Economie - Fisc, Sujet, Impôts, Belgique

Ikea dans le collimateur du fisc - La DH

Ikea dans le collimateur du fisc - La DH

Le géant suédois de l'ameublement est suspecté de pratiquer l'écrémage des bénéfices en transférant ses dettes et ses bénéfices dans différents pays selon la fiscalité en vigueur.  [...] L'ouverture de cette enquête intervient à la suite d'un rapport publié en février par les eurodéputés Verts faisant état de la stratégie de planification fiscale agressive d'Ikea. Selon ce rapport, la Belgique a perdu 7,5 millions d'euros en 2014 pour cette raison.  [...] Interrogé par Sudpresse, Ikea répond ne pas avoir été contacté par le fisc à ce sujet mais précise avoir toujours payé les impôts dus en Belgique.  [...]

La fiscalité belge séduit les sociétés étrangères - La DH

La fiscalité belge séduit les sociétés étrangères - La DH

Une entreprise sur cinq parmi les 100 plus grandes sociétés mondiales utilise les régimes fiscaux en vigueur en Belgique pour payer le moins d'impôts possible, ressort-il d'une enquête réalisée par les rédactions de l'Echo et du Tijd. Nombre de multinationales prennent le chemin de la Belgique pour payer le moins possible au fisc, souligne l'Echo.  [...] Certaines sociétés, comme le groupe pétrolier BP, modifient dans ce but, de manière quasi permanente, leurs structures internes. Peu avant l'entrée en vigueur de la loi sur les intérêts notionnels, le groupe amé­ri­cain Exxon­Mo­bil dis­po­sait d'une fi­liale belge, Exxon­Mo­bil Bel­gium Fi­nance, dotée d'un ca­pi­tal de 20 mil­lions d'euros.   [...] Jusqu'il y a peu, Ar­ce­lor­Mit­tal était le cham­pion de la dé­duc­tion des in­té­rêts no­tion­nels. C'est la fi­liale belge du groupe qui dis­po­sait des fonds propres les plus im­por­tants. 45 mil­liards d'euros, ce qui est 4,5 fois plus que, par exemple, le groupe KBC.   [...]

La pression fiscale en Belgique est l'une des plus élevées d'Europe - La DH

La pression fiscale en Belgique est l'une des plus élevées d'Europe - La DH

La pression fiscale est bien en Belgique l'une des plus élevées d'Europe, a indiqué mercredi le président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (CSF), Didier Leemans, au parlement fédéral. En Belgique, les impôts et les contributions représentent 44% du Produit intérieur brut (PIB), contre 39% en moyenne dans les autres pays de l'Union européenne.  [...] Dans la répartition entre les différentes catégories de recettes fiscales, les impôts directs représentent 55% du total et les indirects 44,5% environ, a-t-il poursuivi.Selon ce haut fonctionnaire du SPF Finances, l'imposition du travail est en Belgique plus élevée que dans les pays environnants et que la moyenne de l'Union européenne.  [...] Quant à l'imposition du capital, elle est en Belgique assez élevée, par rapport à des pays comme la France, l'Allemagne et les Pays-Bas.  [...]

Les entreprises belges restent parmi les plus taxées au monde - La DH

Les entreprises belges restent parmi les plus taxées au monde - La DH

Notons que cette étude, qui couvre 190 pays, tient compte de l'ensemble de la fiscalité, excepté la TVA, à laquelle doit se soumettre une entreprise moyenne n'ayant pas de filiale à l'étranger et vendant sur le territoire national. Sans surprise, en Belgique, ce sont les charges du travail (46,2 %) qui sont les plus importantes, devant les taxes sur les bénéfices (10,3 %) et les impôts divers (fonciers, environnementaux) qui ne représentent que 0,6 %.  [...] Prenons, par exemple, le temps de conformité fiscale, soit la période nécessaire à une entreprise pour préparer, remplir et payer ses trois principaux impôts. Il est de 136 heures en Belgique contre 240 heures pour la moyenne mondiale.  [...] Bref au total, la Belgique gagne 7 places dans ce classement sur le paiement des taxes par rapport à l'année dernière en obtenant une honorable 59e place sur 190. On peut encore faire mieux, notamment en favorisant les déclarations d'impôts des entreprises via Internet, conclut M. Boone.  [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt à une grande échelle. Ce sont au moins 285 millions d'euros qui sont en jeu, confirme le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, samedi dans les pages de L'Echo et du Tijd.  [...] L'affaire est également délicate pour les relations entre la Belgique et le Luxembourg, car l'ISI a découvert un accord que le fisc luxembourgeois a conclu avec les filiales luxembourgeoises d'Electrabel, où le Luxembourg indique qu'il ne lèvera l'impôt que sur les bénéfices enregistrés par Electrabel au Luxembourg, et un impôt de seulement 1,8%.  [...] Pour le fisc belge il s'agit là d'un abus du traité de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, qui vise à éviter qu'une société soit taxée deux fois, en Belgique et au Luxembourg.  [...]

Le MR invente la tranche d'imposition à 0% - La DH

Le MR invente la tranche d'imposition à 0% - La DH

Les contours de sa réforme fiscale sont connus. des baisses d'impôts de minimum 5 milliards d'euros avec un effet retour estimé à 100 000 emplois créés. M. Michel entre à présent dans le vif du sujet. La réforme, dit-il, s'articule autour de trois axes. l'impôt sur le travail, l'impôt sur les PME et l'impôt sur les successions et les donations.  [...] 1 IPP (Impôt des personnes physiques). Le réformateur veut revoir les tranches d'imposition et créer un taux à 0 % jusqu'à 13.000 euros brut par an de revenus (le montant du revenu d'intégration sociale). Une proposition forte et innovante pour supprimer les pièges à l'emploi, estime-t-il.  [...] La première tranche est aujourd'hui de 25 % pour les revenus de 0 à 8 350 euros (déclaration fiscale 2013). Afin de limiter les pièges à l'emploi - en augmentant la différence de salaire poche entre chômeurs et travailleurs - le législateur a établi une quotité exemptée d'impôt.  [...]

Fortis holding : bénéfice net de 886 millions au 1er semestre - La DH

BRUXELLES Fortis holding a annoncé jeudi matin un bénéfice net du groupe de 886 millions d'euros au premier semestre 2009. Le bénéfice net du groupe de 886 millions d'euros inclut un bénéfice net pour le compte Général de 658 millions d'euros.   [...] Le bénéfice net des activités d'assurance atteint 228 millions d'euros. Un impact négatif sur le portefeuille de placements de 84 millions après impôts est compensé par une récupération fiscale de 94 millions d'euros en Belgique.  [...] L'encaissement brut total, avec inclusion à 100% des coentreprises non consolidées, est stable à 7,9 milliards d'euros. L'encaissement sur une base consolidée s'élève à 5,9 milliards d'euros, en recul de 6%.   [...]

Le fisc bloque des remboursements d'impôts - La DH

Le fisc bloque des remboursements d'impôts - La DH

Le fisc bloque des remboursements d'impôts - La DH.  [...]

Déclarations d'impôts: Le fisc en cassation - La DH

Déclarations d'impôts: Le fisc en cassation - La DH

Déclarations d'impôts. Le fisc en cassation - La DH.  [...]

Pourquoi le fisc belge fait traîner les remboursements d'impôts - La DH

Pourquoi le fisc belge fait traîner les remboursements d'impôts - La DH

Pourquoi le fisc belge fait traîner les remboursements d'impôts - La DH.  [...] Les premiers arrivés seront en principe les premiers remboursés. Voilà en gros le slogan que l'administration fiscale, ministre en tête, a utilisé depuis 2004 pour pousser les contribuables à remplir le plus rapidement possible leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP) via le système d'encodage en ligne Tax-on-Web.  [...] Le principe est sympathique puisqu'une majorité de ces déclarations aboutissement à des remboursements de précompte professionnel.   [...]

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