Economie - Procès verbal, Comité, Audit

Belfius proposait encore des produits offshore juste avant sa nationalisation - La DH

Belfius proposait encore des produits offshore juste avant sa nationalisation - La DH

BRUXELLES Le bancassureur Belfius a monté et proposé durant des années des produits passant par le paradis fiscal de La Barbade et l'Irlande. Bien que ces contrats aient été controversés en interne, ils ont encore été prolongés juste avant que la banque soit nationalisée.   [...] Des mails et rapports internes du comité d'audit de Dexia montrent pourtant que la direction de Belfius était au courant des problèmes sérieux posés par le dossier Barbade et que le mécontentement était vif en interne. Il y a clairement un manque de transparence, peut-on lire en toutes lettres dans un procès-verbal du comité d'audit.  [...] Dans une réaction au quotidien, Belfius indique que le comité de direction a décidé le mois passé d'arrêter le plus vite possible les activités de réassurance qu'Eurco Re exerce via des banques canadiennes. Cette décision a été confirmée le 21 mars 2013 par le conseil d'administration.  [...]

John Crombez réclame une enquête sur certains contrats de Belfius à la Barbade - La DH

John Crombez réclame une enquête sur certains contrats de Belfius à la Barbade - La DH

Le secrétaire d'Etat a lu que des courriels et des procès-verbaux internes du comité d'audit indiquent que ces accords n'étaient pas corrects.  [...] BRUXELLES Le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), a exigé que le parquet, la police et l'inspection spéciale des impôts (ISI) enquêtent sur des transactions effectuées par Belfius Banque & Assurances dans l'île de la Barbade et en particulier celles réalisées par le CEO Jos Clijsters quelques jours à peine avant la nationalisation du bancassureur par l'Etat belge fin 2011, en dépit d'avis négatifs, rapporte jeudi le quotidien 'De Morgen'.   [...] Le secrétaire d'Etat a lu que des courriels et des procès-verbaux internes du comité d'audit indiquent que ces accords n'étaient pas corrects. Et pourtant on les a prolongés. Cela exige une enquête, a-t-il dit en souhaitant une action cordonnée du parquet, de l'ISI et de la police.  [...]

Didier Bellens n'est pas impliqué dans la vente du bâtiment Paille selon le comité d'audit - La DH

Didier Bellens n'est pas impliqué dans la vente du bâtiment Paille selon le comité d'audit - La DH

Le processus de vente du bâtiment Paille, dans le centre de Bruxelles, se déroule selon toutes les règles de gouvernance interne à la fois de ConnectImmo et de Belgacom, a annoncé Pierre-Alain De Smedt, président du comité d'audit interne. Il a ainsi mis Didier Bellens, CEO de Belgacom et administrateur chez Immobel, hors de cause en soulignant qu'il n'a à aucun moment été impliqué dans le processus de vente de l'immeuble 'Paille'.  [...] Dans son rapport, communiqué vendredi aux médias, le comité d'audit souligne qu'aucun conflit d'intérêt n'est à déplorer dans le processus de vente. Les intérêts du groupe Belgacom priment et le processus est transparent pour tous les acheteurs potentiels, indique l'entreprise publique.  [...] Belgacom précise que la procédure formelle de demande d'offres a été lancée en avril. Aujourd'hui, dix sociétés ont marqué leur intérêt. Cette première phase de la procédure, non liante, se poursuivra jusqu'au 31 octobre.  [...]

Fermeture suspendue en France - La DH

BRUXELLES Le rapport de l'inspection sociale sur la fermeture des magasins belges de Marks & Spencer, qui pourrait conclure à une éventuelle violation de la législation sociale, est attendu pour la fin de cette semaine, a annoncé Saar Vanderplaesten, porte-parole du cabinet de Laurette Onkelinx.   [...] Elle a cependant ajouté que si le rapport définitif concluait à une infraction aux lois de 45 et Renault, qui prévoient que les entreprises ou les employeurs doivent avertir le conseil d'entreprise de leur intention de fermer la société, le procès-verbal serait transmis à l'auditorat du travail.  [...] `Le juge ne pourra pas arrêter le licenciement collectif mais pourra ordonner le versement d'indemnités supplémentaires.' La chaîne de grands magasins britanniques avait annoncé le 29 mars la fermeture de 38 magasins partout en Europe, dont 4 en Belgique (Liège, Bruxelles, Anvers, Wijnegem).   [...]

Épargne: les banques se disent prêtes à assurer la sécurité des comptes - La DH

Épargne: les banques se disent prêtes à assurer la sécurité des comptes - La DH

En Belgique, il y a 250 milliards d'euros placés sur des comptes épargne. Le ministre sp.a estime que cette garantie est réalisable et fait la comparaison avec l'assurance incendie qui protège pour près de 500 milliards d'euros en immobilier en Belgique. Il plaide pour maintenir le plus possible les risques au sein des banques.   [...] A propos de ces garanties pour l'épargne, Michel Vermaerke fait remarquer que les banques ont déjà apporté leur écho en majorant fortement leur patrimoine de 20 pc ces dernières années. Par ailleurs, il existe en Belgique un fonds de protection des dépôts (qui garantit l'argent de l'épargne si la banque disparaît, ndlr) et un fonds de stabilité (aidant les banques en difficulté).   [...] La proposition de rendre à l'avenir les banques responsables pour la sécurité de l'épargne trouve grâce auprès du secteur, à condition que l'on tienne compte du contexte européen. Parmi la centaine de banques actives dans notre pays, plus de 50 le sont via un bureau auxiliaire.   [...]

Dette inexpliquée: La SNCB "regrette la fuite" dans la presse - La DH

Dette inexpliquée: La SNCB "regrette la fuite" dans la presse - La DH

La SNCB regrette au plus haut point qu'un document de travail présenté au comité d'audit (se soit retrouvé) dans la presse et précise qu'aucun commentaire ne sera fait, indique la société mercredi dans un communiqué, en réaction à un article de L'Echo qui révélait que la SNCB faisait face à une dette inexpliquée de 225 millions d'euros.  [...] Aucun commentaire ne sera fait sur l'article publié mercredi par L'Echo, selon lequel, vendredi dernier, lors du comité d'audit de la SNCB, une note mise sur la table établissait que les dettes de l'entreprise publique avaient augmenté, de 576 millions d'euros à 1,33 milliard d'euros depuis 2009.  [...] Une part de la dette - soit 225 millions d'euros - pourrait ne pas être expliquée, relayait le quotidien économique sur base de sources proches de la SNCB.  [...]

Bellens n'est pas tiré d'affaire - La DH

Bellens n'est pas tiré d'affaire - La DH

La commission Instractures de la Chambre va demander formellement à Belgacom d'entamer un audit externe sur les possibles conflits d'intérêts de son administrateur-délégué, Didier Bellens, lors de la vente d'un bâtiment de l'entreprise à une société immobilière dont il est administrateur, a indiqué mardi sa présidente, Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld) via son porte-parole.  [...] Tant la majorité que l'opposition avaient rejeté ces explications, plusieurs voix réclamant alors la tenue d'un audit externe. Problème. seul le conseil d'administration de l'entreprise publique peut prendre pareille décision.  [...] Stefaan De Clerck sera entendu par les députés le 6 novembre prochain, en compagnie de Pierre Alain De Smedt, responsable du comité d'audit et de supervision de Belgacom.  [...]

Un nouveau directeur nucléaire chez Electrabel - La DH

Un nouveau directeur nucléaire chez Electrabel - La DH

En juillet 2015, l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a rédigé un procès-verbal après des incidents répétés pendant 6 semaine à Tihange. En août 2016, il en est allé de même après une anomalie constatée dans la chaîne de mesure de la radioactivité du réacteur de Tihange 3.  [...] Aucun de ces incidents n'a eu de conséquence environnementale ou sanitaire. Le ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, s'est toutefois entretenu mardi avec le CEO d'Electrabel, Philippe Van Troeye, pour lui faire part de son mécontentement face à cette faille en termes de culture de sûreté, a-t-il expliqué à la Chambre en réponse à une question de Jean-Marc Nollet (Ecolo).   [...] Aux yeux de l'opposition parlementaire, cette mutation n'est pas une coïncidence. Je trouve que c'est une bonne décision. Nous ne sommes pas face au cas d'un collaborateur qui n'aurait pas respecté les consignes mais face à l'érosion de la culture de la sûreté au profit de la rentabilité, a souligné M. Nollet.   [...]

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Après avoir dressé un procès-verbal, en mai 2012 à l'encontre de Makro, Aldi et Colruyt, le SPF Santé publique a transmis sa plainte au parquet de Bruxelles, en août de cette année, confirme Jean-Marc Meilleur, porte-parole du parquet. Nous avons ouvert une enquête, mais uniquement à charge de Colruyt.  [...] Qu'est-il reproché à Colruyt Il semble que le groupe n'ait pas payé l'amende qui lui avait été imposée suite au non-respect de la législation sur l'interdiction de publicité pour le tabac, qu'il vendrait jusqu'à 7 à 9 % moins cher. Une concurrence déloyale face aux librairies et petits commerces, déplore le Syndicat neutre des indépendants.  [...] Or, voilà, Colruyt n'a jamais payé l'amende imposée. Jean-Pierre Roelands, le directeur commercial, tient à clarifier toutes ces informations. Primo, nous ne réalisons pas de réduction ni de promotion proprement dite sur les cigarettes. On sait que c'est illégal.   [...]

KBC: l'Etat belge injecte 3,5 milliards d'euros - La DH

KBC: l'Etat belge injecte 3,5 milliards d'euros - La DH

Une communication rapide était attendue lundi matin afin d'éviter une possible suspension de la cotation de l'action de la KBC à la Bourse. C'est la raison pour laquelle un comité ministériel restreint et le conseil des ministres se sont réunis successivement lundi matin.  [...] Un de ces représentants siégera tant au comité d'audit qu'au comité de rémunération et de nomination du conseil d'administration. Ils auront le droit d'approbation pour un certain nombre de décisions, parmi lesquelles l'émission ou le rachat d'actions (sauf en ce qui concerne la présente transaction), les reprises dont la valeur est supérieure à un quart des actions et réserves de KBC et la politique de rémunération des membres du Comité de direction.  [...] Le Comité de direction de KBC Groupe avait décidé précédemment de renoncer à tout bonus sur les résultats de 2008, que ce soit au comptant, en options ou en actions.  [...]

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