Belgique - Victimes, Projet de loi, Indemnisation

Attentats du 22 mars: le projet de loi d'indemnisation flingué par une association de victimes - La DH

Attentats du 22 mars: le projet de loi d'indemnisation flingué par une association de victimes - La DH

Attentats du 22 mars. le projet de loi d'indemnisation flingué par une association de victimes - La DH.  [...]

Des victimes du 22 mars : "Avec l'Etat belge, on est victime deux fois" - La DH

Des victimes du 22 mars : "Avec l'Etat belge, on est victime deux fois" - La DH

Belgique Une association de victimes du 22 mars tire à boulets rouges sur le projet de loi sur l'indemnisation des victimes de terrorisme.  [...] Le projet de loi prévoit que l'indemnisation est résiduaire, ce qui signifie qu'une personne déjà prise en charge par son assurance-maladie ou l'assurance de son employeur car étant en chemin vers son lieu de travail ne sera pas indemnisée. Le régime est tellement restrictif qu'il nous a été quasiment impossible d'imaginer une situation où une personne bénéficierait d'une indemnisation.  [...] Un certain nombre de députés de la majorité de centre-droit de la commission Santé, laquelle se penche sur le projet de loi, ont jusqu'ici refusé la demande des victimes d'être auditionnées. Une incongruité que ne manque pas de souligner le député André Frédéric (PS), qui suit le dossier.  [...]

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

Dutroux et Lelièvre comparaissent lundi - La DH

Le 31 juillet de l'année dernière, le TAP de Mons avait accepté la demande de libération de Michelle Martin, sous conditions. Il avait estimé qu'elle présentait des perspectives de réinsertion sociale finalisées tant en matière d'hébergement, d'occupation que de poursuite de la prise en charge thérapeutique.   [...] Certaines parties civiles au procès Dutroux remettent en cause le fonctionnement du TAP. Créé en 2007, il constitue la seule instance en Belgique à pouvoir octroyer une libération conditionnelle aux détenus condamnés à une peine de plus de trois ans. Les parties civiles contestent notamment leur exclusion de la procédure et l'impossibilité d'interjeter appel.   [...] Un projet de loi approuvé fin mai par le Conseil des ministres prévoit justement le renforcement du statut des victimes et leur implication dans les modalités de l'exécution des peines.  [...]

Inondations indemnisées - La DH

Inondations indemnisées - La DH

Pour les précipitations du 27 août, il s'agit des communes de. Beauvechain et Perwez (Brabant wallon), Hoegaarden et Landen (Brabant flamand), Le Roeulx, Ecaussinnes, Bernissart, Sivry-Rance, Enghien et Chièvres (Hainaut), Gembloux, Eghezée, Fernelmont, Jemeppe-sur-Sambre et Andenne (Namur) et enfin Huy (Liège).   [...] Par ailleurs, le Premier ministre promet de demander au Parlement d'accélérer l'examen d'un projet de loi déposé en 2000. Il vise à obliger les assurances-incendie à contenir une clause d'indemnisation de ces dégâts jusqu'à un certain plafond. Au-delà, le Fonds des calamités continuerait à intervenir.  [...] Par ailleurs, le gouvernement a décidé de déposer un projet de loi qui supprimera le numerus clausus pour les études en kinésithérapie. Les établissements pourraient donc rediplômer autant d'élèves qu'ils veulent. Mais pour exercer la profession, il faudra obtenir un sésame de l'Inami.  [...]

Abus sexuels: urgence pour concrétiser sept recommandations de la Commission spéciale - La DH

Abus sexuels: urgence pour concrétiser sept recommandations de la Commission spéciale - La DH

Cette proposition comprend les recommandations suivantes. l'allongement du délai de prescription à 15 ans après la majorité de la victime (actuellement 10 ans), l'enregistrement systématique des auditions de mineurs dans des pièces adaptées au sein des commissariats, l'extension de la levée du secret professionnel, l'extension du champ d'incrimination de la pédopornographie à la consultation des sites, la généralisation de l'utilisation des sets d'agression sexuelle et l'obligation d' en utiliser les résultats, sauf si le magistrat en décide autrement, et l'extension de la possibilité de mise à disposition du gouvernement pour les peines accessoires.  [...] Le septième point concerne la Déclaration de personne lésée qui sera facilitée, ce qui permettra à plus de victimes d'être tenues informées des suites données à leur plainte.  [...] Après l'acceptation du tribunal arbitral et de l'indemnisation des victimes par l'église, le dépôt de ces propositions de loi constitue une nouvelle étape importante pour les victimes. Les députés unanimes manifestent ainsi une nouvelle fois leur détermination à tout mettre en oeuvre pour éviter que ce que nous avons connu dans le passé ne se reproduise à l'avenir, a souligné Karine Lalieux (PS) qui présidait la Commission spéciale abus sexuels.  [...]

Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas - La DH

Les victimes du terrorisme seront indemnisées dans tous les cas - La DH

Les victimes d'un attentat terroriste seront désormais indemnisées par une assurance quel que soit le lieu où les faits se sont déroulés ou le modus operandi choisi par les terroristes. Le gouvernement fédéral et le secteur des assurances sont tombés d'accord sur un mécanisme qu'ils disent unique en Europe et qui sera coulé dans un projet de loi.  [...] Le pourcentage de paiement de l'indemnité sera automatiquement de 100%, à la condition toutefois qu'il y ait au maximum 50 victimes et que l'estimation des dommages ne dépasse pas 200 millions d'euros. Si ces seuils sont dépassés, le Comité sinistres-terrorisme pourra déterminer un pourcentage de compensation et donc, le cas échéant, ne pas verser l'ensemble de l'indemnité.  [...] Pour faciliter également le traitement des dossiers vis-à-vis des assurances, le ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé qu'un mécanisme de subrogation verra le jour, permettant à l'État d'indemniser les victimes et de reprendre ensuite leurs droits vis-à-vis des assureurs.  [...]

Michelle Martin demandera sa libération conditionnelle - La DH

Michelle Martin demandera sa libération conditionnelle - La DH

Condamnée en 2004 à 30 ans de réclusion par la coure d'assise de Mons, l'ex-compagne de Marc Dutroux présentera un projet dont on ne connait pas la teneur.  [...] Condamnée en 2004 à 30 ans de réclusion par la cour d'assise de Mons, l'ex-compagne de Marc Dutroux présentera un projet dont on ne connait pas la teneur. Il devrait comprendre la volonté de Michelle Martin de s'amender, l'indemnisation des victimes et un projet de reclassement.  [...] L'an dernier, elle avait présenté celui de vivre au sein d'une communauté religieuse en France. Le projet avait cependant été avorté suite au refus du ministre de la Justice de l'hexagone.  [...]

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La DH

Prolongation de Doel 1 et 2: la discussion s'enlise autour de la question des aides d'Etat - La DH

L'opposition a réclamé la suspension des débats sur le projet de loi tant que le problème de l'aide d'Etat n'était pas résolu.  [...] Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi du 9 décembre, le Conseil d'Etat a mis en garde le gouvernement à deux reprises sur le risque d'infraction aux règles européennes sur les aides d'Etat. Il vise plus particulièrement une disposition réglant l'indemnisation en cas d'actes unilatéraux posés par l'une des parties -l'Etat ou Electrabel- qui modifierait la convention.  [...] Si la loi n'est pas votée avant juillet 2016, la convention conclue fin novembre sera réputée n'avoir jamais sorti ses effets et la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2 sérieusement remise en cause.  [...]

Minimexés augmentés - La DH

Outre la réforme de La Poste (lire par ailleurs), le dossier du minimex figure au rang des décisions attendues. Il s'agit de décider d'augmenter de 4% les indemnités des minimexés dès le 1er janvier. Mais il s'agit aussi d'avaliser un projet de loi (qui devrait être voté au printemps au Parlement) qui relifte le système en profondeur.  [...] Un autre gros dossier est celui lié à l'indemnisation des victimes d' erreurs médicales. Lancé voici presque deux ans par Rudy Demotte (PS), alors ministre fédéral de l'Économie, il a fait l'objet d'un projet concocté par son successeur, Charles Picqué. Ce vendredi, celui-ci présentera à ses collègues les résultats de palabres entre les différents cabinets qu'il concerne.  [...] Si tout va bien, à partir de 2003, la victime d'une erreur médicale ne devrait plus prouver qu'il y a eu faute pour être indemnisé. Elle devrait simplement démontrer le dommage subi et évaluer son montant. L'affaire ne se réglerait en outre plus devant un tribunal, mais avec un fonds d'indemnisation financé par le fédéral.  [...]

La détention préventive largement critiquée - La DH

BRUXELLES Au-delà du fond de l'affaire, l'incarcération du bourgmestre de Charleroi, Jacques Van Gompel, et plus globalement, l'utilisation par les juges d'instruction de la détention préventive ont suscité moult critiques sur les plateaux de télévision de RTL-TVI et de la RTBF dimanche.   [...] Sans tous vouloir se prononcer sur le dossier de Jacques Van Gompel, certains avocats renommés comme Pierre Chomé, André Risopoulos ou Michel Graindorge ont vertement critiqué sur RTL-TVI l'utilisation que faisaient les juges d'instruction de la détention préventive.   [...] C'est d'ailleurs prévu dans le projet de loi Grand Franchimont (amélioration des droits de la défense et des victimes) en rade à la Chambre. Voté au Sénat, le texte a été descendu en flèche par le parquet et l'appareil policier.  [...]

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