Economie - Trader, Première instance, Prison

France: Kerviel répète que ses chefs savaient - La DH

France: Kerviel répète que ses chefs savaient - La DH

L'ancien trader a été condamné en première instance en 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme.  [...] PARIS Mes supérieurs ont tout vu, tout su, a répété mercredi à Paris Jérôme Kerviel à son procès en appel, à la veille de l'audition très attendue d'un témoin de la défense qui a déjà étayé dans la presse la théorie de la machination ourdie contre l'ancien trader.  [...] L'ancien trader a été condamné en première instance en 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages et intérêts à hauteur de cette perte record.  [...]

Jérôme Kerviel devra rembourser un million à la Société générale - La DH

Jérôme Kerviel devra rembourser un million à la Société générale - La DH

Jérôme Kerviel devra rembourser un million à la Société générale - La DH.   [...] La justice française a condamné vendredi en appel l'ancien trader Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale et non 4,9 milliards comme jugé en première instance.  [...] La cour d'appel de Versailles a déclaré Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice subi par son ancien employeur. L'ex-courtier, 39 ans, avait déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque.  [...]

La Société Générale souhaite un arrangement avec Kerviel - La DH

La Société Générale souhaite un arrangement avec Kerviel - La DH

PARIS La Société Générale est prête à discuter avec Jérôme Kerviel d' un arrangement qui fasse du sens sur les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts attribués à la banque et veut éviter que l'ex-trader s'enrichisse sur l'affaire, a dit dimanche son PDG Frédéric Oudéa.  [...] Lors du procès en appel, M. Kerviel avait indiqué être sans emploi. La justice n'avait qu'une seule décision possible, dès lors qu'il était considéré comme responsable, c'était d'octroyer effectivement la totalité de cet argent comme dommages et intérêt, a rappelé le dirigeant.   [...] La cour d'appel de Paris a confirmé, dans un jugement rendu le 24 octobre, la condamnation, en première instance, de M. Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, ainsi qu'à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour sa responsabilité dans la perte record enregistrée par la banque en janvier 2008.  [...]

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Le président du tribunal de première instance a estimé en mai dernier que le suspect ainsi qu'une vingtaine de personnes étaient coupables d'avoir mis en place un carrousel TVA, mais a dû prononcer la prescription des faits, peut-on lire mercredi dans De Standaard.  [...] Paul H. avait été déféré devant la justice en 2003. Les retards viennent du fait que le dossier était complexe et de l'usage de la loi Franchimont, qui permet aux parties de demander des devoirs d'enquête complémentaires. L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années. La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales.  [...]

Fortis: nouvelle victoire pour Me Modrikamen - La DH

Fortis: nouvelle victoire pour Me Modrikamen - La DH

BRUXELLES Le cabinet d'avocats Modrikamen a obtenu lundi, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, la mise à néant d'une ordonnance forçant Me Modrikamen à être le mandataire ad hoc de ses clients dans le cadre de l'affaire Fortis. Cette décision, qui implique que l'Etat ou la SFPI devra citer individuellement les 2.  [...] Toutefois, à la suite d'une tierce opposition, Me Modrikamen a finalement obtenu gain de cause, ce lundi devant le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le Code judiciaire accorde toutefois la possibilité au juge d'abréger le délai de citation en cas d'extrême urgence. Peu probable, estime Me Bonhivers, qui réitère l'appel du cabinet Modrikamen à trouver une solution négociée dans le dossier Fortis. Nous voulons négocier mais nous n'avons toujours pas été invités à le faire, poursuit l'avocat, alors que Didier Reynders a ouvert la porte dimanche pour de possibles négociations.   [...]

Jérôme Kerviel est libre - La DH

Jérôme Kerviel est libre - La DH

PARIS Jérôme Kerviel, le trader français de la Société Générale soupçonné de falsifications à l'origine de la plus grande perte frauduleuse de l'histoire de la finance, a été remis en liberté mardi après plus d'un mois de détention.  [...] Le trader a été inculpé le 28 janvier pour faux et usage de faux, introduction dans un système de données informatiques et abus de confiance.  [...] Après 37 jours passés en prison, M. Kerviel va aller se reposer et on va tous le laisser se reposer, a ajouté Me Meyer. Elle a par ailleurs assuré que le trader continuerait, comme on l'a dit depuis le premier jour, à répondre aux convocations des juges.  [...]

Cinq milliards de dommages et intérêts pour les actionnaires de Fortis? - La DH

Cinq milliards de dommages et intérêts pour les actionnaires de Fortis? - La DH

L'avocat Mischaël Modrikamen, qui représente des actionnaires de Fortis, entend réclamer 5,1 milliards d'euros de dommages et intérêts à BNP Paribas, peut-on lire samedi dans les journaux L'Echo et De Tijd. Pour Maître Modrikamen, Fortis Banque a été vendue à un prix trop faible aux Français et il réclame dès lors à BNP Paribas 3,3 milliards d'euros sur ce point.   [...] Il estime également que la répartition entre Fortis Holding et Fortis Banque du prix obtenu lors de la vente des actifs néerlandais aux Pays-Bas n'était pas assez équilibrée. Les activités bancaires avaient été évaluées à 12,8 milliard d'euros, dont 4 milliards pour le pôle assurances, or selon d'autres estimations, une évaluation plus juste aurait permis de chiffrer l'ensemble à 5,8 milliards, soit une différence de 1,8 milliard d'euros.   [...] La procédure en question découle d'une première action intentée en novembre 2008 devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Maître Modrikamen, qui a perdu la première manche en première instance, revient au fond et l'affaire sera plaidée au printemps 2014.  [...]

Trois ans après, les restitutions de fonds aux victimes de Madoff piétinent - La DH

Trois ans après, les restitutions de fonds aux victimes de Madoff piétinent - La DH

Ces plaignants ont perdu en première instance, et peuvent maintenant faire appel, a-t-il été décidé lundi lors d'une audience. S'ils décident de le faire, les perspectives de restitution des 5 milliards bloqués seraient retardées pour de longs mois.  [...] Irving Picard a gagné en première instance et en appel et les plaignants ont jusqu'au 6 février pour se pouvoir en cassassion. S'ils le font, c'est un nouveau round judiciaire qui commence, retardant encore toute perspective de distribution pour de longs ois.  [...] Bernard Madoff a été arrêté le 11 décembre 2008. Il purge une peine de 150 ans de prison pour une fraude qui a coûté entre 17,3 et 65 milliards de dollars, selon que l'on prend en compte le principal seul ou les intérêts.  [...]

Réclamations : mise au Net - La DH

BRUXELLES Un système informatique est mis au point par les Finances pour mieux gérer le contentieux et l'arriéré fiscal. Ce logiciel facilitera la gestion des documents. Le secrétaire d'Etat aux Finances, Hervé Jamar (MR), espère que les contribuables pourront introduire leur réclamation auprès de l'administration fiscale par voie électronique à partir de 2008.   [...] Au 31 décembre dernier, l'arriéré fiscal en matière d'impôts directs et de TVA près des tribunaux de première instance comptait 19.487 dossiers.  [...] Les autorités se sont dotées d'un logiciel qui permettra de suivre chaque dossier du contentieux. Ce programme informatique est actuellement opérationnel, pour les impôts directs, dans tout le pays sauf à Bruxelles où ce devrait également être le cas pour le mois d'avril.   [...]

La concession duty free de BSCA contestée - La DH

La concession duty free de BSCA contestée - La DH

La filiale de Save remet en cause la concession du duty free de l'aéroport. Cette dernière a été octroyée à la société Belgian Sky Shop, le concessionnaire sortant qui bénéficiait d'un droit de préférence. Ce droit de préférence permettait à Belgian Sky Shop d'emporter à nouveau le marché, sans concourir, pourvu qu'elle s'aligne sur la meilleure offre présentée.   [...] Pour ces raisons, le société réclame l'annulation de la nouvelle procédure. Et si cette annulation n'était plus possible, elle demande à être indemnisée pour tous les dommages subis.   [...] Dans le même dossier, Airest Retail avait déjà annoncé avoir lancé une citation contre BSCA devant le tribunal de première instance de Charleroi.  [...]