Economie - Taux, Impôt, Sociétés

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

Electrabel a bénéficié d'un taux d'imposition de 4,33% en 2010 - La DH

n savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas alors que le taux de base de l'impôt des sociétés s'élève à 33,99% en Belgique.  [...] BRUXELLES Electrabel a payé en 2010 35 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice de 808 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'imposition de 4,33%, rapporte De Morgen lundi sur base des comptes annuels que l'entreprise énergétique vient de publier.  [...] On savait déjà qu'Electrabel bénéficiait d'un taux d'imposition bas. en 2008, elle avait retouché 94 millions d'euros de l'Etat belge. En 2009, le taux d'imposition était d'à peine 0,04%, avec un prélèvement d'un demi-million d'euros sur un bénéfice d'un demi-milliard d'euros.  [...]

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Les allégements d'impôts coûtent 59 milliards d'euros - La DH

Si l'Etat n'accordait aucune réduction, ni exonération fiscale, il empocherait 59 milliards d'euros de plus, ressort-il de l'inventaire des dépenses fiscales annexé au budget 2014, rapportent mardi L'Echo et De Tijd.   [...] Sur le seul impôt des sociétés, les rabais sont supérieurs aux montants perçus (117 pc). En matière de TVA, les taux réduits, très utilisés en Belgique, totalisent 9 milliards d'euros tandis que pour l'impôt des personnes physiques, l'exonération de la première tranche de revenus représente 10 milliards d'euros et les réductions liées aux prêts hypothécaires, 2 milliards d'euros.  [...]

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, "les PME bruxelloises et wallonnes sont désavantagées" - La DH

Economie Pour le président de l'UCM Pierre-Frédéric Nyst, la réforme de l'impôt des sociétés désavantage les indépendants francophones.  [...] Deux éléments de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc), portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) et censée entrer en vigueur le 1 er janvier 2018, désavantagent clairement les indépendants et les petites et moyennes entreprises (PME) de Bruxelles et de Wallonie.  [...] L'UCM a d'abord communiqué en disant que la réforme de l'impôt des sociétés comportait un élément positif. Cet élément, c'est la diminution du taux à l'impôt des sociétés, puisqu'on passe d'un impôt de 33 % à un impôt de 20 % sur les premiers 100.000 € de base imposable.  [...]

Isoc: la réforme n'aurait pas d'impact négatif sur le budget - La DH

Isoc: la réforme n'aurait pas d'impact négatif sur le budget - La DH

Le Conseil supérieur des Finances (CSF) a rendu un avis estimant que la réforme de l'Isoc portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) peut être budgétairement neutre, rapporte L'Echo mardi.   [...] Le grand argentier du gouvernement fédéral plaide pour une baisse du taux nominal de l'impôt des sociétés à 25% ou 20%, avec un taux spécial à 20% pour les PME. Cette diminution doit être financée par la suppression des intérêts notionnels ainsi que par la limitation de plusieurs mécanismes de déduction.  [...] La neutralité budgétaire peut être atteinte en rythme de croisière pour un scénario basé sur un taux à 25% et à 20% pour les PME, estime le CSF, pour autant que toutes les mesures compensatoires soient appliquées.  [...]

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

12,6 millions de cadeaux fiscaux pour Caterpillar - La DH

Le PTB a donc fait ses calculs sur base des bilans de Caterpillar Group Service (le bras financier de la société) publiés à la Banque nationale de Belgique. Entre 2006 et 2011, l'entreprise basée à Gosselies a bénéficié, grâce aux intérêts notionnels, pour précisément 12.615.703 euros de cadeaux fiscaux.  [...] En 18 années, grâce à ces deux systèmes, Caterpillar a évité le paiement de quelque 115,7 millions euros d'impôts. Ce qui lui fait un taux moyen d'imposition sur cette même période de 3,3 %, sachant que le taux facial de l'impôt des sociétés (Isoc) est de 33,99 %.  [...] À titre de comparaison, on considère que le taux moyen de l'impôt des personnes physiques (IPP) tourne autour des 30 %. Le gain est appréciable.  [...]

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc.  [...] BRUXELLES Le taux d'impôts effectivement payé par douze grandes entreprises belges l'année derrière s'est élevé à 23,40 pc contre 27,20 pc l'année précédente, ont indiqué mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc. Le taux officiel de l'impôt belge des sociétés s'élève à 33,99 pc. Le taux effectif est la plupart du temps inférieur car les entreprises peuvent déduire des coûts, comme par exemple les intérêts notionnels.  [...]

?Abolissons les privilèges fiscaux !? - La DH

?Abolissons  les privilèges fiscaux !? - La DH

S'interrogeant sur le pourquoi de l'austérité, ces bénévoles bariolés et apolitiques escomptaient obtenir du groupe le paiement effectif de l'impôt des sociétés, au taux normal de 33,99 %, expliqua le porte-parole, Alexis Dabin. Les contestataires ont compté.  [...] en dépit de ce taux de fixation de la fiscalité, les sociétés parviendraient, chaque année, à éluder jusqu'à 19,5 milliards. Ensemble, bien sûr. Mais tout de même.  [...] L'histoire ne dit pas si la thèse du hold-up sur les finances publiques a été appréciée par les pontes de la chaîne. Elle ne dit d'ailleurs rien non plus du futur de ce collectif Dites 33. dont chacun aura compris la référence aux 33,99 %. Nous espérons d'autres mouvements, toujours basés sur ces impôts des sociétés.  [...]

Budget 2018: entreprises chouchoutées, travailleurs plus flexibles - La DH

Budget 2018: entreprises chouchoutées, travailleurs plus flexibles - La DH

Ainsi, les patrons ont salué la baisse de l'impôt des sociétés et la plus grande flexibilité accordée au marché du travail, alors même que le PS et les syndicats tiraient à boulets rouges sur les mesures adoptées, la FGTB évoquant même un budget imbuvable.  [...] Premier point de cet accord. la réforme de l'impôt des sociétés, longtemps promise et longtemps attendue par les entreprises. Le taux nominal de cet impôt, actuellement de 33.99 %, passera à 29 % en 2018 et à 25 % en 2020. Les PME sont encore mieux chouchoutées.  [...] Le travail de nuit et du dimanche sera facilité pour les entreprises présentes dans le secteur de l'e-commerce. Cela devrait permettre de créer 3.500 emplois en permettant aux sociétés belges de lutter à armes égales avec les pays voisins, où la législation est plus souple.  [...]

Caterpillar: Voici les trois raisons qui ont poussé à la fermeture de Gosselies - La DH

Caterpillar: Voici les trois raisons qui ont poussé à la fermeture de Gosselies - La DH

Sur ces bénéfices cumulés, elle a profité des intérêts notionnels à concurrence d'un montant de 61 millions d'euros, peste Germain Mugemangango, le président du PTB carolo. Dans les années 80, Caterpillar a construit une société, Caterpillar Group Service, pour faire profiter tout le groupe du régime des centres de coordination et des intérêts notionnels qui ont suivi ces centres.  [...] En 2002, ce centre payait 1,06 % d'impôt. En 2015, sur un bénéfice de 4 millions d'euros, cette société a payé 190.000 euros d'impôt. Soit un taux de 4,6 %, insiste l'homme, outré.  [...] Le site de Gosselies semble être devenu une vraie épine dans le pied de la maison mère. À tel point que des études ont été menées en interne. le couperet est tombé pour l'usine carolo, l'entreprise peut faire exécuter les mêmes tâches ailleurs, sans investissements importants, selon le directeur financier.  [...]

MR: réforme fiscale à tous les étages - La DH

MR: réforme fiscale à tous les étages - La DH

Le président du parti, Charles Michel, a plaidé en faveur d'un électrochoc de la fiscalité. Le MR veut créer un taux d'imposition à 0 pc sur la tranche de revenus annuels comprise entre 0 et 13.000 euros, et de cette manière supprimer les pièges à l'emploi en augmentant le salaire poche de celui qui décroche un travail.  [...] Les Réformateurs veulent aussi relever la tranche d'imposition de 50 pc des revenus pour qu'elle passe de 3.000 euros bruts par mois à 4.000 euros bruts. Pour les entreprises, ils réclament une diminution du taux nominal de l'impôt des sociétés, qui passerait de 33,9 pc à 23 pc et 20 pc pour les PME.  [...] Si le MR compte sur les effets retour des diminutions d'impôt pour financer sa réforme fiscale, il mise aussi sur une réduction des dépenses publiques.  [...]