Economie - Ryanair, Tribunal de commerce de Bruxelles, Concurrence déloyale

Les compagnies aériennes belges attaquent Ryanair en justice - La DH

Les compagnies aériennes belges attaquent Ryanair en justice - La DH

La BATA (Belgian Air Transport Association), qui regroupe les principales compagnies aériennes belges (Brussels Airlines, Jetairfly, Thomas Cook Belgium), a déposé plainte contre Ryanair au tribunal de Commerce de Bruxelles pour concurrence déloyale, rapportait mardi La Libre.  [...] Cette revendication de la BATA est sans fondement. Il s'agit simplement d'une nouvelle tentative pour limiter les tarifs bas et le choix offerts aux consommateurs, ainsi que pour détourner l'attention concernant l'aide d'Etat octroyée illégalement aux compagnies Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook par le gouvernement belge.   [...] Cette aide d'Etat accordée aux compagnies aériennes belges basées à Zaventem viole les règles européennes en la matière, a déclaré le CEO de Ryanair, Michael O'Leary.  [...]

Les compagnies belges marquent un point dans leur combat contre Ryanair - La DH

Les compagnies belges marquent un point dans leur combat contre Ryanair - La DH

Ryanair a été condamné à produire une série de documents portant sur les contrats de travail de son personnel volant au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Bruxelles-National.  [...] La Belgian Air Transport Association (BATA), qui regroupe les principales compagnies aériennes belges, vient de remporter une manche judiciaire dans son combat contre la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair. Cette dernière a été condamnée à produire une série de documents portant sur les contrats de travail de son personnel volant au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Bruxelles-National, révèle L'Echo mardi.  [...] Lorsque Ryanair a commencé à opérer des lignes aériennes à partir de l'aéroport de Bruxelles-National, elle soumettait les contrats de son personnel de bord à la législation irlandaise, plus favorable pour les employeurs. Hurlant à la concurrence déloyale, les compagnies belges ont entamé une action judiciaire devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.  [...]

Pourquoi Ryanair "ne joue plus le jeu" et refuse désormais que vous portiez plainte en Belgique - La DH

Pourquoi Ryanair "ne joue plus le jeu" et refuse désormais que vous portiez plainte en Belgique - La DH

Pourquoi Ryanair ne joue plus le jeu et refuse désormais que vous portiez plainte en Belgique - La DH.  [...] Economie Plusieurs litiges opposant des passagers belges à Ryanair sont en cours devant le tribunal de commerce de Bruxelles dans lesquels la compagnie irlandaise a invoqué le fait que les tribunaux belges n'étaient pas compétents indique Me Olivier Dugardyn, avocat spécialisé dans les matières touristiques.  [...]

Dominique Michel: "la voie est enfin ouverte" - La DH

BRUXELLES Pour le secteur de la distribution, l'arrêt de la Cour européenne de justice ouvre enfin la voie à une pratique commerciale pratiquée dans de nombreux États membres et suscitant jusqu'à aujourd'hui une forme de concurrence déloyale, estime Dominique Michel, administrateur-délégué de la Fedis.  [...] L'État belge a jusqu'à présent refusé d'adapter sa législation à la critique européenne. La réforme possible de la loi sur les pratiques du commerce donne en effet lieu à de profonds désaccords entre les ministres compétents, Sabine Laruelle (MR), Paul Magnette (PS) et Vincent Van Quickenborne (Open VLD).  [...] En effet. La Belgique est un petit pays. À Cologne, Maastricht ou Lille, la vente couplée est autorisée. Vu la faible distance qui sépare les Belges de ces destinations, elles sont devenues des lieux privilégiés de shopping, profitant d'une concurrence déloyale que nous souhaitions voir disparaître.  [...]

Brussels Airport: le subside annuel de 19 millions d'euros a du plomb dans l'aile - La DH

Brussels Airport: le subside annuel de 19 millions d'euros a du plomb dans l'aile - La DH

Cette mesure, adoptée par le gouvernement en décembre dernier, est destinée à soutenir indirectement la compagnie belge en difficulté Brussels Airlines, mais aussi JetairFly et Thomas Cook, face à la concurrence jugée déloyale exercée par Ryanair. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies qui dépassent les 400.  [...] Brussels Airlines a déjà inscrit 15 millions d'euros à recevoir et à comptabiliser dans son bilan 2013. Or l'arrêté royal n'est toujours pas paru au Moniteur. L'annonce en février de la Commission européenne de sa volonté d'enquêter sur ce mécanisme d'aide publique n'est sans doute pas étrangère à ce délai.   [...] Le projet suscite en outre la réticence de l'Inspection des Finances et du Service de Régulation de l'Aéroport de Bruxelles-National, écrit le quotidien.  [...]

Vers une réforme des crédits - La DH

Vers une réforme des crédits - La DH

Du moins en apparence car il est toujours recommandé de comparer le coût total du crédit avant de signer. Ce n'est pas parce que vous optez pour le taux de base le plus bas que vous faites la meilleure affaire. En effet, pour vous octroyer un taux plancher, certaines banques se rattrapent sur ces produits annexes.   [...] Sans compter que si vous résiliez un de ces contrats annexes durant la durée de votre crédit, votre mensualité sera augmentée. C'est ce principe qu'entend combattre le gouvernement en interdisant les réductions liées aux produits annexes. Reste à savoir comment réagiront les banques et si les taux ne seront pas immédiatement revus à la hausse.  [...] L'Union professionnelle du crédit s'en inquiète, précisant que cela fera monter les taux des crédits à la consommation. Et l'UPC de dénoncer également une concurrence déloyale envers des chaînes de magasins comme Vanden Borre, Krëfel ou Carrefour, qui accordent des crédits.  [...]

Uber, Airbnb, Menu Next Door: l'économie collaborative enfin encadrée - La DH

Uber, Airbnb, Menu Next Door: l'économie collaborative enfin encadrée - La DH

Uber, Airbnb, Menu Next Door Les modèles d'économie collaborative sont aujourd'hui nombreux. Et, pour d'aucuns, considérés comme une concurrence déloyale, ces métiers étant souvent effectués au noir. Le législateur l'a bien compris et planche depuis plusieurs mois sur un système permettant une taxation équitable sans être un frein au développement.  [...] Les acteurs de l'économie collaborative se sont montrés très satisfaits de la proposition, estimant qu'un cadre clair était désormais défini. Toutefois, comme l'a rappelé Alexander De Croo, Airbnb et les autres plateformes en ligne qui permettent la location occasionnelle de chambres ou d'habitations, ne tombent pas sous le nouveau régime fiscal en préparation.  [...] Mais la mesure ne fait pas que des heureux. Du côté du SNI et de l'UCM, on juge qu'elle est même inacceptable, soulignant que le nouveau régime fiscal serait pratiquement un feu vert à la concurrence déloyale organisée dont sont victimes de plus en plus d'indépendants, à titre principal ou complémentaire.  [...]

Paris sportifs virtuels: plainte des cafetiers pour concurrence déloyale - La DH

Paris sportifs virtuels: plainte des cafetiers pour concurrence déloyale - La DH

On peut confirmer qu'une enquête est ouverte, indiquait mercredi le substitut Denis Goeman, porte-parole du parquet de Bruxelles. Selon nos informations, la Fédération des Cafés de Belgique, en abrégé Fedcaf, a déposé plainte et est constituée partie civile chez le juge d'instruction, pour infractions présumées à diverses dispositions de la loi du 7 mai 1999 et de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatifs à la protection des joueurs, les établissements de jeux et les jeux de hasard.  [...] La plainte a un caractère pénal, indique Me Van De Cauter, la loi sur la protection des joueurs prévoyant (pour qui exploite sans licence un jeu de hasard) de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 650.000 € d'amende (par infraction constatée).   [...] Cet été, Rocoluc, un opérateur de salles de jeux en ligne et offline, a déjà obtenu gain de cause quand le tribunal de 1re instance de Bruxelles a condamné le ministre de la Justice à faire cesser la situation chez l'opérateur qui persiste et, à défaut, à payer à Rocoluc 10.  [...]

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Après avoir dressé un procès-verbal, en mai 2012 à l'encontre de Makro, Aldi et Colruyt, le SPF Santé publique a transmis sa plainte au parquet de Bruxelles, en août de cette année, confirme Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet. Nous avons ouvert une enquête, mais uniquement à charge de Colruyt.  [...] Qu'est-il reproché à Colruyt Il semble que le groupe n'ait pas payé l'amende qui lui avait été imposée suite au non-respect de la législation sur l'interdiction de publicité pour le tabac, qu'il vendrait jusqu'à 7 à 9 % moins cher. Une concurrence déloyale face aux librairies et petits commerces, déplore le Syndicat neutre des indépendants.  [...] Et le directeur commercial de conclure. Le prix est indiqué clairement sur les paquets. C'est une obligation légale et nous la respectons. Toutes les taxes sont payées correctement sur ce produit. Si un jour on nous demande d'arrêter de vendre des cigarettes, on le fera.  [...]

Le patron de Ryanair, Michael O'Leary, s'excuse auprès de Kris Peeters - La DH

Le patron de Ryanair, Michael O'Leary, s'excuse auprès de Kris Peeters - La DH

Le CEO de Ryanair, Michael O'Leary, s'est excusé auprès de Kris Peeters, jeudi lors d'une rencontre avec le ministre de l'Économie et des Consommateurs, pour les nombreux vols annulés cet automne par la compagnie aérienne à bas coûts.  [...] Le ministre belge a introduit, début octobre, une action en cessation auprès du tribunal du commerce, estimant que Ryanair s'est rendu coupable de manque de conscience professionnelle. La société a communiqué en anglais avec ses clients francophones et néerlandophones et a fourni trop peu d'informations sur les droits des passagers en cas d'annulation.  [...] Il est par contre trop tôt pour dire si l'action contre la compagnie irlandaise va être retirée. Ryanair a promis des informations détaillées. Nous allons les examiner et sur base de cela, nous prendrons une décision, conclut le ministre.  [...]

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