Economie - Multinationales, Taxe, Nouvelle loi

La taxe Fairness a rapporté moitié moins que prévu - La DH

La taxe Fairness a rapporté moitié moins que prévu - La DH

La taxe Fairness, introduite voici deux ans, a rapporté à peine 100 millions d'euros, soit la moitié moins que prévu, rapporte mercredi De Morgen, qui cite le SPF Finances. En 2013, le gouvernement Di Rupo avait introduit la taxe Fairness (taxe d'équité) qui imposait une cotisation de 5,15% sur la distribution de dividendes par les multinationales.  [...] En 2014, cette taxe aurait dû rapporter 215 millions d'euros, selon l'ancien ministre des Finances Koen Geens. Mais, ce montant n'a pas été atteint. Le SPF table sur 100 millions d'euros.  [...] Les multinationales concernées par cette taxe se sont adaptées à la nouvelle loi. Elles ont fait en sorte de ne plus être dans les conditions ouvrant la voie à cette taxe, explique l'expert fiscal Michel Maus.  [...]

Paul Magnette tacle ING: "Ne vous laissez pas embobiner" - La DH

Paul Magnette tacle ING: "Ne vous laissez pas embobiner" - La DH

76 000 emplois nouveaux ont été créés sous le gouvernement Michel. La Banque Nationale prévoit la création de 140 000 jobs entre 2016 et 2018. Le Bureau du Plan annonce lui que 230 000 emplois nets seront créés sur la période 2016-2021, malgré une croissance faible.  [...] Il convient également que le gouvernement rencontre l'ensemble du secteur bancaire, sans attendre de nouvelles procédures Renault, afin d'éviter d'autres drames sociaux. Il doit en effet se pencher en urgence sur l'avenir de l'ensemble du secteur dont il convient de souligner qu'il joue un rôle particulier dans l'économie et qu'il a été, à ce titre, largement renfloué financièrement lors de la crise bancaire, insiste Catherine Fonck, cheffe de groupe à la Chambre.  [...] Plus généralement, le chef de l'exécutif wallon appelle une nouvelle fois à revoir la législation sur les licenciements collectifs et celle sur la loi Renault, afin de renforcer les droits des travailleurs face aux multinationales.  [...]

La nouvelle loi sur les compétences du fisc bientôt attaquée - La DH

La nouvelle loi sur les compétences du fisc bientôt attaquée - La DH

BRUXELLES L'avocat spécialisé en droit fiscal Thierry Afschrift va attaquer devant la Cour constitutionnelle la nouvelle loi, récemment publiée au Moniteur belge, donnant au fisc le pouvoir de garder secret le dossier fiscal d'un contribuable. L'avocat compte également déposer une plainte auprès de la Commission européenne, rapporte mercredi De Tijd.  [...] En outre, il semblerait que la nouvelle loi comporte une erreur concernant le droit des contribuables de contrôler leur dossier via la Commission de protection de la vie privée. Ce droit est prévu et réglé par l'article 13 de la loi relative à la protection de la vie privée.  [...] La nouvelle loi n'a toutefois modifié que l'article 3 de cette loi, auquel l'article 13 renvoie et qui détermine le champ d'application de la loi sur la protection de la vie privée.  [...]

Budget fédéral: le retour de la loi Cooreman-De Clercq - La DH

Budget fédéral: le retour de la loi Cooreman-De Clercq - La DH

Peu enclin à adopter une nouvelle taxe sur la spéculation exigée par le CD&V, l'Open Vld a sorti de la naphtaline la loi Cooreman-De Clercq. Ce n'est pas la première fois qu'est tenté un remake de ce régime fiscal instauré en 1982 pour attirer l'épargne des Belges vers la Bourse.  [...] Si l'on veut faire tourner l'économie, on a besoin d'une sorte de loi Cooreman-De Clercq, a souligné mardi soir la présidente des libéraux flamands, Gwendolyn Rutten, après une soirée et une journée de tensions au cours de laquelle le premier ministre a dû écrire au président de la Chambre pour lui demander le report de la déclaration de politique générale.  [...] L'idée a circulé à nouveau lors des négociations gouvernementales de 2014 mais elle ne s'est pas concrétisée. Il était question de réserver une partie de l'exonération des carnets d'épargne aux actions et obligations.  [...]

Nouvelle taxe bancaire: avantages fiscaux réduits pour les banques - La DH

Nouvelle taxe bancaire: avantages fiscaux réduits pour les banques - La DH

Selon De Tijd, L'Echo et De Standaard, le texte doit être formellement adopté par le conseil des ministres vendredi. Il y a de bonnes raisons de demander aux banques une contribution, estime M. Van Overtveldt. Il est logique qu'après que le contribuable les ait sauvées, elles apportent à présent aussi leur contribution, poursuit-il.   [...] Le gouvernement fédéral avait tenté une première fois, à la fin 2014, de mettre en place une telle taxe. Après les critiques de l'opposition, il avait été décidé que le ministre des Finances devrait présenter une nouvelle mouture de sa proposition.  [...] Les banques verront leurs avantages fiscaux réduits. La déduction de leurs intérêts notionnels sera notamment réduite. Le gouvernement attend 100 millions d'euros cette année (75 des banques, 25 des assurances), et 150 millions à partir de l'an prochain.   [...]

La bière belge pourrait être frappée par une nouvelle taxe en France - La DH

La bière belge pourrait être frappée par une nouvelle taxe en France - La DH

Après une importante hausse des accises, les bières belges pourraient être frappées par une nouvelle taxe en France, alors que l'Hexagone est le premier marché d'exportation des producteurs belges, avertit vendredi la Fédération des brasseurs belges. Fin 2012, les autorités françaises avaient déjà décidé d'augmenter de 180% les accises sur la bière.  [...] En activant soudainement cette taxe 'premix', les autorités françaises ont une nouvelle fois dévoilé leurs véritables intentions. elles veulent taxer plus les bières belges si populaires. D'ailleurs, l'ancien ministre français Cahuzac avait déjà clairement indiqué lors de la hausse des accises que la facture serait payée en grande partie par les brasseries étrangères de Belgique, des Pays-Bas et du Danemark, dénoncent les brasseurs belges.  [...] Une nouvelle taxation serait un nouveau coup dur pour les bières belges. La France est en effet le premier marché à l'exportation pour les bières belges. Et le marché de la bière dans l'Hexagone est en recul depuis la hausse des accises.  [...]

Continuité des entreprises: déjà un succès - La DH

A ce jour, des dizaines d'entreprises ont déjà demandé l'application de cette nouvelle loi. Selon des chiffres collectés auprès de professionnels du droit impliqués dans la mise en oeuvre de cette législation, plus de quarante procédures sont en cours devant les tribunaux de commerce en Wallonie et vingt-trois cas sont recensés à Bruxelles.  [...] Parmi les cas recensés à Bruxelles et en Wallonie, une grande partie sont des dossiers de réorganisation judiciaire, une des voies que la nouvelle loi a ouvertes.  [...] Ces chiffres attestent de la popularité de la nouvelle loi parmi les praticiens du droit, qui se montrent particulièrement enthousiastes à l'idée de mettre en oeuvre une procédure permettant de sauver des entreprises qui sont sur le point d'être en difficulté, souligne La Libre Belgique.  [...]

Pour Ecolo, le nouveau contrôle budgétaire frappera encore les familles - La DH

Pour Ecolo, le nouveau contrôle budgétaire frappera encore les familles - La DH

allocations de chômage soumises à la dégressivité, allocations d'attente des jeunes, révision de l'index, suppression de nombreuses aides fiscales pour les investissements économiseurs d'énergie et, aujourd'hui, la diminution de 15 pc de l'allocation de rentrée scolaire comme si la rentrée 2013 allait coûter moins cher que celle de 2012.   [...] A l'inverse, les vrais responsables de la crise sont proportionnellement terriblement épargnés, estime Ecolo. l'impôt minimum des sociétés ou taxe d'équité ne corrigera que très partiellement la différence de pression fiscale qui pèse sur les PME, comparée aux multinationales.  [...] Les pouvoirs locaux risquent en effet de passer à nouveau à la caisse en 2014 alors qu'ils assument une part croissante des responsabilités du gouvernement fédéral et notamment en matière de solidarité, a fait remarquer le parti, en rappelant la charge croissante qu'assument les CPAS à cause des sanctions infligées aux chômeurs.  [...]

Nouvelle loi pour contrer les faillites - La DH

La nouvelle loi permettra aux entrepreneurs en difficulté de disposer d'une pluralité d'options pour les surmonter. À l'ancienne loi qui n'offrait à l'entrepreneur que le choix entre le concordat judiciaire ou la faillite, succède donc une nouvelle qui lui offre une pluralité d'instruments pour assurer sa survie, indique la FEB.  [...] La nouvelle loi introduit un nouveau personnage dans le droit belge. le médiateur d'entreprise. Il s'agit d'un intermédiaire dont les missions seront fixées au cas par cas par le juge, dans les limites de la demande du débiteur.  [...] Outre l'élargissement des options proposées aux entrepreneurs en cas de difficultés, la nouvelle loi rend également tout le système moins onéreux.  [...]

Entreprises belges pénalisées - La DH

BRUXELLES La remontée de l'euro face au dollar peut pénaliser l'économie européenne déjà fragilisée. L'euro fort a deux conséquences. La première, favorable, permet de payer moins cher tout ce qui est libellé en dollars. La deuxième, négative celle-là, rend les exportations hors de la zone euro plus difficiles, explique Baudouin Velge, responsable du département économique de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).   [...] Dans l'état actuel de l'économie européenne, on n'a pas intérêt à ce que l'euro continue à augmenter. A court terme, nous sommes mieux isolés que les Américains ou les Asiatiques face à la hausse du prix du pétrole, celui-ci étant libellé en dollars. Néanmoins, un euro trop fort pénalise les entreprises.   [...] Particulièrement les sociétés qui ont fortement investi dans les zones où le dollar fait loi. En Belgique, on peut citer Delhaize mais cela s'applique à toutes les multinationales dont les bénéfices sont exprimés en dollars. Egalement concernées, les entreprises qui exportent beaucoup.  [...]

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