Economie - Belge, Recettes fiscales, Droits, Enregistrements

Quatre milliards d'euros: les droits d'enregistrement à un sommet - La DH

Quatre milliards d'euros: les droits d'enregistrement à un sommet - La DH

Pour la première fois, l'Etat belge a perçu l'an dernier plus de quatre milliards d'euros de recettes fiscales en matière de droits d'enregistrements, révèle mercredi Le Soir. Si les performances du marché immobilier ont en partie joué dans ce record, ce sont davantage les gros portefeuilles qui ont permis de faire grimper l'addition.  [...] Car si les prix continuent d'augmenter, l'activité immobilière est quant à elle en léger recul (-0,1% selon la Fédération des notaires) et le nombre de crédits octroyés l'an dernier a plongé de 9%.   [...] Ce sont donc les investisseurs nantis ou institutionnels, qui achètent par exemple des immeubles de rapport, qui ont permis de garder la tête hors de l'eau, selon Le Soir. Ils ont en effet investi dans des segments haut de gamme, et ainsi permis la hausse des recettes fiscales liées au droits d'enregistrement.  [...]

André Antoine: "Après l'assainissement viendra l'assainissement" - La DH

André Antoine: "Après l'assainissement viendra l'assainissement" - La DH

NAMUR L'assainissement budgétaire wallon sera suivi après 2015 d'une nouvelle vague d'assainissement liée au fait que les entités fédérées ne recevront pas l'entièreté des moyens financiers tenant aux transferts de compétences, a averti lundi le ministre wallon du Budget André Antoine.   [...] Je ne suis pas sûr que vous accepteriez les sept en une fois, a affirmé le ministre au député libéral. L'exécutif européen a une attitude parfois très néolibérale et unilatérale, a critiqué André Antoine. Il trouve en outre injuste que la Commission ait stigmatisé la période 2010-2011, durant laquelle la Belgique n'avait pas de gouvernement de plein exercice, et négligé l'accord sur la trajectoire budgétaire des entités du sud du pays.  [...] Interrogé dans la foulée par le député Stéphane Hazée (Ecolo) sur les recettes fiscales de la Région, André Antoine les a estimées à une balance légèrement positive de 9,9 millions d'euros, notamment grâce à une hausse de 49 millions des rentrées sur les droits de succession, alors que les droits d'enregistrement baissent de quelque 30 millions.  [...]

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

Trimestre catastrophique pour les recettes fiscales - La DH

BRUXELLES Une baisse de 1,8% des recettes fiscales a été enregistrée sur le premier trimestre 2013 par rapport aux trois premiers mois de 2012, d'après le relevé du service d'études du SPF Finances. Au 31 mars, l'Etat avait engrangé 20 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 372,1 millions d'euros de moins que sur le premier trimestre 2012.  [...] Le chiffre annoncé pour le premier trimestre est très en deçà de celui retenu lors du contrôle budgétaire de fin mars. Le gouvernement tablait alors sur une croissance de 2,6% des recettes fiscales (on venait de 4,6% dans le budget initial présenté en novembre).  [...] La fiscalité indirecte semble cependant elle aussi en berne au premier trimestre avec des baisses de 2,1% pour les recettes de la TVA. de 2,3% pour les accises et de 3,7% pour les droits d'enregistrement. Ces chiffres constituent de réels signaux d'alarme pour l'économie belge, d'après le quotidien.  [...]

La Wallonie supprime les droits de succession sur le logement - La DH

La Wallonie supprime les droits de succession sur le logement - La DH

La réduction du plafond adoucit la perte de recettes fiscales pour les pouvoirs publics. Un volet des compensations envisagées par M. Antoine - la réduction des taux de donation, censée accroître leur nombre et donc générer davantage de recettes fiscales - a donc été écartée par les partenaires de l'Olivier (PS-Ecolo-cdH).  [...] D'autres compensations ont déjà été actées. la donation à taux réduit sous condition suspensive (juillet 2010) et la donation de biens meubles avec réserve d'usufruit (septembre 2013) doivent permettre d'accroître les enregistrements et donc les recettes fiscales qui en découlent.  [...] Un dernier projet de décret modificatif des droits de donation est en examen au parlement wallon. Il vise à accorder aussi l'avantage du taux réduit à toutes les donations de biens meubles enregistrées intervenues entre des personnes physiques, quelle que soit la nature des biens meubles.  [...]

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La DH

Les sociétés paient bien des impôts en Belgique - La DH

BRUXELLES Les recettes fiscales issues des sociétés représentaient 2,7% du Produit intérieur brut (PIB) belge en 2010, soit plus qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, d'après une étude de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), peut-on lire mercredi dans Le Soir.  [...] Les syndicats ont dénoncé à plusieurs reprises ces derniers mois les taux d'imposition faibles, voire nuls, dont bénéficieraient certaines grandes sociétés.   [...] Les experts de la fédération ont donc procédé à l'analyse des comptes annuels de quelque 130.000 entreprises du secteur marchand. Il en ressort que le taux d'imposition médian s'élevait à 26,2% en 2010. D'après cette étude, le taux médian de la Belgique est donc supérieur à celui de ses voisins, à l'exception de la France.  [...]

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

Les contrôles fiscaux rapportent 1 milliard de moins qu'en 2011 - La DH

L'UNSP-Finances, un syndicat représentatif des fonctionnaires de l'administration fiscale, a compilé des chiffres issus de différents rapports annuels du SPF Finances. Il en ressort que le nombre de contrôles fiscaux a drastiquement baissé au cours de ces cinq dernières années.  [...] L'UNSP-Finances attribue ce recul du nombre de contrôles à la diminution des effectifs chargés du contrôle au sein de l'administration fiscale. Résultat, la perte nette pour l'Etat belge serait de quasiment 1 milliard d'euros quand on compare la situation de l'année 2016 par rapport à celle de l'année 2011.  [...] En additionnant ces montants, l'UNSP Finances arrive à la conclusion que l'Etat belge a perdu 922 millions d'euros en recettes fiscales en 2016. Et cela en raison de la diminution du nombre de contrôles. Précisons que ce montant ne tient pas compte des amendes qu'auraient dû payer certaines entreprises et particuliers.  [...]

Di Rupo devra trouver 2 milliards - La DH

Di Rupo devra trouver 2 milliards - La DH

Rappel, l'an dernier l'équipe Di Rupo Ier avait accordé ses violons sur un budget resserré de quelque 11,3 milliards d'euros pour 2012. Depuis, les perspectives de croissance sont passées de 0,8 à à 0,1 %, alors que surgissent des doutes de plus en plus palpables sur l'ampleur des recettes nouvelles qui surgiront de l'application des mesures annoncées par le gouvernement.  [...] La droite lui répond que non, il faudra en discuter, des économies sont encore possibles. De leur côté les libéraux préconisent une nouvelle opération de régularisation de capitaux fiscalement évadés, ce que socialistes et CD&V assassinent sans attendre en indiquant qu'il s'agirait-là d'un mauvais signal.  [...] En bref, le problème deviendra politique à partir de cette semaine. Au final, il faudra s'attendre à un subtil compromis à la Belge qui jouera immanquablement sur des économies à faire sur les dépenses de l'Etat et de recettes nouvelles amenées par des mesures fiscales.  [...]

Immobilier: Bruxelles devient impayable - La DH

Immobilier: Bruxelles devient impayable - La DH

Cette dualisation est dangereuse pour la cohésion sociale. Reste que certaines communes dites populaires n'échappent pas à cette forte hausse. Les prix des appartements de Saint-Josse ou Saint Gilles ont aussi doublé en dix ans. Autre constat. les habitations à Bruxelles sont de plus en plus petites.   [...] Le bourgmestre veut ainsi s'attaquer à certains montages fiscaux immobiliers qui échappent aux droits d'enregistrements tels les cessions d'actions de société ou les choix de la voie fiscale la moins taxée (voir ci-dessous) Avec ces prix à la hausse, ces montages se multiplient.  [...] Mais tout le monde doit payer l'impôt. Preuve de cette évasion fiscale à la mode, la Région bruxelloise n'a récolté que 486 millions de droits d'enregistrements en 2012 contre 520 millions en 2007. Alors que le nombre de transactions n'était pas inférieur et que les prix ont augmenté.  [...]

Fitch abaisse la note de la Belgique en raison de "dérapages budgétaires" - La DH

Fitch abaisse la note de la Belgique en raison de "dérapages budgétaires" - La DH

La perspective est désormais stable, ce qui veut dire que Fitch ne prévoit pas un nouvel abaissement à moyen terme. La dette belge reste toutefois dans la catégorie jugée de haute qualité pour les investisseurs.  [...] Les finances belges ont été mises à mal par la chute des recettes fiscales consécutive à une baisse des taxes sur les revenus du travail et des contributions sociales, assure l'agence dans son communiqué.  [...] Fitch évoque également la hausse des dépenses publiques pour accueillir les réfugiés et renforcer la sécurité après l'attaque de l'aéroport de Bruxelles en mars.   [...]

Le système fiscal va-t-il changer de cap ? - La DH

Le système fiscal va-t-il changer de cap ? - La DH

BRUXELLES L'Union des classes moyennes (UCM) demande aux autorités belges de revoir le système fiscal, à la suite de la publication du dernier rapport d'Eurostat qui stipule que les recettes fiscales par rapport au PIB (richesse produite) atteignent 44,1 % en Belgique.  [...] Le pays est même tristement champion de la fiscalité sur le travail, avec un impôt de 42,8%, pour une moyenne européenne de 35,8%. Cette situation est nuisible. Elle n'est pas une fatalité, estime l'UCM.  [...] De plus, l'UCM est convaincue que toute réduction d'une fiscalité aujourd'hui excessive aura un effet retour rapide et important, car elle libérera le travail. Trop d'impôt tue l'impôt. le slogan n'est pas nouveau, mais il garde toute sa pertinence si l'on met en regard les chiffres d'Eurostat sur la fiscalité et la situation belge en matière de chômage et d'économie souterraine.  [...]

Menu contextuel