Economie - Belgique, Intérêts, Impôts

Colruyt élude l'impôt via une société boîte aux lettres au Luxembourg - La DH

Colruyt élude l'impôt via une société boîte aux lettres au Luxembourg - La DH

Jusqu'il y a peu, Colruyt Gestion, une société pivot d'un dispositif pesant des milliards d'euros, partageait une boîte aux lettres avec 1.300 autres sociétés, révèle samedi L'Echo. En toute discrétion, Colruyt a transformé Colruyt Gestion, crée en 2008, en quartier général financier du groupe.   [...] Entre décembre 2012 et avril 2013, il a transféré ses sociétés belges sous son ombrelle luxembourgeoise. Finco, la société financière belge du groupe, et l'ensemble du patrimoine immobilier sont devenues des filiales de l'entité luxembourgeoise.   [...] Cet argent a ensuite été retransféré immédiatement en Belgique en tant que prêt hybride, ce qui permet de déduire les intérêts des impôts luxembourgeois.  [...]

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

BRUXELLES Lé géant finlandais Fortum sort des capitaux de Belgique après que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a contesté son utilisation des intérêts notionnels, peut-on lire vendredi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.  [...] Fortum suivait ainsi d'autres grandes entreprises multinationales qui installent des centres de services financiers en Belgique pour bénéficier du régime des intérêts notionnels et déduire ainsi un maximum d'impôts.  [...] Mais l'Inspection spéciale des impôts conteste aujourd'hui l'utilisation que fait le groupe finlandais des intérêts notionnels, la jugeant impropre notamment au motif que le véhicule financier mis en place ne s'appuie sur aucune réalité d'affaire.  [...]

Bernard Arnault a payé moins de 5 millions d'impôts en Belgique pour 340 millions de bénéfices - La DH

Bernard Arnault a payé moins de 5 millions d'impôts en Belgique pour 340 millions de bénéfices - La DH

Bernard Arnault a payé moins de 5 millions d'impôts en Belgique pour 340 millions de bénéfices - La DH.  [...] Economie Le magnat français du luxe, Bernard Arnault, a réalisé 340 millions d'euros de bénéfices en Belgique en 2013 mais a payé moins de 5 millions d'euros d'impôts, rapportent samedi L'Echo et De Tijd.  [...] Le bénéfice avant impôt ne varie guère du bénéfice après impôt, M. Arnault n'ayant payé qu'1,85 pc de taxes, soit 4,86 millions d'euros. LVMH Finance Belgique, qui a enregistré l'an dernier un bénéfice avant impôts de 99,8 millions d'euros, a profité du régime des intérêts notionnels pour un montant de 82 millions.  [...]

L'Europe condamne la Belgique pour discrimination sur l'exonération de l'épargne - La DH

L'Europe condamne la Belgique pour discrimination sur l'exonération de l'épargne - La DH

En instaurant et en maintenant un régime établissant une imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non-résidentes le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent.  [...] En instaurant et en maintenant un régime établissant une imposition discriminatoire des intérêts payés par les banques non-résidentes, résultant de l'application d'une exonération fiscale réservée uniquement aux intérêts payés par les banques résidentes, le Royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) ainsi que de l'article 36 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), du 2 mai 1992, a indiqué la cinquième chambre de la Cour dans son arrêt.  [...] BRUXELLES Le ministre des Finances, Koen Geens, a pris note de l'arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice (CEJ) qui condamne la Belgique pour avoir instauré un régime d'imposition discriminatoire en exonérant fiscalement jusqu'à hauteur de 1.880 euros les intérêts payés par les banques résidentes sur les comptes d'épargne et non les intérêts payés par les banques étrangères établies en Belgique, a indiqué son cabinet.  [...]

Georges Gilkinet tire sur les notionnels et l'accord Dexia - La DH

Georges Gilkinet tire sur les notionnels et l'accord Dexia - La DH

Répondant aux questions des auditeurs un peu plus tard, Georges Gilkinet est revenu à la charge contre les intérêts notionnels. Dès le départ, nous avons dénoncé cette mesure libérale-socialiste, explique-t-il. ArcelorMittal, par exemple, a pu déduire 1,5 milliard d'euros tout en supprimant de l'emploi en Belgique.  [...] Il rappelle également qu'Ecolo a déposé des propositions visant à conditionner les intérêts notionnels au maintien de l'emploi. Pour appuyer son point de vue, George Gilkinet s'est attardé sur l'exemple du cinquième bénéficiaire des intérêts notionnels en Belgique, la société suédoise Fortum.  [...] Cette société ne dispose d'aucune activité en Belgique, note Georges Gilkinet. Les intérêts notionnels lui permettent de ne payer pratiquement aucun impôt en Belgique, tout comme en Suède.  [...]

La pression fiscale en Belgique est l'une des plus élevées d'Europe - La DH

La pression fiscale en Belgique est l'une des plus élevées d'Europe - La DH

La pression fiscale est bien en Belgique l'une des plus élevées d'Europe, a indiqué mercredi le président de la section fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (CSF), Didier Leemans, au parlement fédéral. En Belgique, les impôts et les contributions représentent 44% du Produit intérieur brut (PIB), contre 39% en moyenne dans les autres pays de l'Union européenne.  [...] Dans la répartition entre les différentes catégories de recettes fiscales, les impôts directs représentent 55% du total et les indirects 44,5% environ, a-t-il poursuivi.Selon ce haut fonctionnaire du SPF Finances, l'imposition du travail est en Belgique plus élevée que dans les pays environnants et que la moyenne de l'Union européenne.  [...] Quant à l'imposition du capital, elle est en Belgique assez élevée, par rapport à des pays comme la France, l'Allemagne et les Pays-Bas.  [...]

Le régime du livret d'épargne n'est pas condamné - La DH

Le régime du livret d'épargne n'est pas condamné - La DH

L'arrêt de la CEJ condamne la Belgique pour l'instauration d'un régime d'imposition discriminatoire exonérant fiscalement, à hauteur de 1.880 euros, les intérêts payés par les banques résidentes sur l'épargne et pas les intérêts payés par les banques étrangères établies en Belgique.  [...] Pour la Fédération belge du secteur financier, il faudrait plutôt étendre aux banques étrangères non établies en Belgique la possibilité d'offrir un livret d'épargne réglementé aux clients belges au nom de la libre circulation des capitaux et des services au sein de l'espace économique européen.  [...] Febelfin s'interroge sur la volonté d'une banque étrangère, qui n'est pas présente en Belgique, de mettre en place tous les outils nécessaires et de se soumettre au contrôle des autorités.  [...]

Ikea dans le collimateur du fisc - La DH

Ikea dans le collimateur du fisc - La DH

L'administration des Finances mène actuellement une étude approfondie relative aux pratiques comptables de l'enseigne Ikea, a indiqué le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) en commission de la Chambre, rapportent les titres Sudpresse mercredi.   [...] L'ouverture de cette enquête intervient à la suite d'un rapport publié en février par les eurodéputés Verts faisant état de la stratégie de planification fiscale agressive d'Ikea. Selon ce rapport, la Belgique a perdu 7,5 millions d'euros en 2014 pour cette raison.  [...] Interrogé par Sudpresse, Ikea répond ne pas avoir été contacté par le fisc à ce sujet mais précise avoir toujours payé les impôts dus en Belgique.  [...]

Intérêts notionnels: 125 milliards d'augmentation de capital en 2008 - La DH

Intérêts notionnels: 125 milliards d'augmentation de capital en 2008 - La DH

BRUXELLES Les intérêts notionnels ont fait bondir l'année dernière les augmentations de capital de entreprises non financières à 125 milliards d'euros, écrivent mardi De Tijd et L'Echo.  [...] Depuis 2006, la Belgique connaît une importante poussée d'augmentations de capital grâce à la mise en place des intérêts notionnels.  [...] Il apparaît qu'une grande partie des 125 milliards d'augmentation de capital provient d'investisseurs étrangers. Ce sont des sociétés qui ont un lien avec des entreprises belges.   [...]

La Cour de Justice de l'UE recale le régime des intérêts notionnels belges - La DH

La Cour de Justice de l'UE recale le régime des intérêts notionnels belges - La DH

La Cour de Justice de l'Union européenne a retoqué jeudi une disposition particulière des intérêts notionnels qui prive les filiales étrangères de sociétés du bénéfice de ce régime de déduction fiscale appliqué en Belgique.  [...] Cette décision de la justice européenne intervient à la suite d'une question préjudicielle posée par le tribunal de première instance d'Anvers dans une affaire opposant Argenta au fisc belge suite au refus de ce dernier de déduire des intérêts notionnels pour des actifs situés dans une filiale néerlandaise de la banque anversoise.  [...] La Belgique invoquait une convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition, laquelle stipule que les filiales de sociétés sont soumises aux règles fiscales du pays où elles opèrent. Impossible dès lors d'appliquer le régime des intérêts notionnels aux actifs néerlandais d'Argenta, estimait le fisc belge.  [...]

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