Economie - Impôt, Amende, Administrative

Déclaration papier: il vous reste 24 heures ! - La DH

Déclaration papier: il vous reste 24 heures ! - La DH

Que les esprits les plus distraits prennent garde. la date limite d'envoi de la déclaration fiscale, au format papier, c'est déjà ce mercredi 26 juin. Ce qui signifie que le centre de scanning mentionné sur votre déclaration doit avoir reçu votre pli demain, au plus tard.   [...] Qu'adviendra-t-il à ceux qui ne rendent pas de déclaration, où le font trop tard Ils risquent une amende administrative de 50 à 1.250 euros, un accroissement d'impôt de 10 à 200% sur les revenus non déclarés, avec, en prime, une taxation d'office.  [...] Armez-vous toutefois de patience si vous comptez le faire ces jours-ci. le rabattage des distraits du papier sur le Web fait toujours varier l'aiguille de l'agenda Tax-on-Web futé dans le rouge, alentour de la date limite des dépôts papier.   [...]

Vendredi au plus tard - La DH

`Donc, les documents qui seront déposés durant le week-end et qui seront relevés lundi matin seront pris en compte, mais plus au-delà', explique-t-on au cabinet du ministre des Finances, Didier Reynders (MR). `Mais ce serait beaucoup plus risqué de les renvoyer vendredi par la poste...'.   [...] Passé ce délai de lundi matin, l'administration sera en droit d'enclencher la procédure de taxation d'office, à charge pour vous de démontrer ensuite qu'elle a commis une erreur dans son calcul. Cela peut s'accompagner d'un accroissement d'impôt allant de 10% à 200% et d'une amende administrative allant de 50 à 1.250 euros.  [...] Bonne nouvelle par contre pour les sociétés. le ministre des Finances leur accorde un nouveau délai, jusqu'au 30 août. Il est vrai qu'il n'a pas trop le choix, puisque tous les documents n'ont pas été envoyés à temps par son administration.  [...]

Maystadt nie toute intervention dans le dossier KB - La DH

Maystadt nie toute intervention dans le dossier KB - La DH

Je n'ai donné à personne aucune instruction ou aucune indication sur le montant de l'amende à appliquer à la Kredietbank, a-t-il déclaré. Je suis formel et je sais que je parle sous serment. je ne suis pas intervenu dans la négociation, a-t-il ajouté. Selon l'ancien ministre des Finances, cette négociation sur l'amende a été menée entre l'administration fiscale et la KB.  [...] M. Maystadt, qui redoutait la survenance de la prescription dans ce dossier, a précisé avoir seulement recommandé à l'administration d'engranger le plus vite possible un supplément d'impôt de 155 millions de francs belges à la TOB que la KB acceptait alors de payer, préconisant de remettre à plus tard la négociation sur l'amende due par la banque.  [...] Si j'avais su, on aurait dit à l'administration d'appliquer l'amende de 1.000%. La KB n'aurait pas payé et on serait allé en justice, a expliqué l'ancien ministre des Finances. Il y a là quelque chose que je n'ai pas compris, a-t-il ajouté, en référence au fait que l'administration fiscale avait infligé à la KB un taux de 40% d'amende et non 1.  [...]

Koen Geens va jouer les médiateurs entre le fisc et les entrepreneurs - La DH

Koen Geens va jouer les médiateurs entre le fisc et les entrepreneurs - La DH

M. Geens juge cette accusation exagérée mais si des organisations entrepreneuriales importantes estiment avoir un point à faire valoir, je suis prêt à les écouter. Et je veux donner l'occasion à mon administration d'y réagir calmement, confie le ministre mardi dans les pages du journal De Morgen.  [...] M. Geens évoque notamment les amendes monstres fixées à 309%. Le ministre relève que la mesure existe depuis 1977 déjà. Mais l'annonce par l'administration qu'elle l'appliquerait de manière plus sévère a entraîné beaucoup d'exagérations, juge celui-ci.  [...] Le ministre estime toutefois qu'il n'y a aucune raison de rappeler l'administration à l'ordre. Il faut pouvoir expliquer comment la politique de contrôle est menée et là où des erreurs peuvent se produire. Mais qu'il n'y ait pas de méprise. je ne veux pas toucher à l'imposition correcte ou l'autonomie de l'administration.  [...]

Budget : voici les mesures proposées par les partis - La DH

Budget : voici les mesures proposées par les partis - La DH

Sont ainsi envisagées une hausse de la TVA (à 21,5 voire 22%), une taxe sur les billets d'avion, une augmentation des accises sur le tabac et l'alcool, une TVA sur les honoraires d'avocats, la taxation des plus-values boursières en cas de spéculation ou encore une taxe sur les intercommunales.   [...] La régularisation de capitaux rapatriés de l'étranger moyennant une amende, la réforme de la manière de calculer le précompte sur les carnets d'épargne multiples, le rétablissement d'une tranche d'impôt à 52 ou 55% sur les plus hauts revenus, un impôt sur le patrimoine, figurent aussi dans les pistes avancées par les partis.  [...] Il est également question de la limitation de la déduction fiscale à l'âge de 60 ans des épargnes-pension et assurances vie, un impôt minimum pour les entreprises, une hausse du précompte mobilier de 21 à 25 pc hors comptes d'épargne, ou encore le saut d'index.  [...]

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

Environ 73.000 Belges à l'amende pour ne pas avoir rentré de déclarations d'impôts - La DH

L'administration fiscale a envoyé une amende à quelque 73.000 Belges qui n'ont pas rentré de déclarations d'impôts l'année dernière, indique dimanche Het Nieuwsblad.  [...] Ces amendes représentent un montant total de 13 millions d'euros. Les personnes qui ne remplissent pas de déclarations d'impôts reçoivent dans un premier temps une communication officielle, suivie d'une lettre de rappel précisant que des amendes pourraient suivre.  [...] Nous avons une tolérance zéro. Si aucune déclaration n'est rentrée, il y a une amende, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent grimper jusqu'à 1.250 euros si les oublis sont répétés.  [...]

Déclarations d'impôt non rentrées: 48.605 amendes! - La DH

Déclarations d'impôt non rentrées: 48.605 amendes! - La DH

Déclarations d'impôt non rentrées. 48.605 amendes. - La DH.  [...]

Recommandations européennes: Di Rupo répond durement aux critiques de la N-VA - La DH

Recommandations européennes: Di Rupo répond durement aux critiques de la N-VA - La DH

Nous avons bataillé ferme pour convaincre la Commission de ne pas imposer une amende à la Belgique et nous y sommes parvenus, assure le Premier ministre.  [...] BRUXELLES Nous avons bataillé ferme, en particulier le ministre des Finances et moi-même, ces derniers mois, pour convaincre la Commission de ne pas proposer d'imposer une amende à la Belgique. Nous y sommes parvenus, à l'issue d'un dialogue franc et direct, et c'est un motif de satisfaction, a dit jeudi à la Chambre le Premier ministre.  [...] Si nous avons dû négocier pendant 541 jours pour pouvoir former un gouvernement, c'est parce la N-VA a refusé de prendre ses responsabilités. Pendant un an j'ai tenté de trouver une solution et, pendant un an, il a été impossible de parler budget avec M. De Wever. C'est ça la vérité a dit Elio Di Rupo.  [...]

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Colruyt: ?L'UE nous permet de vendre le tabac moins cher? - La DH

Qu'est-il reproché à Colruyt Il semble que le groupe n'ait pas payé l'amende qui lui avait été imposée suite au non-respect de la législation sur l'interdiction de publicité pour le tabac, qu'il vendrait jusqu'à 7 à 9 % moins cher. Une concurrence déloyale face aux librairies et petits commerces, déplore le Syndicat neutre des indépendants.  [...] Or, voilà, Colruyt n'a jamais payé l'amende imposée. Jean-Pierre Roelands, le directeur commercial, tient à clarifier toutes ces informations. Primo, nous ne réalisons pas de réduction ni de promotion proprement dite sur les cigarettes. On sait que c'est illégal.  [...] Quid de l'amende, qui monterait jusqu'à 600.000 €, selon plusieurs sources Il ne s'agit pas d'une amende en tant que telle mais d'un accord à l'amiable. Et nous n'avons pas payé car nous sommes dans notre droit, contrairement à ce que le SPF affirme. Vendre en dessous de la bandelette apposée sur les paquets est autorisé par une réglementation européenne.  [...]

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Depuis la publication du scandale fiscal Panama Papers en mars 2016, l'inspection spéciale des impôts (ISI) a procédé à des redressements fiscaux pour un total d'environ 8,114 millions d'euros, rapporte Le Soir mercredi.  [...] La pénalité financière maximale a été d'application, c'est-à-dire 50% de l'impôt dû. Cette somme est comprise dans les huit millions récupérés, indique l'administration fiscale.  [...] Il reste encore 158 dossiers ouverts pour lesquels l'ISI est à la recherche de données. L'administration fiscale belge dit toutefois avoir bon espoir d'obtenir à court terme des données concrètes et des documents probants de la part d'autre pays qui disposent des fichiers Panama Papers, et escompte récupérer une petite centaine de millions une fois tous les dossiers traités.  [...]

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