Economie - Belgique, Inspection, Impôts

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

BRUXELLES Lé géant finlandais Fortum sort des capitaux de Belgique après que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a contesté son utilisation des intérêts notionnels, peut-on lire vendredi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.  [...] Fortum suivait ainsi d'autres grandes entreprises multinationales qui installent des centres de services financiers en Belgique pour bénéficier du régime des intérêts notionnels et déduire ainsi un maximum d'impôts.  [...] Mais l'Inspection spéciale des impôts conteste aujourd'hui l'utilisation que fait le groupe finlandais des intérêts notionnels, la jugeant impropre notamment au motif que le véhicule financier mis en place ne s'appuie sur aucune réalité d'affaire.  [...]

Le fisc réclame plus de 386 millions d'euros à 234 Belges - La DH

Le fisc réclame plus de 386 millions d'euros à 234 Belges - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a traité 234 dossiers de contribuables apparaissant dans le fichier HSBC transmis par le ministre français des Finances à la Belgique en 2010. Le fisc réclame ainsi 386,4 millions d'euros à ces 234 personnes, rapporte Le Soir jeudi.  [...] En 2009, un ancien employé de la banque HSBC avait transmis à la France un fichier contenant les noms de personnes ayant des comptes secrets en Suisse. En 2010, la France fournissait une liste des contribuables belges figurant dans ce fichier à la Belgique.  [...] Le ministre des Finances Koen Geens a indiqué en Commission des Finances de la Chambre, dans une réponse à une question orale du député Georges Gilkinet (Ecolo), que l'ISI avait retenu 484 dossiers. Ceux-ci doivent faire l'objet d'une enquête approfondie. Quelque 342 autres dossiers ont également été transmis aux centres de contrôle fiscaux concernés.   [...]

L'incroyable évasion fiscale belge - La DH

L'incroyable évasion fiscale belge - La DH

Des centaines de rulings fiscaux luxembourgeois au profit de grandes entreprises et de familles fortunées ont été dévoilés mercredi soir par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Côté belge, Le Soir, De Tijd et MO* ont publié à 22h00 sur leurs sites des articles mettant en cause plusieurs fleurons de l'économie nationale.   [...] Parmi les données recueillies, 37 accords fiscaux conclus avec le Luxembourg concernent la Belgique, plus particulièrement 26 familles ou entreprises du pays, indique le journaliste Xavier Counasse dans son article pour Le Soir. On parle de certaines grandes fortunes du Royaume.  [...] Les dossiers révélés dans le cadre de ce Luxembourg Leaks ne sont pas tous inconnus des autorités fiscales. Ainsi, en Belgique, l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) s'est-elle penchée sur un véhicule financier luxembourgeois utilisé par Belgacom (Belgacom Invest) et a infligé un redressement de 69 millions d'euros à l'entreprise publique.  [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s'emparer contre rémunération d'informations sur la fuite de capitaux que des lanceurs d'alerte auraient en leur possession. L'administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés.  [...] Dans cette réponse, il apparaît que le groupe de travail créé par l'Isi devra notamment analyser le cas de l'Allemagne et du Danemark où la possibilité de racheter les données à des lanceurs d'alerte existe déjà. Le rapport de l'Inspection spéciale des impôts est attendu pour le printemps 2017.  [...]

L'ACW porte plainte pour diffamation, une "intimidation", juge la N-VA - La DH

L'ACW porte plainte pour diffamation, une "intimidation", juge la N-VA - La DH

J'attends l'enquête de l'Inspection spéciale des impôts et du parquet.  [...] BRUXELLES Le parlementaire N-VA Peter Dedecker estime que la plainte que le mouvement ouvrier chrétien flamand ACW va déposer pour diffamation est purement une tentative d'intimidation.   [...] J'attends l'enquête de l'Inspection spéciale des impôts et du parquet, a réagi samedi soir le parlementaire Peter Dedecker.  [...]

Le fisc réclame plus de 400 millions aux clients belges d'HSBC - La DH

Le fisc réclame plus de 400 millions aux clients belges d'HSBC - La DH

Au début du mois, l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) avait déjà traité 191 dossiers et réclamé plus de 434 millions d'euros d'impôts et d'amendes impayés aux contribuables belges coupables d'évasion fiscale via la banque suisse HSBC, rapportent lundi De Standaard et Het Nieuwsblad sur base des chiffres du SPF Finances.  [...] Selon les quotidiens flamands, l'ISI doit traiter quelque 250 dossiers, qui impliquent plus d'un millier de Belges.   [...] Ces derniers peuvent toutefois contester la décision du fisc devant le tribunal de première instance ou conclure un accord avec l'inspection des impôts.  [...]

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Les particuliers qui proposent la location d'un logement sur le site web Airbnb feront désormais l'objet d'une attention particulière du fisc.   [...] Bien souvent, les utilisateurs du site ne déclarent pas les revenus qu'ils perçoivent de la location de leur bien immobilier, rapporte De Morgen samedi. La société Airbnb est plus que jamais présente en Belgique. De nombreux particuliers, principalement à Gand, Anvers et Bruxelles, y proposent la location d'une chambre ou d'un logement entier pour un tarif généralement compris entre 30 et 100 euros par nuit.  [...] C'est pourquoi le Belgian Internet Service Center (Bisc), une unité de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), entend désormais faire la chasse aux fraudeurs sur les sites de locations de logement tel que Airbnb ou encore 9Flats.  [...]

L'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux de l'ACW - La DH

L'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux de l'ACW - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) se trouve actuellement dans les bureaux du mouvement ouvrier chrétien flamand, a indiqué une porte-parole de l'ACW. Selon la porte-parole, cette visite a été programmée. Un rendez-vous avait été pris la semaine dernière avec l'inspection spéciale des impôts, à la demande de l'ACW, a déclaré la porte-parole.  [...] La banque d'État Belfius verse chaque année au mouvement ouvrier chrétien ACW quatre millions d'euros pour que cette coupole et ses organisations s'abstiennent de déclarations publiques pouvant porter préjudice à sa réputation et à son image, affirme jeudi De Tijd sur base de documents.   [...] Belfius a payé 110 millions d'euros à l'occasion de la cession des parts bénéficiaires par l'ACW, dont 70 immédiatement et 40 par tranches de quatre millions en dix ans. La dernière tranche ne serait versée que si l'ACW n'a pas porté préjudice à Belfius comme stipulé, précise De Tijd.   [...]

Le fisc va contrôler à grande échelle les opérations bancaires électroniques - La DH

Le fisc va contrôler à grande échelle les opérations bancaires électroniques - La DH

L'inspection spéciale des impôts va contrôler tous les paiements effectués par cartes de banque et de crédit via l'opérateur Worldline.  [...] Lundi, l'inspection spéciale des impôts va éplucher aux côtés de Worldline quelque 1,8 milliards de paiements électroniques par an.  [...] Ce contrôle à grande échelle est une première en Belgique et ne manquera pas de susciter la controverse. Ses détracteurs évoquent le respect de la protection de la vie privé et du secret bancaire.  [...]

Des grandes sociétés belges liées à des firmes offshore - La DH

Des grandes sociétés belges liées à des firmes offshore - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a mené un travail difficile pour savoir qui se cachaient derrière ces sociétés des Caïmans et des Iles Vierges.  [...] L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a mené un travail difficile pour savoir qui se cachaient derrière ces sociétés des Caïmans et des Iles Vierges. Sur cette liste, on retrouve KBC, Fortis, Solvay, GDF Suez via son véhicule international Power et la Société belge d'investissement pour les pays en développement qui est en grand partie détenue par l'Etat belge.  [...] L'avocat fiscaliste Thierry Afschrift avertit toutefois qu'il ne faut pas tirer de conclusions hâtives. Ce n'est pas forcément suspect s'il y a des Belges là bas. Il peut y avoir des raisons légales pour rester anonyme. Tant que vous payez correctement vos impôts.  [...]