Faits divers - Accord, Belgique, Pays Bas, Infractions

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a 2 ans recevront bientôt leur PV - La DH

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a 2 ans recevront bientôt leur PV - La DH

Plusieurs dizaines de milliers de Belges mal garés aux Pays-Bas au cours des deux dernières années recevront bientôt leur PV. Depuis août 2012, aucun échange de données des plaques d'immatriculation n'avait lieu entre la Belgique et les Pays-Bas en raison d'une disposition de la loi sur la protection de la vie privée.  [...] La Belgique et les Pays-Bas ont signé, mi-2013, un nouvel accord bilatéral d'échange de données en cas d'infractions routières commises par leurs ressortissants dans le pays voisin. Il doit entrer en vigueur ces jours-ci.  [...] Les contrevenants qui pensaient avoir échappé à l'amende seront donc bien punis. La même chose vaut évidemment pour les conducteurs néerlandais en Belgique.  [...]

Un p-v aux Pays-Bas? Il faudra le payer ! - La DH

Un p-v aux Pays-Bas? Il faudra le payer ! - La DH

L'accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières sera voté ce jeudi à la Chambre, a indiqué le cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR). Les conducteurs belges indélicats coupables d'une contravention outre-Moerdijk pourront d'ici environ deux mois recevoir une amende en Belgique.  [...] Il en ira de même pour les automobilistes bataves en Belgique. Les infractions routières les plus graves (conduite sous l'influence de l'alcool, non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) commises au sein de l'UE tombent déjà sous le coup de la directive européenne Cross Border, dont la mise en oeuvre doit prochainement intervenir.  [...] L'accord belgo-néerlandais permet désormais de faire suivre les amendes pour des infractions dépénalisées, comme les redevances de stationnement impayées. Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France.  [...]

Quatorze pour cent des infractions routières commises par des étrangers - La DH

Quatorze pour cent des infractions routières commises par des étrangers - La DH

La proportion d'infractions commises par des étrangers en Belgique est supérieure à celles enregistrées aux Pays-Bas (6%) et en Espagne (8%).  [...] BRUXELLES En Belgique, 14% des infractions routières sont commises par des étrangers, rapporte samedi Le Soir. Dans les régions transfrontalières, cette statistique peut même atteindre 20 à 30%. La proportion d'infractions commises par des étrangers en Belgique est supérieure à celles enregistrées aux Pays-Bas (6%) et en Espagne (8%), mais inférieure à la France (15%) et au Luxembourg (30%).  [...] La police belge est dépourvue face à ce phénomène, écrit Le Soir. Elle peut poursuivre le contrevenant, mais elle ne peut légalement pas l'obliger à payer, sauf en cas d'intervention immédiate. Dans ce cas, l'automobiliste devra régler l'amende sur le champ.   [...]

La liste de cantine de la prison de Tilburg sera étoffée - La DH

La liste de cantine de la prison de Tilburg sera étoffée - La DH

BRUXELLES La liste de cantine de la prison de Tilburg aux Pays-Bas, reprenant les produits que peuvent acheter les détenus, sera étendue. Cette décision a été prise par les autorités belges à l'issue d'une évaluation de l'accord de coopération menée le 8 juillet entre la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (Belgique) et le Dienst Justitiële Inrichtingen (Pays-Bas).  [...] Globalement, malgré les quelques difficultés apparues lors des premiers mois, la coopération se déroule bien et l'établissement ne connaît pas de problèmes majeurs, indique le SPF Justice, qui souligne que les autorités belges et néerlandaises estiment que le projet est une réussite à l'heure actuelle.   [...] L'extension de la capacité de la prison de Tilburg, mise en service par les autorités belges le 2 février 2010 et qui compte actuellement 500 détenus, n'est pas d'actualité pour faire face au problème de surpopulation carcérale en Belgique.  [...]

Des détenus belges à la prison néerlandaise de Tilburg - La DH

Des détenus belges à la prison néerlandaise de Tilburg - La DH

500 détenus belges - qui purgent une peine de moins de trois mois - pourraient être temporairement transférés, faute de place en Belgique.  [...] La Belgique et les Pays-Bas espèrent conclure un accord en ce sens dans le courant du mois, selon l'agence de presse néerlandaise ANP.  [...] En raison du manque de cellules, les peines de moins de trois ne peuvent plus être purgées en Belgique. Une partie des personnes condamnées se voit donc proposer le bracelet électronique comme alternative.  [...]

Le centre fermé à Florennes - La DH

Mais l'extension de la capacité d'accueil n'est pas tout. En effet, le gouvernement compte beaucoup sur le transfèrement des détenus étrangers. Actuellement, 150 dossiers sont déjà bouclés et n'attendent plus qu'un accord diplomatique pour que ces détenus purgent leur peine dans leur pays d'origine.  [...] Les pays de l'Est ont signé ce genre d'accord avec la Belgique, comme la France et les Pays-Bas. Il est prévu d'intensifier les contacts diplomatiques afin d'aboutir à un accord avec le Maroc.  [...] À côté de ces mesures, le kern s'est également penché sur le recrutement des agents. Quatre sélections par an seront désormais organisées et la procédure sera accélérée. Le cadre qui est actuellement rempli à 98,6 % devrait encore être renforcé. Par ailleurs, le corps de sécurité qui compte actuellement 252 agents recevra le renfort de 128 agents supplémentaires d'ici à fin 2007.   [...]

Flashé aux Pays-Bas, poursuivi en Belgique - La DH

Flashé aux Pays-Bas, poursuivi en Belgique - La DH

BRUXELLES La Belgique et les Pays-Bas ont signé ce jeudi matin à Bruxelles un traité de réciprocité ouvrant l'accès à leurs bases de données pour rechercher l'identité et l'adresse d'un conducteur coupable d'infraction routière dans l'autre pays.  [...] Cet échange d'informations permettra de poursuivre plus aisément les contrevenants dans ces deux pays, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, confirmant une information livrée jeudi matin par Sudpresse.  [...] Cet accord est similaire à celui que la Belgique a signé avec la France l'an dernier. Il entrera en vigueur après approbation au gouvernement et vote au parlement.  [...]

Baisse des amendes - La DH

Résultat Avec la baisse des amendes en vigueur chez nous dès le 31 mars, la Belgique revient dans la moyenne, d'autant qu'elle n'applique aucun système de retrait de points sur le permis. Le club automobile VAB a aligné les tarifs réclamés pour 15 infractions classiques au code de la route et fait des totaux.  [...] Le même total pour 15 infractions aux Pays-Bas donne 1.623 euros, contre 1.503 au Luxembourg. Deux pays sont nettement moins chers que la Belgique. la France (1.333 euros) et surtout l'Allemagne (985,60 euros). Attention toutefois. la France et l'Allemagne, comme le Luxembourg, appliquent des retraits de points sur le permis.  [...] Le VAB estime qu'en cumulant amendes et retraits de points, la Belgique occupe la quatrième place, derrière les Pays-Bas (plus chers), la France et le Luxembourg (plus sévères).  [...]

Prison de Louvain: De Clerck va rencontrer les syndicats et la direction - La DH

Prison de Louvain: De Clerck va rencontrer les syndicats et la direction - La DH

BRUXELLES Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V) rencontrera vendredi les syndicats et la direction de la prison de Louvain après les incidents qui s'y sont produits jeudi soir, entraînant la mort d'un détenu, a-t-il indiqué vendredi matin à la VRT-radio.   [...] M. De Clerck a souligné le rôle joué par la surpopulation carcérale dans de tels incidents. Elle accroît la pression sur le personnel et provoque un climat de nervosité, a expliqué le ministre.   [...] Le Conseil des ministres doit aussi examiner vendredi l'accord avec les Pays-Bas sur l'accueil temporaire de détenus belges dans 500 cellules à louer à la prison de Tilburg, dans le sud des Pays-Bas, en attendant la construction des nouvelles prisons.  [...]

Un Belge sur 4 se sent en accord avec la monarchie - La DH

Un Belge sur 4 se sent en accord avec la monarchie - La DH

BRUXELLES Un quart des Belges (27 pc) se sent en accord avec la maison royale, révèle un sondage effectué par l'agence Brandhome auprès de 1.000 personnes en Belgique. Le sondage a également été mené aux Pays-Bas, sur base d'un échantillon similaire. Chez nos voisins du nord, 54 pc des citoyens se sentent en phase avec la monarchie, rapportent samedi les journaux du groupe Vers l'Avenir, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Les Néerlandais sont vraiment beaucoup plus positifs vis-à-vis de la famille royale que les Belges. Pendant que la plupart des Néerlandais associent la monarchie à la sagesse (53 pc), la fiabilité (63 pc), la classe (65 pc), le lien (66 pc) et le leadership (46 pc), c'est beaucoup moins le cas en Belgique (respectivement 33, 35, 52, 40 et 20 pc).  [...] En Belgique, Albert II reste le plus populaire des membres de la famille royale (53 pc des sondés lui sont favorables), suivi par la princesse Mathilde (47 pc) et la reine Paola (40 pc). Les princesses Astrid (35 pc) et Claire (34 pc) précèdent les princes Philippe (30 pc) et Laurent (29 pc).  [...]