Economie - Banquier, étranger, Offshore, Fisc, Belge

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La DH

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La DH

En 2004, son banquier le dissuade de déposer une déclaration libératoire unique (DLU). En revanche, il lui propose de créer une société à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (Etat des Caraïbes) et d'y placer ses avoirs. C'est ce que l'on appelle une société offshore.  [...] Son banquier étranger lui explique que sa structure offshore n'est pas opposable au fisc belge. Début 2013, ayant appris par la presse que les assurances-vie étrangères doivent dorénavant être déclarées, Monsieur X demande une nouvelle entrevue à son banquier étranger.  [...] Monsieur X est désireux de rapatrier son argent en Belgique car les déplacements à l'étranger commencent à le fatiguer. De plus, il n'a pas envie de dévoiler au fisc qu'il a une assurance-vie à l'étranger.  [...]

Dès le 1er juillet - La DH

BRUXELLES Le 1er juillet marquera un tournant majeur dans l'histoire de la fiscalité européenne. désormais, il ne sera plus possible pour l'épargnant d'aller faire son shopping à l'étranger afin d'échapper au paiement du précompte mobilier national sur le paiement, par exemple, de coupons d'obligations.  [...] Dès le 1er juillet, en effet, le résident belge qui se rendra à l'étranger n'échappera plus, d'une manière ou d'une autre, au fameux précompte. Deux régimes coexisteront. une perception à la source (Autriche et Luxembourg) et un échange d'informations entre les administrations fiscales (tous les autres pays de l'Union).  [...] Si le Belge désireux d'échapper au précompte se rend en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne, il sera également de la revue. la banque où il se rendra le signalera à son administration fiscale qui transmettra l'information à son petit camarade belge. En d'autres termes, le fisc belge sera au courant de vos escapades à l'étranger.  [...]

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Le fisc belge compte bien mettre la main sur les 4 milliards cachés en Suisse - La DH

Le fisc belge sera donc dans l'impossibilité de demander des informations à la Suisse sur les retraits effectués sur un compte avant le 1er janvier 2018. Francis Adyns, porte-parole de l'administration fiscale, affirme cependant que l'Inspection spéciale des impôts (Isi) devrait être en mesure d'identifier qui se dissimule derrière les codes secrets contenus sur les CD transmis par l'Allemagne.  [...] Via l'échange automatique, le fisc belge recevra automatiquement l'identité des résidents belges titulaires d'un compte en Suisse, les dividendes et intérêts crédités sur ce compte et le produit des cessions d'actifs financiers. L'administration fiscale belge aura aussi connaissance du solde du compte au 31 décembre 2017, information très précieuse pour débusquer les fraudeurs invétérés, qui ont dissimilé des capitaux aux yeux du fisc belge, explique Denis-Emmanuel Philippe.  [...] S i le fisc belge n'est pas en droit d'aller à la pêche aux informations, il pourrait en principe envoyer des demandes d'informations groupées. Il pourrait ainsi demander des renseignements sur les contribuables belges qui ont investi dans un produit financier après d'une banque suisse, s'il a des bonnes raisons de penser que les contribuables en question n'ont pas déclaré les revenus desdits placements.  [...]

Offshore leaks: John Crombez viole la séparation des pouvoirs - La DH

Offshore leaks: John Crombez viole la séparation des pouvoirs - La DH

Offshore leaks. le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore.  [...] BRUXELLES Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, ne respecte pas la séparation des pouvoirs dans le dossier de l'Offshore leaks, estime le procureur fédéral, Johan Delmulle.  [...] Ce dernier estime notamment que le rôle de M. Crombez n'était pas de convoquer dans son dos la police, les autorités fiscales et les magistrats, peut-ont lire mercredi dans De Tijd.  [...]

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La DH

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La DH

BRUXELLES Le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, deuxième fortune de Belgique avec un patrimoine estimé à 1,6 milliard d'euros, a créé le 3 avril 1998, alors qu'il était déjà en délicatesse avec la justice belge, une banque offshore aux îles Cook, l'International Financial Bank Limited, révèle mercredi le journal Le Soir.  [...] La constitution d'une banque offshore permet, entre autres, de rendre tout blanchiment d'argent indétectable, note Jean-Claude Delepierre, président de la Cellule de traitement des informations financières, l'organe belge de détection des flux de blanchiment, cité par Le Soir.  [...] Le blanchiment est déjà difficilement détectable dans ces paradis fiscaux, alors si vous disposez de votre propre banque... En l'occurrence, Chodiev aurait été à même, via cette banque, d'accorder à ces entreprises des prêts constitués de fonds qui auraient échappé à tout regard de tiers.  [...]

Légère décrue du chômage en avril - La DH

Légère décrue du chômage en avril - La DH

BRUXELLES En avril, 419.521 chômeurs complets indemnisés demandeurs d'emploi ont perçu une allocation en Belgique, ce qui représente une baisse de 1.105 unités, soit -0,3%, sur base annuelle. A un mois d'intervalle, la baisse est de 17.812 unités (-4,1%). En comparant la moyenne des trois derniers mois avec la même période de 2012, le chômage reste toutefois en hausse de 2,8%, annonce vendredi l'Office national de l'emploi (ONEm).  [...] L'évolution du chômage diverge toutefois fortement selon le sexe. pour les hommes, on observe une hausse de 5.278 unités en avril sur base annuelle (+2,3%) tandis que le chômage des femmes recule de manière substantielle (-6.383 unités ou -3,3%).   [...] Des divergences sont également constatées selon l'âge. Le chômage des jeunes continue à progresser (+2.267 unités ou +4,2%) et touche 56.419 personnes. Par contre, les chômeurs complets demandeurs d'emploi de 50 ans et plus sont 2.439 de moins qu'en avril 2012 (-2,3%).   [...]

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d'évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] En avril 2013, le tribunal de première instance a tranché en faveur de la position défendue par Electrabel et Suez-Tractebel. Et depuis, la direction de l'ISI a accepté de mettre fin au litige.   [...]

Pourquoi les vieilles fortunes échapperont à la taxe Caïman - La DH

Pourquoi les vieilles fortunes échapperont à la taxe Caïman - La DH

Le cabinet de Johan Van Overtveldt confirme que les personnes ayant placé leur argent via une structure intermédiaire ne sont pas concernées par la taxe. La taxe Caïman permet au fisc d'examiner les constructions offshore et d'imposer les capitaux qui s'y trouvent.  [...] Mais ce droit de regard ne vaut que si le contribuable belge participe directement à la construction offshore. La loi ne prévoit pas que les doubles structures, par lesquelles on peut envoyer son argent dans un paradis fiscal via une société écran au Luxembourg par exemple, puissent être examinées.  [...] Selon le cabinet du ministre Van Overtveldt, les doubles structures en question peuvent être examinées sous l'angle de la loi générale anti-abus. Dit autrement. maintenant que la taxe Caïman existe, le fisc peut essayer d'examiner une double structure s'il soupçonne des irrégularités.  [...]

Panama Papers: des perquisitions menées mardi chez Belfius - La DH

Panama Papers: des perquisitions menées mardi chez Belfius - La DH

Révélée au printemps 2016, l'affaire des Panama Papers concerne des pratiques d'évasion fiscale dont se sont rendus coupables des milliers de sociétés et particuliers de par le monde par le biais de sociétés offshore.  [...] Le volet belge avait mis au jour le fait qu'Experta, filiale luxembourgeoise (via la BIL, la Banque internationale à Luxembourg) de Dexia, avait créé plus de 1.600 sociétés offshore auprès du cabinet panaméen Mossack Fonseca, faisant d'Experta le premier client de Mossack Fonseca à l'échelle mondiale.  [...] Il est également apparu que la création de telles sociétés offshore par Experta s'est poursuivie après le sauvetage par les États belge, français et luxembourgeois de Dexia à l'automne 2008.  [...]

Le fisc ouvre la chasse aux revenus étrangers - La DH

Le fisc ouvre la chasse aux revenus étrangers - La DH

Les Belges travaillant à l'étranger comme cadres ou qui réclament une réduction d'impôts sur des revenus d'origine étrangère peuvent s'attendre à un contrôle supplémentaire de leur déclaration d'impôts, écrivent vendredi De Standaard, Het Nieuwsblad, De Tijd et Gazet van Antwerpen.  [...] Les personnes ne déclarant pas leurs revenus provenant de biens immobiliers en Belgique et à l'étranger ou déduisant des dons sans attestation fiscale risquent également de tomber dans le collimateur du fisc.  [...] Du côté des entreprises, un focus particulier est mis sur la présence d'une caisse intelligente dans le secteur de l'horeca, le respect des obligations en matière de TVA et les faillites suspectes.   [...]

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