Economie - Faits, Fraude fiscale, Bruxelles

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

La prescription des faits a une nouvelle fois été retenue dans une vaste affaire de fraude fiscale traitée à Bruxelles. Paul H. était soupçonné d'une fraude pour un montant de 20 millions d'euros.  [...] C'est la troisième fois en peu de temps que la prescription des faits est prononcée dans des affaires de fraude fiscale traitées à Bruxelles.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années. La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales.  [...]

50 postes supprimés au siège belge de la Bank of New York Mellon - La DH

50 postes supprimés au siège belge de la Bank of New York Mellon - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles.  [...] La Bank of New York Mellon va supprimer 50 postes sur les 780 personnes employées dans son important siège bruxellois, rapporte jeudi le Tijd.  [...] Mais le porte-parole de la BNY Mellon refuse de parler de mesures d'économies. A Bruxelles, nous avons opté pour des fonctions complexes. Les postes qui sont déplacés concernent des fonctions plus basiques, souligne-t-il. Certains emplois seront d'ailleurs créés à Bruxelles, insiste-t-il.  [...]

La Société Générale soupçonnée de fraude - La DH

La Société Générale soupçonnée de fraude - La DH

La liste des chefs d'inculpation est longue. faux en écriture, blanchiment, fraude fiscale, infraction à la loi des sociétés et association de malfaiteurs.  [...] BRUXELLES Le parquet de Turnhout poursuit la banque française Société Générale pour une fraude fiscale à grande échelle pour plus de vingt sociétés en Belgique. Le parquet a confirmé l'information au Tijd. La fraude s'élève à 89 millions d'euros. L'information est relayée par l'Echo.  [...] Des sociétés tant flamandes que bruxelloises et wallonnes auraient été vendues par le bureau belge de la Société Générale à des hommes d'affaires suédois qui n'ont jamais payé l'impôt des sociétés. Selon le parquet, la Société Générale a fourni les fausses pièces nécessaires, les structures avec des hommes de paille et les comptes en banque pour les flux d'argent litigieux.  [...]

Objectif: 600 millions - La DH

Economie La lutte contre la fraude fiscale a déjà rapporté 460 millions.  [...] BRUXELLES 600 millions d'euros. C'est ce que la lutte contre la fraude fiscale initiée par le gouvernement fédéral devrait permettre de faire rentrer dans les caisses de l'Etat d'ici à la fin de l'année.  [...] Carrousels TVA mieux combattus (190 millions), sièges fictifs d'entreprises (68 millions) et irrégularités informatisées (27,5) en ont fourni l'essentiel. De même que les enquêtes touchant les phone-shops. quasi 100% des 569 visités (sur 3.000) étaient en illégalité.   [...]

Taxer le livret d'épargne, on y pense ! - La DH

Taxer le livret d'épargne, on y pense ! - La DH

BRUXELLES Comment enrayer la fraude fiscale sur les livrets des dépôts À la faveur du conclave budgétaire, le gouvernement Di Rupo se pose, une fois de plus, la question. Avec deux pistes possibles, décrites par nos confrères de La Libre.  [...] Aujourd'hui, le livret d'épargne est exempté de précompte mobilier (15 % sur les revenus d'intérêts) jusqu'à 1880 euros d'intérêts. Pour rester en dessous de ce seuil et donc bénéficier de cet avantage fiscal, un certain nombre de Belges ont eu l'idée d'ouvrir plusieurs comptes, dans des banques différentes.  [...] Combien cela représente-il sur les 238 milliards d'euros placés sur les comptes d'épargne à fin janvier Aucune estimation précise ne circule. Ce qui est sûr, c'est qu'il y avait 19 millions de comptes réglementés en Belgique fin 2011, soit plus de 8 millions de plus que le nombre de Belges Parmi eux, il y a tous ceux qui ont plusieurs comptes (par exemple un livret papier et un livret online) avec, toutefois, des revenus inférieurs à 1880 euros. Et puis, il y a les autres.   [...]

Le président de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné - La DH

Le président de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné - La DH

BRUXELLES Le président du conseil d'administration de Belfius, Alfred Bouckaert, a démissionné, a annoncé jeudi De Tijd sur son site internet. La porte-parole de la banque détenue par l'Etat belge, Monique Delvou, a confirmé l'information mais n'a pas voulu donner de précision sur les raisons de cette décision.  [...] Cette démission est liée à un dossier de fraude fiscale ancien, reposant sur le mécanisme de la Quotité Forfaitaire d'Impôt Etranger (QFIE) abrogé en 1992 à la suite de plusieurs scandales impliquant des banques qui avaient abusé du dispositif pour certains de leurs clients, selon le quotidien financier.  [...] En 2000, M. Bouckaert avait été inculpé à la suite de l'utilisation de ce mécanisme pour des investissements en Corée. Il était alors question de faux en écriture et de fraude fiscale. Même si les faits sont vieux de 13 ans, il est possible, selon De Tijd, que le dossier soit renvoyé devant le tribunal correctionnel.  [...]

Offshore leaks: John Crombez viole la séparation des pouvoirs - La DH

Offshore leaks: John Crombez viole la séparation des pouvoirs - La DH

BRUXELLES Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, ne respecte pas la séparation des pouvoirs dans le dossier de l'Offshore leaks, estime le procureur fédéral, Johan Delmulle.  [...] Ce dernier estime notamment que le rôle de M. Crombez n'était pas de convoquer dans son dos la police, les autorités fiscales et les magistrats, peut-ont lire mercredi dans De Tijd.  [...] Le cabinet de John Crombez a voulu rassembler d'urgence l'inspection spéciale des impôts, le service de lutte contre la fraude de la police fédérale et des membres de la magistrature pour coordonner leurs actions dans ce dossier.  [...]

SwissLeaks: la justice belge hausse le ton et menace la suisse - La DH

SwissLeaks: la justice belge hausse le ton et menace la suisse - La DH

Dans l'affaire des fraudes présumées de la banque helvète (pour des montants de plusieurs centaines de millions d'euros d'évasion fiscale), le juge d'instruction belge Michel Claise constate que la justice suisse fait la sourde oreille, ne répondant pas depuis deux mois aux demandes d'entraide judiciaire exprimée par la commission rogatoire.  [...] Selon le parquet de Bruxelles, le juge belge est en contact avec la banque HSBC de façon à inviter celle-ci à lui communiquer spontanément les données sollicitées quant aux montants des transactions financières suspectes.  [...] Et Bruxelles hausse le ton. S il n'est pas satisfait à ces demandes, la justice belge n'exclut pas ( pourrait et envisage ) d'user de moyens coercitifs et délivrer des mandats d'arrêt internationaux à charge des anciens et même actuels dirigeants de HSBC, des chefs d'organisation criminelle, fraude fiscale aggravée, exercice illégal d'intermédiaire financier et blanchiment.  [...]

KBC impliqué dans une vaste fraude fiscale? - La DH

KBC impliqué dans une vaste fraude fiscale? - La DH

Le groupe KBC et sa filiale bancaire sont poursuivis pas le parquet de Bruges pour implication présumée dans une fraude à l'impôt des sociétés.  [...] BRUXELLES La fraude impliquerait plus de 60 entreprises et porterait sur un montant de 25 millions d'euros, révèlent jeudi De Tijd et L'Echo.  [...] Selon De Tijd, la liste des faits mis à la charge des principaux suspects, deux anciens employés de KBC et deux hommes de paille, est longue. faux en écriture, fausses déclarations, fraude fiscale, blanchiment,... KBC Groupe et KBC Banque sont poursuivis pour des faits de faux et usage de faux.  [...]

"Le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude fiscale" - La DH

"Le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude fiscale" - La DH

La lutte contre la fraude fiscale loupe totalement son but en Belgique et cela principalement parce que les politiciens ne voient pas l'urgence quand il s'agit de lutter contre ce type de fraude, explique samedi le président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), Jean-Claude Delepière, dans le journal De Morgen.  [...] Dans son interview, le président de la CTIF s'en prend violemment au monde politique, qui selon lui ne fait pas grand chose pour s'attaquer à la fraude fiscale.  [...] Pour Jean-Claude Delepière, qui fait partie depuis vingt ans de la cellule de lutte contre le blanchiment d'argent, il n'y a eu que peu d'avancées enregistrées en matière de lutte contre la fraude fiscale.  [...]

Menu contextuel