Economie - Justice, Enquête, Affaire, Fortis

Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur l'affaire Fortis - La DH

Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur l'affaire Fortis - La DH

Le Conseil supérieur de la justice ouvre une enquête sur l'affaire Fortis - La DH.  [...]

Le gouvernement craint un Fortisgate bis - La DH

Le gouvernement craint un Fortisgate bis - La DH

Il y a trois semaines, on apprenait que le juge gantois Henri Heimans menait une enquête sur différentes fuites, jusqu'à la cour de Cassation, dans l'affaire Fortis. Les plus hauts magistrats du pays se retrouvent ainsi dans le collimateur.  [...] Depuis une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre de Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, dans une affaire de corruption passive et faux en écriture, affaire qui pourrait concerner également d'autres membres de la magistrature, dont des personnes impliquées dans l'affaire Fortis en décembre de l'an dernier, ce qui inquiète le gouvernement.  [...] Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a dit jeudi à la Chambre que le Conseil supérieur de la Justice lui avait communiqué le 25 août que le rapport sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Fortis sera prêt en novembre 2009. Dans le cadre de la polémique sur le possible non respect de la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis, le Conseil supérieur de la Justice avait annoncé qu'il allait enquêter sur le fonctionnement des cours et tribunaux dans cette affaire.  [...]

Fortis: la Justice demande une enquête sur la politique menée - La DH

Fortis: la Justice demande une enquête sur la politique menée - La DH

Fortis. la Justice demande une enquête sur la politique menée - La DH.  [...] La chambre de commerce du tribunal d'Amsterdam s'est prononcée en faveur d'une enquête sur la gestion du bancassureur et sur sa nationalisation par l'Etat néerlandais.  [...] AMSTERDAM Cette requête avait été formulée par des actionnaires représentés par la VEB (Vereniging van Effectenbezitters).   [...]

Concerts, match de foot,... Le business de la vente de tickets dans la ligne de mire du gouvernement - La DH

Concerts, match de foot,... Le business de la vente de tickets dans la ligne de mire du gouvernement - La DH

Alors que la Coupe du Monde se profile en Russie et que les derniers qualifiés directs ont décroché leur billet hier soir, certains se frottent déjà les mains. Comme à chaque événement majeur, ils seront encore nombreux à tenter de décrocher des billets pour les matchs de la compétition, parfois dans l'unique but d'en faire un business en les revendant à des prix exorbitants.   [...] La plateforme Viagogo, dont le siège est établi en Suisse, figure d'ailleurs au rang des principales cibles des consommateurs. Depuis 2016, le Point de contact de l'autorité fédérale a déjà reçu plus de 270 plaintes relatives à Viagogo. Comme la société qui gère le site web est établie en Suisse, j'ai pris contact avec mon homologue helvète.   [...] Elle a pris cette affaire très au sérieux et a chargé ses services de mener une enquête. Ceux-ci sont aussi d'avis que Viagogo se livre à des pratiques de concurrence déloyale. La secrétaire d'Etat suisse a annoncé qu'elle entamait une action en justice à l'encontre de la société gérant le site web, se réjouit Kris Peeters.  [...]

Fortisgate: deux nouvelles pistes - La DH

Fortisgate: deux nouvelles pistes - La DH

BRUXELLES Paul Blondeel, le président de la 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles, qui a rendu l'arrêt Fortis du 12 décembre 2008, aurait, dans la foulée de l'arrêt, échangé une quarantaine de coups de téléphone avec Dirk Van der Maelen, vice-président du sp.a, rapporte samedi L'Echo.  [...] L'information figure également dans le quotidien flamand De Tijd. Le juge d'instruction gantois Henri Heimans, qui enquête sur les fuites dans l'arrêt Fortis, entend passer ces coups de fil à la loupe. Il a pour ce faire demandé un élargissement de son enquête, qu'il a reçu via le ministre de la Justice et la Cour de Cassation.  [...] La téléphonie de Mireille Salmon, l'autre juge dans l'affaire Fortis, est également passée au peigne fin. Elle serait entrée en contact - pendant les délibérés - avec Lionel Perl, un candidat administrateur poussé par Deminor.  [...]

Siemens va se retourner contre ses anciens dirigeants - La DH

Le conglomérat industriel allemand Siemens, empêtré depuis près de deux ans dans un vaste scandale de corruption, va se retourner contre les anciens dirigeants du groupe et leur réclamer plusieurs millions de dommages et intérêts.   [...] MUNICH Selon le quotidien bavarois, en général bien informé en ce qui concerne le groupe de Munich (sud), le conseil de surveillance de Siemens décidera officiellement la semaine prochaine de poursuivre en justice dix ex-dirigeants, qui ont fait partie entre 2003 et 2006 du comité de direction central de la société.  [...] La justice allemande enquête sur cette vaste affaire de caisses noires et de pots de vin, qui a éclaté fin 2006 et profondément secoué le groupe. Siemens s'est doté depuis d'une nouvelle direction. Un premier procès contre un ex-responsable incriminé est en cours, d'autres sont amenés à suivre.  [...]

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

La prescription des faits a une nouvelle fois été retenue dans une vaste affaire de fraude fiscale traitée à Bruxelles. Paul H. était soupçonné d'une fraude pour un montant de 20 millions d'euros.  [...] Paul H. avait été déféré devant la justice en 2003. Les retards viennent du fait que le dossier était complexe et de l'usage de la loi Franchimont, qui permet aux parties de demander des devoirs d'enquête complémentaires. L'affaire a finalement été soumise à la 49e chambre du tribunal de première instance en 2010, mais a été reportée à trois reprises.  [...] C'est la troisième fois en peu de temps que la prescription des faits est prononcée dans des affaires de fraude fiscale traitées à Bruxelles.  [...]

Dossier Fortis: "Ces gens évitent souvent leurs responsabilités" - La DH

Dossier Fortis: "Ces gens évitent souvent leurs responsabilités" - La DH

D'une manière générale, on ne donne pas à la justice les moyens nécessaires pour faire son travail. Les juges d'instruction sont souvent démunis face à des entreprises qui ont de gros moyens financiers. Dans l'affaire Fortis, l'instruction a mis un certain temps mais ce n'est pas anormal compte tenu des moyens dont dispose la justice.  [...] Reste à voir dans combien de temps, on aboutira à un jugement. Il ne m'étonnerait pas que la stratégie en face soit de demander des devoirs complémentaires pour faire barrage comme dans l'affaire Schneider/Didier Pineau-Valencienne. Les grandes entreprises ont les moyens de casser l'instruction alors que le parquet travaille comme au XIXe siècle.  [...] Ce ne sera certainement pas avant cinq ou six ans. Comme je l'ai dit, la stratégie sera certainement de faire barrage en engageant les meilleurs avocats et des experts ainsi qu'en demandant des devoirs complémentaires. Dans l'affaire Schneider/Didier Pineau-Valencienne, on est abouti au fait que des personnes étaient coupables mais pas condamnables.  [...]

BNP-Paribas toujours intéressée par Fortis - La DH

BNP-Paribas toujours intéressée par Fortis - La DH

PARIS BNP-Paribas espère toujours racheter Fortis, malgré les démêlés judiciaires de la banque belgo-néerlandaise. Son directeur général Baudouin Prot déclare lundi dans un entretien aux Echos que sa société est toujours disponible pour mettre en oeuvre le protocole d'accord signé avec l'Etat belge et Fortis.  [...] Vendredi, le Premier ministre Yves Leterme a proposé la démission de son gouvernement en conséquence de l'affaire Fortis. Cette annonce intervenait peu après l'annonce de la démission du ministre de la Justice Jo Vandeurzen, suite aux critiques de la Cour de cassation.  [...] La plus haute juridiction belge a en effet estimé que le gouvernement d'Yves Leterme avait tenté de faire pression sur les juges ayant gelé la semaine dernière une partie de l'accord conclu en octobre pour sauver de la faillite la banque belgo-néerlandaise Fortis.  [...]

Nouveau mandat d'arrêt dans l'affaire Fortis - La DH

Nouveau mandat d'arrêt dans l'affaire Fortis - La DH

BRUXELLES Luc Vansteenkiste, ancien patron de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et administrateur délégué de la société Recticel, a été inculpé de délit d'initié et placé sous mandat d'arrêt dans le cadre de l'affaire de la vente d'actions Fortis, a fait savoir mardi le parquet de Bruxelles.  [...] L'affaire concerne un possible délit d'initié commis à l'occasion de la vente de titres Fortis le 3 octobre 2008 par le holding La Compagnie du Bois Sauvage et pour laquelle Vincent Doumier, administrateur délégué du holding, a déjà fait l'objet d'une inculpation et d'un mandat d'arrêt pour faux et usages de faux ainsi que pour délit d'initié.  [...] Alors que Luc Vansteenkiste était à la fois administrateur de La Compagnie du Bois Sauvage et de Fortis Banque au moment des faits, des indices sérieux ont été relevés par le magistrat instructeur en ce qui le concerne quant au rôle qu'il aurait pu jouer dans la transmission de l'information privilégiée, explique le parquet de Bruxelles.  [...]

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