Economie - Fisc, Contrôles, Entreprises

Dirigeants d'entreprises, ASBL et clubs sportifs coincés par le fisc - La DH

Dirigeants d'entreprises, ASBL et clubs sportifs coincés par le fisc - La DH

Comme il l'avait annoncé fin janvier 2012, le fisc a intensifié l'an dernier ses contrôles envers certains groupes cibles, comme les dirigeants d'entreprises, les ASBL ou les clubs sportifs. Avec des résultats édifiants à la clé, qui rapporteront au Trésor, révèle vendredi le quotidien L'Echo.  [...] L'administration fiscale avait annoncé en janvier 2012 quels seraient les secteurs soumis à des contrôles renforcés durant l'année, afin de provoquer un effet dissuasif. Cela concernait notamment les dirigeants d'entreprises, les clubs sportifs, les ASBL, les commerces en ligne et les entreprises.  [...] Ainsi, le fisc a contrôlé l'an dernier 7.467 entreprises sur leur manière d'appliquer les intérêts notionnels et 26 pc des déclarations contrôlées comportaient des erreurs de calcul, ce qui rapportera au Trésor vu que ces entreprises devront déclarer 670 millions d'euros de revenus supplémentaires.  [...]

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

Le fisc contrôle moins, mais mieux - La DH

En 2014, le fisc a effectué moins de contrôles auprès des entreprises mais a recouvré un demi-milliard de plus qu'en 2013, indique jeudi L'Echo. Les services des impôts ont contrôlé 243.000 entreprises et 69.000 d'entre elles ont subi un redressement. Le fisc a découvert dans leurs comptes quelque 2,9 milliards d'euros de revenus non déclarés.  [...] C'est environ 500 millions d'euros de plus qu'en 2013, alors que cette année-là il en avait contrôlé beaucoup plus, explique L'Echo.  [...] Toujours l'an dernier, 2,3 millions de Belges ont été contrôlés et 500.000 d'entre eux n'avaient pas de déclaration correcte. Grâce à ces contrôles, le fisc a recouvré 3,3 milliards d'euros d'impôt supplémentaires. Par contribuable pris en faute, cela représentait un montant moyen de 6.700 euros, souligne le journal.  [...]

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

Le fisc tient les chefs d'entreprises à l'oeil - La DH

BRUXELLES Le fisc a contrôlé un tiers de chefs d'entreprise en plus en 2012 qu'en 2011. Les indépendants ont également été plus souvent dans le viseur de l'administration, tandis que les salariés ont vu le nombre de contrôles baisser de 20%, rapporte De Standaard lundi.  [...] Au total, 227.679 déclarations d'impôts de chefs d'entreprises ont été contrôlées. C'est un tiers de plus qu'en 2011. Il s'agit des déclarations de gérants et d'administrateurs d'associations n'ayant pas de contrat de travail avec la société.  [...] Malgré le fait que beaucoup plus de chefs d'entreprises ont été contrôlés, ce montant est inférieur de 8 millions d'euros par rapport à 2011.  [...]

Des milliers de chefs d'entreprise attrapés pour avoir tenté de contourner le fisc - La DH

Des milliers de chefs d'entreprise attrapés pour avoir tenté de contourner le fisc - La DH

Lors de contrôles menés l'an dernier, le fisc a pris sur le fait plus de 3.000 indépendants et chefs d'entreprise qui, à tort, ont acté des dépenses privées dans leur société afin d'esquiver les taxes, rapporte mercredi De Standaard.  [...] Aucun impôt n'a ainsi été payé sur un montant total de 125 millions d'euros. Les indépendants introduisent notamment un nouvel ordinateur, un iPad ou une télévision dans leur société, ou même une voiture. L'avantage est que la société qui assume le coût et en déduit les bénéfices, fait baisser la facture des impôts, ce qui est interdit lorsqu'il s'agit d'achats qui n'ont rien à voir avec l'activité de l'entreprise.  [...] L'an dernier, 3.122 déclarations comportaient des erreurs, soit deux tiers des dossiers examinés.   [...]

7 millions d'euros récupérés auprès des sociétés de titres-services - La DH

7 millions d'euros récupérés auprès des sociétés de titres-services - La DH

L'Office national de l'Emploi (Onem) a contrôlé 668 entreprises de titres-services en 2012. Ces contrôles lui ont permis de récupérer un montant total de 7 millions d'euros, rapporte Le Soir vendredi.  [...] Le marché des titres-services connaît un succès florissant depuis son lancement en 2004. Le secteur a permis la création de 2.700 entreprises et de 150.000 emplois afin de prester des services auprès de 900.000 ménages. La fraude s'est cependant elle aussi développée avec ce marché.  [...] L'Onem, qui se charge des contrôles, a intensifié ses actions en 2012. Il a ainsi contrôlé 668 entreprises du secteur, comme l'a expliqué le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale.  [...]

L'UCM dénonce le "harcèlement" du fisc envers les indépendants - La DH

L'UCM dénonce le "harcèlement" du fisc envers les indépendants - La DH

L'Union des Classes moyennes (UCM) a mis en place un bouclier fiscal pour aider les indépendants et les patrons de petites et moyennes entreprises à faire face au harcèlement qu'ils subissent de la part de l'administration fiscale, a-t-elle annoncé mardi lors d'une conférence de presse.  [...] Seuls 25% des contrôlés introduisent une réclamation. Pourtant, 76% d'entre eux obtiennent partiellement et 61% totalement gain de cause, poursuit Mme Lhoste. Lorsque le contention va jusqu'en justice, 37% des décisions sont partiellement et 20% totalement favorables au contrôlé.  [...] L'Union assume que sa démarche risque d'entraîner une saturation des services de l'administration fiscale. Nous voulons forcer le fisc à changer d'attitude envers les indépendants et les PME, martèle Mme Lhoste. Ce sont des cibles faciles qui ne disposent pas de la même ingénierie fiscale que les grandes entreprises et subissent beaucoup plus de contrôles que les allocataires sociaux.  [...]

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

Le fisc met fin aux contrôles généraux - La DH

BRUXELLES Au lieu de contrôler près d'une fois tous les six ans les entreprises et les particuliers, le fisc se focalise à partir de cette année sur les cas à risques. C'est ce que confirme Carlos Six, responsable des déclarations fiscales à l'administration du fisc, samedi dans De Tijd.  [...] Jusqu'en 1997, la règle était que chaque contribuable était contrôlé par les services du fisc tous les deux ans, ce qui n'était pas appliqué dans la pratique. Après 1997, il fut décidé de procéder à un contrôle approfondi tous les six ans mais cela n'a pas non plus été possible, selon M. Six.  [...] Dès lors, il a été décidé de mettre un terme à partir de cette année aux contrôles de routine. Au lieu de contrôler tous les six ans environ un groupe de contribuables, chaque service de contrôle va à présent vérifier quels sont les cas à risques. Les dossiers qui sont considérés comme étant à hauts risques seront désormais contrôlés tous les ans.  [...]

Impôts: un salarié sur cinquante est contrôlé - La DH

Impôts: un salarié sur cinquante est contrôlé - La DH

BRUXELLES Les salariés ont peu de risque de se faire contrôler par le fisc en Belgique, à peine une chance sur cinquante, selon des chiffres du rapport 2009 du SPF Finances publiés mardi dans L'Echo et De Tijd. Les contrôles se sont toutefois intensifiés. l'an dernier, 100.  [...] Les contrôles de gestion, effectués par les services classiques du fisc, ont permis de majorer les revenus déclarés de 4,5 milliards d'euros, dont la moitié pour les salariés.  [...] Les contrôles effectués par les centres de contrôles polyvalents, en hausse de 10 pc en deux ans, ont eux conduit à une majoration de revenus de 1,8 milliard d'euros, quasi-exclusivement à l'impôt des sociétés, et les contrôles de l'inspection sociale des impôts ont permis de retrouver un peu plus d'un milliard d'euro, ici également surtout auprès des entreprises.  [...]

Le Belge consacre 2 à 5 heures pour remplir sa déclaration d'impôts - La DH

Le Belge consacre 2 à 5 heures pour remplir sa déclaration d'impôts - La DH

Par rapport à d'autres pays européens, remplir sa déclaration est une tâche longue en Belgique en raison de sa complexité. La Belgique se distingue par contre pour la déclaration électronique. Ces constatations ont été faites par le consultant Deloitte qui a mené une étude comparative sur les déclarations dans 34 pays en Europe et hors du Vieux continent.   [...] La Belgique fait, par contre, partie des mauvais élèves pour la complexité de la déclaration d'impôts. Notre formulaire compte 500 champs d'application alors que près de la moitié des pays n'ont qu'une centaine de rubriques. C'est pour cette raison que le Belge a besoin de plusieurs heures pour remplir sa déclaration, explique-t-on chez Deloitte.   [...] Les contrôles du fisc reçoivent des bons points en Belgique. Il y a dix ans encore, c'était le hasard qui prévalait. Désormais, on travaille avec un modèle fixe qui rend les contrôles plus ciblés, explique Deloitte. Dans près de 70% des pays, les contrôles se font au hasard.  [...]

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

Les entreprises ont payé moins d'impôts l'année passée - La DH

La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc.  [...] BRUXELLES Le taux d'impôts effectivement payé par douze grandes entreprises belges l'année derrière s'est élevé à 23,40 pc contre 27,20 pc l'année précédente, ont indiqué mardi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] La diminution du taux d'imposition signifie que les entreprises ont du verser une moindre partie de leurs bénéfices au fisc. Le taux officiel de l'impôt belge des sociétés s'élève à 33,99 pc. Le taux effectif est la plupart du temps inférieur car les entreprises peuvent déduire des coûts, comme par exemple les intérêts notionnels.  [...]

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