Economie - Lacroix, Annonce, Administration fiscale

Le fisc wallon part à la chasse en engageant 100 agents supplémentaires - La DH

Le fisc wallon part à la chasse en engageant 100 agents supplémentaires - La DH

Alors que le gouvernement wallon a fortement réduit le nombre de remplacements de fonctionnaires par mesure d'économies, le ministre du Budget Christophe Lacroix annonce jeudi dans Sudpresse l'engagement d'une centaine de personnes pour remettre sur pied l'administration fiscale régionale, source de recettes bien perçues.  [...] Les années 2015 et 2016 doivent permettre à la Wallonie d'avoir une administration en ordre. Rien qu'avec une DGO7 (la direction générale des finances, NDLR) efficace, cela nous éviterait une perte de 90 millions d'euros par an. C'est énorme, appuie Christophe Lacroix (PS).  [...] Pour le reste, le ministre n'annonce pas de révolution fiscale en Wallonie. Les grands défis sont connus. l'accueil de la redevance kilométrique des poids lourds (2016) et la récupération dans le giron régional d'impôts actuellement toujours perçus par le Fédéral (précompte immobilier, droits de succession, droits d'enregistrement). L'échéance annoncée est 2018-2020.  [...]

Le budget 2018 de la Wallonie est-il en péril ? - La DH

Le budget 2018 de la Wallonie est-il en péril ? - La DH

Le gouvernement wallon a bouclé son ajustement budgétaire 2017 avec bonheur, vendredi un peu avant minuit. Il devait trouver un peu plus de 30 millions d'euros pour respecter le déficit annoncé de 300 millions d'euros, dans le cadre  [...] stabilité. Ce déficit s'explique principalement par l'évolution des paramètres macroéconomiques comme le saut d'index ou encore l'inflation, expliquait-on au cabinet du ministre-Président Paul Magnette (PS), vendredi soir.  [...] C'est du moins ce que craint le secrétaire national de la CSC, Marc Becker. En marge d'une interview donnée à La Libre en fin de semaine dernière ( La Libre du vendredi 12 mai 2017), le responsable syndical s'inquiétait d'une explosion de ce déficit. Depuis la mise en place de la loi spéciale de financement lors de la réforme de l'Etat de 2011, il y avait une garantie d'un minimum d'IPP (NdlR.   [...] Le syndicaliste comme de nombreux observateurs attend donc avec impatience la réforme fiscale annoncée par le gouvernement wallon et son ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS) qui nous assure-t-on, y travaille d'arrache-pied. Permettra-t-elle de répondre partiellement au problème de déficit en Wallonie Pas certain étant donné que l'on annonce déjà la suppression de la télé-redevance - qui précisons-le est en Wallonie aussi mystérieuse que le monstre du Loch Ness.  [...]

John Crombez veut introduire le "ruling fiscal" pour les PME - La DH

John Crombez veut introduire le "ruling fiscal" pour les PME - La DH

Le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez (sp.a), souhaite que les PME, indépendants et notaires puissent bénéficier du ruling fiscal, soit les décisions anticipées de l'administration des finances, qui doivent leur permettre de savoir si leur construction fiscale sera acceptée ou non, peut-on lire mercredi dans l'Echo et De Tijd.  [...] Les décisions fiscales anticipées de l'administration, prises en conformité avec la loi, fournissent une grande sécurité juridique. Les grandes entreprises et les investisseurs étrangers apprécient le ruling fiscal. Il est étrange que le principe n'ait pas été étendu à toute l'économie, explique John Crombez, qui a annoncé mardi à la commission parlementaire qu'il préparait une réforme fiscale en ce sens.  [...] Concrètement, une cellule serait mise en place au sein de l'administration centrale des finances, qui fournirait des décisions anticipées sur les questions des PME, notaires et fiscalistes. Lors de contrôles ultérieurs, le fisc ne poserait plus de problèmes quant aux points ainsi réglés par avance, expliquent les quotidiens.  [...]

Le fisc n'a pas chômé: Les Belges remboursés davantage et plus rapidement cette année - La DH

Le fisc n'a pas chômé: Les Belges remboursés davantage et plus rapidement cette année - La DH

L'administration fiscale ne pourra être taxée de lenteur pour l'envoi des avertissements-extraits de rôle pour les revenus de 2015. pas moins de 5,35 millions de courriers ont été adressés aux contribuables à la fin janvier, contre un peu moins de 5 millions à la même date pour l'exercice 2014, soit une hausse de 7 % qui doit plaire à plus d'un Belge.  [...] Le montant moyen remboursé par déclaration s'établissait alors à 666 euros. La moyenne des paiements effectués en faveur de l'administration fiscale était de 368 euros par contribuable.  [...] L'administration fiscale a entamé voilà quelques jours l'envoi d'un nouvel avertissement-extrait de rôle, cette enveloppe qui vous informe chaque année du montant à payer ou à recevoir.  [...]

Les rénovations dans le viseur du fisc - La DH

Les rénovations dans le viseur du fisc - La DH

L'administration fiscale va agir plus sévèrement à l'encontre des contribuables qui entament des rénovations sans en avertir les services compétents, lit-on samedi dans De Tijd. Toute personne qui décide de rénover son habitation doit, en théorie, avertir l'administration du cadastre spontanément de la tenue de ses travaux, dans la mesure où ceux-ci augmentent le revenu cadastral du propriétaire.  [...] Mais, dans la pratique, cette obligation est souvent oubliée. C'est pourquoi le fisc a décidé d'agir plus sévèrement à l'encontre des distraits.   [...] Le revenu cadastral sert de base au calcul du précompte immobilier et à l'imposition des biens immobiliers par le biais de l'impôt des personnes physiques. Dorénavant, l'échange d'informations entre l'administration du cadastre et l'administration fiscale sera optimalisé.  [...]

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Dans la foulée, l'administration fiscale suisse annonçait à La Libre qu'elle ne collaborerait pas avec son homologue belge. Pourquoi La Belgique n'avait pas ratifié l'avenant à la convention bilatérale permettant au fisc belge d'adresser des demandes de renseignement ciblées à la Suisse.  [...] Le fisc belge sera donc dans l'impossibilité de demander des informations à la Suisse sur les retraits effectués sur un compte avant le 1er janvier 2018. Francis Adyns, porte-parole de l'administration fiscale, affirme cependant que l'Inspection spéciale des impôts (Isi) devrait être en mesure d'identifier qui se dissimule derrière les codes secrets contenus sur les CD transmis par l'Allemagne.  [...] Via l'échange automatique, le fisc belge recevra automatiquement l'identité des résidents belges titulaires d'un compte en Suisse, les dividendes et intérêts crédités sur ce compte et le produit des cessions d'actifs financiers. L'administration fiscale belge aura aussi connaissance du solde du compte au 31 décembre 2017, information très précieuse pour débusquer les fraudeurs invétérés, qui ont dissimilé des capitaux aux yeux du fisc belge, explique Denis-Emmanuel Philippe.  [...]

Les curieuses pratiques du fisc belge - La DH

Les curieuses pratiques du fisc belge - La DH

A la tête de l'administration fiscale, on a décidé de longue date de fonctionner comme dans le privé. C'est logique. Mais dans une administration de ce type, une sorte de police de l'impôt, ce modus operandi peut entraîner des dérives. Dans un document interne que nous avons pu consulter, les managers de haut niveau du fisc ont isolé une série de secteurs à contrôler cette année.  [...] L'administration fiscale est passée au management par objectifs, mais à quel prix Réponse avec nos confrères de La Libre.  [...] Au sein de l'administration, sur le terrain, la méthode montre ses limites à différents niveaux et les fiscards n'en sont pas particulièrement satisfaits. Le principe des quotas n'est pas exprimé tel quel, mais il est implicite, nous explique-t-on en interne.  [...]

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Depuis la publication du scandale fiscal Panama Papers en mars 2016, l'inspection spéciale des impôts (ISI) a procédé à des redressements fiscaux pour un total d'environ 8,114 millions d'euros, rapporte Le Soir mercredi.  [...] La pénalité financière maximale a été d'application, c'est-à-dire 50% de l'impôt dû. Cette somme est comprise dans les huit millions récupérés, indique l'administration fiscale.  [...] Il reste encore 158 dossiers ouverts pour lesquels l'ISI est à la recherche de données. L'administration fiscale belge dit toutefois avoir bon espoir d'obtenir à court terme des données concrètes et des documents probants de la part d'autre pays qui disposent des fichiers Panama Papers, et escompte récupérer une petite centaine de millions une fois tous les dossiers traités.  [...]

Le fisc rembourse tant et plus - La DH

Le fisc rembourse tant et plus - La DH

Quelque 3,7 millions d'avertissements-extraits de rôle ont à ce jour été adressés par l'administration fiscale aux contribuables, soit quelques dizaines de milliers de plus que fin novembre 2015, quand 3,615 millions de déclarations avaient déjà été traitées.  [...] Bien entendu, le fisc ne se contente pas de rembourser. Il demande aussi au contribuable de passer à la caisse. C'est le cas d'un contribuable sur trois dont la déclaration 2016 a déjà été traitée. Cette fois, le montant global réclamé est de 653.425.101,70 euros, selon les données communiquées par l'administration fiscale, soit en moyenne 870 euros à payer par contribuable.  [...] Pour un peu moins de 30 % des contribuables, l'opération est blanche. Pour rappel, le fisc a jusqu'au 30 juin pour clôturer l'enrôlement de toutes les déclarations. Encore un peu de patience pour les remboursements.   [...]

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher - La DH

Attaquer le fisc en justice pourrait coûter très cher - La DH

Une modification de la loi, publiée récemment au Moniteur belge, supprime l'indemnité de procédure si l'Etat représente l'intérêt général dans un procès. Pour Christian Buysse, rédacteur en chef adjoint du magazine Le Fiscologue, cette suppression s'appliquera sans aucun doute aux procédures opposant l'administration fiscale à un contribuable, peut-on lire jeudi dans L'Echo et De Tijd.  [...] A l'heure actuelle, si le tribunal donne raison au contribuable, il peut condamner l'Etat belge à payer à celui-ci une indemnité de procédure, sous la forme d'une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat.   [...] Dans les procédures portant sur les matières fiscales, les contribuables devront dès lors toujours payer intégralement les honoraires de leur avocat. A l'inverse, les contribuables, lorsqu'ils ont tort, devront continuer à payer une indemnité de procédure à l'Etat si l'administration fiscale se fait représenter par un avocat, souligne M. Buysse.  [...]

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