Economie - Porte parole, SPF Finances, Francis adyns

Le fisc chasse les investisseurs en cryptomonnaies - La DH

Le fisc chasse les investisseurs en cryptomonnaies - La DH

Le fisc s'intéresse de plus près aux Belges qui investissent dans les cryptomonnaies. De premiers dossiers ont été ouverts et d'autres pourraient suivre, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad vendredi. Trois dossiers sont à l'étude et un quatrième dossier a été classé sans suite par l'Inspection spéciale des impôts.  [...] Qui spécule sur le marché des cryptomonnaies doit payer 33% de taxes sur les gains dégagés, et les déclarer dans la rubrique revenus divers de sa déclaration d'impôt. Ces règles ont été introduites en fin d'année passée. Mais il est difficile pour l'inspection de les mettre en oeuvre car la gestion des actifs en cryptomonnaies se fait via des plateformes étrangères opaques.   [...] Cependant, le fisc a l'intention de renforcer ses contrôles en la matière. C'est un monde où l'administration fiscale a tout à faire, affirme Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...]

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad.   [...] Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros. Les personnes qui ne remplissent pas de déclarations d'impôts reçoivent dans un premier temps une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel précisant que des amendes pourraient suivre.   [...] Nous avons une tolérance zéro. Si aucune déclaration n'est rentrée, il y a une amende, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent grimper jusqu'à 1.250 euros si les oublis sont répétés.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La DH

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La DH

BRUXELLES Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.   [...] Selon le quotidien, le gouvernement fédéral aurait tenté de passer en force avant de se faire tancer par le Conseil d'Etat qui estime que ces accords, à une exception près, devaient être considérés comme des traités généraux.   [...] Un avis que ne partage par l'administration fiscale. Actuellement, la conférence interministérielle de Politique extérieure ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur le caractère mixte des accords concernés et des autres traités déjà signés, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...]

227.000 Belges n'ont toujours pas remis leur déclaration d'impôts - La DH

227.000 Belges n'ont toujours pas remis leur déclaration d'impôts - La DH

Malgré les avertissements adressés aux retardataires, l'administration fiscale attend toujours 227.000 déclarations d'impôts, rapporte jeudi la presse flamande.  [...] Une lettre de rappel a pourtant été envoyée aux contribuables ayant omis de déclarer leurs revenus. Le courrier précise qu'en cas de non respect des délais, une amende allant de 50 à 1.250 euros et une augmentation du taux d'imposition de 10 à 200% du montant non déclaré à temps peuvent être d'application.   [...] L'année dernière, nous avons adressé 266.000 lettres de rappel. La moitié des destinataires a ensuite rendu sa déclaration, indique le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns. Ces lettres sont envoyées depuis 2010. Depuis lors, le nombre de mauvais payeurs est en baisse.  [...]

4.039 défauts de paiement de la taxe de circulation constatés en 5 mois - La DH

4.039 défauts de paiement de la taxe de circulation constatés en 5 mois - La DH

Plus remarquable encore, sur près de 131.000 véhicules dotés d'une plaque du Royaume, 3.676 infractions ont été constatées par les douanes. Autrement dit, 3.676 défauts de paiement de la taxe de circulation. Une petite manne qui a permis de récupérer, uniquement pour les plaques belges, près d'un million et demi d'euros.   [...] Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, décrit la procédure. Un véhicule banalisé équipé du scan lit les plaques d'immatriculation. Une petite intervention humaine est nécessaire, pour interpréter correctement la plaque. Ensuite un lien est fait avec la base de données des plaques d'immatriculation.  [...] 057 euros suite à la retenue de 14 véhicules. En quatre mois et demi, les douanes ont donc permis, en Wallonie et à Bruxelles (la Flandre a déjà récupéré la compétence, la Wallonie s'en chargera à partir du 1er janvier prochain), de récolter un total très précis de 2.   [...]

Le fisc envoie par erreur 900.000 courriels erronés - La DH

Le fisc envoie par erreur 900.000 courriels erronés - La DH

Le service public fédéral Finances a envoyé dans la nuit de jeudi à vendredi un e-mail erroné à quelque 900.000 personnes. Le porte-parole de l'administration souligne qu'il ne s'agit pas d'un piratage et que le message en question ne contient pas d'informations sensibles.  [...] Il s'agit d'une erreur humaine, selon Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...] Nous avons reçu plusieurs questions via notre centre de contact. Nous allons envoyer un second e-mail aux personnes touchées afin de leur expliquer qu'ils ne doivent pas tenir compte du message, selon le SPF Finances.  [...]

UberEats "se prend pour le législateur" - La DH

De plus, cette nouvelle réglementation ne vaut que pour les plateformes reconnues par le SPF Finances. Or, parmi les quatre plateformes qui ont introduit une demande de reconnaissance (dont UberEats, d'après ses déclarations), aucune n'a encore formellement été accordée, a indiqué mardi le porte-parole du SPF Finances.  [...] Mi-décembre, deux mois après le lancement d'UberEats à Bruxelles, la plateforme a demandé à ses coursiers de choisir entre le statut d'indépendant ou de P2P ( pair à pair ), a constaté un reporter de Bruzz qui a lui-même oeuvré comme coursier entre le 28 octobre et le 23 février dernier.  [...] Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances, est catégorique. celui qui fait déjà usage de la réglementation se prend pour le législateur, a-t-il réagi auprès du média flamand. Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt est du même avis. Invitée à se défendre, UberEats explique avoir appliqué la loi du 1er juillet 2016.  [...]

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La DH

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La DH

En 2015, 442,6 millions d'euros lui sont parvenus, pour 448,5 millions en 2014, indique mercredi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...] Le chiffre global en baisse ne veut pas forcément dire que les amendes ont été moins nombreuses, précise Francis Adyns. Il est possible que le comportement de report dans le temps se soit élargi, précise-t-il encore. Les perceptions immédiates ont baissé, les versements transactionnels ont augmenté.  [...] Des 143,7 millions que les Finances devaient encaisser en 2015 à la suite de jugements des tribunaux de police (donc sans prise en compte des autres tribunaux), seuls 31,8 millions lui sont réellement parvenus.  [...]

La TVA des avocats rapporterait 89 millions d'euros à l'Etat - La DH

La TVA des avocats rapporterait 89 millions d'euros à l'Etat - La DH

L'assujettissement des avocats à la TVA de 21% rapportera 89 millions à l'Etat, d'après les chiffres du SPF Finances, relayés jeudi par L'Echo. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, l'assujettissement des avocats à la TVA de 21% sur leurs honoraires devrait gonfler les caisses de l'Etat fédéral de plusieurs millions d'euros dès cette année 2014.  [...] Le chiffre rattaché à l'assujettissement des avocats à la TVA et inscrit au budget pour 2014 est de 89 millions d'euros, selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, cité par L'Echo.  [...] Cela étant, les avocats s'opposent toujours à la fin de l'exonération de la TVA sur leurs honoraires. La Cour constitutionnelle rendra ce jeudi son arrêt sur le recours en annulation de la loi introduit par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG).  [...]

Horeca: Quelque 2.000 restaurants contrôlés sans "boîte noire" - La DH

Horeca: Quelque 2.000 restaurants contrôlés sans "boîte noire" - La DH

Quelque 2.000 exploitants n'avaient pas encore installé de boîte noire, rapportent L'Echo et De Tijd jeudi. Si nous prenons autant de restaurants sur le fait, c'est parce que nous savons exactement qui a une boîte noire et qui devrait en avoir une, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...] Aujourd'hui, 17.000 restaurants utilisent la boîte noire, soit 1.600 de plus qu'en septembre. Sur la base des prises actuelles, Francis Adyns prévoit encore 1.400 entrepreneurs surpris sans boîte noire. 2.000 restaurants qui apparaissent sur le radar ne sont sans doute pas en règle.  [...] La fédération flamande de l'horeca évoque une concurrence déloyale. Dans la mesure où une partie des restaurants n'est toujours pas en règle, ceux qui ont adopté la boîte noire se sentent pris au piège, explique son directeur Danny Van Assche.   [...]

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