Economie - Liste, Paradis fiscaux, OCDE

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE - La DH

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE - La DH

La Belgique quitte la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE - La DH.  [...]

BNP Paribas va fermer ses filiales dans les paradis fiscaux - La DH

BNP Paribas va fermer ses filiales dans les paradis fiscaux - La DH

PARIS La banque française BNP Paribas a annoncé lundi qu'elle allait fermer d'ici 2010 ses filiales situées dans des paradis fiscaux figurant sur la liste grise de l'OCDE, soit, la concernant, au Panama et aux Bahamas. Nous avons décidé de fermer nos filiales dans les paradis fiscaux (.  [...] ..) qui figurent sur la liste +grise+ de l'OCDE, a déclaré le directeur général de la banque, Baudouin Prot, à l'antenne de la radio Europe 1. Il a précisé que cela représentait une demi-douzaine de sociétés.  [...] Lors du sommet qui s'est tenu à Pittsburgh (Etats-Unis) jeudi et vendredi, le G20 a réitéré son souhait de s'attaquer aux paradis fiscaux. Plusieurs pays, dont la Suisse et Monaco, ont réussi à sortir de la liste grise la semaine dernière en signant des accords bilatéraux de coopération fiscale.  [...]

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La DH

Paradis fiscaux: la Belgique à nouveau sur liste grise? - La DH

BRUXELLES Les conventions d'échange d'informations fiscales signées par la Belgique ces deux dernières années, et qui avaient permis à notre pays d'être retiré de la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, ne seront pas d'application début 2011 comme prévu.  [...] Un avis que ne partage par l'administration fiscale. Actuellement, la conférence interministérielle de Politique extérieure ne s'est pas encore prononcée de manière définitive sur le caractère mixte des accords concernés et des autres traités déjà signés, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.  [...] Dans l'attente d'une solution et compte tenu de la situation politique, la ratification ne devrait pas intervenir à court terme. Notre pays pourrait dès lors peut-être à nouveau figurer sur liste grise de l'OCDE, ce que celle-ci n'infirme pas.  [...]

Paradis fiscaux: un compromis - La DH

PARIS Les Etats-Unis et leurs partenaires de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont trouvé un compromis sur les paradis fiscaux, qui se voient garantir leur souveraineté fiscale en échange d'une plus grande transparence. Selon ce compromis, les paradis fiscaux ne subiraient d'éventuelles sanctions qu'en cas de refus de transmettre des informations liées à des enquêtes précises, et non en raison de leur système fiscal proprement dit, a expliqué une source proche du dossier.  [...] Ces 35 Etats et territoires à la fiscalité très basse sinon inexistante se trouvent sur une liste noire établie par l'OCDE en juin 2000. Ils auront désormais jusqu'au 30 novembre pour faire la preuve de leur volonté réelle de collaborer, selon cette source.  [...] Le compromis a été trouvé suite aux réticences ouvertement exprimées par la nouvelle administration Bush sur la manière dont l'OCDE s'en prenait aux paradis fiscaux. Officiellement, les Etats-Unis craignaient que l'offensive de l'OCDE ne porte en germe une harmonisation et dans ce cas une hausse des taux d'imposition dans le monde.  [...]

L'OCDE veut créer une nouvelle structure pour lutter contre l'évasion fiscale - La DH

Le Forum global sur l'échange d'informations fiscales, un organe informel de l'OCDE, pourrait devenir une structure permanente dotée d'un staff propre.  [...] BRUXELLES Cette proposition sera examinée mardi et mercredi prochains lors d'une réunion à Los Cabos (Mexique). Le Forum global permet actuellement à 84 pays de se concerter au sujet de l'évasion fiscale et de l'échange d'informations sur les fraudeurs potentiels.  [...] La crise financière, qui dégrade sérieusement les finances publiques, change toutefois la donne et amène la communauté internationale à serrer la vis contre la fraude. Après avoir publié au début de l'année une liste de paradis fiscaux, qui a poussé de nombreux pays visés à se montrer un peu moins récalcitrants, l'OCDE veut maintenant améliorer la coopération internationale de façon structurelle.  [...]

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Le parquet de Paris a indiqué mardi à l'AFP qu'il allait ouvrir une enquête après avoir reçu une dénonciation du ministère des Finances visant une liste de fondations liées aux grands groupes de pneumatiques Michelin, pétrolier Elf (Total) et d'équipement de sport Adidas, dans le volet français du dossier.  [...] Dans un premier bilan publié samedi sur cette affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, Paris avait indiqué vouloir aller jusqu'au bout et que 16 des 64 groupes familiaux français suspectés dans ce dossier s'étaient mis en règle.  [...] La principauté fait partie des pays et territoires actuellement considérés comme paradis fiscaux par l'OCDE et contre lesquels le G20, qui regroupe les principaux pays industrialisés et émergents, a promis de lutter.  [...]

Panama: le Parlement vote la pénalisation des accusations de paradis fiscal - La DH

Panama: le Parlement vote la pénalisation des accusations de paradis fiscal - La DH

Le Parlement panaméen a approuvé mardi un projet de loi visant à appliquer des mesures douanières, fiscales et migratoires aux pays ou organisations internationales qui accusent le Panama d'être un paradis fiscal, ou qui lui nuisent commercialement.  [...] Le projet a été présenté après que la France a inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux, et alors qu'une dispute douanière oppose le pays à son voisin colombien.  [...] Le pays est considéré comme un paradis fiscal, une image amplifiée depuis la publication des Panama Papers, une fuite qui a révélé comment une société d'avocats panaméenne créait des sociétés offshores à travers le monde, dans certains cas, pour faciliter la fraude fiscale ou des commerces illicites.  [...]

L'ISI enquête sur l'usage massif des paradis fiscaux par la KBC - La DH

L'ISI enquête sur l'usage massif des paradis fiscaux par la KBC - La DH

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, a demandé à l'Inspection spéciale des impôts (ISI) d'enquêter sur le transit de 1.000 milliards d'euros effectués par la banque KBC via plusieurs paradis fiscaux, rapportent jeudi L'Echo et De Tijd.  [...] La banque a elle-même notifié ces transits d'argent à l'administration fiscale, conformément à la législation en matière d'utilisation de paradis fiscaux. Nous n'avons absolument rien à cacher, nous sommes prêts à faire toute la clarté. Il ne s'agit en aucun cas d'éluder l'impôt, il s'agit de sociétés de trading destinées aux professionnels.  [...] Conformément aux priorités que le gouvernement a fixées, je fais de la lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux une priorité absolue de mon mandat. Dans ce cadre, la lumière doit être faite le plus rapidement possible sur ce dossier, réagit pour sa part M. Crombez.  [...]

Deux grands équipementiers sportifs et Lewis Hamilton cités dans les Paradise Papers - La DH

Deux grands équipementiers sportifs et Lewis Hamilton cités dans les Paradise Papers - La DH

Les géants américains Apple et Nike mais aussi le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton ont été clients des paradis fiscaux, révèlent les Paradise Papers, selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung à paraître mardi.  [...] Nike a ensuite effectué la même opération aux Pays-Bas en 2014 et a pu diminuer son taux d'imposition de 35% en 2002 à quelque 13%. Nike a ainsi pu amasser des bénéfices de plus de 12 milliards de dollars dans des paradis fiscaux qui ont à peine été soumis à l'impôt, écrit la Süddeutsche Zeitung, dans un extrait de l'enquête diffusé lundi.  [...] L'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), à partir des documents obtenus par la Süddeutsche Zeitung, détaille les dispositifs et les circuits planétaires d'optimisation fiscale permettant aux particuliers fortunés et aux entreprises de ne pas payer d'impôt.  [...]

BNP, KBC et Dexia toujours actives dans des paradis fiscaux - La DH

BNP, KBC et Dexia toujours actives dans des paradis fiscaux - La DH

BRUXELLES BNP Paribas, KBC et Dexia sont toujours actives dans des paradis fiscaux, un an après leur sauvetage par le gouvernement. Les trois banques ont des dizaines de filiales, de fonds et de trusts dans les îles Caïman, à Jersey et aux Bermudes, ressort-il d'une étude publiée mercredi dans le mensuel flamand Mo* sous le titre Reynders se moque du parlement.  [...] Il en ressort que le ministre des Finances Didier Reynders a utilisé l'intervention de l'Etat de 20 milliards d'euros pour placer ses hommes de confiance à la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPI) et dans les conseils d'administration des trois banques.   [...] Et celles-ci n'ont visiblement pas un comportement irréprochable. Elles sont notamment encore actives dans des paradis fiscaux comme les îles Caïman ou les Bermudes. Le ministre Reynders et la SFPI n'ont pas souhaité réagir lors de l'enquête de Mo*.  [...]

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