Economie - Faits, Affaire, Fraude fiscale, Bruxelles

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles - La DH

La prescription des faits a une nouvelle fois été retenue dans une vaste affaire de fraude fiscale traitée à Bruxelles. Paul H. était soupçonné d'une fraude pour un montant de 20 millions d'euros.  [...] C'est la troisième fois en peu de temps que la prescription des faits est prononcée dans des affaires de fraude fiscale traitées à Bruxelles.  [...] D'après Luc Hennart, le président du tribunal de première instance, la 49e chambre (francophone) est surchargée depuis plusieurs années. La réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV devrait permettre une amélioration de la situation étant donné qu'elle prévoit l'arrivée de juges francophones complémentaires, notamment pour les matières fiscales.  [...]

50 postes supprimés au siège belge de la Bank of New York Mellon - La DH

50 postes supprimés au siège belge de la Bank of New York Mellon - La DH

Nouvelle prescription dans une affaire de fraude fiscale à Bruxelles.  [...] La Bank of New York Mellon va supprimer 50 postes sur les 780 personnes employées dans son important siège bruxellois, rapporte jeudi le Tijd.  [...] Mais le porte-parole de la BNY Mellon refuse de parler de mesures d'économies. A Bruxelles, nous avons opté pour des fonctions complexes. Les postes qui sont déplacés concernent des fonctions plus basiques, souligne-t-il. Certains emplois seront d'ailleurs créés à Bruxelles, insiste-t-il.  [...]

Maystadt nie toute intervention dans le dossier KB - La DH

Maystadt nie toute intervention dans le dossier KB - La DH

BRUXELLES L'affaire date de la fin des années '80, et du début des années '90. L'actuel président de la Banque européenne d'investissement (BEI) a été entendu lundi, à sa demande, par la Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale.  [...] Devant cette Commission d'enquête, qui se penche actuellement sur des dossiers de fraudes à la TOB et à la quotité forfaitaire d'impôt étranger (QFIE) commises à la fin des années '80 et au début des années '90, 4 inspecteurs de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) avaient auparavant mis en cause l'action de M.  [...] Si j'avais su, on aurait dit à l'administration d'appliquer l'amende de 1.000%. La KB n'aurait pas payé et on serait allé en justice, a expliqué l'ancien ministre des Finances. Il y a là quelque chose que je n'ai pas compris, a-t-il ajouté, en référence au fait que l'administration fiscale avait infligé à la KB un taux de 40% d'amende et non 1.  [...]

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Michelin, Elf et Adidas visés pour "blanchiment de fraude fiscale" - La DH

Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir dans les tout prochains jours une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale.  [...] Le journal Le Parisien, qui a révélé l'affaire, affirme qu'une enquête préliminaire sera ouverte dans les tout prochains jours pour blanchiment de fraude fiscale visant les trois groupes cités dont la fraude représenterait une part importante du milliard d'euros en jeu en France.  [...] Dans un premier bilan publié samedi sur cette affaire de fraude fiscale via le Liechtenstein, Paris avait indiqué vouloir aller jusqu'au bout et que 16 des 64 groupes familiaux français suspectés dans ce dossier s'étaient mis en règle.  [...]

L'Offshore Leaks a fait peur aux Belges - La DH

L'Offshore Leaks a fait peur aux Belges - La DH

Près de 20.000 dossiers de régularisation fiscale ont été introduits depuis janvier. Ce succès inattendu s'expliquerait en grande partie par la médiatisation de l'Offshore Leaks. Pour le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, Cette affaire a représenté une cassure.  [...] L'Offshore Leaks a réveillé beaucoup de Belges, comme je l'espérais. A cette crainte, ajoutez-y l'évolution du secret bancaire luxembourgeois et un renforcement du cadre fiscal belge, tous les ingrédients sont présents pour que la recette prenne.  [...] Si les indépendants sentent ciblées par cette DLU, c'est à juste titre. C'est très clair, on cible les indépendants et PME pour leur permettre d'effacer les fraudes du passé ou de leurs prédécesseurs. C'est un élément positif pour ceux qui traînent parfois des fraudes vieilles de dizaines d'années ajoute le secrétaire d'Etat.  [...]

Fortis Banque assignée dans le cadre d'une fraude sur impôts - La DH

Fortis Banque assignée dans le cadre d'une fraude sur impôts - La DH

BRUXELLES L'Etat belge a assigné Fortis Banque en justice dans le cadre d'une affaire de fraude sur impôts impliquant neuf sociétés, peut-on lire mercredi sur le site internet de Trends. L'Etat demande quelque 6 millions d'euros pour fraude au fisc.  [...] Les faits datent de la fin des années 90 et début 2000. L'affaire porte sur neuf sociétés de particuliers qui auraient été vendues frauduleusement afin de tromper le fisc. Les cinq prévenus devront répondre de faux en écriture, fausses déclaration fiscales et fraude au fisc.  [...] L'affaire a été portée fin janvier devant le tribunal correctionnel de Bruges et renvoyée immédiatement devant une chambre composée de trois juges. L'affaire sera examinée le 9 mars. Fortis Banque affirme toujours étudier le dossier et ne peut donc donner son point de vue.  [...]

SwissLeaks: la justice belge hausse le ton et menace la suisse - La DH

SwissLeaks: la justice belge hausse le ton et menace la suisse - La DH

Dans l'affaire des fraudes présumées de la banque helvète (pour des montants de plusieurs centaines de millions d'euros d'évasion fiscale), le juge d'instruction belge Michel Claise constate que la justice suisse fait la sourde oreille, ne répondant pas depuis deux mois aux demandes d'entraide judiciaire exprimée par la commission rogatoire.  [...] Selon le parquet de Bruxelles, le juge belge est en contact avec la banque HSBC de façon à inviter celle-ci à lui communiquer spontanément les données sollicitées quant aux montants des transactions financières suspectes.  [...] Et Bruxelles hausse le ton. S il n'est pas satisfait à ces demandes, la justice belge n'exclut pas ( pourrait et envisage ) d'user de moyens coercitifs et délivrer des mandats d'arrêt internationaux à charge des anciens et même actuels dirigeants de HSBC, des chefs d'organisation criminelle, fraude fiscale aggravée, exercice illégal d'intermédiaire financier et blanchiment.  [...]

UE: vers un échange automatique d'informations fiscales "d'ici la fin de l'année" - La DH

UE: vers un échange automatique d'informations fiscales "d'ici la fin de l'année" - La DH

BRUXELLES Les dirigeants des 27 pays de l'UE souhaitent parvenir à un accord sur l'échange automatique d'informations fiscales sur les particuliers d'ici la fin de l'année, a annoncé le président du Conseil de l'UE, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet sur le sujet à Bruxelles.  [...] Le président français François Hollande a affirmé mercredi que la France refusait l'amnistie pour les faits d'évasion ou de fraude fiscales. Nous, nous refusons l'amnistie, a déclaré M. Hollande au cours d'une conférence de presse à l'issue d'un sommet européen consacré à la lutte contre l'évasion fiscale.  [...] Il ne s'agit pas d'alourdir les sanctions, a-t-il ajouté, il s'agit de dire à ces particuliers ou à ces entreprises de venir se déclarer pour que le droit commun s'applique. Le droit commun, c'est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n'est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s'agit de se mettre en conformité, a expliqué le président français.  [...]

Gilkinet : "La constante dans les grands dossiers financiers ? L'impunité des gestionnaires" - La DH

Gilkinet : "La constante dans les grands dossiers financiers ? L'impunité des gestionnaires" - La DH

BRUXELLES Dossier Fortis. on se rappelle que la justice cherchait à faire le point sur les informations diffusées par Fortis.  [...] Il poursuit. C'est une affaire de justice. Je n'ai pas coutume de la commenter, mais en tout cas ce que je retiens, c'est l'impunité, que ce soit dans le dossier KB Lux, fraude fiscale, dans le dossier Dexia où les responsables s'en sortent, ou dans le dossier Fortis.  [...] Georges Gilkinet ose le terme impunité. Mais qui vise-t-il C'est aussi une impunité à l'égard des gestionnaires et des actionnaires qui pendant des années ont encaissé des bénéfices importants et à l'heure où les problèmes viennent, ont fait appel à l'Etat, c'est-à-dire à vous et moi, à l'ensemble des citoyens.  [...]

USA: Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars pour fraude fiscale - La DH

USA: Deutsche Bank va payer 95 millions de dollars pour fraude fiscale - La DH

Deutsche Bank, première banque allemande, a accepté de payer 95 millions de dollars aux autorités américaines pour solder des accusations de fraude fiscale, a annoncé mercredi le procureur chargé de l'affaire. La justice américaine a fait reconnaître à Deutsche Bank qu'elle avait mené des actions destinées à éviter des impots et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements, a annoncé Preet Bharara, l'un des procureurs de l'Etat de New York, dans un communiqué.  [...] Les faits remontaient à 2000, à la suite de l'acquisition par l'allemande d'une holding américaine, Charter, qui détenait notamment des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d'impôts si elle les avaient revendus.  [...] M. Bharara a précisé que Deutsche Bank avait reconnu avoir planifié ces actions pour ne pas payer d'impôts, la banque étant poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire.  [...]

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