Economie - Finances, Note, Ministres, Justice

L'Inspection des finances recale le budget Justice

L'Inspection des finances recale le budget Justice

L'Inspection des finances a remis une note cinglante aux ministres de la Justice Koen Geens (CD&V) et du Budget Hervé Jamar (MR), où elle dit noir sur blanc que la façon dont le département de la Justice tente d'échapper aux mesures d'économies décidées par le gouverne­ment lui fait penser à l'attitude de la Grèce au sein de l'Eurozone.  [...] En octobre 2014, il a été décidé, en Conseil des ministres, d'économiser 4% en frais de personnel, 20% en frais de fonctionnement et 22% en crédits d'investissements. Début février, une circulaire a été adressée par le ministre du Budget à ses collègues leur demandant de présenter leurs propositions en prévision de l'ajustement budgétaire à venir.  [...] Dans sa note, l'Inspection des finances relève que le cabinet de la Justice a dépassé la date du 13 février qui avait été fixée pour la remise des co­pies mais surtout que le projet déposé suppose une augmentation du budget de la Justice de 9,6%.  [...]

L'Europe condamne la Belgique pour discrimination sur l'exonération de l'épargne

L'Europe condamne la Belgique pour discrimination sur l'exonération de l'épargne

BRUXELLES La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné jeudi la Belgique pour avoir instauré un régime d'imposition discriminatoire en exonérant fiscalement jusqu'à hauteur de 1.880 euros les intérêts payés par les banques résidentes sur les comptes d'épargne et non les intérêts payés par les banques étrangères établies en Belgique.  [...] L'arrêt rendu jeudi ajoute que l'administration fiscale belge dispose d'un instrument légal, dont l'effectivité n'a pas été mise en question, pour obtenir des informations concernant l'existence des revenus mobiliers étrangers et est, par conséquent, en mesure de les imposer.  [...] BRUXELLES Le ministre des Finances, Koen Geens, a pris note de l'arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ) qui condamne la Belgique pour avoir instauré un régime d'imposition discriminatoire en exonérant fiscalement jusqu'à hauteur de 1.880 euros les intérêts payés par les banques résidentes sur les comptes d'épargne et non les intérêts payés par les banques étrangères établies en Belgique, a indiqué son cabinet.  [...]

Le gouvernement a utilisé des recettes "illégales" pour le budget 2009

Le gouvernement a utilisé des recettes "illégales" pour le budget 2009

Le gouvernement a utilisé 115 millions d'euros saisis par la justice pour le budget 2009.  [...] BRUXELLES Il s'agit d'argent d'origine criminelle qui n'avait pas encore été confisqué, à l'époque, par un tribunal, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd. Les résultats de l'enquête, commencée le 28 janvier dernier, ont été transmis par courrier aux trois ministres concernés Didier Reynder (finances), Guy Vanhengel (budget) et Stefaan De Clerck (justice).  [...] La Cour des comptes considère que ce montant ne pouvait pas être légalement retenu comme revenu par l'État, lit-on dans la lettre. Ces sommes ne reviennent pas à l'État belge. L'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) doit les gérer jusqu'à une décision définitive sur leur affectation.   [...]

Un accord sur une aide de "moins de 100 milliards d'€" à l'Irlande

Un accord sur une aide de "moins de 100 milliards d'€" à l'Irlande

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord sur le déclenchement du mécanisme d'aide financière pour l'Irlande.  [...] BRUXELLES Les ministres européens des finances se sont mis d'accord dimanche soir, par téléconférence, sur la mise en oeuvre d'un plan d'aide financière en faveur de l'Irlande, a annoncé à Belga le ministre belge des Finances, Didier Reynders.  [...] D'un volume total de moins de 100 milliards d'euros, l'aide sera financée sur le Mécanisme européen de facilité financière (budget communautaire), la Facilité européenne de stabilité financière (des prêts garantis par les Etats de la zone euro) et par le Fonds monétaire international (FMI).  [...]

Fortis: VEB et Deminor assignent l'Etat néerlandais en justice

Fortis: VEB et Deminor assignent l'Etat néerlandais en justice

LA HAYE Deux associations d'actionnaires ont annoncé vendredi avoir assigné en justice l'Etat néerlandais, accusé d'avoir agi de façon illégitime lors de la nationalisation des activités néerlandaises du bancassureur belgo-néerlandais Fortis.  [...] L'Etat néerlandais a agi de façon illégitime en abusant des circonstances lors de la nationalisation de Fortis, affirment l'association néerlandaise VEB et l'association belge Deminor dans un communiqué.   [...] Un avocat néerlandais, agissant au nom de plus de 1.000 actionnaires, avait déjà assigné en justice l'Etat néerlandais en février. Il demande notamment la comparution du ministre des Finances Wouter Bos et de plusieurs anciens dirigeants du groupe.  [...]

Grèce: un plan de sauvetage record de 237 milliards d'euros

Grèce: un plan de sauvetage record de 237 milliards d'euros

L'accord, qui est toutefois loin de régler tous les problèmes de la Grèce engluée dans la récession, est intervenu dans la nuit au terme plus de treize heures de tractations entre les ministres des Finances de l'Union monétaire, a annoncé leur chef de file Jean-Claude Juncker.  [...] Un plan d'économies douloureux de 3,3 milliards d'euros pour cette année a été adopté, prévoyant une réduction du salaire minimum et une limitation des retraites notamment.   [...] Pour parvenir à maintenir l'objectif de ramener le ratio de dette publique grecque à 120% de son PIB en 2020, sans augmenter les prêts des gouvernements qui refusaient de remettre la main à la poche, les ministres des Finances de la zone euro ont dû opter pour d'autres solutions.  [...]

Koen Geens supprime des taxes dépassées

Koen Geens supprime des taxes dépassées

Axer les fonds Feder sur 10 villes dont 8 à majorité PS.   [...] Le ministre des Finances, Koen Geens, va supprimer une série de taxes qui rapportent très peu au gouvernement, et qui sont depuis des années source de procédures en justice et d'irritations, rapporte vendredi le quotidien Het Laatste Nieuws.  [...] .Des collaborateurs du ministre ont dressé ces derniers mois une liste des impôts injustes, dépassés ou contraire au droit international et qu'il vaudrait donc mieux rapidement rectifier. Leur suppression fait maintenant l'objet d'une proposition de loi.  [...]

Le "tax shift" créera des emplois, de la croissance et des investissements, selon la FEB

Le "tax shift" créera des emplois, de la croissance et des investissements, selon la FEB

La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) soutient l'idée d'un virage fiscal (tax shift) s'il favorise la croissance et les investissements, a expliqué dimanche l'administrateur délégué, Pieter Timmermans, au cours de l'émission De Zevende Dag (VRT).  [...] Un tax shift n'est pas nécessaire quand il est compensé par des mesures funestes pour les entreprises. Je formulerais cela de manière positive. un tax shift est nécessaire car il va créer des emplois, de la croissance et des investissements, a-t-il souligné.   [...] Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a esquissé les contours de cette réforme à venir. diminution des charges sur le travail, plus grande justice du système fiscal et des hausses d'impôts qui ne peuvent avoir d'impact négatif sur le système socio-économique.  [...]

Le Néerlandais Dijsselbloem reste à la tête de l'Eurogroupe

Le Néerlandais Dijsselbloem reste à la tête de l'Eurogroupe

Le mandat de l'actuel président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a été reconduit pour deux ans et demi par les 19 ministres des Finances de la zone euro.  [...] Les ministres des Finances de l'eurozone ont confirmé à l'unanimité la reconduction du mandat de président de Jeroen Dijsselbloem, a indiqué l'Eurogroupe dans une première déclaration.  [...] Lors de leur réunion lundi fin de journée, les ministres des Finances devaient aussi s'entendre sur un financement relais pour la Grèce qui doit honorer des paiements à hauteur de 12 milliards d'euros d'ici mi-août. Ils ont décidé que cette question serait encore traitée dans les prochains jours en groupe de travail.  [...]

L'abus d'alcool coûte chaque année 4,2 milliards d'euros

L'abus d'alcool coûte chaque année 4,2 milliards d'euros

Ce chiffre est plus élevé que le coût du diabète ou du cancer, peut-on lire jeudi dans le quotidien De Morgen. Ce coût ne représente pas uniquement les dépenses faites en matière de soins de santé, mais aussi les coûts judiciaires et les pertes économiques.   [...] Il y a dix ans le coût de l'abus d'alcool pour la société s'élevait encore à 6 milliards d'euros. Mais malgré la baisse enregistrée le problème reste plus important qu'on le pense, estime Lieven Annemans. Près de 900.000 Belges ont un problème avec l'alcool.   [...] La ministre de la santé publique, Laurette Onkelinx (PS), parle de chiffres inquiétants. Elle renvoie à un nouveau plan d'action qui doit entrer en vigueur en 2014 et n'impliquera pas uniquement le SPF Santé publique mais aussi les SPF Mobilité, Enseignement, Justice, Emploi et Finances.  [...]

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