Faits divers - Accident, Roulage, Tribunal de police, Bruxelles

Les assureurs ont tous les tours pour gagner de l'argent ! - La DH

Les assureurs ont tous les tours pour gagner de l'argent ! - La DH

La victime d'un accident de roulage assigne en justice l'assureur de l'automobiliste civilement responsable. La citation est partie jeudi. La date de l'audience est déjà fixée. le mercredi 3 juin devant le tribunal de police de Bruxelles.  [...] Son cas intéressera le grand public. la jeune femme veut dénoncer le procédé rusé employé par l'assureur, l'un des plus importants du secteur, pour raboter de 939 à 139 euros l'indemnisation qu'il versera, et ainsi gagner quelques sous.   [...] La Bruxelloise de 20 ans a été victime d'un accident le 22 janvier 2014 alors qu'elle se trouvait dans un bus De Lijn circulant avenue Charles Quint, à Ganshoren. Les responsabilités sont claires. le bus a dû freiner sec pour éviter un véhicule qui déboîtait subitement sous ses roues.  [...]

Le chauffard avait fauché cinq jeunes à Stoumont - La DH

VERVIERS C'est un procès exemplaire, celui de la vitesse excessive, avait dit le substitut Houart au tribunal de police de Verviers où était jugé Manuel Hubermont, de Liège.  [...] Infirmier au centre de revalidation de Borgoumont (cela ne s'invente pas), il revenait de son travail de nuit vers 7 h 45 en direction de Liège quand il a traversé le village à vive allure, selon plusieurs témoins, dans une zone urbaine limitée à 50 et même à 30 depuis peu aux abords d'une école.   [...] Trois mois après l'accident, c'est toujours détenu que le chauffard avait comparu le 13 décembre devant le tribunal de police. Avec un lourd passif, puisqu'il a déjà été condamné quatre fois par le tribunal de police de Liège pour des affaires de roulage (une avec alcoolémie) et était déchu du droit de conduire au moment de l'accident.  [...]

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

2.000 personnes ont rendu hommage à la petite Merel (PHOTOS) - La DH

Quelque 2.000 personnes ont rendu hommage jeudi à Eppegem (Zemst) à la jeune fille âgée de 12 ans, mortellement fauchée mercredi dernier sur une piste cyclable de Vilvorde alors qu'elle rentrait de l'école. Le chauffard responsable avait dans un premier temps pris la fuite avant de se rendre lundi à la police locale de Vilvorde-Machelen.  [...] Le chauffeur de 21 ans qui s'est rendu lundi à la police a depuis lors été placé sous mandat d'arrêt pour homicide involontaire dans le cadre d'un accident de roulage et délit de fuite. Bien que le suspect n'ait jamais obtenu son permis de conduire, il n'en a pas moins été condamné à sept reprises par le tribunal de police pour conduite sans permis et/ou sans assurance ou documents.  [...] Il risque désormais une peine de prison de huit ans, une amende de 30.000 euros ainsi qu'une déchéance à vie du permis de conduire. Il comparaîtra vendredi devant la Chambre du conseil de Bruxelles.  [...]

La victime mieux indemnisée - La DH

La victime  mieux indemnisée - La DH

BRUXELLES Les victimes d'accident (y compris de roulage) seront mieux indemnisées à l'avenir, selon un autre mode de calcul maintenant admis par le tribunal de Bruxelles. Et selon l'âge de la victime, l'indemnisation, non négligeable, sera en effet jusqu'à deux fois supérieure.  [...] Selon nos infos, un jugement du tribunal civil de Bruxelles vient en effet de décider qu'un particulier victime en 2002 d'un accident de roulage dont il a conservé et conservera des séquelles permanentes, recevra, au titre de dommage moral lié à l'inconfort de vie 30 euros d'indemnisation par jour, multiplié par 365, multiplié par le taux reconnu d'invalidité, multiplié par un coefficient lié à l'espérance de vie. c'est la nouvelle formule.  [...] C'est la nouveauté. Pour le tribunal civil de Bruxelles, dans ce jugement de la 16e chambre que la DH a pu lire, l'autre méthode est la mieux à même de permettre à la victime d'obtenir la réparation d'un dommage qui a vocation à perdurer dans le temps comme c'est le cas du dommage matériel, mais aussi du dommage moral futur.  [...]

Couacs au bureau de recettes des P-V - La DH

Couacs au bureau  de recettes des P-V - La DH

BRUXELLES Le recouvrement des amendes de roulage n'est pas infaillible et en voici les preuves. Un automobiliste acquitté le 18 août dernier par le tribunal de police de Bruxelles a reçu le 2 septembre du Bureau de recettes des amendes pénales un ordre de virement lui enjoignant de verser dans les huit jours la somme de 1.  [...] Le bug n'est pas isolé, des automobilistes sont victimes actuellement d'erreurs de cet ordre, comme le prouve cet autre cas (pour lequel nous avons, comme pour le premier, tous les documents sous les yeux). le 5 avril 2011, le même tribunal de police de Bruxelles a acquitté un automobiliste d'Uccle que le parquet poursuivait pour un prétendu excès de vitesse en 2009 à Etterbeek.  [...] Dans les deux cas qui nous sont connus, le couac s'est produit au Bureau numéro 2 situé rue de la Régence, 54, à Bruxelles, avec pour compte bénéficiaire le 396-792003166-19.  [...]

Le n° 2 de la police a un accident, ivre au volant - La DH

Le n° 2 de la police a un accident, ivre au volant - La DH

Le commissaire en chef adjoint et numéro deux de la police d'Anvers a été contrôlé positif, la nuit de vendredi à samedi, après avoir provoqué un accident de roulage en conduisant en état d'ivresse puis s'être montré agressif d'abord envers l'automobiliste du véhicule embouti, ensuite envers ses collègues qui voulaient lui faire passer l'alcotest.  [...] Pour le patron de la police d'Anvers, il est déjà évident, après ce qui s'est passé ce week-end, que son adjoint comparaîtra devant le tribunal de police pour avoir provoqué un accident de roulage en conduisant sous l'influence de la boisson. [] Quels que soient leurs grades, les policiers ne sont pas au-dessus des lois.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) initiera une procédure disciplinaire à l'encontre du commissaire en chef adjoint de la police anversoise, accusé d'avoir provoqué un accident de circulation en état d'ivresse, a indiqué sa porte-parole. Glenn Verspeet a été contrôlé positif, dans la nuit de vendredi à samedi, après avoir provoqué un accident de roulage en conduisant en état d'ivresse.  [...]

Glenn Audenaert était pressé - La DH

Glenn Audenaert était pressé - La DH

BRUXELLES Le parquet d'Audenaerde poursuit devant le tribunal de police le chauffeur du patron de la police judiciaire fédérale de Bruxelles - le commissaire Glenn Audenaert - pour des infractions de roulage commises à l'arrivée du Tour de Flandre 2008 à laquelle assistait son patron.  [...] Il n'est pas contesté que le directeur de la PJF de Bruxelles se trouvait à l'arrière du véhicule, ce qui n'a visiblement pas impressionné la police de Grammont, qui dressa P.-V.  [...] Et s'il se refusait hier à tout commentaire, il ne faisait aucun doute que Glenn Audenaert se mettrait en devoir de confirmer le cas échéant au président du tribunal qu'un motif de service impérieux, grave et urgent le rappelait à Bruxelles, justifiant qu'il quitte le Ronde, sans faire courir bien sûr le moindre risque au public pressé sur le parcours.  [...]

Fini les amendes impayées - La DH

BRUXELLES Le parquet de Bruxelles a annoncé une mesure qui ne va pas faire plaisir à ceux qui tardent à payer leurs amendes de roulage, tablant sur la prescription (1 an). A partir du 23 mars prochain, trois nouvelles audiences supplémentaires seront ajoutées chaque semaine au tribunal de police de Bruxelles.  [...] Selon Jos Colpin, les audiences supplémentaires vont donc surtout traiter les transactions impayées. En résumé, lorsque vous commettez une infraction de roulage, et sauf si le policier utilise la perception immédiate, c'est le parquet qui va vous envoyer une invitation à payer une somme qui éteint les poursuites judiciaires.  [...] Au parquet bruxellois, on reconnaît qu'il était urgent de trouver une solution pour désengorger le tribunal de police.  [...]

Le fils de Theo Custers condamné pour avoir commis un accident de roulage sans permis - La DH

Le fils de Theo Custers condamné pour avoir commis un accident de roulage sans permis - La DH

Le tribunal de police de Bruges a condamné mardi le footballeur professionnel Bo Geens (21 ans) à une interdiction de roulage de trois mois et à une amende de 1.500 euros pour un accident alors qu'il n'était pas en possession d'un permis.  [...] Bo Geens, qui officie cette saison comme gardien de but de l'équipe néerlandaise MVV, est le fils de l'ancien Diable Rouge Theo Custers. Le 14 décembre 2015, alors qu'il circulait en voiture vers 8 heures sur l'avenue Reine Elisabeth à Bruges, Bo Geens avait renversé un cyclomotoriste en voulant accéder à un parking.   [...] Bo Geens a écopé d'une amende de 300 euros (dont la moitié avec sursis) pour l'accident proprement dit. Le fait de ne pas avoir de permis de conduire lors de ces faits lui vaut une amende de 1.200 euros et une interdiction de rouler pendant trois mois.  [...]

Attentats à Maelbeek: un survivant attaque la Stib en justice - La DH

Attentats à Maelbeek: un survivant attaque la Stib en justice - La DH

Faits divers Premier procès d'indemnisation en lien avec les attentats de Bruxelles. il s'ouvre, déjà le 26 mai, devant le tribunal de police.  [...] Selon nos informations exclusives, une victime des attentats de Bruxelles, blessée à la station Maelbeek, a assigné la Stib, le 9 mai déjà, devant le tribunal de police de Bruxelles. Il s'agit du premier procès en lien avec les attentats. L'audience est fixée au 26 mai.  [...] C'est étonnant mais selon cette loi de 1989, les victimes du métro Maelbeek ont en réalité été victimes d'un accident de la circulation, et le tribunal compétent est le tribunal de police de Bruxelles.  [...]

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