Economie - Code, Impôts, Revenus

Épargne-pension: ça coince ! - La DH

Épargne-pension: ça coince ! - La DH

BRUXELLES En 2010, aucun montant du code des impôts sur les revenus n'augmentera. Selon nos calculs, basés sur le chiffre de l'inflation de novembre publié vendredi et les prévisions du Bureau fédéral du Plan pour décembre, l'indexation annuelle des barèmes fiscaux devrait même aboutir à une légère diminution pour certains chiffres, tels que le plafond de l'épargne-pension.  [...] Cette situation est quasiment inédite. Il faut remonter plus de dix années en arrière pour observer un statu quo dans l'indexation des montants du code des impôts sur les revenus. Et encore, à l'époque, ce n'était pas dû à l'inflation nulle mais à une décision politique pour cause de restrictions budgétaires.  [...] Mais dans le cas de figure actuel, l'absence de hausse des montants du code des impôts sur les revenus (CIR) est due à une inflation nulle, ce qui constitue une première.  [...]

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc - La DH

Les offshores, trusts et fondations devront être déclarés au fisc - La DH

Trois amendements au Code des impôts sur les revenus visant les structures patrimoniales privées ont été votés mardi en commission des Affaires sociales du Parlement.  [...] En substance, encore, quiconque a formé, a donné ordre à un tiers de former, a hérité ou a pris un bénéfice quelconque dans une société offshore, un trust ou encore une fondation sera tenu de le déclarer.   [...] En cas de dissimulation, le code des impôts prévoit une peine qui peut aller de huit jours à deux ans de prison, et une amende de 250 à 3 millions d'euros. Les nouvelles dispositions sont assorties d'une liste de pays, et dans chaque pays, d'une liste de constructions juridiques qui sont visées par la législation.  [...]

Les syndicats contre la suppression de l'impôt sur les heures sup' - La DH

Les syndicats contre la suppression de l'impôt sur les heures sup' - La DH

BRUXELLES Fiscalement plausible, la volonté du secrétaire d'État à la Fonction publique Hendrik Bogaert de supprimer l'impôt sur les heures supplémentaires ne réjouit pas les syndicats.  [...] Un article du code des impôts sur les revenus prévoit déjà actuellement une réduction des taxes de 24,75% suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un 'sur-salaire', même si cette déduction n'est plus fonctionnelle au-delà de 130 heures supplémentaires, rappelle Marc Bourgeois, professeur de droit fiscal à l'Université de Liège.  [...] Et Marc Bourgeois de s'interroger sur le caractère peu judicieux de cette proposition. Selon lui, cela créerait de nouvelles niches fiscales qui compliquent le système. Le fiscaliste se demande ainsi dans quelle mesure il ne faudrait pas plutôt revoir plus en profondeur tout le système de l'impôt sur les personnes physiques.  [...]

Vous payez jusqu'à 25 euros d'impôts en trop - La DH

Vous payez jusqu'à 25 euros d'impôts en trop - La DH

L'association prévoit un modèle de réclamation pour contester l'erreur. La semaine dernière, L'Echo avait révélé la condamnation, par un tribunal de première instance, de l'Etat belge pour une erreur de l'administration fiscale lors de l'indexation des montants du code des impôts sur les revenus.  [...] Test-Achats a depuis calculé que les ménages les plus affectés par cette faute du fisc perdraient 25,68 euros lors de l'exercice d'imposition 2013, portant sur les revenus de 2012.  [...] Test-Achats ne pousse toutefois pas tous les contribuables à agir. Sur le plan financier, le supplément d'impôt ne justifie guère l'envoi d'une réclamation fiscale pour réclamer votre dû, explique l'association dans un texte qu'elle publiera sur son site.  [...]

Compliquée, la déclaration 2017 ? La DH vous donne un coup de pouce ! - La DH

Compliquée, la déclaration 2017 ? La DH vous donne un coup de pouce ! - La DH

Septante-cinq codes supplémentaires pour un total de 885. la nouvelle déclaration d'impôts pour les revenus 2016 risque-t-elle d'être un solide casse-tête pour de nombreux contribuables.  [...] Chaque année, la déclaration est présentée comme un épouvantail, reconnaît Philippe Jacquij, administrateur général de la Fiscalité, rappelant que 82 % des contribuables remplissent au maximum 20 cases. Pour un contribuable sur 3, c'est même moins de 10 cases.   [...] Les premiers changements concernent de nouveaux codes fédéraux (commençant par 1 ou 2). Il y en a huit par conjoint pour les heures supplémentaires prestées dans l'Horeca. Cela fait donc 16 cases, note Philippe Jacquij. C'est encore 24 cases supplémentaires (2 fois 12) pour l'évolution des revenus de certains capitaux (de 15 à 17 %).  [...]

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

Inquiets, les Belges rapatrient leur argent du Luxembourg - La DH

i Il pourrait y avoir des problèmes tant au niveau des impôts sur les revenus qu'au niveau des droits de succession.  [...] La semaine dernière, le ministre luxembourgeois des Finances a fait savoir que son pays voulait renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères. Selon Jean-Pierre Magremanne, avocat fiscaliste à Bruxelles, il est plus que probable que ça se passe sous forme d'échange systématique de renseignements, c'est-à-dire que l'administration fiscale luxembourgeoise avertirait éventuellement les autorités fiscales des Belges qui auraient des comptes à l'étranger.   [...] Pour tous ceux qui ont de l'argent non-déclaré, obtenu en Belgique de façon illégale, et placé au Luxembourg ou pour tous ceux qui ont eu des héritages dont ils n'ont pas déclaré une partie parce qu'ils étaient au Luxembourg, là, il pourrait y avoir des problèmes tant au niveau des impôts sur les revenus qu'au niveau des droits de succession, a expliqué le spécialiste.  [...]

Carton plein pour le pardon fiscal - La DH

Carton plein pour le pardon fiscal - La DH

La procédure officielle de régularisation fiscale a rapporté 155,6 millions d'euros en 2010. Pour ce faire, le service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) a traité pas moins de 1.976 dossiers l'an dernier. Ces régularisations représentent une somme globale de 519 millions d'euros de revenus officialisés et, donc, plus de 155 millions d'euros d'impôts supplémentaires perçus.  [...] Depuis la mise sur pied de ce système permanent de régularisation pour l'exercice 2006, jamais le nombre de dossiers, le montant total des revenus déclarés et les prélèvements n'ont été aussi élevés, note Trends Tendances. Pour l'ensemble de l'exercice 2010, les sommes ainsi blanchies sont cinq fois plus importantes qu'en 2009.  [...] Seulement 498 régularisations avaient alors été bouclées pour un total de 101 millions d'euros de revenus régularisés et 31 millions d'euros d'impôts supplémentaires.  [...]

La loi contre les paradis fiscaux sera réécrite par le gouvernement Michel - La DH

La loi contre les paradis fiscaux sera réécrite par le gouvernement Michel - La DH

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a confirmé mercredi son intention de réécrire un article de loi introduit sous le gouvernement Di Rupo, qualifié de filet de sécurité visant à taxer les revenus payés à des entités établies dans les paradis fiscaux.  [...] La formulation actuelle crée trop d'incertitude juridique, a-t-il argumenté en commission de la Chambre. Introduite dans une loi fourre-tout fin 2012, la disposition en question (l'article 228 paragraphe 3 du code de l'impôt sur le revenu) prévoit une taxation d'office à hauteur de 16,5% pour les revenus attribués à un non-résident qui bénéficie d'un régime exorbitant du droit commun dans son pays de résidence.  [...] Mais ce filet de sécurité, tel que l'ont appelé ses promoteurs, est vivement dénoncé par les entreprises. Le FEB parle d'une mesure surréaliste. Rien n'est non plus prévu comme modèle d'attestation pour permettre aux non-résidents d'échapper à cet impôt en prouvant qu'ils sont effectivement taxés.  [...]

Déclaration obligatoire pour les revenus mobiliers - La DH

Déclaration obligatoire pour les revenus mobiliers - La DH

BRUXELLES Même si le gouvernement fédéral d'Elio Di Rupo a décidé que les revenus mobiliers ne devaient pas obligatoirement figurer dans la déclaration d'impôts, cela devra se faire, mais une seule fois, en 2013, écrit vendredi De Tijd qui craint que cela provoque confusion et tracas administratifs.  [...] Steven Vanackere (CD&V) a plaidé, lors des récentes négociations budgétaires, pour la suppression de la déclaration obligatoire des revenus mobiliers. Le ministre des Finances a obtenu ce qu'il souhaitait. L'obligation restera néanmoins d'application pour la déclaration d'impôts 2013.  [...] Les conséquences de cette décision sont importantes. La majorité des Belges qui possèdent un compte à vue, un compte à terme, des bons d'Etat, des obligations et des actions doivent déclarer l'an prochain leurs revenus mobiliers. Une grande partie du million et demi de contribuables qui ont recu cette année une déclaration préremplie devront de nouveau la remplir à partir de l'an prochain.  [...]

Bourses: tous les espoirs sont permis - La DH

Alors que le printemps 2000 avait vu les cours des valeurs de la nouvelle économie véritablement exploser - c'était l'époque où les actions technologiques et télécoms grimpaient de quelques pour cent à chaque séance -, les bourses, touchées de plein fouet par les attentats du 11 septembre, traversent aujourd'hui leur plus sévère correction depuis le choc pétrolier de 1973.   [...] `L'expérience des crises antérieures nous enseigne que les conséquences économiques de pareils événements ne sont pas tant déterminées par les incidents eux-mêmes mais plutôt par leur corrélation avec d'autres facteurs tels que l'incidence sur les prix pétroliers, l'inflation, les coûts salariaux, le chômage et les décisions de politique budgétaire des pouvoirs publics', estiment les analystes de KBC Management.   [...] Cette désinflation, une augmentation des revenus des ménages américains - grâce à une diminution des impôts - et un taux de chômage restant dans des limites acceptables devraient permettre une prochaine reprise de l'économie américaine.  [...]

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