Economie - Taux, Impôt, Sociétés

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

n savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas alors que le taux de base de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99% en Belgique.  [...] BRUXELLES Electrabel a payé en 2010 35 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice de 808 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'imposition de 4,33%, rapporte De Morgen lundi sur base des comptes annuels que l'entreprise énergétique vient de publier.  [...] On savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas. en 2008, elle avait retouché 94 millions d'euros de l'Etat belge. En 2009, le taux d'imposition était d'à peine 0,04%, avec un prélèvement d'un demi-million d'euros sur un bénéfice d'un demi-milliard d'euros.  [...]

L'UCM salue le fait que le gouvernement renonce à une augmentation de la TVA - La DH

L'UCM salue le fait que le gouvernement renonce à une augmentation de la TVA - La DH

L'UCM salue, dans un communiqué samedi, le fait que le gouvernement renonce à l'idée d'augmenter la TVA sur certains biens ou services, préservant ainsi le pouvoir d'achat des Belges. L'UCM s'étonne par contre quant à la mesure de responsabilisation de l'employeur visant l'écartement des salariées enceintes, selon laquelle l'employeur devra prendre en charge 10% de l'indemnité de mutuelle octroyée à celles-ci.   [...] Une telle sanction portera de facto préjudice à l'engagement de femmes dans les petites entreprises, où il est souvent difficile de trouver une autre fonction que celle pour laquelle la personne a été initialement engagée.   [...] L'UCM déplore encore que la réforme de l'impôt des sociétés soit reportée. Il est en effet essentiel pour les TPE et PME, principales créatrices d'emplois durables, d'évoluer dans un cadre fiscal simplifié dans lequel le taux nominal est revu à la baisse (avec l'instauration d'un taux réduit pour les PME).  [...]

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Si l'Etat n'accordait aucune réduction, ni exonération fiscale, il empocherait 59 milliards d'euros de plus, ressort-il de l'inventaire des dépenses fiscales annexé au budget 2014, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.   [...] Sur le seul impôt des sociétés, les rabais sont supérieurs aux montants perçus (117 pc). En matière de TVA, les taux réduits, très utilisés en Belgique, totalisent 9 milliards d'euros tandis que pour l'impôt des personnes physiques, l'exonération de la première tranche de revenus représente 10 milliards d'euros et les réductions liées aux prêts hypothécaires, 2 milliards d'euros.  [...]

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Economie Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, la réforme de l'impôt des sociétés désavantage les indépendants francophones.  [...] Deux éléments de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) et censée entrer en vigueur le 1 er janvier 2018, désavantagent clairement les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) de Bruxelles et de Wallonie.  [...] L'UCM a d'abord communiqué en disant que la réforme de l'impôt des sociétés comportait un élément positif. Cet élément, c'est la diminution du taux à l'impôt des sociétés, puisqu'on passe d'un impôt de 33 % à un impôt de 20 % sur les premiers 100.000 € de base imposable.  [...]

Voici les 50 sociétés belges "championnes de l'évitement fiscal": elles ont évité plus de 5 milliards d'impôt ! - La DH

Voici les 50 sociétés belges "championnes de l'évitement fiscal": elles ont évité plus de 5 milliards d'impôt ! - La DH

KBC, Delhaize, Axa, D'Ieteren, Arcelor, etc. Au total, ces 50 sociétés ont été taxées de 444.047 € pour un bénéfice avant impôts de près de 17 milliards. Soit un taux d'imposition de... 2,6%.  [...] Au total, ces 50 sociétés ont été taxées de 444.047 € pour un bénéfice avant impôts de près de 17 milliards. Soit un taux d'imposition moyen de... 2,6%.  [...] Si les sommes qui échappent à l'impôt aux travers de différents leviers sont énormes, elles ont diminué en 2017 par rapport à l'exercice précédent. Toujours en se basant sur les chiffres fournis par le PTB, on remarque ainsi que le taux d'imposition du TOP 50 des sociétés qui ont bénéficié des plus importantes ristournes est passé de 1% à 2,6% en un an.  [...]

Baisse de l'impôt des sociétés: la FEB refuse la fin des intérêts notionnels - La DH

Baisse de l'impôt des sociétés: la FEB refuse la fin des intérêts notionnels - La DH

Baisse de l'impôt des sociétés. la FEB refuse la fin des intérêts notionnels - La DH.  [...] La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) refuse la fin des notionnels pour financer la baisse de l'impôt des sociétés (Isoc) actuellement à l'étude au gouvernement, explique l'administrateur délégué Pieter Timmermans samedi dans De Tijd et L'Echo. La FEB est favorable a rabotage progressif du taux de l'Isoc et préconise de passer de 33,99% à 24% de 2017 à 2019.  [...] Pour financer les 3,8 milliards nécessaires à cette baisse, le FEB souhaite une série de mesures compensatoires, visant certains mécanismes de déduction, les voitures de société, les amortissements, les versements anticipés ou encore les pertes du passé.  [...]

Voici ce que la Belgique perd chaque année à cause de l'évasion fiscale - La DH

Voici ce que la Belgique perd chaque année à cause de l'évasion fiscale - La DH

La Belgique peut être située en 15e position, au niveau mondial, quant au manque à gagner engendré dans son budget public par les opérations d'optimisation (ou évasion) fiscale imaginées par les multinationales, selon deux chercheurs d'un institut finlandais, dont les résultats sont repris dans Le Soir mardi.   [...] Selon les calculs de ces deux chercheurs, de l'United Nations University - World Institute for Development Economics Research (UNU-Wider), la perte de l'Etat belge liée à la fuite de potentiels impôts des grandes entreprises est estimée à 3,5 milliards de dollars par an, soit 0,7 % du PIB ou 3,2 milliards d'euros.  [...] Les chercheurs, Alex Cobham et Petr Jansky, précisent que l'ampleur de l'évasion fiscale pourrait être calculée de manière bien plus précise si les Etats décidaient d'imposer, comme le propose l'OCDE, le reporting pays par pays. Ils observent par ailleurs que le transfert des bénéfices vers les juridictions fiscales accueillantes s'est amplifié depuis les années 80, alors même que les taux officiels de l'impôt des sociétés baissaient considérablement dans la plupart des pays, écrit Le Soir.  [...]

Isoc: la réforme n'aurait pas d'impact négatif sur le budget - La DH

Isoc: la réforme n'aurait pas d'impact négatif sur le budget - La DH

Le Conseil supérieur des Finances (CSF) a rendu un avis estimant que la réforme de l'Isoc portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) peut être budgétairement neutre, rapporte L'Echo mardi.   [...] Le grand argentier du gouvernement fédéral plaide pour une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés à 25% ou 20%, avec un taux spécial à 20% pour les PME. Cette diminution doit être financée par la suppression des intérêts notionnels ainsi que par la limitation de plusieurs mécanismes de déduction.  [...] La neutralité budgétaire peut être atteinte en rythme de croisière pour un scénario basé sur un taux à 25% et à 20% pour les PME, estime le CSF, pour autant que toutes les mesures compensatoires soient appliquées.  [...]

Réforme fiscale: Ecolo propose de supprimer l'imposition des revenus inférieurs à 1.000 euros - La DH

Réforme fiscale: Ecolo propose de supprimer l'imposition des revenus inférieurs à 1.000 euros - La DH

Les revenus du travail et du capital devraient par ailleurs être à nouveau globalisés, selon le parti écologiste, qui veut abolir la taxation séparée des revenus mobiliers. Celle-ci s'effectue en effet depuis les années 1980 sous la forme d'un précompte libératoire à un taux unique situé entre 15 et 25%.  [...] Ecolo réitère en outre sa proposition d'instaurer un impôt sur le grand patrimoine. Les patrimoines supérieurs à un million d'euros seraient taxés à hauteur de 1 à 1,5%, avec exonération de l'habitation principale et des biens professionnels.  [...] En matière d'impôt des sociétés, Ecolo propose de ramener à 25% le taux d'imposition des PME et de limiter le régime des intérêts notionnels. Ceux-ci seraient remplacés par des mesures de soutien à l'économie réelle et locale. Est proposé notamment un crédit d'impôt pour capital à risque, à hauteur de 7,5% de tout nouvel apport net au capital des sociétés.  [...]

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

Le PTB a donc fait ses calculs sur base des bilans de Caterpillar Group Service (le bras financier de la société) publiés à la Banque nationale de Belgique. Entre 2006 et 2011, l'entreprise basée à Gosselies a bénéficié, grâce aux intérêts notionnels, pour précisément 12.615.703 euros de cadeaux fiscaux.  [...] En 18 années, grâce à ces deux systèmes, Caterpillar a évité le paiement de quelque 115,7 millions euros d'impôts. Ce qui lui fait un taux moyen d'imposition sur cette même période de 3,3 %, sachant que le taux facial de l'impôt des sociétés (Isoc) est de 33,99 %.  [...] À titre de comparaison, on considère que le taux moyen de l'impôt des personnes physiques (IPP) tourne autour des 30 %. Le gain est appréciable.  [...]