Economie - Belgique, Inspection, Impôts

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

Froid sur les intérêts notionnels - La DH

BRUXELLES Lé géant finlandais Fortum sort des capitaux de Belgique après que l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a contesté son utilisation des intérêts notionnels, peut-on lire vendredi dans les quotidiens L'Echo et De Tijd.  [...] Fortum suivait ainsi d'autres grandes entreprises multinationales qui installent des centres de services financiers en Belgique pour bénéficier du régime des intérêts notionnels et déduire ainsi un maximum d'impôts.  [...] Mais l'Inspection spéciale des impôts conteste aujourd'hui l'utilisation que fait le groupe finlandais des intérêts notionnels, la jugeant impropre notamment au motif que le véhicule financier mis en place ne s'appuie sur aucune réalité d'affaire.  [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s'emparer contre rémunération d'informations sur la fuite de capitaux que des lanceurs d'alerte auraient en leur possession. L'administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés.  [...] Dans cette réponse, il apparaît que le groupe de travail créé par l'Isi devra notamment analyser le cas de l'Allemagne et du Danemark où la possibilité de racheter les données à des lanceurs d'alerte existe déjà. Le rapport de l'Inspection spéciale des impôts est attendu pour le printemps 2017.  [...]

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Les particuliers qui proposent la location d'un logement sur le site web Airbnb feront désormais l'objet d'une attention particulière du fisc.   [...] Bien souvent, les utilisateurs du site ne déclarent pas les revenus qu'ils perçoivent de la location de leur bien immobilier, rapporte De Morgen samedi. La société Airbnb est plus que jamais présente en Belgique. De nombreux particuliers, principalement à Gand, Anvers et Bruxelles, y proposent la location d'une chambre ou d'un logement entier pour un tarif généralement compris entre 30 et 100 euros par nuit.  [...] C'est pourquoi le Belgian Internet Service Center (Bisc), une unité de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), entend désormais faire la chasse aux fraudeurs sur les sites de locations de logement tel que Airbnb ou encore 9Flats.  [...]

L'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux de l'ACW - La DH

L'Inspection spéciale des impôts dans les bureaux de l'ACW - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) se trouve actuellement dans les bureaux du mouvement ouvrier chrétien flamand, a indiqué une porte-parole de l'ACW. Selon la porte-parole, cette visite a été programmée. Un rendez-vous avait été pris la semaine dernière avec l'inspection spéciale des impôts, à la demande de l'ACW, a déclaré la porte-parole.  [...] La banque d'État Belfius verse chaque année au mouvement ouvrier chrétien ACW quatre millions d'euros pour que cette coupole et ses organisations s'abstiennent de déclarations publiques pouvant porter préjudice à sa réputation et à son image, affirme jeudi De Tijd sur base de documents.   [...] Belfius a payé 110 millions d'euros à l'occasion de la cession des parts bénéficiaires par l'ACW, dont 70 immédiatement et 40 par tranches de quatre millions en dix ans. La dernière tranche ne serait versée que si l'ACW n'a pas porté préjudice à Belfius comme stipulé, précise De Tijd.   [...]

Le fisc va contrôler à grande échelle les opérations bancaires électroniques - La DH

Le fisc va contrôler à grande échelle les opérations bancaires électroniques - La DH

L'inspection spéciale des impôts va contrôler tous les paiements effectués par cartes de banque et de crédit via l'opérateur Worldline.  [...] Lundi, l'inspection spéciale des impôts va éplucher aux côtés de Worldline quelque 1,8 milliards de paiements électroniques par an.  [...] Ce contrôle à grande échelle est une première en Belgique et ne manquera pas de susciter la controverse. Ses détracteurs évoquent le respect de la protection de la vie privé et du secret bancaire.  [...]

Des grandes sociétés belges liées à des firmes offshore - La DH

Des grandes sociétés belges liées à des firmes offshore - La DH

L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a mené un travail difficile pour savoir qui se cachaient derrière ces sociétés des Caïmans et des Iles Vierges.  [...] L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a mené un travail difficile pour savoir qui se cachaient derrière ces sociétés des Caïmans et des Iles Vierges. Sur cette liste, on retrouve KBC, Fortis, Solvay, GDF Suez via son véhicule international Power et la Société belge d'investissement pour les pays en développement qui est en grand partie détenue par l'Etat belge.  [...] L'avocat fiscaliste Thierry Afschrift avertit toutefois qu'il ne faut pas tirer de conclusions hâtives. Ce n'est pas forcément suspect s'il y a des Belges là bas. Il peut y avoir des raisons légales pour rester anonyme. Tant que vous payez correctement vos impôts.  [...]

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

On parle ici des contrôles fiscaux ordinaires, pas ceux menés par l'Inspection spéciale des impôts (Isi) qui traque la grande fraude fiscale.  [...] Selon le syndicat, cette diminution des contrôles a entraîné une chute des redressements fiscaux. Aussi bien en ce qui concerne la TVA, que l'impôt des personnes physiques (IPP) ou l'impôt des sociétés (Isoc).  [...] Ceci a logiquement un impact sur le nombre de contrôles réalisés, selon l'UNSP-Finances. A l'impôt des personnes physiques, on est passé de 378 000 contrôles, en 2011, à 58 000 en 2016. A l'Isoc, le nombre de contrôles est passé de 86 000, en 2011, à 57 000 en 2016.  [...]

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Panama Papers: voici combien de millions le fisc a récupéré - La DH

Depuis la publication du scandale fiscal Panama Papers en mars 2016, l'inspection spéciale des impôts (ISI) a procédé à des redressements fiscaux pour un total d'environ 8,114 millions d'euros, rapporte Le Soir mercredi.  [...] La pénalité financière maximale a été d'application, c'est-à-dire 50% de l'impôt dû. Cette somme est comprise dans les huit millions récupérés, indique l'administration fiscale.  [...] Il reste encore 158 dossiers ouverts pour lesquels l'ISI est à la recherche de données. L'administration fiscale belge dit toutefois avoir bon espoir d'obtenir à court terme des données concrètes et des documents probants de la part d'autre pays qui disposent des fichiers Panama Papers, et escompte récupérer une petite centaine de millions une fois tous les dossiers traités.   [...]

Les impôts bientôt mieux calculés - La DH

Les impôts bientôt mieux calculés - La DH

La note de politique générale du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) prévoit la création d'un organe indépendant qui va chapeauter l'inspection spéciale des impôts, rapporte le journal Le Soir samedi.  [...] Le ministre nationaliste souhaite également que le précompte professionnel soit adapté à l'impôt réel. Johan Van Overtveldt va examiner la possibilité d'ajuster à terme le précompte professionnel de sorte que celui-ci soit adapté à l'impôt réel et aux taux de l'impôt des personnes physiques (IPP), ressort-il de sa note de politique générale.  [...] Actuellement, le citoyen paie structurellement trop de précompte professionnel, que l'on ne récupère qu'un an et demi plus tard lors de la cotisation de l'impôt. Cela concerne deux tiers des contribuables soumis à l'IPP, soit plus de 3,5 millions de personnes.  [...]

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients d'échapper au fisc, révèlent vendredi L'Echo et De Tijd. Ce parapluie fiscal est une sicav luxembourgeoise, Luxumbrella, que BNP Paribas a commencé à vendre en 2005.  [...] Interrogé à la Chambre sur le suivi de la crise financière, le patron de BNP Paribas Fortis, Max Jadot, avait assuré que la distribution de ce produit ne s'était pas faite en Belgique et la direction de la banque belge indiquait même ne pas être au courant de l'existence d'un tel produit, vendu en Suisse ou à Monaco.  [...] L'Inspection spéciale des impôts a toutefois eu connaissance de Belges qui pourraient avoir utilisé ce dispositif pour échapper au fisc et des enquêtes ont été ouvertes, tant sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé auprès non pas d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients, explique Francis Adyns, porte-parole du fisc, sans en dévoiler les noms.  [...]