Economie - Horeca, Taxis, Concurrence déloyale

Un régime fiscal favorable pour l'économie collaborative jusqu'à 5.000 euros - La DH

Un régime fiscal favorable pour l'économie collaborative jusqu'à 5.000 euros - La DH

Celui-ci prévoit des revenus taxés à 10% jusqu'à 5.000 euros, rapportent Le Soir et De Standaard jeudi. Les particuliers engrangeant plus de 5.000 euros via ces plates-formes numériques seront taxés progressivement selon le montant déclaré, avec un taux maximum de 50%.   [...] Les secteurs de l'horeca et des taxis reprochent au gouvernement d'ainsi organiser une concurrence déloyale.  [...] Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) y voit quant à lui un bon moyen de stimuler les nouveaux acteurs comme les microentreprises qui opèrent via une application mobile ou une plate-forme numérique.   [...]

Déduire le resto pour les particuliers - La DH

Déduire le resto pour les particuliers - La DH

BRUXELLES La Fedis propose d'autoriser les particuliers à déduire leurs frais de restaurant - ou une partie de ceux-ci - pour lutter contre la fraude dans le secteur horeca, rapporte Le Soir dans son édition de mercredi.  [...] Si les particuliers savent qu'ils peuvent déduire leurs notes de restaurant, ils exigeront à chaque fois la souche TVA, ce qui empêchera l'exploitant de faire du noir. Ce dernier sera aussi forcé de régulariser ses travailleurs illégaux car ses recettes seront connues, explique M. Michel.   [...] Cette proposition intervient alors que les grandes enseignes du secteur (Lunch Garden, Quick, Pizza Hut,...), que représente la Fedis, se plaignent de la concurrence déloyale en vigueur au sein du secteur et estiment que 40% du chiffre d'affaires de l'horeca n'est pas déclaré.  [...]

Horeca: Quelque 2.000 restaurants contrôlés sans "boîte noire" - La DH

Horeca: Quelque 2.000 restaurants contrôlés sans "boîte noire" - La DH

Quelque 2.000 exploitants n'avaient pas encore installé de boîte noire, rapportent L'Echo et De Tijd jeudi. Si nous prenons autant de restaurants sur le fait, c'est parce que nous savons exactement qui a une boîte noire et qui devrait en avoir une, explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.   [...] Aujourd'hui, 17.000 restaurants utilisent la boîte noire, soit 1.600 de plus qu'en septembre. Sur la base des prises actuelles, Francis Adyns prévoit encore 1.400 entrepreneurs surpris sans boîte noire. 2.000 restaurants qui apparaissent sur le radar ne sont sans doute pas en règle.   [...] La fédération flamande de l'horeca évoque une concurrence déloyale. Dans la mesure où une partie des restaurants n'est toujours pas en règle, ceux qui ont adopté la boîte noire se sentent pris au piège, explique son directeur Danny Van Assche.  [...]

La justice européenne a tranché: Uber est surtout un service de transport - La DH

La justice européenne a tranché: Uber est surtout un service de transport - La DH

La Cour, basée à Luxembourg, s'est penchée sur le service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs non-professionnels proposé par Uber, à la suite d'une plainte en Espagne d'une association de taxis barcelonaise. Mais son arrêt aura une portée générale dans l'Union.  [...] Le dossier à l'origine de l'arrêt remonte à 2014, et devra désormais être tranché par la justice espagnole en respectant la décision de la Cour. L'association de chauffeurs de taxis de Barcelone plaignante s'estimait victime de concurrence déloyale de la part d'Uber.  [...] Cette association, Elite Taxis, arguait en particulier que les chauffeurs non professionnels du service UberPOP - qui leur permet de transporter dans leurs propres véhicules des passagers contre rémunération - doivent posséder les licences et agréments comme les services de taxis de la ville de Barcelone.  [...]

Paris sportifs virtuels: plainte des cafetiers pour concurrence déloyale - La DH

Paris sportifs virtuels: plainte des cafetiers pour concurrence déloyale - La DH

Paris sportifs virtuels. plainte des cafetiers pour concurrence déloyale - La DH.  [...] Economie Ils voient leur chiffre d'affaires chuter et parlent de concurrence déloyale.  [...] On peut confirmer qu'une enquête est ouverte, indiquait mercredi le substitut Denis Goeman, porte-parole du parquet de Bruxelles. Selon nos informations, la Fédération des Cafés de Belgique, en abrégé Fedcaf, a déposé plainte et est constituée partie civile chez le juge d'instruction, pour infractions présumées à diverses dispositions de la loi du 7 mai 1999 et de l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatifs à la protection des joueurs, les établissements de jeux et les jeux de hasard.   [...]

Uber, Airbnb, Menu Next Door: l'économie collaborative enfin encadrée - La DH

Uber, Airbnb, Menu Next Door: l'économie collaborative enfin encadrée - La DH

Uber, Airbnb, Menu Next Door Les modèles d'économie collaborative sont aujourd'hui nombreux. Et, pour d'aucuns, considérés comme une concurrence déloyale, ces métiers étant souvent effectués au noir. Le législateur l'a bien compris et planche depuis plusieurs mois sur un système permettant une taxation équitable sans être un frein au développement.  [...] Alexander De Croo, ministre de l'Agenda numérique, n'entend en effet pas interdire ces pratiques, malgré le courroux de certaines corporations (taxis, Horeca ou autres). Il estime que ce premier pas vers une forme d'entrepreneuriat doit être encouragé, espérant qu'il mène à la création d'entreprises (et d'emplois), une fois la mise à l'étrier effective.  [...] Mais la mesure ne fait pas que des heureux. Du côté du SNI et de l'UCM, on juge qu'elle est même inacceptable, soulignant que le nouveau régime fiscal serait pratiquement un feu vert à la concurrence déloyale organisée dont sont victimes de plus en plus d'indépendants, à titre principal ou complémentaire.  [...]

Dominique Michel: "la voie est enfin ouverte" - La DH

BRUXELLES Pour le secteur de la distribution, l'arrêt de la Cour européenne de justice ouvre enfin la voie à une pratique commerciale pratiquée dans de nombreux États membres et suscitant jusqu'à aujourd'hui une forme de concurrence déloyale, estime Dominique Michel, administrateur-délégué de la Fedis.  [...] Absolument, il était important que la Belgique soit rappelée à l'ordre dans ce dossier car elle ne respectait pas la directive européenne régissant les pratiques commerciales au sein de l'Union. La directive avait, certes, été transposée dans le droit belge, mais le législateur n'avait pas pris la peine de rayer du droit belge les anciennes lois relatives aux pratiques commerciales.   [...] En effet. La Belgique est un petit pays. À Cologne, Maastricht ou Lille, la vente couplée est autorisée. Vu la faible distance qui sépare les Belges de ces destinations, elles sont devenues des lieux privilégiés de shopping, profitant d'une concurrence déloyale que nous souhaitions voir disparaître.  [...]

Emploi chez les jeunes: Di Rupo dénonce une "concurrence déloyale" et un "dumping social" - La DH

Emploi chez les jeunes: Di Rupo dénonce une "concurrence déloyale" et un "dumping social" - La DH

Le Premier ministre Elio Di Rupo a dénoncé, mardi à Paris au cours de la deuxième conférence sur l'emploi des jeunes en Europe, les effets pervers de la politique de détachement de travailleurs au sein de l'UE, qui peut conduire à une concurrence déloyale et un dumping social.  [...] Nous voulons attirer l'attention sur ce phémonème. Il est inacceptable qu'il y ait une concurrence déloyale et un dumping organisé, a déclaré M. Di Rupo à l'agence Belga, évoquant un ballet incessant de minibus remplis de travailleurs venus d'ailleurs qui partent et reviennent et détournent ainsi la législation pour éviter de payer les cotisations sociales en Belgique.  [...] La quasi-totalité des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sont réunis mardi à Paris pour la deuxième conférence sur l'Emploi des jeunes, après une première réunion début juillet à Berlin. Les dirigeants européens ont fait une priorité de la lutte contre le chômage des jeunes, qui touche un jeune européen sur quatre, soit près de 6 millions de personnes.   [...]

ArcelorMittal: vers une suspension des mesures de restructuration? - La DH

ArcelorMittal: vers une suspension des mesures de restructuration? - La DH

concurrence déloyale, environnement, social, énergie, quotas de CO2, formation, croissance économique, a détaillé M. Marcourt.  [...] C'est la mesure la plus importante depuis le traité Ceca, la première fois depuis lors que dans le domaine sidérurgique, l'Europe se réapproprie la compétence de soutenir son industrie.   [...] Le ministre a également indiqué que la task force du gouvernement avait eu des contacts avec des repreneurs potentiels intéressés par l'outil liégeois, mais qu'il était prématuré de faire davantage de commentaires. Il s'entretiendra à nouveau avec ArcelorMittal dans les prochains jours.   [...]

UE: boucler le budget un jour férié - La DH

UE: boucler le budget un jour férié - La DH

A l'issue d'un premier tour de table des ministres, la présidence lituanienne du conseil doit reprendre les négociations dites de conciliation avec le Parlement européen et la Commission européenne.   [...] La réunion pourrait se poursuivre tard dans la nuit pour tenter de dégager et avaliser un compromis, avant l'expiration, mercredi, du délai laissé aux négociateurs par les règles européennes. La présidence lituanienne espère conclure aujourd'hui, ce souhait est partagé par le Parlement, a souligné à son arrivée le vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkunas.   [...] Emploi chez les jeunes. Di Rupo dénonce une concurrence déloyale et un dumping social.  [...]

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