Economie - Belges, Tribunal de Commerce, Bruxelles

Fortis: les moments-clés - La DH

-14 octobre 2008. le cabinet d'avocats Modrikamen introduit un référé devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin de demander notamment le gel du démantèlement de Fortis et la nomination d'un collège d'experts vérificateurs.  [...] -18 novembre 2008. le tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé, n'accède pas à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas, mais ordonne la désignation d'un collège d'experts appelé à se prononcer sur l'adéquation de la valeur d'acquisition de ces activités.  [...] -27 avril. Le cabinet d'avocats Modrikamen, le cabinet de conseils Deminor et l'association consumériste Test-Achats intentent, en soirée, une action en référé devant la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles pour demander la suspension d'une série de droits de vote en vue de l'assemblée générale des actionnaires de Fortis.  [...]

Les compagnies belges marquent un point dans leur combat contre Ryanair - La DH

Les compagnies belges marquent un point dans leur combat contre Ryanair - La DH

Ryanair a été condamné à produire une série de documents portant sur les contrats de travail de son personnel volant au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Bruxelles-National.  [...] La Belgian Air Transport Association (BATA), qui regroupe les principales compagnies aériennes belges, vient de remporter une manche judiciaire dans son combat contre la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair. Cette dernière a été condamnée à produire une série de documents portant sur les contrats de travail de son personnel volant au départ et à l'arrivée de l'aéroport de Bruxelles-National, révèle L'Echo mardi.  [...] Lorsque Ryanair a commencé à opérer des lignes aériennes à partir de l'aéroport de Bruxelles-National, elle soumettait les contrats de son personnel de bord à la législation irlandaise, plus favorable pour les employeurs. Hurlant à la concurrence déloyale, les compagnies belges ont entamé une action judiciaire devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.  [...]

Fortis : Me Modrikamen demande la suspension du démantèlement - La DH

Fortis : Me Modrikamen demande la suspension du démantèlement - La DH

Maître Modrikamen, qui représente 1.300 actionnaires, a demandé jeudi au tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé de suspendre les décisions du conseil d'administration de Fortis.  [...] BRUXELLES Maître Modrikamen, qui représente 1.300 actionnaires de Fortis, a demandé jeudi au tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé de suspendre les décisions du conseil d'administration de Fortis qui ont mené au démantèlement du groupe belgo-néerlandais de bancassurance.  [...] Selon Maître Modrikamen, 550.000 actionnaires belges de Fortis ont été lésés par la mise hors-jeu des organes du groupe par l'Etat belge qui s'est imposé comme actionnaire de fait.  [...]

Les compagnies aériennes belges attaquent Ryanair en justice - La DH

Les compagnies aériennes belges attaquent Ryanair en justice - La DH

La BATA (Belgian Air Transport Association), qui regroupe les principales compagnies aériennes belges (Brussels Airlines, Jetairfly, Thomas Cook Belgium), a déposé plainte contre Ryanair au tribunal de Commerce de Bruxelles pour concurrence déloyale, rapportait mardi La Libre.  [...] Les plaignants en veulent à la société irlandaise qui en plus d'offrir ses services à Charleroi s'est installée récemment à Zaventem. Or, ses employés sont assujettis fiscalement et socialement en Irlande où le tarif est plus intéressant. Les compagnies belges sont d'avis que quand on travaille en Belgique, on doit respecter le droit belge.  [...] Cette revendication de la BATA est sans fondement. Il s'agit simplement d'une nouvelle tentative pour limiter les tarifs bas et le choix offerts aux consommateurs, ainsi que pour détourner l'attention concernant l'aide d'Etat octroyée illégalement aux compagnies Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook par le gouvernement belge.  [...]

Le curateur de la Sabena veut récupérer plus de 58 millions d'€ auprès d'Airbus - La DH

Le curateur de la Sabena veut récupérer plus de 58 millions d'€ auprès d'Airbus - La DH

M. Van Buggenhout a déposé une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] BRUXELLES Le curateur de la Sabena, Christian Van Buggenhout, réclame plus de 58 millions d'euros au constructeur aéronautique européen Airbus, a-t-il déclaré vendredi soir dans l'émission Terzake (VRT). M. Van Buggenhout a déposé à cet effet une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] La Sabena a ainsi payé une avance pour tous les appareils, même si tous n'ont pas été livrés. Lorsque, en 2000, la Sabena s'est retrouvée face à de réels ennuis et qu'elle a voulu suspendre la livraison, Airbus a souhaité qu'elle honore son contrat. Après la faillite de la Sabena en novembre 2001, le constructeur aéronautique a alors vendu les appareils à d'autres compagnies aériennes, sans rembourser les avances payées auparavant par la compagnie aérienne belge.  [...]

Fortis : le cabinet Modrikamen en appel - La DH

BRUXELLES le cabinet d'avocats Modrikamen, qui représente quelque 2.100 actionnaires minoritaires s'estimant lésés par l'opération ayant conduit au démantèlement de Fortis, a confirmé vendredi avoir fait appel de l'ordonnance rendue mardi par le tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Le tribunal de commerce, siégeant en référé, n'avait pas accédé à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires minoritaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas et de convoquer une assemblée générale des actionnaires.  [...] En exécution d'un arrêt rendu jeudi par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, l'audience d'introduction de cet appel à été fixée à lundi 9 heures, précise un communiqué du cabinet.  [...]

Proximus fait condamner Mobistar pour publicité trompeuse - La DH

Proximus fait condamner Mobistar pour publicité trompeuse - La DH

Le tribunal de commerce de Bruxelles a condamné récemment Mobistar pour publicité trompeuse après que l'opérateur a lancé, en mars dernier, une campagne publicitaire comparative avec Proximus et Base pour faire savoir que son réseau 4G était le plus rapide en Belgique.  [...] Proximus avait introduit une action en cessation au mois de mai et la justice vient de lui donner raison, révèle vendredi L'Echo. Proximus estimait que les conclusions tirées par Mobistar n'étaient pas correctes et ne tenaient pas compte de différents éléments susceptibles d'avoir un impact sur les résultats de l'étude, commanditée par Mobistar.   [...] D'après le jugement, Mobistar a adapté une série de données de l'étude en sa faveur et les tests réalisés par l'opérateur n'étaient pas représentatifs.   [...]

Mort de Photo Hall: 3 candidats repreneurs pour reprendre 8 travailleurs sur 350 - La DH

Mort de Photo Hall: 3 candidats repreneurs pour reprendre 8 travailleurs sur 350 - La DH

BRUXELLES L'audience prévue vendredi devant le tribunal du commerce de Bruxelles dans le dossier Photo Hall a été reportée, les négociations avec trois candidats-repreneurs étant toujours en cours, a indiqué Pascal Strube, secrétaire permanent FGTB Brabant Wallon, à l'Agence Belga.  [...] Les magasins de la chaîne sont restés fermés jeudi, tandis que le personnel s'est réuni à 14h00 en assemblée générale. Il y a une forme de soulagement pour les travailleurs de savoir enfin ce qui les attend. Ils vont pouvoir chercher ailleurs et prendre leurs dispositions.   [...] La prochaine audience devant le tribunal du commerce est prévue le 9 novembre.  [...]

Le Groupe Arco attaque Deminor ! - La DH

Le Groupe Arco attaque Deminor ! - La DH

Le 30 septembre, Deminor Recovery Services, représentant alors 738 coopérateurs, avait assigné Belfius Bank et différentes entités du Groupe Arco devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Et donc, le Groupe Arco réplique et assigne à présent Deminor. Deminor qui, de 738 coopérateurs il y a deux mois, en représente désormais 1.700.  [...] Dans son action contre Arco et Belfius, Deminor, qui demande le remboursement des investissements de ses clients dans Arco, leur reproche d'avoir émis des informations trompeuses en présentant systématiquement ces investissements comme étant sans risque, sûr et avec remboursement garanti, bref. comparable à un compte épargne.  [...] Et une première date d'audience est fixée devant le tribunal de commerce de Bruxelles. le 19 décembre.  [...]

Maes gagne sa bataille contre la Jupiler Blue - La DH

Maes gagne sa bataille contre la Jupiler Blue - La DH

BRUXELLES Le brasseur AB InBev doit retirer, d'ici un mois, la Jupiler Blue des rayons sous sa forme actuelle. Le tribunal de commerce de Bruxelles a estimé vendredi que les bouteilles et canettes de cette bière ressemblaient trop à celles de la Maes Pils.  [...] Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé l'affaire ce vendredi et a donné raison à Alken-Maes. Ce jugement, qui oblige AB Inbev à retirer des rayons les canettes et bouteilles de Jupiler Blue, telles qu'elles apparaissent actuellement sur le marché, dans un délai d'un mois, est donc principalement important pour le consommateur.  [...] Nous croyons qu'il n'est pas possible de monopoliser la couleur bleue en général pour des emballages de bière, notamment parce que plusieurs marques de bière utilisent le bleu comme couleur dominante sur leurs étiquettes. Dès lors, nous allons introduire une action en annulation de l'enregistrement d'Alken-Maes sur base du manque de caractère distinctif, poursuit AB InBev.  [...]