Economie - Administration fiscale, Banque, Secret bancaire

Plusieurs banques boudent le registre des comptes bancaires - La DH

Plusieurs banques boudent le registre des comptes bancaires - La DH

Plusieurs banques n'ont pas rempli leurs obligations légales à l'égard du point de contact central (PCC), qui répertorie les comptes bancaires des clients des institutions financières belges, rapporte L'Echo mercredi. Certains établissements de crédit, dont Rabobank.  [...] be, n'ont pas encore transmis les coordonnées de leurs clients et leurs numéros de compte. Les banques négligentes s'exposent à des sanctions administratives et le fisc a entamé une procédure pour permettre au PCC d'obtenir les données manquantes, précise le journal.  [...] Le but de ce point de contact central, actif depuis le 1er mai dernier, est de faciliter le travail du fisc lorsqu'il envisage de demander la levée du secret bancaire. L'administration fiscale l'a déjà consulté à 220 reprises depuis son entrée en vigueur.  [...]

Le Luxembourg sera-t-il la prochaine victime après Chypre? - La DH

Le Luxembourg sera-t-il la prochaine victime après Chypre? - La DH

LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite.  [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de commerce s'est longtemps appuyé sur un secret bancaire absolu et une certaine banalisation de la fraude fiscale, punissable dans le pays uniquement lorsqu'elle porte sur des montants significatifs et qu'elle est répétitive.  [...] Face à la pression de ses partenaires européens, le gouvernement s'est résolu depuis 2011 à lever le secret bancaire. Mais l'échange d'informations avec les autorités fiscales des autres pays se fait au cas par cas, pas de manière automatique comme le voudraient ses partenaires européens.  [...]

Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

Fin du secret bancaire suisse vis-à-vis de la Belgique en 2018 - La DH

La modification de la convention fiscale de 1978 entre la Belgique et la Suisse, qui lèvera de facto le secret bancaire suisse, entrera en vigueur en 2018, a annoncé mercredi le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt. Le texte a fait le tour des gouvernements et parlements du pays.  [...] La convention signée avec la Suisse contient néanmoins des limitations. elle ne prévoit pas l'échange d'informations pour la législation fiscale interne belge. Il était en outre expressément prévu que les informations ne pouvaient divulguer de secret bancaire.  [...] Cela signifie de facto la levée du secret bancaire suisse. sur la base de cette modification, les autorités belges pourront à partir de 2018 adresser une demande groupée pour obtenir des informations sur les avoirs détenus auprès de certaines banques suisses, détaille le ministre.  [...]

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La DH

Le parcours périlleux d'un fraudeur vers la réhabilitation de son patrimoine - La DH

Quelques mois plus tard, le Luxembourg annonce la fin de son secret bancaire. Monsieur X est de plus en plus préoccupé. Son banquier luxembourgeois lui conseille alors de déposer une demande de régularisation fiscale auprès du Point de contact Régularisations.  [...] Début juillet, son dossier de régularisation fiscale l'attend à la banque. Il n'a plus qu'à signer le formulaire de déclaration-régularisation. D'après le calcul effectué par la banque, cette régularisation va lui coûter 46 952 euros de pénalités. La banque lui réclame en plus 4 000 euros d'honoraires pour le travail presté.  [...] Ont-ils été régularisés, lui demande le banquier belge Oui, pense-t-il. En réalité, seuls les revenus mobiliers des années 2006 à 2012 ont fait l'objet de la régularisation fiscale. pas les revenus professionnels. La banque belge lui annonce alors qu'elle ne peut accepter les fonds provenant du Grand-Duché à moins qu'il ne dépose, d'ici fin 2013, une nouvelle demande de régularisation fiscale portant sur les revenus professionnels.  [...]

KBC : Daniel Falque est là - La DH

KBC : Daniel Falque est là - La DH

BRUXELLES Le comité exécutif de KBC Groupe SA et le conseil d'administration de CBC Banque ont présenté la candidature de M. Daniel Falque à la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) en tant que successeur de M. Christian Deleu, chef de la direction de CBC Banque.  [...] La CBFA a approuvé cette proposition et, donc, M. Falque prendra le poste de directeur général du comité exécutif de CBC Banque, le 1er mars 2009, et succédera à M. Deleu en tant que président du comité exécutif le 1er juillet 2009.  [...] Pendant ce temps, KBC et tous les partenaires sociaux ont signé mercredi une convention collective de travail portant sur le plan interne d'économies en Belgique, qui avait été annoncé le 10 décembre. Cet accord apporte désormais la clarté sur les garanties d'emploi et les conséquences sur la rémunération variable pour les membres du personnel de KBC Belgique, annonce la banque.  [...]

Fortis: les moments-clés - La DH

-28 septembre 2008. les autorités du Benelux recapitalisent Fortis à hauteur de 11,2 milliards d'euros, la Belgique prenant au passage une participation de 49% dans Fortis Banque. Maurice Lippens, jusque-là président du conseil d'administration de Fortis, est démissionné.  [...] -6 octobre 2008. l'Etat, via la SFPI, acquiert 99% de Fortis Banque et tombe d'accord avec BNP Paribas sur la vente de 75% de Fortis Banque au groupe bancaire français, qui prend également 100% de Fortis Insurance Belgium. Dans la foulée, le conseil d'administration de Fortis approuve les transactions avec BNP Paribas.  [...] -2 décembre 2008. les actionnaires de Fortis réunis en assemblée générale à Bruxelles, rejettent la candidature d'Etienne Davignon au poste de président du conseil d'administration de Fortis SA/NV. Karel De Boeck est quant à lui élu au poste de CEO de Fortis SA/NV, de même que Louis Cheung en tant qu'administrateur.  [...]

De l'argent planqué au Luxembourg ? - La DH

De l'argent planqué au Luxembourg ? - La DH

Et pour cause. l'échange automatique d'informations entre le Grand-Duché et la Belgique est désormais évoqué à partir de 2015, alors que le secret bancaire luxembourgeois semblait jusqu'à présent une citadelle inexpugnable.  [...] D'une part, il s'inquiétera de savoir si vous avez mentionné ces revenus dans vos précédentes déclarations fiscales (c'est obligatoire.). Vous serez sans doute absous de toute pénalité puisque le Luxembourg aura déjà perçu un précompte de 35 % sur ces revenus, dont 75 % sont rétrocédés à la Belgique.  [...] De quoi dormir sur vos deux oreilles Pas vraiment. D'une part, un tel système pourrait bien entrer en vigueur dans les années à venir. Surtout, comme il y a une présomption de fraude fiscale, le fisc pourra demander et éventuellement obtenir la levée du secret bancaire auprès des banques belges, et donc pister les mouvements entre comptes belges et luxembourgeois, et vice-versa.  [...]

La FGTB a trouvé 5,6 milliards - La DH

La FGTB a trouvé 5,6 milliards - La DH

Les calculs du syndicat socialiste sont clairs. 70 % des recettes proviennent de la fiscalité sur le travail ainsi que de la TVA et des accises frappant les consommateurs-travailleurs, contre 13 % pour l'Impôt des sociétés et 3 % pour les précomptes mobiliers.  [...] Ses patrons plaident pour une vraie lutte ambitieuse contre la fraude fiscale, qui doit passer par la levée du secret bancaire et l'échange d'informations entre pays de l'Union européenne. Le fisc, un service public qui rapporte devrait voir gonfler ses effectifs et recevoir un pouvoir de police.  [...] Repasser les dépenses fiscales à la moulinette (dont les intérêts notionnels qui ont coûté 3,3 milliards en 2008), réduire la possibilité pour un indépendant de passer en SPRL et pour un cadre supérieur de créer sa société de management, mais aussi taxer les banques mais aussi tous les revenus financiers et immobiliers rapporterait 5,6 milliards à court terme et 19,1 milliards à long terme, assure la FGTB.  [...]

Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire - La DH

Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire - La DH

LUXEMBOURG Le Luxembourg est prêt à réduire partiellement son secret bancaire controversé pour freiner l'évasion fiscale, a affirmé son ministre des Finances Luc Frieden dimanche dans un journal allemand.  [...] Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères, a affirmé le ministre au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, après les critiques des partenaires de la zone euro des pratiques bancaires particulières du Luxembourg.  [...] Le Luxembourg, un des six membres fondateurs de l'Union européenne, est de plus en plus sur la sellette, particulièrement visé pour sa culture du secret bancaire.  [...]

Levée du secret bancaire: Le fisc craint une politisation de la procédure - La DH

Levée du secret bancaire: Le fisc craint une politisation de la procédure - La DH

BRUXELLES Les directeurs des impôts craignent une politisation outrancière de leur administration dans le cadre de la levée du secret bancaire, rapportent mardi De Tijd et L'Echo. Selon les quotidiens économiques, ils résistent farouchement aux plans révélés le semaine dernière par le ministre des Finances, Didier Reynders.  [...] Pour eux, il serait inacceptable que les agents du fisc doivent demander une autorisation à un service de médiation logé au ministère chaque fois qu'ils veulent consulter les données bancaires d'une contribuable.  [...] Et maintenant, le ministre Reynders veut que ce service décide des contribuables dont nous pourrions consulter les comptes bancaires et de ceux dont nous ne le pourrions pas. C'est naturellement très néfaste, ajoute M. Anthonissen.  [...]

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