préméditation mais n'avait pas reconnu la provocation et n'avait pas justifié son choix par de la légitime défense. Les jurés ont néanmoins estimé que le caractère irréprochable de la vie de la victime en dehors du couple qu'elle a formé avec Marc Devillers devait constituer une circonstance atténuante.  [...] Pour rendre son jugement, les jurés ont notamment tenu compte de l'extrême gravité des faits, du dommage causé, du caractère extrêmement traumatisant pour la famille de la victime, de l'absence de prise de conscience et de responsabilisation de la part de l'accusée.  [...] Ils ont également considéré que le contexte toxique dans lequel évoluait le couple ne devait pas être retenu en faveur de l'accusée qui, au moment de sa rencontre avec Marc Devillers, avait déjà un âge mûr, était consciente de la relation toxique qui les unissait et ne devait par conséquent pas être considérée comme une femme soumise et dépendante.  [...]

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